Acronymes et abréviations

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• V
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•  X 
•  Y 
•  Z 

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A

Acronyme	Signification
ACIA	Agence canadienne d'inspection des aliments
ACP	Avis de cotisation de pénalité
AD	Avis des douanes
ADR	Aucune déclaration requise
AIPRP	Accès à l'information et protection des renseignements personnels
ALECA	Accord de libre-échange Canada-Association européenne de libre-échange
ALECC	Accord de libre-échange Canada-Chili
ALECCR	Accord de libre-échange Canada-Costa Rica
ALECI	Accord de libre-échange Canada-Israël
ALECP	Accord de libre-échange Canada-Pérou
ALENA	Accord de libre-échange nord-américain
AMG	Autre ministère du gouvernement
APOEC	Agent principal d'observation des échanges commerciaux
ARC	Agence du revenu du Canada
ASF	Agent des services frontaliers
ASFC	Agence des services frontaliers du Canada

C

Acronyme	Signification
CBP	Customs and Border Protection (United States) (en anglais seulement)
CIC	Citoyenneté et Immigration Canada
CITES	Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
CNER	Centre national d'évaluation des risques
CRIO	Centre de remboursement pour importations occasionnelles
C-TPAT	Customs-Trade Partnership Against Terrorism (en anglais seulement)
CT	Contingents tarifaires

D

Acronyme	Signification
DA	Décision anticipée
DCF	Document de contrôle du fret
DCC	Décret du Conseil
DECA	Déclaration d'exportation canadienne automatisée
DND	Décision nationale des douanes
DP	Dossier du passager
DRIM	Décret de remise visant les importations par messager
DRIP	Décret de remise visant les importations par la poste

E

Acronyme	Signification
EDI	Échange de données informatisé
EFV	Expédition de faible valeur
En fr.	En franchise de droit
EXPRES	Expédition rapide et sécuritaire

F

Acronyme	Signification
FDC	Facture des douanes canadiennes

I

Acronyme	Signification
IC	Industrie Canada
IPEC	Information préalable sur les expéditions commerciales
IPV	Information préalable sur les voyageurs
IVHO	Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental

L

Acronyme	Signification
LD	Loi sur les douanes
LGE	Licence générale d'exportation
LGI	Licence générale d'importation
LLEI	Loi sur les licences d'exportation et d'importation
LMEC	Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée
LMIC	Liste des marchandises d'importation contrôlée
LMSI	Loi sur les mesures spéciales d'importation

M

Acronyme	Signification
MAECI	Affaires étrangères et Commerce international Canada
MDM	Mainlevée contre documentation minimale

N

Acronyme	Signification
NCF	Numéro de contrôle du fret
NE	Numéro d'entreprise
NPF	Nation la plus favorisée

O

Acronyme	Signification
OMC	Organisation mondiale du commerce
OMD	Organisation mondiale des douanes

P

Acronyme	Signification
PAD	Programme d'autocotisation des douanes
PC Plus	Permis de conduire Plus
PDV	Programme des divulgations volontaires
PE	Protocole d'entente
PEP	Partenaires en protection
PICSC	Programme d'inscription des chauffeurs du secteur commercial
PME	Petite et moyenne entreprise

R

Acronyme	Signification
RDR	Relevé détaillé de rajustement
RGI	Règles générales interprétatives (PDF, 22 Ko)
RSAP	Régime de sanctions administratives pécuniaires
RVI	Registraire des véhicules importés

S

Acronyme	Signification
SAED	Système automatisé d'échange de données des douanes
SDSC	Système des douanes pour le secteur commercial
SEA	Système d'examen avant l'arrivée
SH	Système harmonisé
SIF	Service d'information sur la frontière
SPC	Sécurité Publique Canada
SRBI	Services de remplacement dans les bureaux intérieurs
SRT	Système de référence technique
SSMAEC	Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales
STDCC	Système de traitement des déclarations commerciales réglées au comptant.

T

Acronyme	Signification
TACI	Tarif de l'Accord Canada-Israël
TAU	Tarif de l'Australie
TC	Tarif du Chili
TC	Transports Canada
TCCE	Tribunal canadien du commerce extérieur
TCCR	Tarif Canada-Costa Rica
TÉU	Tarif des États-Unis
TI	Tarif de l'Islande
TM	Tarif du Mexique
TMÉU	Tarif Mexique-États-Unis
TN	Tarif de Norvège
TNZ	Tarif de la Nouvelle-Zélande
TPAC	Tarif des pays antillais du Commonwealth
TP	Tarif du Pérou
TPG	Tarif de préférence générale
TPMD	Tarif des pays moins développés
TPS	Taxe sur les produits et services
TSL	Tarif Suisse-Liechtenstein
TVH	Taxe de vente harmonisée
TVP	Taxe de vente provinciale
TVQ	Taxe de vente du Québec

V

Acronyme	Signification
VD	Valeur en douane

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