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Tarif des douanes le plus récent – 2007
Codification ministérielle du Tarif des douanes 2007
1er janvier 2007
Le Système harmonisé (SH), sur lequel se fonde le Tarif des douanes, est mis à jour régulièrement par l'Organisation mondiale des douanes (OMD). Les mises à jour sont préparées sous forme de modifications apportées à la Convention internationale sur le SH. À titre de signataire de la Convention, le Canada doit appliquer les modifications à la date à laquelle elles entrent en vigueur.
À ce jour, le SH a été mis à jour quatre fois. La première mise à jour a été effectuée en 1992 et consistait principalement en amendements de pure forme. D'autres modifications, qui incluaient des changements plus importants, ont pris effet en 1996 et en 2002.
Les modifications apportées dans la présente Codification ministérielle du Tarif des douanes tiennent compte de la troisième révision importante du Système harmonisé depuis qu'il a été approuvé par le Conseil de l'OMD en 1983.
La présente Codification ministérielle tient compte des modifications apportées au Tarif des douanes établies dans le Décret en conseil C.P. 2006-607, DORS/2006-167, daté du 23 juin 2006. Le Décret en conseil supprime, ajoute et modifie plus de mille numéros tarifaires.
Les modifications au SH effectuent des changements au niveau de la position (4 chiffres) et des sous-positions (6 chiffres), de plus, des modifications corrélatives au niveau des 8 chiffres du numéro tarifaire étaient aussi nécessaires.
Table des matières
- Loi concernant l'imposition, et l'exonération, de droits de douane ou d'autres droits, et la mise en oeuvre de la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises
- Règles générales pour l'interprétation du Système harmonisé
- Liste des pays et traitements tarifaires qui leur sont accordés
- Lignes directrices administratives
Table des sections et des chapitres du système harmonisé
Section I : Animaux vivants et produits du règne animal
Section II : Produits du règne végétal
10.
CéréalesSection III : Graisses et huiles animales ou végétales; Produits de leur dissociation; Graisses alimentaires élaborées; Cires d'origine animale ou végétale
Section IV : Produits des industries alimentaires; Boissons, liquides alcooliques et vinaigres; Tabacs et succédanés de tabac fabriques
Section V : Produits minéraux
Section VI : Produits des industries chimiques ou des industries connexes
28.
Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d'éléments radioactifs, de métaux des terres rares ou d'isotopes
- Éléments chimiques
- Acides inorganiques et composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques
- Dérivés halogénés, oxyhalogénés ou sulfures des éléments non métalliques
- Bases inorganiques et oxydes, hydroxydes et peroxydes de métaux
- Sels et peroxosels métalliques des acides inorganiques
- Divers
29.
Produits chimiques organiques
- Hydrocarbures et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
- Alcools et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
- Phénols et phénols-alcools et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
- Éthers, peroxydes d'alcools, peroxydes d'éthers, peroxydes de cétones, époxydes avec trois atomes dans le cycle, acétals et hémi-acétals, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
- Composés à fonction aldéhyde
- Composés à fonction cétone ou à fonction quinone
- Acides carboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
- Esters des acides inorganiques et leurs sels, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés
- Composés à fonctions azotées
- Composés organo-inorganiques, composés hétérocycliques, acides nucléiques et leurs sels, et sulfonamides
- Provitamines, vitamines et hormones
- Hétérosides et alcaloïdes végétaux, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés
- Autres composés organiques
31.
EngraisSection VII : Matières plastiques ou ouvrages en ces matières; Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc
39.
Matières plastiques et ouvrages en ces matières
- Formes primaires
- Déchets, rognures et débris; demi-produits; ouvrages
Section VIII : Peaux, cuirs, pelleteries et ouvrages en ces matières; Articles de bourrellerie ou de sellerie; Articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; Ouvrages en boyaux
Section IX : Bois, charbon de bois et ouvrages en bois; Liège et ouvrages en liège; Ouvrages de sparterie ou de vannerie
Section X : Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; Papier ou carton à recycler (déchets et rebuts); Papier et ses applications
Section XI : Matières textiles et ouvrages en ces matières
50.
Soie52.
Coton58.
Tissus spéciaux; surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries; passementeries; broderies63.
Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons
- Autres articles textiles confectionnés
- Assortiments
- Friperie et chiffons
Section XII Chaussures, coiffures, parapluies, parasols, cannes, fouets, cravaches et leurs parties; Plumes apprêtées et articles en plumes; Fleurs artificielles; ouvrages en cheveux
Section XIII : Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues; Produits céramiques; Verre et ouvrages en verre
69.
Produits céramiques
- Produits en farines siliceuses fossiles ou en terres siliceuses analogues et produits réfractaires
- Autres produits céramiques
Section XIV : Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; Bijouterie de fantaisie; Monnaies
71.
Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies
- Perles fines ou de culture, pierres gemmes et similaires
- Métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux
- Bijouterie, joaillerie et autres ouvrages
Section XV : Métaux communs et ouvrages en ces métaux
72.
Fonte, fer et acier
- Produits de base; produits présentés sous forme de grenailles ou de poudres
- Fer et aciers non alliés
- Aciers inoxydables
- Autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés
Section XVI : Machines et appareils, matériel électrique et leurs parties; Appareils d'enregistrement ou de reproduction du son, appareils d'enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils
Section XVII : Matériel de transport
87.
Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoiresSection XVIII : Instruments et appareils d'optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; Instruments et appareils médico-chirurgicaux; Horlogerie; instruments de musique; Parties et accessoires de ces instruments ou appareils
91.
HorlogerieSection XIX : Armes, munitions et leurs parties et accessoires
Section XX : Marchandises et produits divers
96.
Ouvrages diversSection XXI : Objets d'art, de collection ou d'antiquité
98.
Dispositions de classification spéciale – non commerciales
- Dispositions d'exonération
- Dispositions d'interdiction
