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ARCHIVÉ - Avis de modification tarifaire – 17
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Le 5 septembre 2006
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) désire vous informer des modifications suivantes apportées à la Codification ministérielle du Tarif des douanes 2006 et comprises dans la trousse de modification T2006-4.
- Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu du paragraphe 14(2) du Tarif des douanes, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret modifiant l'annexe du Tarif des douanes, 2006-1, ci-après, C.P. 2006-798, DORS/2006-194. (entré en vigueur le 29 août 2006);
- Correction au numéro tarifaire 8502.39.10
| Numéros tarifaires | Date d'entrée en vigueur | Catégorie |
|---|---|---|
| 8502.39.10 | 5 septembre 2006 | Modification de texte (anglais seulement) |
| 8528.12.20 | 29 août, 2006 | Ajout |
