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Bulletins du RSAP expirés
Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP)
Features
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Dans cette section
| No de bulletins expirés / internes | Titre du bulletin | Date d'expiration (s'il y a lieu) | Motifs d'expiration ou de conservation de documents internes |
|---|---|---|---|
| 10-001 | Numéro de télécopieur du bureau émetteur sur l'Avis de cotisation de pénalité | Expiré - 2011 | Désuet – Une zone est désormais réservée au numéro de télécopieur du bureau sur l'Avis de cotisation de pénalité. Voir l'Avis des douanes CN10-020 publié le 17 novembre 2010. |
| 10-003 | Procédures de fin d'année SID/Exécution, RSAP et STCD | Expiré - 2010 | Désuet – Bulletin transmis aux agents pour leur transmettre des directives sur les procédures de fin d'année de l'exercice financier 2009-2010. |
| 10-004 | Principaux changements apportés au Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) par suite de l'Examen fondamental du programme | Bulletin réservé à l'usage interne exclusif de l'ASFC. | Bulletin destiné exclusivement aux agents pour donner des précisions et des mises à jour sur les infractions du RSAP, ainsi que des renseignements sur le SID. Voir l'Avis des douanes CN10-002 publié le 26 février 2010. |
| 10-005 | Révision des montants de pénalités associés aux infractions visant les courtiers C269, C270, C271 et C27. | Expiré - 2011 | Désuet – Changements apportés aux montants de pénalité visant les courtiers ayant pris effet en décembre 2010. Voir l'Avis des douanes CN10-020 publié le 17 novembre 2010. |
| 10-006r2 | Nouvelle page Web du RSAP affichée sur ATLAS. | Expiré - 2011 | Désuet - Avis transmis aux agents régionaux sur la mise à jour de la page Web du RSAP affichée sur le système ATLAS de l'ASFC. Cet avis n'est plus pertinent. |
| 10-007 | Principaux changements apportés au Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) par suite de l'Examen fondamental du programme – Phase II. | Bulletin réservé à l'usage interne exclusif de l'ASFC. | Avis destiné exclusivement aux agents - Bulletin donnant des précisions sur les mises à jour apportées aux infractions du RSAP, ainsi que des renseignements d'ordre administratif sur le SID. Voir l'Avis des douanes CN10-020 publié le 17 novembre 2010. |
| 09-001 | Nouvelle infraction C369 visant le transport des exportations | Expiré - 2009 | Désuet – Bulletin remplacé par l'Avis des douanes CN09-001 – Nouvelle infraction sur le transport d'exportations; Avis publié le 2 février 2009. Voir l'Avis des douanes CN09-001. |
| 09-002 | Contravention C343 visant les exportations | Expiré - 2009 | Désuet – L'infraction C343 a été supprimée du Document-maître des infractions. |
| 09-003 | Fermeture de toutes les impositions de pénalités à la fin de l'exercice financier 2008‑2009 | Expiré - 2009 | Désuet - Bulletin fournissant aux agents des directives sur les procédures de fin d'année de l'exercice financier 2008-2009. |
| 09-005 | Avis de cotisation de pénalité (ACP) non livrables | Bulletin réservé à l'usage interne exclusif de l'ASFC. | Bulletin réservé pour usage interne en vue de donner aux agents des directives sur l'annulation dans le SID des sanctions non livrables. |
| 09-007r1 | Bulletin d'information sur la révision du RSAP et les changements à venir | Expiré - 2010 | Désuet – Changements mis en place en avril 2010. Voir l'Avis des douanes CN10-002 publié le 26 février 2011. Cet avis résume les principaux changements apportés au RSAP par suite de la mise en œuvre de la Phase I de l'Examen du RSAP. |
| 08-001 | Inexistant | s.o. | Inexistant |
| 08-002 | Procédures de fin d'année SID-Exécution, RSAP et STCD |
Expiré - 2008 | Désuet – Bulletin donnant aux agents des directives sur les procédures de fin d'année de l'exercice 2007-2008. |
| 08-005 | Inexistant | s.o. | Jamais publié – Inexistant |
| 08-006 | Abolition de l'infraction C062 | Expiré - 2008 | Désuet – L'infraction C062 a été supprimée du Document-maître des infractions en 2008. |
| 08-007 | Changement au niveau de l'application des montants de pénalité de certaines infractions | Expiré - 2010 | Désuet – Modifications apportées aux montants de pénalités, en vigueur depuis avril 2010. Voir l'Avis des douanes CN10-002. |
| 08-008 | Changement au niveau de l'application de l'infraction C008 et utilisation du code de transporteur 77YY plus de cinq fois durant une année civile | Expiré - 2010 | Division de l'infraction C008 en deux infractions distinctes – C008 et C371. Voir les Avis des douanes CN10-002 et CN 10-009 |
| 07-001 | Procédures de fin d'année SID-RSAP et STCD |
Expiré - 2007 | Désuet – Bulletin donnant aux agents des directives sur les procédures de fin d'année de l'exercice 2006-2007 |
| 07-004 | Infraction C343 | Expiré - 2009 | Désuet – L'infraction C343 a été supprimée du Document-maître des infractions. |
| 07-006r2 | Modification à la directive présidentielle. | Bulletin réservé à l'usage interne exclusif de l'ASFC. | La directive présidentielle fait partie du Manuel de l'exécution qui est réservé à un usage interne. |
| 06-001 | Remplacement des infractions C019 et C020 et abolition des infractions C280 et C281 | Expiré - 2007 | Désuet – Les infractions C019, C020, C280 et C281 ont été supprimées du Document-maître des infractions du RSAP. |
| 06-002 | Mises à jour sur les pénalités du RSAP | Expiré - 2011 | Désuet - Création de l'infraction C368 et modifications apportées aux infractions et aux lignes directrices : C170, C026, C357, C047, C274, C152, C250 et C251, qui ont pris effet en octobre 2006. |
| 05-003r1 | Modes de transport non conforme au numéro 9801.10.00 | Expiré - 2010 | Bulletin supprimé à cause de l'ambigüité de l'information qu'il présentait |
