Centre des petites et moyennes entreprises

Le bulletin-éclair des PME fournit des liens et de l'information sur les nouveaux programmes, les nouveaux services et les nouvelles exigences qui s'adressent aux importateurs et aux exportateurs.

Bulletin-éclair des PME

Quinzième édition : novembre 2011

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Dernières nouvelles au sujet de l'ASFC

BSF459, Certificat d'origine – Accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie
Ce formulaire est utilisé pour certifier les marchandises qui se qualifient pour le statut préférentiel en vertu de l'entente Canada-Colombie (ALÉCCO).

BSF459-S, Certificado de origen - Tratado de Libre Comercio entre Canadá y Colombia
Il s'agit de la version espagnole du formulaire BSF459, Certificat d'origine - Accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie.

CN 11-011, Procédures de mainlevée des expéditions « comprises dans les bagages personnels » d'un importateur participant au PAD
Cet avis fournit des renseignements aux importateurs participants au Programme d'autocotisation des douanes (PAD) et à leurs fournisseurs de services concernant les nouvelles procédures de mainlevée des expéditions importées au Canada qui correspondent à la définition de « marchandises comprises dans les bagages personnels ».

CN 11-012, Nouveau code de « mode de transport » pour le formulaire B3-3, Douanes Canada – Formule de codage
Cet avis s'adresse aux importateurs et aux courtiers en douane qui présentent le formulaire B3-3, Douanes Canada – Formule de codage, à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour la mainlevée et la déclaration en détail de marchandises dans les modes aérien et maritime, lorsqu'aucun code de transporteur ne s'applique aux marchandises.

CN 11-013, Modifications règlementaires et nouveau règlement proposés liés à la mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Colombie
Cet avis annonce des modifications règlementaires et un nouveau règlement proposés par l'ASFC appuyant la mise en œuvre de l'ALÉCCO.

CN 11-014, Déplacements d'un point à un autre de marchandises nationales au Canada dans des moyens de transport et par des exploitants étrangers (cabotage)
Cet avis fournit des renseignements sur ce qui représente pour l'ASFC un déplacement permis de marchandises nationales d'un point à un autre au Canada dans des moyens de transport et par des exploitants étrangers, soit une pratique également appelée cabotage.

CN 11-015, Élimination de la surtaxe imposée à l'Union européenne
Cet avis fournit des renseignements sur le protocole d'entente conclu entre le Canada et la Commission européenne pour régler le différend commercial opposant le Canada et l'Union européenne devant l'Organisation mondiale du commerce. En conséquence, le Canada a accepté de supprimer la surtaxe imposée sur certains produits de bœuf, de porc et de cornichons importés de l'Union européenne en vertu du Décret imposant une surtaxe à l'Union européenne depuis août 1999.

CN 11-016, Codes du SH obligatoires – Critères pour l'utilisation du « code de classement n'affichant que des zéros»
Cet avis fournit des renseignements détaillés aux importateurs, aux courtiers en douane et à leurs fournisseurs de services sur les critères à respecter pour une utilisation acceptable du code de classement n'affichant que des « zéros » en vertu de l'initiative de l'ASFC concernant les codes du SH obligatoires pour une déclaration en détail provisoire.

CN 11-018, Admissibilité au code de transporteur
Cet avis a pour but de clarifier l'admissibilité à l'obtention ou à la possession d'un code de transporteur de l'ASFC.

D2-1-2, Expéditions scientifiques ou exploratives étrangères au Canada
Ce mémorandum décrit les politiques et procédures de l'ASFC pour le dédouanement du matériel des expéditions scientifiques ou exploratives étrangères, y compris la recherche scientifique marine.

D4-1-4, Entrepôts d'attente des douanes
Ce mémorandum explique les procédures que doit suivre un particulier ou une entreprise pour obtenir, modifier ou annuler un agrément pour l'exploitation d'un entrepôt d'attente auprès de l'ASFC. Il décrit aussi les conditions d'exploitation de l'entrepôt d'attente et les catégories d'entrepôts d'attente pour lesquels un agrément peut être octroyé au Canada.

À propos du Manifeste électronique
Le Manifeste électronique rendra les processus frontaliers du Canada plus sûrs et compatibles avec les normes nord-américaines et internationales. Vous pouvez trouver des informations sur le programme et accéder à une présentation pour les transporteurs routiers.

ASFC : Retour sur les événements du 11 septembre, dix ans après
Ce document d'information donne un aperçu de l'impact du 11 septembre sur l'ASFC.

Nouvelles des autres ministères gouvernementaux

Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALÉCCO)
La page Web du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) fournit des renseignements sur l'accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie, incluant son texte.

Demandez-le au Service des délégués commerciaux
La page Web du MAECI vous permet de soumettre vos questions à propos des affaires à l'étranger et de visionner les réponses aux questions soumises précédemment.

Guide pas-à-pas à l'exportation
Ce guide du MAECI est destiné à aider les entreprises canadiennes à en apprendre davantage sur le marché mondial en se concentrant sur les principes généraux de l'exportation.

Information tarifaire pour les exportateurs canadiens
Cette page Web du MAECI permet aux exportateurs canadiens d'accéder à l'information sur les tarifs douaniers étrangers.

Le marché indien à portée de la main
Cette page Web du MAECI vous aide à explorer le marché de l'Inde. L'Inde offre de nombreuses occasions d'affaires aux entreprises qui souhaitent investir, exporter ou établir des partenariats.

Lignes directrices sur les allégations relatives au caractère naturel, à l'élevage naturel, aux aliments pour animaux, aux antibiotiques et aux hormones
L'Agence canadienne d'inspection des aliments sollicite les commentaires de tous les Canadiens intéressés aux lignes directrices qui visent à éclairer les membres de l'industrie et les consommateurs à propos de l'utilisation, sur les étiquettes des produits et dans la publicité, d'allégations expliquant comment le bétail, la volaille et les poissons sont élevés.

Recherche et statistique sur la petite entreprise
Cette page Web d'Industrie Canada fournit des liens vers les principales données statistiques pour les petites entreprises.

Trucs et conseils

La Loi sur les douanes et autre législation
La Loi sur les douanes est l'une des principales lois régissant le mandat de services l'ASFC. En plus de la Loi sur les douanes, l'ASFC administre plus de 90 lois, règlements et ententes internationales au nom d'autres ministères et organismes fédéraux, des provinces et des territoires.

Normalisation des sites Internet 2.0
En navigant sur les sites Web du gouvernement du Canada, vous remarquerez des changements qui sont entrés en vigueur depuis le 1er août 2011. L'objectif est de refléter les pratiques modernes du Web, les changements technologiques et les questions soulevées par la collectivité du Web au cours des six dernières années, et d'améliorer la navigation et la présentation. Tous les sites Web du gouvernement du Canada doivent se conformer à cette norme.

Rétroaction

Une nouveauté devrait-elle se trouver dans la prochaine édition du Bulletin-éclair des PME? Faites-le nous savoir! Envoyez vos commentaires à Contact@asfc.gc.ca.

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