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WG 2022 UP1 : Gluten de blé
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 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 NC Non ASFC Avis d’ouverture de la révision des valeurs normales envoyée aux exportateurs S.o.
002 NC Non ASFC Avis d’ouverture de la révision des valeurs normales envoyée aux importateurs S.o.
003 NC Non ASFC Avis d’ouverture de la révision des valeurs normales envoyé au plaignant S.o.
004 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyée aux exportateurs S.o.
005 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) envoyée aux importateurs S.o.
006 PRO Non ASFC Demande de prolongation de Conagra Brands, Inc. et la réponse de l’ASFC S.o.
007 PRO Non Producteur Renseignements supplémentaires de ADM Agri-Industries Co. Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
008 NC Non Producteur Renseignements supplémentaires de ADM Agri-Industries Co. Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
009 PRO Non Producteur Mémoire déposé au nom de ADM Agri-Industries Co. Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
010 NC Non Producteur Mémoire déposé au nom de ADM Agri-Industries Co. Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
011 NC Non Producteur Mémoire déposé au nom de Permolex Ltd. Cassidy Levy Kent (Canada) LLP
012 NC Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyée aux exportateurs S.o.
013 NC Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyée aux importateurs S.o.
014 NC Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyée au plaignant S.o.
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