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Réexamen

Certaines glacières et certains réchauffeurs thermoélectriques

Liste de pièces justificatives et renseignements - dumping

Dossier : 4214-21
No de cas : AD/1372

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 9 juin 2010

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
1 ASFC N.C. Avis d’ouverture de réexamen a l'ambassade de la République populaire de Chine
8 juin 2010
2 ASFC N.C. Avis d’ouverture de réexamen aux exportateurs
8 juin 2010
3 ASFC P. Liste des exportateurs
8 juin 2010
4 ASFC N.C. Avis d’ouverture de réexamen a la plaignant
8 juin 2010
5 ASFC N.C. Avis d’ouverture de réexamen à l'Ambassade des États-Unis
8 juin 2010
6 ASFC N.C. Avis d’ouverture de réexamen aux importateurs (français et anglais)
8 juin 2010
7 ASFC P. Liste des importateurs
8 juin 2010
8 ASFC N.C. Demande de renseignements à l'intention de l'importateur (dumping)
8 juin 2010
9 ASFC N.C. Demande de renseignements à l'intention de l'exportateur (dumping)
8 juin 2010

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 6 juillet 2010

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
10 Importateur P. Réponse à la DDR de Paccar Parts
30 juin 2010
11 Importateur N.C. Réponse N-C à la DDR (importateur) de Paccar Parts
30 juin 2010

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 14 juillet 2010

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
12 Producteur P. Lettre au nom de plaignant (Koolatron) concernant ces importations pendant la période visée par le réexamen et des représentations sur le secteur d'appareils électriques de maison en Chine.
7 juillet 2010

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 15 juillet 2010

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
13 Importateur P. Réponse a la DDR (importateur) de Les Distributions Avantgarde Inc
8 juillet 2010
14 Importateur N.C. Réponse N/C a la DDR (importateur) de Les Distributions Avantgarde Inc
8 juillet 2010

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 16 juillet 2010

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
15 Importateur P. Réponse a la DDR (importateur) de Canadian Tire
15 juillet 2010
16 Importateur N.C. N/C Réponse à la DDR (importateur) de Canadian Tire
15 juillet 2010

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 21 juillet 2010

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
17 Producteur N.C. Version N/C du lettre au nom de plaignant (Koolatron) concernant ces importations pendant la période visée par le réexamen et des représentations sur le secteur d'appareils électriques de maison en Chine.
19 juillet 2010

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 22 juillet 2010

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
18 ASFC P. Réponse à la lettre de Koolatron le 7 juillet et demande de renseignements supplémentaires/ clarification
19 juillet 2010

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 6 août 2010

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
19 Exportateur N.C. N/C Réponse à la DDR - dumping de Mobicool Electronic (Shenzhen)Co., Ltd.
3 août 2010
20 Exportateur P. Réponse à la DDR - dumping de Mobicool Electronic (Shenzhen)Co., Ltd.
3 août 2010

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 11 août 2010

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
21 Producteur P. Renseignements supplémentaires/clarification fourni par Koolatron en réponse à la lettre de l'ASFC du 19 juillet 2010
6 août 2010
22 Producteur N.C. Version N/C des renseignements supplémentaires/clarification fourni par Koolatron en réponse à la lettre de l'ASFC du 19 juillet 2010
6 août 2010

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 20 octobre 2010

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
23 Producteur P. Renseignements / pièces justificatives fournies par Koolatron dans le cadre du réexamen
18 octobre 2010
24 Producteur N.C. Renseignements / pièces justificatives fournies par Koolatron dans le cadre du réexamen
18 octobre 2010
25 Producteur N.C. Pièces justificatives additionnel non-confidentiel fournies par Koolatron dans le cadre du réexamen
18 octobre 2010

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 29 octobre 2010

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
26 Producteur P. Mémoires - Koolatron
25 octobre 2010
27 Producteur N.C. Mémoires - Koolatron
25 octobre 2010

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 10 novembre 2010

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
28 Exportateur P. Pièces confidentielles ayant trait à la vérification de Mobicool Electronic (Shenzhen)Co., Ltd.
8 novembre, 2010

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 16 novembre 2010

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
29 Exportateur N.C. Pièces non-confidentielles ayant trait à la vérification de Mobicool Electronic (Shenzhen)Co., Ltd.
10 novembre, 2010

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 19 novembre 2010

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
30 Avocat P. Mémoires concernant les renseignements additionnelles inclus dans la liste des pièces justificatives le 10 novembre 2010 - Koolatron
17 novembre, 2010
31 Avocat N.C. Mémoires non-conf. concernant les renseignements additionnelles inclus dans la liste des pièces justificatives le 10 novembre 2010 - Koolatron
17 novembre, 2010

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 25 novembre 2010

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
32 Avocat N.C. Contre-exposé concernant les renseignements additionnelles inclus dans la liste des pièces justificatives le 10 novembre 2010 - Mobicool
23 novembre 2010
33 ASFC P. Lettre pour exportateur - Avis de fin de réexamen - Mobicool Electronic (Shenzhen)Co., Ltd.
25 novembre 2010
34 ASFC P. Lettre pour importateur - Avis de fin de réexamen - Canadian Tire Corp.
25 novembre 2010

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 2 décembre 2010

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
35 ASFC N.C. Ambassade RPC - Avis de fin de réexamen
25 novembre 2010
36 ASFC N.C. Plaignante - Avis de fin de réexamen
25 novembre 2010
37 ASFC N.C. Ambassade É-U - Avis de fin de réexamen
25 novembre 2010
38 ASFC N.C. Lettre aux exportateurs - Avis de fin de réexamen
25 novembre 2010
39 ASFC P. Liste des exportateurs
25 novembre 2010
40 ASFC N.C. Lettre aux importateurs - Avis de fin de réexamen
25 novembre 2010
41 ASFC P. Liste des importateurs
25 novembre 2010

Notas:

1. Genre de pièce justificative

  • ASFC - Agence des services frontaliers du Canada
  • TCCE - tribunal canadien du commerce extérieur
  • Producteur
  • Importateur
  • Exportateur
  • Gouvernement étranger

2. Classe

P - Renseignements protégés

Les renseignements protégés reliés aux procédures de la LMSI comprennent tous les renseignements désignés « confidentiels » ou « protégés ». Ces renseignements sont divulgués au conseiller indépendant des parties et sont assujettis aux conditions que le président jugera raisonnablement nécessaires ou désirables afin que ces renseignements ne soient pas divulgués d'une manière ou autre à d'autres personnes par le conseiller. Celui-ci doit présenter un engagement de non-divulgation signé, établissant les conditions de divulgation, et payer les frais requis.

*** Les renseignements protégés fournis au président par le TCCE ne sont pas sujets à une divulgation et, de ce fait, ne peuvent être divulgués par le président. Le conseiller désirant obtenir l'accès à ces renseignements doit s'adresser au TCCE.

N.C. - Renseignements non confidentiels

Les renseignements non confidentiels se rapportant à ces procédures peuvent être divulgués à toute personne qui en fait la demande et paye les frais requis.