Avis de modification tarifaire – 01

Des représentants du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international ont avisé l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) que l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Costa Rica est entré en vigueur le 1er novembre 2002.

À la suite de la mise en oeuvre de cet accord, les droits de douane du Costa Rica visant la plupart des exportations canadiennes de produits industriels, comme les produits automobiles et environnementaux et les bâtiments préfabriqués, ont été éliminés. Les droits de douane visant le reste des produits industriels seront graduellement éliminés sur une période de 7 ou 14 ans, selon le type de produit.

En raison des nombreuses modifications, les pages révisées de l'annexe du Tarif des douanes 2002 ne seront pas imprimées. Toutefois, ces modifications seront incluses dans l'annexe du Tarif des douanes 2003, qui sera disponible d'ici la fin de novembre ou le début de décembre 2002. Les modifications au Tarif des douanes seront aussi incluses dans l'annexe du Tarif des douanes 2003.

Les numéros tarifaires figurant à l'annexe A ne comportent aucun taux pour le Costa Rica, tandis que les numéros tarifaires figurant à l'annexe B indiquent le taux actuel du Costa Rica. Pour tous les autres numéros tarifaires, la franchise sera accordée au Costa Rica (TCR). Les numéros tarifaires figurant à l'annexe C comportent les modifications à la dénomination des marchandises seulement.