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Liste de pièces justificatives : Pièces d’attache en acier au carbone (FAS 2023 UP1)

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 Pièce justificative
 ClasseNote de bas de page 1 Date reçue DDR présente
 Date officielle de réception de l’exposé, conformément aux articles 85 à 87 de la LMSI AuteurNote de bas de page 2 Description Avocat
001 PRO Non ASFC Avis d’ouverture de révisions des valeurs normales envoyé à l’exportateur S.o.
002 PRO Non ASFC Avis d’ouverture de révisions des valeurs normales envoyé à l’importateur S.o.
003 NC Non ASFC Avis d’ouverture de révisions des valeurs normales envoyé aux producteurs canadiens S.o.
004 NC Non ASFC Avis d’ouverture de révisions des valeurs normales envoyé à l’ambassade de la République populaire de Chine S.o.
005 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - dumping envoyé à l’exportateur S.o.
006 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - subventionnement envoyé à l’exportateur S.o.
007 PRO Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - subventionnement envoyé au Gouvernement de la Chine S.o.
008 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - subventionnement envoyé au Gouvernement de la Chine S.o.
009 NC Non ASFC Demande de renseignements (DDR) - dumping envoyé à l’importateur S.o.
010 PRO Non ASFC Liste de diffusion S.o.
011 PRO Non ASFC Demande de prolongation de The Hillman Group (“Hillman”) et la réponse de l'ASFC S.o.
012 PRO Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de The Hillman Group Canada ULC ("Hillman") S.o.
013 NC Oui Importateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) de The Hillman Group Canada ULC ("Hillman") S.o.
014 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à The Hillman Group Canada ULC ("Hillman") S.o.
015 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Pinghu Gete Auto Fastener Co., Ltd. ("Gete") S.o.
016 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - dumping de Pinghu Gete Auto Fastener Co., Ltd. ("Gete") S.o.
017 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Pinghu Gete Auto Fastener Co., Ltd. ("Gete") S.o.
018 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements (DDR) - subventionnement de Pinghu Gete Auto Fastener Co., Ltd. ("Gete") S.o.
019 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping envoyé à Pinghu Gete Auto Fastener Co., Ltd. ("Gete") S.o.
020 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - subventionnement envoyé à The Hillman Group Canada ULC S.o.
021 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - subventionnement envoyé à Pinghu Gete Auto Fastener Co., Ltd. ("Gete") S.o.
022 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping de Pinghu Gete Auto Fastener Co., Ltd. ("Gete") S.o.
023 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - dumping de Pinghu Gete Auto Fastener Co., Ltd. ("Gete") S.o.
024 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Pinghu Gete Auto Fastener Co., Ltd. ("Gete") S.o.
025 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - subventionnement de Pinghu Gete Auto Fastener Co., Ltd. ("Gete") S.o.
026 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 - subventionnement de Pinghu Gete Auto Fastener Co., Ltd. ("Gete") S.o.
027 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de The Hillman Group Canada ULC ("Hillman") S.o.
028 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 1 de The Hillman Group Canada ULC ("Hillman") S.o.
029 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 - dumping envoyée à Pinghu Gete Auto Fastener Co., Ltd. ("Gete") S.o.
030 PRO Non ASFC Demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 - subventionnement envoyée à Pinghu Gete Auto Fastener Co., Ltd. ("Gete") S.o.
031 PRO Non ASFC Avis sur des lacunes relatives à la communication des documents - avis initial envoyé à Pinghu Gete Auto Fastener Co., Ltd. (“Gete”) S.o.
032 PRO Oui Exportateur Réponse à la demande supplémentaire de renseignements (DDSR) numéro 2 - dumping et subventionnement de Pinghu Gete Auto Fastener Co., Ltd. ("Gete") Daweer Consulting LLC
033 NC Oui Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 - dumping et subventionnement de Pinghu Gete Auto Fastener Co., Ltd. ("Gete") Daweer Consulting LLC
034 PRO Non ASFC Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 2 - dumping et subventionnement de Pinghu Gete Auto Fastener Co., Ltd. ("Gete") S.o.
035 PRO Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 - dumping de Pinghu Gete Auto Fastener Co., Ltd. ("Gete") Daweer Consulting LLC
036 NC Non Exportateur Réponse à la demande de renseignements supplémentaires (DDRS) numéro 3 - dumping de Pinghu Gete Auto Fastener Co., Ltd. ("Gete") Daweer Consulting LLC
037 PRO Non ASFC Avis de conclusion du réexamen de la valeur normale envoyé à l'exportateur S.o.
038 PRO Non ASFC Avis de conclusion de la révision de la valeur normale envoyé à l'importateur S.o.
039 NC Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyé aux producteurs canadiens S.o.
040 NC Non ASFC Avis de conclusion de la révision des valeurs normales envoyé à l’Ambassade de la République populaire de Chine S.o.
041 PRO Non ASFC Listes de diffusion S.o.
042 NC Non ASFC Liste de diffusion – Producteurs canadiens S.o.
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