Avis de clôture du dossier et mise à jour du calendrier : Pièces d'attache en acier au carbone (FAS 2023 UP2)

Ottawa, le 11 septembre 2023

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a maintenant annoncé la clôture du dossier de la révision des valeurs normales (révision) de certaines pièces d'attache en acier au carbone (pièces d'attache) originaires ou exportées du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois) par Industry Building Hardware Co., Ltd.

Cette révision découle de l'exécution par l'ASFC de l'ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur rendue le 2 septembre 2020 dans le cadre du réexamen relatif à l'expiration no RR-2019-002, concernant le dumping de pièces d'attache originaires ou exportées de la Chine et du Taipei chinois, et le subventionnement de telles marchandises originaires ou exportées de la Chine, à l'exception des pièces d'attache conçues spécifiquement pour les applications de l'industrie automobile ou aérospatiale, conformément à la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI).

Vous trouverez maintenant une mise à jour du calendrier de la révision. Les parties intéressées auront sept jours à partir de la clôture du dossier pour déposer des mémoires concernant cette révision.

Toute question concernant ce qui précède doit être adressée à :

• Téléphone :
• Joël Joyal : 343-553-1856

Courriel : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca