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ARCHIVÉ - Statistiques nationales du régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP)

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De juillet 2007 à juin 2010

Table des matières


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Introduction

Les tableaux suivants fournissent de l'information statistique sur les pénalités imposées dans le cadre du Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP), de juillet 2007 à juin 2010. Le volume et le montant des pénalités ont été calculés pour chaque période de six mois afin de fournir des données à jour. Toutefois, ces données peuvent varier légèrement par rapport aux montants publiés précédemment, à mesure que des décisions d'appels sont rendues.

L'infraction C244 est exclue des calculs, puisqu'elle est en fait un avertissement généré par le système aux clients du Programme d'autocotisation des douanes (PAD). Tous les chiffres, tant le volume net que le montant des pénalités, englobent toutes les infractions imposées, sauf celles qui ont été annulées. En d'autres mots, les pénalités annulées ne font pas partie des calculs statistiques.

Les données ont été analysées par type de clients, par niveau de pénalités, par infraction principale et par donnée sur les appels. Tous les montants des pénalités et les valeurs sont exprimés en dollars canadiens. Tous les tableaux et tous les graphiques portent sur la période allant de juillet 2007 à juin 2010.

Tous les graphiques sont des graphiques à barres empilées. Ils servent à montrer des séries multiples empilées l'une sur l'autre. Il peut s'agir de séries de types de clients, de niveaux de pénalités ou de codes d'infractions. De cette façon, les graphiques présentent les totaux de toutes les séries, la proportion de chaque série par rapport au total, ainsi que le volume net total ou le montant des pénalités. Un petit graphique à secteurs est inséré dans le coin supérieur droit de chaque graphique et illustre la proportion que les valeurs occupent durant l'ensemble de la période. Les valeurs de ce graphique sont indiquées dans la légende.

Le graphique 1 indique le nombre d'impositions de pénalités par rapport au volume net d'infractions. Pour déterminer le nombre de clients pénalisés, il faut utiliser le nombre d'impositions de pénalités plutôt que le volume net d'infractions, car chaque imposition de pénalités peut renfermer plusieurs infractions.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur chaque infraction, notamment sur les structures et les bases des pénalités et la législation, veuillez consulter le Document-maître des infractions.

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Infractions au RSAP, par type de clients

Les tableaux et graphiques suivants donnent un résumé semestriel du volume net d'infractions et du montant des pénalités par type de clients. Les statistiques regroupent trois principaux types de clients : les importateurs, les transporteurs et les exploitants d'entrepôts. Dans tous les tableaux, les données saisies sur les importateurs comprennent aussi les exportateurs. À l'heure actuelle, il est impossible de dégager un pourcentage précis d'exportateurs par rapport aux importateurs. Le graphique 1 indique le pourcentage (net) de toutes les infractions imposées par type de clients, de juillet 2007 à juin 2010. Par exemple, 85,56 % de toutes les pénalités du RSAP ont été imposées à des importateurs, 10,89 %, à des transporteurs et 3,55 %, à des exploitants d'entrepôts. Voir les chiffres présentés au tableau 1.

Tableau 1 : Volume et montant nets des pénalités, par type de clients

IP = d'impositions de pénalités; V = volume; P = montant des pénalités.

Période de déclaration   Importateurs Transporteurs Exploitants d'entrepôts Total
De juill. à déc. 2007 IP 3 198 877 408 4 483
V 4 844 1 088 416 6 348
P 2 063 078,29 $ 1 280 178,92 $ 1 123 115,61 $ 4 466 372,82 $
De janv. à juin 2008 IP 2 958 891 249 4 098
V 4 850 1 508 828 7 186
P 2 553 848,33 $ 1 395 900,81 $ 552 813,38 $ 4 502 562,52 $
De juill. à déc. 2008 IP 3 063 748 182 3 993
V 4 167 1 194 196 5 557
P 2 133 527,47 $ 1 190 334,86 $ 411 918,24 $ 3 735 780,57 $
De janv. à juin 2009 IP 2 885 739 155 3 779
V 5 130 956 167 6 253
P 1 848 985,64 $ 944 838,97 $ 347 447,05 $ 3 141 271,66 $
De juill. à déc. 2009 IP 2 969 762 195 3 926
V 13 302 1 019 263 14 584
P 3 266 099,28 $ 1 141 329,71 $ 413 674,39 $ 4 821 103,38 $
De janv. à juin 2010 IP 2 684 682 165 3 531
V 22 686 1 230 412 24 328
P 2 607 572,29 $ 1 454 488,41 $ 360 639,92 $ 4 422 700,62 $

Nombre total d'impositions de pénalités, volume net d'infractions et total du montant des pénalités pour toutes les périodes visées par le rapport

  Importateurs % Transporteurs % Exploitants d'entrepôts % Total
IP 17 757 74,58 4 699 19,74 1 354 5,69 23 810
V 54 979 85,56 6 995 10,89 2 282 3,55 64 256
P 14 473 111,30 $ 57,69 7 407 071,68 $ 29,52 3 209 608,59 $ 12,79 25 089 791,57 $

Graphique 1 : Volume net d'infractions par rapport au nombre d'impositions de pénalités

Graphique 1 : Volume net d'infractions par rapport au nombre d'impositions de pénalités

Graphique 2 : Volume net d'infractions, par type de clients

Graphique 2 : Volume net d'infractions, par type de clients

Graphique 3 : Montant net des pénalités, par type de clients

Graphique 3 : Montant net des pénalités, par type de clients

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Infractions au RSAP, par niveau de pénalités

Le tableau 2 dresse un sommaire semestriel du volume net d'infractions et du montant net des pénalités, par niveau de pénalités. Les pourcentages illustrent la portion du volume total d'infractions imposées et du montant (net) des pénalités pour chaque niveau de pénalités. Par exemple, 91,49 % de toutes les infractions imposées (sauf C244 et les pénalités qui ont été annulées) sont imposées au premier niveau et seulement 4,46 % le sont au deuxième niveau. Environ 4,02 % de toutes les infractions sont imposées au troisième niveau. Toutefois, elles comptent pour 24,61 % de la valeur totale des pénalités imposées. Les pénalités de troisième niveau sont associées à des montants de pénalité graduellement plus élevés, car la structure du RSAP est progressive dans la plupart des cas.

Tableau 2 : Volume et montant nets des pénalités relatives aux infractions, par niveau de pénalités

V = volume; P = montant des pénalités.

Période de déclaration   Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Total
De juill. à déc. 2007 V 5 147 580 615 6 6 348
P 2 730 004,13 $ 543 399,13 $ 1 188 006,48 $ 4 963,08 $ 4 466 372,82 $
De janv. à juin 2008 V 6 038 630 516 2 7 186
P 2 650 499,64 $ 631 788,72 $ 1 194 636,41 $ 25 637,75 $ 4 502 562,52 $
De juill. à déc. 2008 V 4 647 517 390 3 5 557
P 2 394 302,57 $ 565 331,90 $ 749 827,30 $ 26 318,80 $ 3 735 780,57 $
De janv. à juin 2009 V 5 539 407 306 1 6 253
P 2 237 896,13 $ 377 310,51 $ 525 609,99 $ 455,03 $ 3 141 271,66 $
De juill. à déc. 2009 V 13 566 440 574 4 14 584
P 2 514 552,59 $ 375 531,98 $ 1 927 972,45 $ 3 046,36 $ 4 821 103,38 $
De janv. à juin 2010 V 23 853 291 182 2 24 328
P 3 490 789,22 $ 341 666,06 $ 588 588,74 $ 1 656,60 $ 4 422 700,62 $
Niveaux de pénalité De juill. 2007 à juin 2010
Volume
% du total De juill. 2007 à juin 2010
Montants de pénalité
% du total
Niveau 1 58 790 91,49 16 018 044,28 $ 63,84
Niveau 2 2 865 4,46 2 835 028,30 $ 11,30
Niveau 3 2 583 4,02 6 174 641,37 $ 24,61
Niveau 4 18 0,03 62 077,62 $ 0,25
Total 64 256 100 25 089 791,57 $ 100

Graphique 4 : Volume net d'infractions, par niveau de pénalités

Graphique 4 : Volume net d'infractions, par niveau de pénalités

Graphique 5 : Montant net des pénalités, par niveau de pénalités

Graphique 5 : Montant net des pénalités, par niveau de pénalités

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Infractions au RSAP, par type de clients et par niveau de pénalités

Les tableaux et les graphiques suivants dressent un sommaire du volume net des infractions et du montant net des pénalités imposées, par niveau de pénalités et par type de clients, durant la période visée par le rapport, de juillet 2007 à juin 2010. Les pourcentages illustrent la portion du volume total d'infractions imposées et du montant (net) des pénalités, par niveau de pénalités et par type de clients.

Tableau 3 : Volume et montant nets des pénalités relatives aux infractions, par type de clients et par niveau de pénalités

V = volume; P = montant des pénalités.

Niveau   Importateurs % Transporteurs % Entrepôts % Total
1 V 51 397 87,42 6 106 10,39 1 287 2,19 58 790
P 9 708 945,41 $ 60,61 5 464 960,50 $ 34,12 844 138,37 $ 5,27 16 018 044,28 $
2 V 2 231 77,87 307 10,72 327 11,41 2 865
P 1 820 830,11 $ 64,23 545 657,19 $ 19,25 468 541 $ 16,53 2 835 028,30 $
3 V 1 335 51,68 581 22,49 667 25,82 2 583
P 2 931 258,16 $ 47,47 1 371 453,99 $ 22,21 1 871 929,22 $ 30,32 6 174 641,37 $
4 V 16 88,89 1 5,56 1 5,56 18
P 12 077,62 $ 19,46 25 000 $ 40,27 25 000 $ 40,27 62 077,62 $
Total V 54 979 85,56 6 995 10,89 2 282 3,55 64 256
P 14 473 111,30 $ 57,69 7 407 071,68 $ 29,52 3 209 608,59 $ 12,79 25 089 791,57 $

Graphique 6 : Volume net d'infractions, par type de clients et par niveau de pénalités

Graphique 6 : Volume net d'infractions, par type de clients et par niveau de pénalités

Graphique 7 : Montant net des pénalités, par type de clients et par niveau de pénalités

Graphique 7 : Montant net des pénalités, par type de clients et par niveau de pénalités

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Dix principales infractions au RSAP

Les tableaux 4 à 9 portent sur les dix principales infractions au RSAP imposées, de juillet 2007 à juin 2010, par suite d'infractions commerciales ou frontalières et d'infractions commises par des importateurs et des exportateurs, des transporteurs et des exploitants d'entrepôts. Ces tableaux présentent le volume et le montant nets des pénalités pour chaque infraction durant chaque période de rapport de six mois, par ordre décroissant, par nombre net d'infractions imposées, d'après le volume total indiqué dans les deux dernières lignes du tableau. Les codes d'infractions sont indiqués au haut du tableau, et les périodes, ainsi que le volume et le montant nets des pénalités respectifs, du côté gauche. Pour connaître les structures de pénalité de chaque contravention, y compris une description, il faut consulter le Document-maître des infractions. Les graphiques 7 à 18 correspondent à l'information contenue dans les tableaux et présentent le volume ou le montant des pénalités moyen pour chaque période, de juillet 2007 à juin 2010.

Tableau 4 : Volume et montant nets des pénalités des dix principales infractions

V = volume; P = montant des pénalités.

Période de déclaration   C353 C082 C336 C005 C352
De juill. à déc. 2007 V 119 903 1085 733 342
P 76 332,18 $ 92 600 $ 313 300 $ 97 900 $ 284 278,75 $
De janv. à juin 2008 V 360 1 143 1 041 615 129
P 351 344,83 $ 103 900 $ 286 000 $ 83 500 $ 221 739,76 $
De juill. à déc. 2008 V 80 611 1 179 708 182
P 37 660,60 $ 63 600 $ 345 500 $ 95 700 $ 175 823,64 $
De janv. à juin 2009 V 563 1 164 1 002 581 272
P 105 373,43 $ 77 000 $ 285 800 $ 74 000 $ 243 472,10 $
De juill. à déc. 2009 V 7 115 2 599 1 061 547 404
P 181 322,63 $ 99 900 $ 261 500 $ 80 100 $ 268 683,60 $
De janv. à juin 2010 V 10 124 8 019 864 416 1 442
P 239 841,89 $ 550 800 $ 162 300 $ 56 925 $ 434 575,46 $
De juill. 2007 à juin 2010 V 18 361 14 439 6 232 3 600 2 771
P 991 875,56 $ 987 800 $ 1 654 400 $ 488 125 $ 1 628 573,31 $
Période de déclaration   C084-C151 C021 C358 C083 C018
De juill. à déc. 2007 V 322 159 400 98 80
P 18 085,90 $ 159 000 $ 1 199 144,99 $ 9 800 $ 15 000 $
De janv. à juin 2008 V 199 556 254 111 140
P 4 757,20 $ 296 000 $ 665 136,85 $ 11 100 $ 23 300 $
De juill. à déc. 2008 V 287 174 185 150 303
P 52 501,69 $ 174 000 $ 470 431,93 $ 15 000 $ 37 800 $
De janv. à juin 2009 V 278 240 165 102 184
P 9 320,71 $ 209 000 $ 348 250,53 $ 10 200 $ 21 200 $
De juill. à déc. 2009 V 373 213 234 188 182
P 18 394,55 $ 213 000 $ 403 748,89 $ 18 800 $ 30 900 $
De janv. à juin 2010 V 245 257 237 590 190
P 23 052,27 $ 591 500 $ 284 882,40 $ 56 450 $ 25 300 $
De juill. 2007 à juin 2010 V 1 704 1 599 1 475 1 239 1 079
P 126 112,32 $ 1 642 500 $ 3 371 595,59 $ 121 350 $ 153 500 $

Graphique 8 : Volume net des dix principales infractions

Graphique 8 : Volume net des dix principales infractions

Graphique 9 : Montant net des pénalités des dix principales infractions

Graphique 9 : Montant net des pénalités des dix principales infractions

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Dix principales infractions commerciales au RSAP

Les infractions commerciales sont celles pour lesquelles les pénalités sont imposées par suite de vérifications ou d'audits effectués après la mainlevée. Ces pénalités sont imposées pour la plupart à des importateurs ou à des propriétaires qui omettent de payer ou de rembourser des droits découlant de corrections requises ou de drawbacks.

Tableau 5 : Volume et montant nets des pénalités des dix principales infractions commerciales

V = volume; P = montant des pénalités.

Période de déclaration   C353 C082 C352 C083 C070
De juill. à déc. 2007 V 119 903 342 98 121
P 76 332,18 $ 92 600 $ 284 278,75 $ 9 800 $ 17 800 $
De janv. à juin 2008 V 360 1143 129 111 100
P 351 344,83 $ 103 900 $ 221 739,76 $ 11 100 $ 10 000 $
De juill. à déc. 2008 V 80 611 182 150 72
P 37 660,60 $ 63 600 $ 175 823,64 $ 15 000 $ 11 600 $
De janv. à juin 2009 V 563 1164 272 102 108
P 105 373,43 $ 77 000 $ 243 472,10 $ 10 200 $ 10 800 $
De juill. à déc. 2009 V 7115 2599 404 188 72
P 181 322,63 $ 99 900 $ 268 683,60 $ 18 800 $ 7 600 $
De janv. à juin 2010 V 10124 8019 1442 590 298
P 239 841,89 $ 550 800 $ 434 575,46 $ 56 450 $ 57 900 $
De juill. 2007 à juin 2010 V 18361 14439 2771 1239 771
P 991 875,56 $ 987 800 $ 1 628 573,31 $ 121 350 $ 115 700 $
Période de déclaration   C152 C350 C214 C351 C223
De juill. à déc. 2007 V 25 78 2    
P 25 000 $ 16 598,97 $ 500 $    
De janv. à juin 2008 V 40 13 113 2 0
P 61 000 $ 9 655,16 $ 11 400 $ 11 013,01 $ 0 $
De juill. à déc. 2008 V 22 8 5 1 0
P 22 000 $ 2 977,44 $ 800 $ 516,78 $ 0 $
De janv. à juin 2009 V 44 6 3 40 0
P 44 000 $ 2 931,70 $ 300 $ 699,68 $ 0 $
De juill. à déc. 2009 V 11 18 0 6 46
P 11 000 $ 9 139,09 $ 0 $ 941,40 $ 4 600 $
De janv. à juin 2010 V 42 49 23 1 0
P 42 600 $ 26 629,72 $ 2 800 $ 150 $ 0 $
Juill.2007- Juin 2010 V 184 172 146 50 46
P 205 600 $ 67 932,08 $ 15 800 $ 13 320,87 $ 4 600 $

Graphique 10 : Volume net des dix principales infractions commerciales

Graphique 10 : Montant net des pénalités des dix principales infractions commerciales

Graphique 11 : Montant net des pénalités des dix principales infractions commerciales

Graphique 11 : Montant net des pénalités des dix principales infractions commerciales

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Dix principales infractions frontalières au RSAP

Les infractions frontalières sont des infractions pour lesquelles les pénalités du RSAP sont imposées au point d'entrée. Elles sont, pour la plupart, imposées à des transporteurs, des exploitants d'entrepôts, des courtiers, des exploitants de boutiques hors taxes, des participants au Programme d'autocotisation des douanes (PAD), des exportateurs et, dans certains cas, des importateurs.

Tableau 6 : Volume et montant nets des pénalités des dix principales infractions frontalières

V = volume; P = montant des pénalités.

Période de déclaration   C336 C005 C084-C151 C021 C358
De juill. à déc. 2007 V 1085 733 322 159 400
P 313 300 $ 97 900 $ 18 085,90 $ 159 000 $ 1 199 144,99 $
De janv. à juin 2008 V 1041 615 199 556 254
P 286 000 $ 83 500 $ 4 757,20 $ 296 000 $ 665 136,85 $
De juill. à déc. 2008 V 1179 708 287 174 185
P 345 500 $ 95 700 $ 52 501,69 $ 174 000 $ 470 431,93 $
De janv. à juin 2009 V 1002 581 278 240 165
P 285 800 $ 74 000 $ 9 320,71 $ 209 000 $ 348 250,53 $
De juill. à déc. 2009 V 1061 547 373 213 234
P 261 500 $ 80 100 $ 18 394,55 $ 213 000 $ 403 748,89 $
De janv. à juin 2010 V 864 416 245 257 237
P 162 300 $ 56 925 $ 23 052,27 $ 591 500 $ 284 882,40 $
De juill. 2007 à juin 2010 V 6232 3600 1704 1599 1475
P 1 654 400 $ 488 125 $ 126 112,32 $ 1 642 500 $ 3 371 595,59 $
Période de déclaration   C018 C071 C362 C033 C345
De juill. à déc. 2007 V 80 255 180 96 1
P 15 000 $ 53 100 $ 19 500 $ 96 000 $ 2 000 $
De janv. à juin 2008 V 140 204 131 123 582
P 23 300 $ 39 000 $ 15 500 $ 123 000 $ 18 575 $
De juill. à déc. 2008 V 303 174 123 79 5
P 37 800 $ 32 400 $ 13 300 $ 79 000 $ 102 000 $
De janv. à juin 2009 V 184 123 244 99 17
P 21 200 $ 25 700 $ 26 600 $ 99 000 $ 38 904,83 $
De juill. à déc. 2009 V 182 170 102 73 0
P 30 900 $ 26 100 $ 12 200 $ 73 000 $ 0 $
De janv. à juin 2010 V 190 143 41 176 2
P 25 300 $ 41 100 $ 4 800 $ 163 000 $ 5 000 $
De juill. 2007 à juin 2010 V 1079 1069 821 646 607
P 153 500 $ 217 400 $ 91 900 $ 633 000 $ 166 479,83 $

Graphique 12 : Volume net des dix principales infractions frontalières

Graphique 12 : Volume net des dix principales infractions frontalières

Graphique 13 : Montant net des pénalités des dix principales infractions frontalières

Graphique 13 : Montant net des pénalités des dix principales infractions frontalières

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Dix principales infractions au RSAP commises par des importateurs ou des exportateurs

L' « importateur » est la personne ou l'entité qui fait importer des marchandises, qui les déclare et paye les droits et les taxes applicables. Pour ce qui est des marchandises qui sont exportées, l' « exportateur » est le détenteur du numéro d'entreprise aux fins de la Loi sur les douanes qui exporte ou fait exporter des marchandises commerciales. (Un importateur détient également un numéro d'entreprise.)

Tableau 7 : Volume et montant nets des pénalités des dix principales infractions commises par des importateurs ou des exportateurs

V = volume; P = montant des pénalités.

Période de déclaration   C353 C082 C336 C005 C352
De juill. à déc. 2007 V 119 903 1081 641 342
P 76 332,18 $ 92 600 $ 312 900 $ 76 900 $ 284 278,75 $
De janv. à juin 2008 V 360 1 143 1 038 527 129
P 351 344,83 $ 103 900 $ 285 700 $ 69 700 $ 221 739,76 $
De juill. à déc. 2008 V 80 611 1 176 606 182
P 37 660,60 $ 63 600 $ 345 200 $ 80 200 $ 175 823,64 $
De janv. à juin 2009 V 563 1 164 1 000 525 272
P 105 373,43 $ 77 000 $ 285 600 $ 64 900 $ 243 472,10 $
De juill. à déc. 2009 V 7 115 2 599 1 061 441 404
P 181 322,63 $ 99 900 $ 261 500 $ 58 100 $ 268 683,60 $
De janv. à juin 2010 V 10 124 8 019 860 379 1 441
P 239 841,89 $ 550 800 $ 161 900 $ 51 775 $ 434 362,67 $
De juill. 2007 à juin 2010 V 18 361 14 439 6 216 3 119 2 770
P 991 875,56 $ 987 800 $ 1 652 800 $ 401 575 $ 1 628 360,52 $
Période de déclaration   C084-C151 C083 C071 C362 C360
De juill. à déc. 2007 V 322 98 255 180 102
P 18 085,90 $ 9 800 $ 53 100 $ 19 500 $ 392 881,57 $
De janv. à juin 2008 V 199 111 203 131 101
P 4 757,20 $ 11 100 $ 38 900 $ 15 500 $ 309 320,13 $
De juill. à déc. 2008 V 287 150 174 123 106
P 52 501,69 $ 15 000 $ 32 400 $ 13 300 $ 396 849,30 $
De janv. à juin 2009 V 278 102 123 244 79
P 9 320,71 $ 10 200 $ 25 700 $ 26 600 $ 345 563,78 $
De juill. à déc. 2009 V 373 188 167 102 89
P 18 394,55 $ 18 800 $ 25 800 $ 12 200 $ 287 879,80 $
De janv. à juin 2010 V 245 590 143 41 77
P 23 052,27 $ 56 450 $ 41 100 $ 4 800 $ 205 123,46 $
De juill. 2007 à juin 2010 V 1704 1239 1065 821 554
P 126 112,32 $ 121 350 $ 217 000 $ 91 900 $ 1 937 618,04 $

Graphique 14 : Volume net des dix principales infractions commises par des importateurs ou des exportateurs

Graphique 14 : Volume net des dix principales infractions commises par des importateurs ou des exportateurs

Graphique 15 : Montant net des pénalités des dix principales infractions commises par des importateurs ou des exportateurs

Graphique 15 : Montant net des pénalités des dix principales infractions commises par des importateurs ou des exportateurs

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Dix principales infractions au RSAP commises par des transporteurs

Un transporteur est un particulier, une société de personnes ou une société se livrant au commerce du transport de marchandises ou de personnes.

Tableau 8 : Volume et montant nets des pénalités des dix principales infractions commises par des transporteurs

V = volume; P = montant des pénalités.

Période de déclaration   C021 C018 C033 C354 C358
De juill. à déc. 2007 V 158 63 90 88 129
P 158 000 $ 13 300 $ 90 000 $ 264 000 $ 264 623,11 $
De janv. à juin 2008 V 554 136 116 95 115
P 294 000 $ 21 300 $ 116 000 $ 285 000 $ 276 945,37 $
De juill. à déc. 2008 V 171 297 68 85 74
P 171 000 $ 36 800 $ 68 000 $ 255 000 $ 212 675,26 $
De janv. à juin 2009 V 237 36 95 65 63
P 206 000 $ 6 000 $ 95 000 $ 195 000 $ 134 017,95 $
De juill. à déc. 2009 V 210 88 68 100 62
P 210 000 $ 18 700 $ 68 000 $ 300 000 $ 112 907,32 $
De janv. à juin 2010 V 254 132 166 97 66
P 587 500 $ 18 000 $ 153 000 $ 291 000 $ 88 592,48 $
De juill. 2007 à juin 2010 V 1584 752 603 530 509
P 1 626 500 $ 114 100 $ 590 000 $ 1 590 000 $ 1 089 761,49 $
Période de déclaration   C005 C070 C343 C022 C008
De juill. à déc. 2007 V 92 35 107 33 41
P 21 000 $ 3 500 $ 107 000 $ 3 300 $ 49 000 $
De janv. à juin 2008 V 83 32 102 40 26
P 13 300 $ 3 200 $ 102 000 $ 4 000 $ 26 000 $
De juill. à déc. 2008 V 95 40 75 38 33
P 13 700 $ 4 000 $ 75 000 $ 3 800 $ 33 000 $
De janv. à juin 2009 V 55 49 17 44 23
P 9 000 $ 4 900 $ 17 000 $ 4 400 $ 26 000 $
De juill. à déc. 2009 V 106 65 0 22 34
P 22 000 $ 6 500 $ 0 $ 2 200 $ 35 000 $
De janv. à juin 2010 V 36 165 0 30 32
P 5 000 $ 16 500 $ 0 $ 3 000 $ 23 650 $
De juill. 2007 à juin 2010 V 467 386 301 207 189
P 84 000 $ 38 600 $ 301 000 $ 20 700 $ 192 650 $

Graphique 16 : Volume net des dix principales infractions commises par des transporteurs

Graphique 16 : Volume net des dix principales infractions commises par des transporteurs

Graphique 17 : Montant net des pénalités des dix principales infractions commises par des transporteurs

Graphique 17 : Montant net des pénalités des dix principales infractions commises par des transporteurs

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Dix principales infractions au RSAP commises par des exploitants d'entrepôts

Les infractions mettant en cause les entrepôts sont habituellement imposées à des transporteurs, des exportateurs, des exploitants de boutiques hors taxes et des titulaires de licences d'entrepôts d'attente ou de stockage.

Tableau 9 : Volume et montant nets des pénalités des dix principales infractions relatives aux entrepôts

V = volume; P = montant des pénalités.

Période de déclaration   C358 C345 C058 C048 C063
De juill. à déc. 2007 V 267   1 27 56
P 924 154,92 $   1 000 $ 48 000 $ 29 500 $
De janv. à juin 2008 V 137 578 0 33 23
P 386 042,57 $ 6 000 $ 0 $ 60 000 $ 25 500 $
De juill. à déc. 2008 V 101 0 0 18 19
P 245 721,14 $ 0 $ 0 $ 24 500 $ 32 500 $
De janv. à juin 2009 V 100 0 1 12 7
P 212 232,58 $ 0 $ 1 000 $ 11 000 $ 8 500 $
De juill. à déc. 2009 V 167 0 0 21 4
P 284 366,70 $ 0 $ 0 $ 11 000 $ 2 000 $
De janv. à juin 2010 V 169 0 159 20 17
P 194 289,92 $ 0 $ 101 200 $ 17 500 $ 13 000 $
De juill. 2007 à juin 2010 V 941 578 161 131 126
P 2 246 807,83 $ 6 000 $ 103 200 $ 172 000 $ 111 000 $
Période de déclaration   C049 C367 C066 C033 C347
De juill. à déc. 2007 V 11   12 5 1
P 6 500 $   35 172,51 $ 5 000 $ 100 $
De janv. à juin 2008 V 12 0 1 6 4
P 6 500 $ 0 $ 1 000 $ 6 000 $ 400 $
De juill. à déc. 2008 V 7 0 9 5 3
P 4 500 $ 0 $ 36 813,10 $ 5 000 $ 300 $
De janv. à juin 2009 V 9 0 5 4 6
P 5 000 $ 0 $ 22 714,47 $ 4 000 $ 600 $
De juill. à déc. 2009 V 5 37 3 1 7
P 7 000 $ 31 007,16 $ 10 100,53 $ 1 000 $ 700 $
De janv. à juin 2010 V 15 0 0 7 1
P 9 500 $ 0 $ 0 $ 7 000 $ 100 $
De juill. 2007 à juin 2010 V 59 37 30 28 22
P 39 000 $ 31 007,16 $ 105 800,61 $ 28 000 $ 2 200 $

Graphique 18 : Volume net des dix principales infractions relatives aux entrepôts

Graphique 18 : Volume net des dix principales infractions relatives aux entrepôts

Graphique 19 : Montant net des pénalités des dix principales infractions relatives aux entrepôts

Graphique 19 : Montant net des pénalités des dix principales infractions relatives aux entrepôts

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Appels relatifs au RSAP

Le tableau 10 présente le nombre d'appels déposés, toutes les infractions imposées (nombre brut) et les résultats correspondants, de juillet 2007 à juin 2010. De toutes les infractions au RSAP ayant fait l'objet d'appels, la Direction des recours en a accueillis 68 %, alors que 32 % ont été annulés ou fermés par voie administrative. Enfin, 9 % de toutes les pénalités du RSAP imposées ont fait l'objet d'un appel, et 3 % de ces appels ont été accueillis.

Nota : Les décisions rendues par la Direction des recours durant une année donnée peuvent également inclure des appels déposés au cours d'années antérieures.

Tableau 10 : Appels relatifs au RSAP

Période de déclaration Total de mainlevées commerciales Total d'examens % d'examens par rapport aux mainlevées SAP imposées % de SAP imposées par rapport aux examens % de SAP imposées par rapport aux mainlevées Appels interjetés % d'appels par rapport aux SAP imposées
De juill. à déc. 2007 6 448 220 109 785 1,70 7 214 6,57 0,11 1 010 14
De janv. à juin 2008 6 557 042 110 445 1,68 8 082 7,32 0,12 798 9,87
De juill. à déc. 2008 6 306 331 100 011 1,59 6 231 6,23 0,10 749 12,02
De janv. à juin 2009 5 545 985 104 301 1,88 7 131 6,84 0,13 666 9,34
De juill. à déc. 2009 5 909 332 109 708 1,86 15 069 13,74 0,26 763 5,06
De janv. à juin 2010 6 273 163 114 397 1,82 25 673 22,44 0,41 592 2,31
Total 37 040 073 648 647 1,76 69 400 10,52 0,19 4 578 8,77
Périodes de rapport Pén. maintenues Pén. annulées Ferm. par voie admin. Décisions rendues
Nombre % de décisions rendues Nombre % de décisions rendues % de SAP émises Nombre % de décisions rendues Nombre % de SAP émises
De juill. à déc. 2007 533 70,97 203 27,03 2,81 14 1,86 751 10,41
De janv. à juin 2008 705 75,48 226 24,20 2,80 3 0,32 934 11,56
De juill. à déc. 2008 467 67,39 212 30,59 3,40 10 1,44 693 11,12
De janv. à juin 2009 399 61,38 233 35,85 3,27 18 2,77 650 9,12
De juill. à déc. 2009 739 72,17 272 26,56 1,81 13 1,27 1 024 6,80
De janv. à juin 2010 497 62,44 269 33,79 1,05 30 3,77 796 3,10
Total 3 340 68,31 1 415 29,67 2,52 88 1,91 4 848 8,68
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