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Réexamen

Certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole

Liste de pièces justificatives et renseignements - subventionnement

Numéro de cas du subventionnement :4218-27
Numéro de dossier du subventionnement : CV/125


Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 15 juin 2011

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S1 ASFC N.C. Avis aux importateurs par courriel
9 juin 2011
S2 ASFC N.C. Lettre aux importeurs
9 juin 2011
S3 ASFC P. Liste d'adresses d'importateurs
9 juin 2011
S4 ASFC N.C. Lettre aux exportateurs
9 juin 2011
S5 ASFC P. Liste d'adresses d'exportateurs
9 juin 2011
S6 ASFC N.C. Avis de réexamen
9 juin 2011
S7 ASFC P. Lettre à l'ambassade de Chine
9 juin 2011

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 16 juin 2011

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S8 ASFC N.C. DDR-Exportateur
9 juin 2011
S9 ASFC N.C. DDR au Gouvernement
9 juin 2011
S10 ASFC P. DDR au Gouvernement - Liste d'exportateurs
9 juin 2011

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 5 juillet 2011

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S11 Importateur N.C. Response to the RFI - Imex Canada
30 juin 2011
S12 Importateur N.C. Response to the RFI - Husky Oil Operations
29 juin 2011
S13 Importateur P. Response to the RFI - Imex Canada
30 juin 2011

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 6 juillet 2011

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S14 Importateur P. Réponse à la Demande de renseignement aux importateurs - Apex Distribution
30 juin 2011
S15 Importateur N.C. Réponse à la Demande de renseignement aux importateurs - Apex Distribution
30 juin 2011
S16 Importateur P. Réponse à la Demande de renseignement aux exportateurs - CMUS Steel Inc.
4 juillet 2011
S17 Importateur P. Réponse à la Demande de renseignement aux importateurs - ZeroCor Tubulars Inc
4 juillet 2011

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 7 juillet 2011

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S18 Importateur N.C. Réponse à la demande de renseignement aux importateurs - ZeroCor Tubulars
4 juillet 2011
S19 Importateur N.C. Response to RFI -Canadian Tubular Services (Non-Confidential)
6 juillet 2011
S20 Importateur P. Response to RFI - Canadian Tubular Services (Financial Info.)
6 juillet 2011

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 12 juillet 2011

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S21 Importateur N.C. Réponse à la Demande de renseignement aux importateurs - CMUS Steel Inc.
8 juillet 2011

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 14 juillet 2011

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S22 ASFC N.C. Réponse d'un agent de l'ASFC à la correspondance de l'avocat agissant au nom du gouvernement de la Chine au sujet du prolongement de la date d'échéance
11 juillet 2011

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 20 juillet 2011

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S23 ASFC N.C. Réponse d'un agent de l'ASFC à la correspondance d'un exportateur au sujet du prolongement de la date d'échéance - Freet Group
11 juillet 2011
S24 Exportateur P. Réponse à la DDR au sujet de subventionnement - Shandong Molong Petroleum Machinery Co., Ltd.
13 juillet 2011
S25 Exportateur N.C. Réponse à la DDR au sujet de subventionnement - Shandong Molong Petroleum Machinery Co., Ltd.
13 juillet 2011
S26 Exportateur P. Réponse à la DDR au sujet de subventionnement - Huludao City Steel Pipe Industrial Co., Ltd.
13 juillet 2011
S27 Exportateur N.C. Réponse à la DDR au sujet de subventionnement - Huludao City Steel Pipe Industrial Co., Ltd.
13 juillet 2011
S28 Exportateur P. Réponse à la DDR au sujet de subventionnement - Huludao Bohai Oil Steel Pipe Co., Ltd.
13 juillet 2011
S29 Exportateur N.C. Réponse à la DDR au sujet de subventionnement - Huludao Bohai Oil Steel Pipe Co., Ltd.
13 juillet 2011
S30 Exportateur P. Réponse à la DDR au sujet de subventionnement - Jiangsu Changbao Steel Tube Co., Ltd.
13 juillet 2011
S31 Exportateur N.C. Réponse à la DDR au sujet de subventionnement - Jiangsu Changbao Steel Tube Co., Ltd.
13 juillet 2011
S32 Exportateur P. Réponse à la DDR au sujet de subventionnement - Jiangsu Changbao Precision Steel Tube Co., Ltd.
13 juillet 2011
S33 Exportateur N.C. Réponse à la DDR au sujet de subventionnement - Jiangsu Changbao Precision Steel Tube Co., Ltd.
13 juillet 2011
S34 Counsel N.C. China Steel Pipe 12th 5 year plan
14 juillet 2011
S35 Importateur P. Réponse à la DDR aux importateurs - SNT Services Inc
14 juillet 2011
S36 Exportateur P. Réponse à la DDR au sujet de subventionnement - Shengli Oil Field Freet Petroleum Equipment Co., Ltd.
14 juillet 2011
S37 Exportateur N.C. Réponse à la DDR au sujet de subventionnement - Shengli Oil Field Freet Petroleum Equipment Co., Ltd.
14 juillet 2011
S38 Exportateur P. Réponse à la DDR au sujet de subventionnement - Shengli Oil Field Freet Petroleum Steel Pipe Co., Ltd
14 juillet 2011
S39 Exportateur N.C. Réponse à la DDR au sujet de subventionnement - Shengli Oil Field Freet Petroleum Steel Pipe Co., Ltd
14 juillet 2011
S40 Exportateur P. Réponse à la DDR au sujet de subventionnement - Faray Petroleum Steel Pipe Co., Ltd.
14 juillet 2011
S41 Exportateur N.C. Réponse à la DDR au sujet de subventionnement - Faray Petroleum Steel Pipe Co., Ltd.
14 juillet 2011
S42 Exportateur P. Réponse à la DDR au sujet de subventionnement - Shengli Oilfield Shengji Petroleum equipment Co., Ltd.
15 juillet 2011
S43 Exportateur N.C. Réponse à la DDR au sujet de subventionnement - Shengli Oilfield Shengji Petroleum equipment Co., Ltd.
15 juillet 2011
S44 Exportateur P. Réponse à la DDR au sujet de subventionnement - Jiangsu Valin-xigang Special Steel Co., Ltd.
18 juillet 2011
S45 Exportateur N.C. Réponse à la DDR au sujet de subventionnement - Jiangsu Valin-xigang Special Steel Co., Ltd.
18 juillet 2011

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 22 juillet 2011

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S46 Exportateur P. Réponse à la DDR au sujet de subventionnement - HG Tubulars Ltd.
18 juillet 2011
S47 Exportateur N.C. Réponse à la DDR au sujet de subventionnement - HG Tubulars Ltd.
18 juillet 2011
S48 Exportateur P. Réponse à la DDR au sujet de subventionnement - Tianjin Amjin Steel Pipe Co., Ltd.
18 juillet 2011
S49 Exportateur N.C. Réponse à la DDR au sujet de subventionnement - Tianjin Amjin Steel Pipe Co., Ltd.
18 juillet 2011
S50 Exportateur P. Réponse à la DDR au sujet de subventionnement - Tianjin Tiangang Special Petroleum Pipe Manufacture Co., Ltd.
18 juillet 2011
S51 Exportateur N.C. Réponse à la DDR au sujet de subventionnement - Tianjin Tiangang Special Petroleum Pipe Manufacture Co., Ltd.
18 juillet 2011
S52 Exportateur P. Réponse à la DDR au sujet de subventionnement - Hengyang Group
18 juillet 2011
S53 Exportateur N.C. Réponse à la DDR au sujet de subventionnement - Hengyang Group
18 juillet 2011
S54 Exportateur P. Réponse à la DDR au sujet de subventionnement - Tianjin Seamless Steel Pipe Plant
18 juillet 2011
S55 Exportateur N.C. Réponse à la DDR au sujet de subventionnement - Tianjin Seamless Steel Pipe Plant
18 juillet 2011
S56 Exportateur P. Réponse à la DDR au sujet de subventionnement - Jiangsu Chengde Steel Share Tube Co., Ltd.
18 juillet 2011
S57 Exportateur N.C. Réponse à la DDR au sujet de subventionnement - Jiangsu Chengde Steel Share Tube Co., Ltd.
18 juillet 2011
S58 Gouvernement étranger P. Réponse à la DDR - Gouvernement de la République Populaire de Chine
18 juillet 2011
S59 Gouvernement étranger N.C. Réponse à la DDR - Gouvernement de la République Populaire de Chine
18 juillet 2011
S60 Exportateur P. Réponse à la DDR au sujet de subventionnement - Tianjin Pipe (Group) Corporation
18 juillet 2011
S61 Exportateur N.C. Réponse à la DDR au sujet de subventionnement - Tianjin Pipe (Group) Corporation
18 juillet 2011

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 27 juillet 2011

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S62 Exportateur P. Correction pour la DDR du Jiangsu Chengde(exh-s056 pro)
22 juillet 2011

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 3 août 2011

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S63     la pièce justificative a été retirée
S64     la pièce justificative a été retirée
S65     la pièce justificative a été retirée
S66     la pièce justificative a été retirée
S67 ASFC P. DDR Supplémentaire- Hengyang
27 juillet 2011
S68 ASFC P. DDR Supplémentaire - Jiangsu Valin
27 juillet 2011

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 11 août 2011

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S69 ASFC P. DDR Supplémentaire- Shandong Molong Petroleum Machinery Co., Ltd
9 août 2011

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 13 août 2011

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S70 Importateur P. Réponse à la demande de renseignement aux importateurs - Shine Stone Intemational Ltd.
10 août 2011
S71 ASFC P. DDR Supplémentaire - Weihai Baolong Special Petroleum Materials Co., Ltd
11 août 2011

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 16 août 2011

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S72 ASFC P. DDR Supplémentaire - Shouguang Baolong Petroleum Equipment Co., Ltd
12 août 2011

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 20 août 2011

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S73 ASFC P. DDR Supplémentaire - Jiangsu Changbao Precision Steel Tube Co., Ltd.
18 août 2011
S74 ASFC P. DDR Supplémentaire - Jiangsu Changbao Steel Tube Co., Ltd.
18 août 2011
S75 ASFC P. DDR Supplémentaire - Jiangsu Chengde Steel Tube Share Co., Ltd.
18 août 2011
S76 ASFC P. DDR Supplémentaire - Tianjin Pipe (Group) Corporation
17 août 2011
S77 ASFC P. DDR Supplémentaire - HG Tubulars, Ltd.
17 août 2011

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 24 août 2011

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S78 ASFC P. DDR Supplémentaire - Tianjin Tiangang Special Petroleum Pipe Manufacture
18 août 2011
S79 Exportateur P. Réponse à la DDR Supplémentaire - Hengyang Group
19 août 2011
S80 Exportateur N.C. Réponse à la DDR Supplémentaire - Hengyang Group
19 août 2011
S81 Exportateur N.C. Réponse à la DDR Supplémentaire - Jiangsu Valin
19 août 2011
S82 Exportateur P. Réponse à la DDR Supplémentaire - Jiangsu Valin
19 août 2011
S83 ASFC P. DDR Supplémentaire - Tianjin Seamless Steel Pipe Plant
19 août 2011

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 31 août 2011

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S84 Exportateur N.C. Réponse à la DDR Supplémentaire - Shandong Molong Petroleum Machinery Co., Ltd
29 août 2011
S85 Exportateur P. Réponse à la DDR Supplémentaire - Shandong Molong Petroleum Machinery Co., Ltd
29 août 2011
S86 Exportateur N.C. Réponse à la DDR Supplémentaire - Shouguang Baolong Petroleum Equipment Co., Ltd
29 août 2011
S87 Exportateur P. Réponse à la DDR Supplémentaire - Shouguang Baolong Petroleum Equipment Co., Ltd
29 août 2011
S88 Exportateur N.C. Réponse à la DDR Supplémentaire - Weihai Baolong Special Petroleum Materials Co., Ltd
29 août 2011
S89 Exportateur P. Réponse à la DDR Supplémentaire - Weihai Baolong Special Petroleum Materials Co., Ltd
29 août 2011

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 1er septembre 2011

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S90 ASFC P. DDR Supplémentaire - Faray Petroleum Steel Pipe Co., Ltd.
30 août 2011
S91 Exportateur P. Réponse à la DDR Supplémentaire - Tianjin Tiangang Special Petroleum Pipe Manufacture Co., Ltd
30 août 2011
S92 Exportateur P. Réponse à la DDR Supplémentaire -Jiangsu Changbao Precision Steel Tube Co.Ltd
31 août 2011
S93 Exportateur N.C. Réponse à la DDR Supplémentaire -Jiangsu Changbao Precision Steel Tube Co.Ltd
31 août 2011
S94 Producteur N.C. Correspondance avec Tenaris
31 août 2011
S95 Exportateur P. Réponse à la DDR Supplémentaire -Jiangsu Changbao Steel Tube Co.
31 août 2011
S96 Exportateur N.C. Réponse à la DDR Supplémentaire- Jiangsu Changbao Steel Tube Co.Ltd
31 août 2011
S97 Exportateur P. Réponse à la DDR Supplémentaire- HG Tubulars Ltd
31 août 2011
S98     la pièce justificative a été retirée
S99     la pièce justificative a été retirée
S100 Exportateur N.C. Réponse à la DDR Supplémentaire - HG Tubulars, Ltd.
31 août 2011

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 7 septembre 2011

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S101 Exportateur N.C. Réponse à la DDR suppémentaire - Tianjin Tiangang Special Petroleum Pipe Manufacture
30 août 2011
S102 Exportateur P. Réponse à la DDR supplémentaire - Tianjin Pipe (Group) Corporation
1er septembre 2011
S103 Exportateur N.C. Réponse à la DDR supplémentaire - Tianjin Pipe (Group) Corporation
1er septembre 2011
S104 ASFC P. DDR supplémentaire - Shengli Oil Field Freet Petroleum Steel Pipe Co., Ltd.
1er septembre 2011

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 10 septembre 2011

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S105 ASFC P. DDR Supplémentaire #2 - Weihai Baolong Special Petroleum Materials Co., Ltd
7 septembre 2011
S106 ASFC P. Réponse de l'ASFC - gouvernement de la Chine de réponse à la DDR.
19 août 2011
S107 Gouvernement étranger N.C. Réponse du gouvernement de la Chine
1er septembre 2011
S108 Exportateur P. Réponse à la DDR Supplémentaire - Tianjin Steel Pipe Plant
6 septembre2011
S109 Exportateur N.C. Réponse à la DDR Supplémentaire - Tianjin Steel Pipe Plant
6 septembre2011

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 15 septembre 2011

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S110 ASFC P. DDR supplémentaire - Huludao Bohai Steel Pipe Company
12 septembre 2011
S111 ASFC P. DDR supplémentaire -Shengli Oilfield Shengji Petroleum Equipment
12 septembre 2011
S112 Exportateur P. Réponse à la DDR Supplémentaire - Shengli Oil Field Freet Petroleum Steel Pipe Co.
13 septembre 2011
S113 Exportateur N.C. Réponse à la DDR Supplémentaire - Shengli Oil Field Freet Petroleum Steel Pipe Co.
13 septembre 2011

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 127 septembre 2011

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S114 Importateur N.C. Réponse à la demande des renseignements aux importateurs - Shine Stone Intemational Ltd.
12 septembre 2011
S115 Exportateur P. Réponse à la DDR Supplémentaire - Faray Petroleum Steel Pipe Co., Ltd.
13 septembre 2011
S116 Exportateur N.C. Réponse à la DDR Supplémentaire - Faray Petroleum Steel Pipe Co., Ltd.
13 septembre 2011

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 1er octobre 2011

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S117 Exportateur P. Réponse à la DDR Supplémentaire - Huludao City Steel Pipe Industrial Co., Ltd.
22 septembre 2011
S118 Exportateur N.C. Réponse à la DDR Supplémentaire - Huludao City Steel Pipe Industrial Co., Ltd.
22 septembre 2011
S119 Exportateur P. Réponse à la DDR Supplémentaire - Huludao Bohai Oil Steel Pipe Co., Ltd.
22 septembre 2011
S120 Exportateur N.C. Réponse à la DDR Supplémentaire - Huludao Bohai Oil Steel Pipe Co., Ltd.
22 septembre 2011
S121 Exportateur P. Réponse à la DDR Supplémentaire - Shengli Oilfield Shengji Petroleum Equipment Co., Ltd.
26 septembre 2011
S122 ASFC P. DDR supplémentaire - Shengli Oil Field Freet Petroleum Equipment Co., Ltd.
23 septembre 2011
S123 ASFC N.C. Demande de Renseignements adressée à l'importateur (anglais et français)
9 juin 2011
S124 Exportateur P. Pièces justificatives de vérification - Hengyang Group
21 septembre 2011
S125 Exportateur N.C. Pièces justificatives de vérification - Hengyang Group
21 septembre 2011
S126 ASFC N.C. Réponse de l’ASFC à la lettre du Gouvernement de la Chine du 1er septembre 2011.
28 septembre 2011

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 3 octobre 2011

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S127 Exportateur P. Pièces justificatives de vérification - Jiangsu Valin-Xigang
21 septembre 2011
S128 Exportateur N.C. Pièces justificatives de vérification - Jiangsu Valin-Xigang
21 septembre 2011
S129 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements supplémentaire #2 - Weihai Baolong
29 septembre 2011
S130 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements supplémentaire #2 - Weihai Baolong
29 septembre 2011
S131 Exportateur P. Pièces justificatives de verification supplémentaire - Shandong Molong Petroleum Machinery Co., Ltd & Shouguang Baolong Petroleum Equipment Co., Ltd
29 septembre 2011
S132     la pièce justificative a été retirée
S133     la pièce justificative a été retirée

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 5 octobre 2011

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S134 ASFC P. Prix de référence pour les bobines laminées à chaud
3 octobre 2011
S135 ASFC P. Prix de référence pour les billettes
3 octobre 2011

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 6 octobre 2011

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S136 Avocat N.C. Copie des exposés de la American Iron and Steel Institute au représentant de l’Office of U.S. Trade Representative à l’égard de l’observation de la Chine des engagements de l’OMC
29 septembre 2011
S137 Exportateur N.C. Verification Exhibits - Jiangsu Chengde Steel Tube Share Co. Ltd.
3 octobre 2011
S138 Exportateur P. Verification Exhibits - Jiangsu Chengde Steel Tube Share Co. Ltd.
3 octobre 2011
S139 Exportateur P. Pièces justificatives de vérification - Shandong Molong Petroleum Machinery Co., Ltd & Shouguang Baolong Petroleum Equipment Co., Ltd
3 octobre 2011
S140 Exportateur N.C. Réponse à la DDR Supplémentaire - Shengli Oilfield Shengji Petroleum equipment Co., Ltd
3 octobre 2011
S141 ASFC P. DDR Supplémentaire - Huludao City Steel Pipe Industrial Co. Ltd.
12 septembre 2011

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 7 octobre 2011

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S142 Exportateur P. Pièces justificatives de vérification - HG Tubulars Ltd.
28 septembre 2011
S143 Exportateur N.C. Pièces justificatives de vérification - HG Tubulars Ltd.
28 septembre 2011
S144 Exportateur P. Pièces justificatives de vérification - Tianjin Pipe (Group) Corporation
3 octobre 2011
S145 Exportateur N.C. Pièces justificatives de vérification - Tianjin Pipe (Group) Corporation
3 octobre 2011
S146 Exportateur P. Pièces justificatives de vérification - Tianjin Seamless Steel Pipe Plant (TSPP)
3 octobre 2011
S147 Exportateur P. Pièces justificatives de vérification- Tianjin Tiangang Special Petroleum Pipe Manufacture Co., Ltd.
3 octobre 2011
S148 Exportateur N.C. Pièces justificatives de vérification- Tianjin Tiangang Special Petroleum Pipe Manufacture Co., Ltd.
3 octobre 2011
S149 Exportateur N.C. Pièces justificatives de vérification - Shandong Molong Petroleum Machinery Co., Ltd & Shouguang Baolong Petroleum Equipment Co., Ltd
3 octobre 2011
S150 Importateur N.C. Réponse à la DDR aux importateurs - SNT Services Inc. (Réf - Exh 35)
25 juillet 2011
S151 Importateur N.C. Réponse à la DDR aux importateurs - SNT Services Inc. (Données financières - Réf Exh 35)
25 juillet 2011

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 8 octobre 2011

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S152 Counsel N.C. Rabais concernant la TVA sur les exportations de la Chine
6 octobre 2011
S153 Counsel P. Questions liées à l'exécution
5 octobre 2011
S154     la pièce justificative a été retirée
S155 ASFC P. Extraits de Metal Bulletin
6 octobre 2011
S156 Exportateur P. Pièces justificatives de vérification - Tianjin Pipe (Group) Corporation (TPCO)
6 octobre 2011
S157 Exportateur P. Réponse à la DDR Supplémentaire - Shengli Oil Field Freet Petroleum Equipment Co., Ltd.
6 octobre 2011
S158 Exportateur N.C. Réponse à la DDR Supplémentaire - Shengli Oil Field Freet Petroleum Equipment Co., Ltd.
6 octobre 2011
S159 Counsel P. Tianjin Pipe (Group) Corporation (TPCO)- Avis de conclusion de réexamen
6 octobre 2011
S160 Counsel N.C. Questions liées à l'exécution
5 octobre 2011
S161 Counsel P. Addendum à la pièce justificative 153 -Extrait d'une soumissions contre la demande d'une exclusion au cours de l'enquête des dommages concernant les fournitures tubulaires pour puits de pétrole
6 octobre 2011
S162 Exportateur N.C. Pièces justificatives de vérification - Tianjin Seamless Steel Pipe Plant
6 octobre 2011

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 14 octobre 2011

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S163 Avocat N.C. Mémoires - Tianjin Pipe (Group) Corporation (TPCO)
11 octobre 2011

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 18 octobre 2011

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S164 Avocat N.C. Mémoires - Jiangsu Chengde Steel Tube Share Co., Ltd.
13 octobre 2011
S165 Avocat P. Mémoires - Jiangsu Chengde Steel Tube Share Co., Ltd.
13 octobre 2011
S166 Avocat N.C. Mémoires – Government of the People's Republic of China
13 octobre 2011
S167 Avocat P. Mémoires – Hengyang Group
13 octobre 2011
S168 Avocat N.C. Mémoires – Hengyang Group
13 octobre 2011
S169     Removed from exhibit list
S170 Avocat P. Mémoires – Jiangsu Valin-xigang Special Steel Co., Ltd.
13 octobre 2011
S171 Avocat N.C. Mémoires – Jiangsu Valin-xigang Special Steel Co., Ltd.
13 octobre 2011
S172 Avocat N.C. Mémoires - Tianjin Pipe(Group) Corporation (TPCO)
13 octobre 2011

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 25 octobre 2011

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S173 Producteur P. Contre-exposés - Tenaris Canada
20 octobre 2011
S174 Producteur N.C. Contre-exposés - Tenaris Canada
20 octobre 2011

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 10 novembre 2011

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S175 ASFC P. Lettre de décision à l'exportateur – Shandong Molong Petroleum Machinery Co., Ltd.
7 novembre 2011

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 16 novembre 2011

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S176 ASFC P. Conclusion - Lettre aux importateurs
7 novembre 2011
S177 ASFC P. Conclusion - Lettre aux exportateurs
7 novembre 2011
S178 ASFC P. Conclusion - Lettre à l'Embassade de la République populaire de Chine
7 novembre 2011
S179 ASFC N.C. Conclusion - Lettre au plaignant - Tenaris Canada
7 novembre 2011
S180 ASFC N.C. Conclusion - Lettre au plaignant - Evraz Inc. NA
7 novembre 2011
S181 ASFC N.C. Conclusion - Lettre au plaignant - Lakeside Steel Corporation
7 novembre 2011
S182 ASFC P. Conclusion - Lettre de décision - Faray Petroleum Steel Pipe Co., Ltd.
7 novembre 2011
S183 ASFC P. Conclusion - Lettre de décision - Shengli Oil Field Freet Petroleum Steel Pipe Co., Ltd.
7 novembre 2011
S184 ASFC P. Conclusion - Lettre de décision - Shengli Oil Field Freet Petroleum Equipment Co., Ltd.
7 novembre 2011
S185 ASFC P. Conclusion - Lettre de décision - Shengli Oilfield Shengji Petroleum Equipment Co., Ltd.
7 novembre 2011
S186 ASFC P. Conclusion - Lettre de décision - Huludao City Steel Pipe Industrial Co., Ltd.
7 novembre 2011
S187 ASFC P. Conclusion - Lettre de décision - HG Tubulars Ltd.
7 novembre 2011

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 18 novembre 2011

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S188 ASFC P. TPCO ruling letter
8 novembre 2011
S189 ASFC P. Ruling letter - Hengyang Group
8 novembre 2011
S190 ASFC P. Ruling letter - Jiangsu Valin-xigang
8 novembre 2011
S191 ASFC P. Ruling Letter - Jiangsu Chengde Steel Tube Share Co., Ltd.'s
8 novembre 2011
S192 ASFC P. Ruling Letter- Jiangsu Changbao Steel Tube Co., Ltd.
8 novembre 2011
S193 ASFC P. Ruling Letter - Jiangsu Changbao Steel Precision Tube Co., Ltd.
8 novembre 2011

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 1er décembre 2011

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S194 ASFC P. Ruling letter- TPCO
16 novembre 2011
S195 ASFC P. Ruling letter- Tianjin Seamless Pipe Plant
7 novembre 2011
S196 ASFC P. Ruling letter - Tianjin Tiangang Special Petroleum Company
7 novembre 2011

 

Notas:

1. Genre de pièce justificative

  • ASFC - Agence des services frontaliers du Canada
  • TCCE - tribunal canadien du commerce extérieur
  • Producteur
  • Importateur
  • Exportateur
  • Gouvernement étranger

2. Classe

P - Renseignements protégés

Les renseignements protégés reliés aux procédures de la LMSI comprennent tous les renseignements désignés « confidentiels » ou « protégés ». Ces renseignements sont divulgués au conseiller indépendant des parties et sont assujettis aux conditions que le président jugera raisonnablement nécessaires ou désirables afin que ces renseignements ne soient pas divulgués d'une manière ou autre à d'autres personnes par le conseiller. Celui-ci doit présenter un engagement de non-divulgation signé, établissant les conditions de divulgation, et payer les frais requis.

*** Les renseignements protégés fournis au président par le TCCE ne sont pas sujets à une divulgation et, de ce fait, ne peuvent être divulgués par le président. Le conseiller désirant obtenir l'accès à ces renseignements doit s'adresser au TCCE.

N.C. - Renseignements non confidentiels

Les renseignements non confidentiels se rapportant à ces procédures peuvent être divulgués à toute personne qui en fait la demande et paye les frais requis.