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ARCHIVÉ - Modifications au Tarif 2006

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T2006-4

le 8 septembre 2006

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) désire vous informer des modifications suivantes apportées à la Codification ministérielle du Tarif des douanes 2006 et comprises dans la trousse de modification T2006-4.

  • Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de paragraphe 14(2) du Tarif des douanes, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret modifiant l’annexe du Tarif des douanes, 2006-1, ci-après. C.P. 2006-798, DORS/2006-194 (entré en vigueur le 29 août 2006).
  • Correction au numéro tarifaire 8502.39.10
  • Toutes les modifications sont identifiées au moyen de traits de modification.

À titre de référence, un résumé décrivant la situation de chacune de ces modifications est également joint.

Chapitres visés

Résumé des changements à la codification du Tarif des douanes, version T2006-4

Numéros tarifaires Date d’entrée en vigueur Catégorie
8502.39.10 5 septembre 2006 Modification de texte (anglaise seulement)
8528.12.20 29 août, 2006 Ajout


T2006-3

le 30 juin 2006

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) désire vous informer des modifications suivantes apportées à la Codification ministérielle du Tarif des douanes 2006 et comprises dans la trousse de modification T2006-3.

  • Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l'article 31 du Tarif des douanes, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret modifiant l'annexe du Tarif des douanes (octroi du tarif de la nation la plus favorisée au Timor oriental), ci-après. C.P. 2006-187, DORS/2006-56
    (entré en vigueur le 6 avril 2006).

  • Attendu que le Timor oriental est un pays bénéficiant du tarif de la nation la plus favorisée aux termes du Tarif des douanes;

    Attendu que la gouverneure en conseil estime que le Timor oriental est un pays en développement,

    À ces causes, sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l'alinéa 34(1)a) du Tarif des douanes, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend, afin d'accorder le bénéfice du tarif de préférence général à toutes les marchandises admissibles originaires du Timor oriental, le Décret modifiant l'annexe du Tarif des douanes (octroi du tarif de préférence général au Timor oriental), ci-après. C.P. 2006-188, DORS/2006-57
    (entré en vigueur le 6 avril 2006).

  • Attendu que le Timor oriental est un pays bénéficiant du tarif du tarif de préférence général aux termes du Tarif des douanes;

    Attendu que la gouverneure en conseil estime que le Timor oriental est un pays en développement,

    À ces causes, sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l'alinéa 38(1)a) du Tarif des douanes, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret modifiant l'annexe du Tarif des douanes (octroi du tarif des pays les moins développés au Timor oriental), ci-après. C.P. 2006-189, DORS/2006-58
    (entré en vigueur le 6 avril 2006).

  • Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l'article 82 du Tarif des douanes, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret modifiant l'annexe du Tarif des douanes, 2006-2, ci-après. C.P. 2006-304, DORS/2006-84
    (entré en vigueur le 4 mai 2006)

  • Attendu que le Sultanat d'Oman est un pays bénéficiant du tarif de la nation la plus favorisée aux termes du Tarif des douanes;

    Attendu que la gouverneure en conseil estime que le Sultanat d'Oman est un pays en développement,

    À ces causes, sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l'alinéa 34(1)a) du Tarif des douanes, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend, afin d'accorder le bénéfice du tarif de préférence général à toutes les marchandises admissibles originaires du Sultanat d'Oman, le Décret modifiant l'annexe du Tarif des douanes (octroi du tarif de préférence général au Sultanat d'Oman), ci-après. C.P. 2006-369, DORS/2006-90
    (entré en vigueur le 11 mai 2006).

  • Conformément à la Note supplémentaire 1* à la Section XI du Tarif des douanes - annexe et au C.P. 1997-2003 - Règlement sur les droits de douane payables sur des tissus de laine originaires des pays du Commonwealth.
    (en vigueur à compter du 1er juillet 2006 et se terminant le 30 juin 2007).

  • Toutes les modifications sont identifiées au moyen de traits de modification.

À titre de référence, un résumé décrivant la situation de chacune de ces modifications est également joint.

Chapitres visés

Résumé des changements à la codification du Tarif des douanes, version 2006-3

Numéros tarifaires Date d'entrée en vigueur Catégorie
Liste des pays et traitements 6 avril 2006 Ajout Timor oriental
  11 mai 2006 Modification de Sultanat de Oman
2106.90.10 4 mai 2006 Modification de texte
2106.90.10.70 4 mai 2006 Ajout
2811.21.00 4 mai 2006 Suppression
2811.21.00.00 4 mai 2006 Suppression
2811.21.10 4 mai 2006 Ajout
2811.21.10.00 4 mai 2006 Ajout
2811.21.90 4 mai 2006 Ajout
2811.21.90.00 4 mai 2006 Ajout
2935.00.91.00 4 mai 2006 Modification texte
4411.19.90.20 15 juin 2006 Ajout
5111.11.90.00 1 juillet 2006 Modification du tarif de la laine
5111.20.91.00 1 juillet 2006 Modification du tarif de la laine
5111.30.18.00 1 juillet 2006 Modification du tarif de la laine
5111.30.91.00 1 juillet 2006 Modification du tarif de la laine
5111.90.91.00 1 juillet 2006 Modification du tarif de la laine
5112.11.90.00 1 juillet 2006 Modification du tarif de la laine
5112.19.91.00 1 juillet 2006 Modification du tarif de la laine
5112.20.91.00 1 juillet 2006 Modification du tarif de la laine
5112.30.91.00 1 juillet 2006 Modification du tarif de la laine
5112.90.91.00 1 juillet 2006 Modification du tarif de la laine
5208.11.00 4 mai 2006 Ajout
5208.11.00.10 4 mai 2006 Ajout
5208.11.00.20 4 mai 2006 Ajout
5208.11.00.90 4 mai 2006 Ajout
5208.11.10 4 mai 2006 Suppression
5208.11.10.10 4 mai 2006 Suppression
5208.11.10.20 4 mai 2006 Suppression
5208.11.20 4 mai 2006 Suppression
5208.11.20.00 4 mai 2006 Suppression
5208.11.30 4 mai 2006 Suppression
5208.11.30.00 4 mai 2006 Suppression
5208.11.90 4 mai 2006 Suppression
5208.11.90.10 4 mai 2006 Suppression
5208.11.90.90 4 mai 2006 Suppression
5402.31.00 4 mai 2006 Suppression
5402.31.00.1 4 mai 2006 Suppression (Préambule)
5402.31.00.11 4 mai 2006 Suppression
5402.31.00.19 4 mai 2006 Suppression
5402.31.00.2 4 mai 2006 Suppression (Préambule)
5402.31.00.21 4 mai 2006 Suppression
5402.31.00.29 4 mai 2006 Suppression
5402.31.10 4 mai 2006 Ajoute
5402.31.10.00 4 mai 2006 Ajoute
5402.31.90 4 mai 2006 Ajoute
5402.31.90.1 4 mai 2006 Ajoute (Préambule)
5402.31.90.11 4 mai 2006 Ajoute
5402.31.90.19 4 mai 2006 Ajoute
5402.31.90.2 4 mai 2006 Ajoute (Préambule)
5402.31.90.21 4 mai 2006 Ajoute
5402.31.90.29 4 mai 2006 Ajoute
5402.33.10 4 mai 2006 Modification de texte
5402.33.10.30 4 mai 2006 Ajout
5803.90.19.00 1 juillet 2006 Modification du tarif de la laine
8705.10.10 4 mai 2006 Modification de texte
8905.90.20 4 mai 2006 Ajoute
8905.90.20.00 4 mai 2006 Ajoute
9813.00.00.4 15 juin 2006 Ajoute (Préambule)
9813.00.00.41 15 juin 2006 Ajoute
9813.00.00.49 15 juin 2006 Ajoute
9813.00.00.94 15 juin 2006 Modification de texte


T2006-2

le 27 avril 2006

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) désire vous informer des modifications suivantes apportées à la Codification ministérielle du Tarif des douanes 2006 et comprises dans la trousse de modification T2006-2.

  • Loi constituant l'Agence des services frontaliers du Canada, Sanctionnée le 3 novembre 2005 Project de Loi C-26
  • (entré en vigueur le 12 décembre 2005).
  • Toutes les modifications sont identifiées au moyen de traits de modification.

À titre de référence, un résumé décrivant la situation de chacune de ces modifications est également joint.

Chapitres visés

Résumé des changements à la codification du Tarif des douanes, version 2006-2

Numéros tarifairesDate d'entrée en vigueurCatégorie
Législation sur le Tarif des douanes Décembre 12, 2005 Modification de ASFC Project de Loi C-26
0702.00.21.00 Décembre 12, 2005 Modification de texte
0702.00.91 Décembre 12, 2005 Modification de texte
0703.10.21.00 Décembre 12, 2005 Modification de texte
0703.10.31.00 Décembre 12, 2005 Modification de texte
0703.10.41.00 Décembre 12, 2005 Modification de texte
0703.10.91.00 Décembre 12, 2005 Modification de texte
0704.10.11.00 Décembre 12, 2005 Modification de préamble texte
0704.10.12.00 Décembre 12, 2005 Modification de préamble texte
0704.20.11.00 Décembre 12, 2005 Modification de préamble texte
0704.20.12.00 Décembre 12, 2005 Modification de préamble texte
0704.90.21.00 Décembre 12, 2005 Modification de texte
0704.90.31.00 Décembre 12, 2005 Modification de texte
0704.90.41.00 Décembre 12, 2005 Modification de texte
0705.11.11.00 Décembre 12, 2005 Modification de préamble texte
0705.11.12.00 Décembre 12, 2005 Modification de préamble texte
0705.19.11.00 Décembre 12, 2005 Modification de préamble texte
0705.19.12.00 Décembre 12, 2005 Modification de préamble texte
0706.10.11.00 Décembre 12, 2005 Modification de préamble texte
0706.10.12.00 Décembre 12, 2005 Modification de préamble texte
0706.10.31.00 Décembre 12, 2005 Modification de préamble texte
0706.10.32.00 Décembre 12, 2005 Modification de préamble texte
0706.90.21.00 Décembre 12, 2005 Modification de préamble texte
0706.90.22.00 Décembre 12, 2005 Modification de préamble texte
0706.90.51.00 Décembre 12, 2005 Modification de texte
0707.00.91.00 Décembre 12, 2005 Modification de texte
0708.10.91.00 Décembre 12, 2005 Modification de texte
0708.20.21.00 Décembre 12, 2005 Modification de préamble texte
0708.20.22.00 Décembre 12, 2005 Modification de préamble texte
0709.20.91.00 Décembre 12, 2005 Modification de texte
0709.40.11.00 Décembre 12, 2005 Modification de préamble texte
0709.40.12.00 Décembre 12, 2005 Modification de préamble texte
0709.60.10.00 Décembre 12, 2005 Modification de texte
0709.90.11.00 Décembre 12, 2005 Modification de texte
0709.90.21.00 Décembre 12, 2005 Modification de texte
0709.90.31.00 Décembre 12, 2005 Modification de préamble texte
0709.90.32.00 Décembre 12, 2005 Modification de préamble texte
0806.10.11.00 Décembre 12, 2005 Modification de texte
0808.20.21.00 Décembre 12, 2005 Modification de texte
0809.10.91.00 Décembre 12, 2005 Modification de texte
0809.20.21.00 Décembre 12, 2005 Modification de texte
0809.20.31.00 Décembre 12, 2005 Modification de texte
0809.30.21.00 Décembre 12, 2005 Modification de texte
0809.40.21.00 Décembre 12, 2005 Modification de texte
0809.40.31.00 Décembre 12, 2005 Modification de texte
0810.10.91.00 Décembre 12, 2005 Modification de texte
0810.20.11.00 Décembre 12, 2005 Modification de texte
9827.00.00.00 Décembre 12, 2005 Modification de texte
9897.00.00.00 Décembre 12, 2005 Modification de texte
9937.00.00 Décembre 12, 2005 Modification de texte
9938.00.00 Décembre 12, 2005 Modification de texte
9987.00.00 Décembre 12, 2005 Modification de texte
9993.00.00 Décembre 12, 2005 Modification de texte


T2006-1

le 27 janvier 2006

L'ASFC désire vous informer des modifications suivantes apportées à la Codification ministérielle du Tarif des douanes 2006 et comprises dans la trousse de modification T2006-1.

  • Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l'article 82 du Tarif des douanes, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret modifiant l'annexe du Tarif des douanes, 2005-4, C.P. 2005-2187, DORS/2005-372 (entré en vigueur le 22 novembre 2006).
  • Toutes les modifications sont identifiées au moyen de traits de modification.

À titre de référence, un résumé décrivant la situation de chacune de ces modifications est également joint.

Chapitres visés

Résumé des changements à la codification du Tarif des douanes, version 2006-1

Numéros tarifaires Date d'entrée en vigueurCatégorie
3901.10.20 22 novembre 2005 Ajout
3901.10.20.00 22 novembre 2005 Ajout
4412.14.10 22 novembre 2005 Changements en date efficace et note de bas de page
4412.14.90 22 novembre 2005 Changements en date efficace et note de bas de page
5402.20.20 22 novembre 2005 Modification de texte
5407.51.20 22 novembre 2005 Modification de texte
5407.52.20 22 novembre 2005 Modification de texte
9931.00.00 22 novembre 2005 Modification de texte
9994.00.00 22 novembre 2005 Modification de texte

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