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Réexamen

Couvre-planchers laminés

Liste des pièces justificatives et renseignements - subventionnement

Dossier n° : 4218-19
Cas n° : CVD 104

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 29 octobre 2008

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S1 ASFC N.C. Avis au plaignant pour l’ouverture d’un réexamen
29 octobre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 5 novembre 2008

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S2 ASFC N.C. Avis d’ouverture de réexamen à l’intention des importateurs
23 octobre 2008
S3 ASFC N.C. Avis d’ouverture de réexamen à l’intention des exportateurs, Chine et France
23 octobre 2008
S4 ASFC N.C. Avis d’ouverture de réexamen à l’intention des autres exportateurs
23 octobre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 13 novembre 2008

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S5 ASFC N.C. Lettre à l'ambassade de la République populaire de Chine
23 octobre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 13 novembre 2008

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S6 ASFC N.C. Questionnaire du réexamen sur les subventions envoyé aux exportateurs de la Chine (anglais seulement)
23 octobre 2008
S7 ASFC N.C. Demande de renseignements pour exportateurs de la Chine (subvention)
23 octobre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 25 novembre 2008

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S8 Gouvernement étranger N.C. Demande pour l'attachment C
20 novembre 2008
S9 Gouvernement étranger N.C. Demande de prolongation
18 novembre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 27 novembre 2008

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S10 Gouvernement étranger N.C. Demande de prolongation
20 novembre 2008
S11 ASFC P. Réponse à la demande de prolongation
21 novembre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 5 décembre 2008

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S12 Exportateur P. Changzhou Kangyu Woods Industry Co. Ltd. - réponse au questionnaire à l’exportateur
1 décembre 2008
S13 Exportateur N.C. Changzhou Kangyu Woods Industry Co. Ltd. - réponse au questionnaire à l’exportateur
1 décembre 2008
S14 Exportateur P. Changzhou Pridon Wood Products Co. Ltd. - réponse au questionnaire à l’exportateur
1décembre 2008
S15 Exportateur N.C. Changzhou Pridon Wood Products Co. Ltd. - réponse au questionnaire à l’exportateur
1décembre 2008
S16 Exportateur N.C. Harbin Delida Decoration Material Co. Ltd. - réponse au questionnaire à l’exportateur
1 décembre 2008
S17 Exportateur P. Changzhou Kaier Floor Co., Ltd- réponse au questionnaire à l’exportateur.
28 novembre 2008
S18 Exportateur N.C. Changzhou Kaier Floor Co., Ltd- réponse au questionnaire à l’exportateur.
28 novembre 2008
S19 Exportateur P. Changzhou Otai Decorative Material Co. Ltd - réponse au questionnaire à l’exportateur
28 novembre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 9 décembre 2008

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S20 Exportateur N.C. Changzhou Otai Decorative Material Co. Ltd - réponse au questionnaire à l’exportateur
28 novembre 2008
S21 Exportateur P. Jiangsu Beier Decoration Material Co., Ltd - réponse au questionnaire à l’exportateur
1 décembre 2008
S22 Exportateur N.C. Jiangsu Beier Decoration Material Co., Ltd - réponse au questionnaire à l’exportateur
1 décembre 2008
S23 Exportateur P.

EFLOOR (GUANGZHOU) TIMBER INDUSTRY CO., LTD - réponse au questionnaire à l’exportateur
30 novembre 2008

S24 Exportateur N.C. EFLOOR (GUANGZHOU) TIMBER INDUSTRY CO., LTD - réponse au questionnaire à l’exportateur
30 novembre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 11 décembre 2008

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S25 Exportateur P. Plantation Timber Products Flooring (Leshan) Limited - réponse au questionnaire à l’exportateur
3 décembre 2008
S26 Exportateur N.C. Plantation Timber Products Flooring (Leshan) Limited - réponse au questionnaire à l’exportateur
3 décembre 2008
S27 Exportateur P. Jiangsu Ougang Changsheng Decorative Materials Co. Ltd. - réponse au questionnaire à l’exportateur
5 décembre 2008
S28 Exportateur N.C. Jiangsu Ougang Changsheng Decorative Materials Co. Ltd. - réponse au questionnaire à l’exportateur
5 décembre 2008
S29 Exportateur P. Jiangsu Eting Woodwork Co., Ltd - réponse au questionnaire à l’exportateur
8 décembre 2008
S30 Exportateur N.C. Jiangsu Eting Woodwork Co., Ltd - réponse au questionnaire à l’exportateur
8 décembre 2008
S31 Exportateur P. Jiangsu Guangyu Decorative Materials Co., Ltd - réponse au questionnaire à l’exportateur
5 décembre 2008
S32 Exportateur N.C. Jiangsu Guangyu Decorative Materials Co., Ltd - réponse au questionnaire à l’exportateur
5 décembre 2008
S33 Exportateur P. Jiangsu Kelida Decoration Material Co., Ltd - réponse au questionnaire à l’exportateur
3 décembre 2008
S34 Exportateur N.C. Jiangsu Kelida Decoration Material Co., Ltd - réponse au questionnaire à l’exportateur
3 décembre 2008
S35 Exportateur P. Jiangsu Ousheng Wood Co., Ltd - réponse au questionnaire à l’exportateur
3 décembre 2008
S36 Exportateur N.C. Jiangsu Ousheng Wood Co., Ltd - réponse au questionnaire à l’exportateur
3 décembre 2008
S37 Exportateur P. Jiangsu Lodgi Woods Industry Co., Ltd - réponse au questionnaire à l’exportateur
5 décembre 2008
S38 Exportateur N.C. Jiangsu Lodgi Woods Industry Co., Ltd - réponse au questionnaire à l’exportateur
5 décembre 2008
S39 Exportateur P. Changzhou Alltop Wood Industries Co., Ltd - réponse au questionnaire à l’exportateur
8 décembre 2008
S40 Exportateur N.C. Changzhou Alltop Wood Industries Co., Ltd - réponse au questionnaire à l’exportateur
8 décembre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 12 décembre 2008

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S41 Exportateur P. Changzhou Saili Wood Co., Ltd - réponse au questionnaire à l’exportateur
3 décembre 2008
S42 Exportateur N.C. Changzhou Saili Wood Co., Ltd - réponse au questionnaire à l’exportateur
3 décembre 2008
S43 Exportateur P. Yekalon Industry, Inc. - réponse au questionnaire à l’exportateur
8 décembre 2008
S44 Exportateur N.C. Yekalon Industry, Inc. - réponse au questionnaire à l’exportateur
8 décembre 2008
S45 Exportateur P. Shanghai Allsun Wood Industry Co., Ltd - réponse au questionnaire à l’exportateur
5 décembre 2008
S46 Exportateur N.C. Shanghai Allsun Wood Industry Co., Ltd - réponse au questionnaire à l’exportateur
5 décembre 2008
S47 Exporter P Yekalon Mills Inc. - réponse au questionnaire à l’exportateur
8 décembre 2008
S48 Exporter N.C. Yekalon Mills Inc. - réponse au questionnaire à l’exportateur
8 décembre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 13 décembre 2008

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S49 Exportateur P. Chuzhou Chunzhou Wood Industry Co., Ltd - réponse au questionnaire à l’exportateur
8 décembre 2008
S50 Exportateur N.C. Chuzhou Chunzhou Wood Industry Co., Ltd - réponse au questionnaire à l’exportateur
8 décembre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 20 décembre 2008

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S51 Exportateur P. Muchsee Wood (Chuzhou) Co. Ltd. - réponse au questionnaire à l’exportateur
8 décembre 2008
S52 Exportateur N.C. Muchsee Wood (Chuzhou) Co. Ltd. - réponse au questionnaire à l’exportateur
8 décembre 2008
S53 Exportateur P. Jiangsu Zhongxin Desai Wood Product Co. Ltd. - réponse au questionnaire à l’exportateur
5 décembre 2008
S54 Exportateur N.C. Jiangsu Zhongxin Desai Wood Product Co. Ltd. - réponse au questionnaire à l’exportateur
5 décembre 2008
S55 Exportateur P. Jiangsu Oulong Flooring Co. Ltd. - réponse au questionnaire à l’exportateur
5 décembre 2008
S56 Exportateur N.C. Jiangsu Oulong Flooring Co. Ltd. - réponse au questionnaire à l’exportateur
5 décembre 2008
S57 Exportateur P. Changzhou Lingdian Wood Co. Ltd. - réponse au questionnaire à l’exportateur
5 décembre 2008
S58 Exportateur N.C. Changzhou Lingdian Wood Co. Ltd. - réponse au questionnaire à l’exportateur
5 décembre 2008
S59 Exportateur P. Krono (Beijing) Flooring Company Limited - réponse au questionnaire à l’exportateur
8 décembre 2008
S60 Exportateur N.C. Krono (Beijing) Flooring Company Limited - réponse au questionnaire à l’exportateur
8 décembre 2008
S61 Exportateur P. Krono (Jiangsu) Flooring Company Limited - réponse au questionnaire à l’exportateur
8 décembre 2008
S62 Exportateur N.C. Krono (Jiangsu) Flooring Company Limited - réponse au questionnaire à l’exportateur
8 décembre 2008
S63 Exportateur P. Vohringer Wood Product Company Limited - réponse au questionnaire à l’exportateur
8 décembre 2008
S64 Exportateur N.C. Vohringer Wood Product Company Limited - réponse au questionnaire à l’exportateur
8 décembre 2008
S65 Exportateur P. Asia Dekor (Heyuan) Woods Company Limited - réponse au questionnaire à l’exportateur
8 décembre 2008
S66 Exportateur N.C. Asia Dekor (Heyuan) Woods Company Limited - réponse au questionnaire à l’exportateur
8 décembre 2008
S67 Exportateur P. Asia Dekor (Shenzhen) Woods Company Limited - réponse au questionnaire à l’exportateur
8 décembre 2008
S68 Exportateur N.C. Asia Dekor (Shenzhen) Woods Company Limited - réponse au questionnaire à l’exportateur
8 décembre 2008
S69 Exportateur P. Fujian Yongan Forestry (Group) Joint-Stock Co. Ltd. - réponse au questionnaire à l’exportateur
8 décembre 2008
S70 Exportateur N.C. Fujian Yongan Forestry (Group) Joint-Stock Co. Ltd. - réponse au questionnaire à l’exportateur
8 décembre 2008
S71 Gouvernement étranger P. Réponse à la DDR envoyé au gouvernement de la République populaire de Chine
8 décembre 2008
S72 Gouvernement étranger N.C. Réponse non-confidentielle à la DDR envoyé au gouvernement de la République populaire de Chine
8 décembre 2008
S73 Exportateur P. Changsha Lingge Wood Co. Ltd. - réponse au questionnaire à l’exportateur
9 décembre 2008
S74 Exportateur N.C. Changsha Lingge Wood Co. Ltd. - réponse au questionnaire à l’exportateur
9 décembre 2008
S75 Exportateur P. Chinafloors Timber(Shanghai)Co.Ltd. - réponse au questionnaire à l’exportateur
5 décembre 2008
S76 Exportateur N.C. Chinafloors Timber (Shanghai) Co. Ltd. - réponse au questionnaire à l’exportateur
5 décembre 2008
S77 Exportateur P. Zhejiang Chinafloors Timber Co. Ltd. - réponse au questionnaire à l’exportateur
5 décembre 2008
S78 Exportateur N.C. Zhejiang Chinafloors Timber Co. Ltd. - réponse au questionnaire à l’exportateur
5 décembre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 24 décembre 2008

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S79 Gouvernement étranger P. Amendement à l'annexe D4
19 décembre 2008
S80 Gouvernement étranger N.C. Amendement à l'annexe D4
19 décembre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 16 janvier 2009

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S81 Exportateur P. Annexe supplémentaire - Asia Dekor (Heyuan)
5 janvier 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 31 janvier 2009

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S82 Gouvernement étranger P. Amendement à la soumission originale
9 janvier 2009
S83 Gouvernement étranger N.C. Amendement à la soumission originale
9 janvier 2009
S84 Exportateur P. Jiangsu Lodgi Woods Industry Co. Ltd. - pièces justicatives de la vérification sur le dumping et subventionnement
28 janvier 2009
S85 Exportateur N.C.

Jiangsu Lodgi Woods Industry Co. Ltd. - pièces justicatives de la vérification sur le dumping et subventionnement
28 janvier 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 5 février 2009

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S86 Exportateur P. Jiangsu Eting Woodwork Co. Ltd. - pièces justicatives de la vérification sur le dumping et subventionnement
29 janvier 2009
S87 Exportateur P. Jiangsu Eting Woodwork Co. Ltd. - pièces justicatives de la vérification sur le dumping et subventionnement
29 janvier 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 18 mars 2009

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S88 ASFC P. Jiangsu Beier Decoration Material Co., Ltd. - Demande de renseignements ASFC supplémentaire
16 mars 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 26 mars 2009

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S89 ASFC P. Muchsee Wood (Chuzhou) Co. Ltd - Demande de renseignements ASFC supplémentaire
20 mars 2009
S90 Exportateur P. Yekalon Industry Inc. - réponse au questionnaire à l’exportateur (CD's seulement)
10 décembre 2008
S91 Exportateur N.C. Yekalon Industry Inc. - réponse au questionnaire à l’exportateur (CD's seulement)
10 décembre 2008
S92 Exportateur P. Chuzhou Chunzhou Wood Industry Co. Ltd. - réponse au questionnaire à l’exportateur (CD’s seulement)
10 décembre 2008
S93 Exportateur N.C. Chuzhou Chunzhou Wood Industry Co. Ltd. - réponse au questionnaire à l’exportateur (CD’s seulement)
10 décembre 2008
S94 Exportateur P. Yekalon Mills - réponse au questionnaire à l’exportateur (CD’s seulement)
10 décembre 2008
S95 Exportateur   Yekalon Mills - réponse au questionnaire à l’exportateur (CD’s seulement)
10 décembre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 8 avril 2009

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S96 Gouvernement étranger N.C. Govemment of the People's Republic of China - La version non-confidentielle a fourni.
27 mars 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 15 avril 2009

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S97 ASFC N.C. Harbin Delida - Demande de renseignements ASFC supplémentaire
26 mars 2009
S98 Exportateur P. Krono Jiangsu Wood Based Panels Company Limited - réponse au questionnaire à l’exportateur
1er avril 2009
S99 ASFC P. Jiangsu Beier Decoration Material Co., Ltd - Demande de renseignements ASFC supplémentaire #2
2 avril 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 30 avril 2009

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S100 Exportateur N.C. Krono Jiangsu Wood Based Panels Company Limited - réponse au questionnaire à l’exportateur
16 avril 2009
S101 Exportateur N.C. Harbin Delida Decoration Material Co. Ltd. - résponse à la Demande de renseignement supplémentaire
20 avril 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 8 mai 2009

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S102 Exportateur P. Asia Dekor (Heyuan) Woods Company Limited - réponse à la demande de renseignements supplémentaire
27 avril 2009
S103 Exportateur N.C. Jiangsu Oulong Flooring Co. Ltd. - Mise à jour de la procuration
29 avril 2009
S104 Exportateur P. Asia Dekor (Heyuan) Woods Company Limited - résponse à la Demande de renseignement supplémentaire
1 mai 2009
S105 Exportateur N.C. Asia Dekor (Heyuan) Woods Company Limited - résponse à la Demande de renseignement supplémentaire
1 mai 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 9 mai 2009

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S106 Exportateur P. Jiangsu Beier Decoration Material Co., Ltd - résponse à la Demande de renseignement supplémentaire
20 mars 2009
S107 Exportateur N.C. Jiangsu Beier Decoration Material Co., Ltd - résponse à la Demande de renseignement supplémentaire
20 mars 2009
S108 Exportateur P. Jiangsu Beier Decoration Material Co., Ltd - résponse à la Demande de renseignement supplémentaire
7 avril 2009
S109 Exportateur N.C. Jiangsu Beier Decoration Material Co., Ltd - résponse à la Demande de renseignement supplémentaire
7 avril 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 9 juillet 2009

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S110 ASFC P. Lettre de décision à l'exportateur – Plantation Timber Products Flooring (Leshan) Limited
29 mai 2009
S111 ASFC P. Lettre de décision à l'exportateur – Shanghai Allsun Wood Industry Co. Ltd.
29 mai 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 14 juillet 2009

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S112 ASFC P. Lettre de décision à l'exportateur - Muchsee Woods (Chuzhou)Co.Ltd.
29 mai 2009
S113 ASFC P. Lettre de décision à l'exportateur - Jiangsu Ougang Changsheng Decorative Materials Co.Ltd.
29 mai 2009
S114 ASFC P. Lettre de décision à l'exportateur - Krono Jiangsu Flooring Co. Ltd.
29 mai 2009
S115 ASFC P. Lettre de décision à l'exportateur - Changsha Lingge Wood Co. Ltd.
29 mai 2009
S116 ASFC P. Lettre de décision à l'exportateur - Chuzhou Chunzhou Wood Industry Co. Ltd.
29 mai 2009
S117 ASFC P. Lettre de décision à l'exportateur - Yekalon Industry Inc.
29 mai 2009
S118 ASFC P. Lettre de décision à l'exportateur - Yekalon Mills
29 mai 2009
S119 ASFC P. Lettre de décision à l'exportateur - Changzhou Alltop Wood Industries Co. Ltd.
29 mai 2009
S120 ASFC P. Lettre de décision à l'exportateur - Fujian Yongan Forestry Group Joint Stock Co. Ltd.
29 mai 2009
S121 ASFC P. Lettre de décision à l'exportateur - Changzhou Pridon Wood Products Co. Ltd.
29 mai 2009
S122 ASFC P. Lettre de décision à l'exportateur - Efloor (Guangzhou) Timber Industry Co. Ltd.
29 mai 2009
S123 ASFC P. Lettre de décision à l'exportateur - Harbin Delida Decoration Material Co. Ltd.
29 mai 2009
S124 ASFC P. Lettre de décision à l'exportateur - Changzhou Kangyu Woods Industry Co. Ltd.
29 mai 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 16 juillet 2009

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S125 ASFC P. Lettre de décision à l'exportatteur - Changzhou Kaier Floor Co. Ltd
29 mai 2009
S126 ASFC N.C. Correspondance concernant Changzhou Kaier Floor Co. Ltd.
1 juin 2009
S127 ASFC P. Courriel à l'exportateur - Changzhou Saili Wood Co. Ltd.
29 mai 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 18 juillet 2009

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S128 ASFC P. Lettre de décision à l'exportateur - Vohringer Wood Product (Shanghai) Co. Ltd.
29 mai 2009
S129 ASFC P. Lettre de décision à l'exportateur - Changzhou Lingdian Wood Co. Ltd.
29 mai 2009
S130 ASFC P. Lettre de décision à l'exportateur - Changzhou Otai Decorative Material Co. Ltd.
29 mai 2009
S131 ASFC P. Lettre de décision à l'exportateur - Jiangsu Guangyu Decorative Materials Co. Ltd.
29 mai 2009
S132 ASFC P. Lettre de décision à l'exportateur - Asia Dekor Industries (Shenzhen) Co . Ltd.
29 mai 2009
S133 ASFC P. Lettre de décision à l'exportateur - Asia Dekor (Heyuan) Woods Co. Ltd.
29 mai 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 11 août 2009

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S134     la pièce justificative a été retirée
S135 ASFC P. Lettre de décision à l'exportateur – Jiangsu Oolong Flooring Co. Ltd.
29 mai 2009
S136 ASFC P. Lettre de décision à l'exportateur – Jiangsu Beier Decoration Material Co. Ltd.
29 mai 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 18 août 2009

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S137 ASFC P. Lettre de décision à l'exportateur - ChinaFloors Timber (Shanghai) Co. Ltd.
29 mai 2009
S138 ASFC P. Lettre de décision à l'importateur - Armstrong World Industries Canada Ltd.
9 juillet 2009
S139 ASFC P. Lettre de décision à l'exportateur - Armstrong World Industries Inc.
9 juillet 2009
S140 ASFC P. Lettre de décision à l'exportateur - Jiangsu Kelida Decoration Material Co. Ltd.
9 juillet 2009
S141 ASFC P. Lettre de décision à l'exportateur - Jiangsu Lodgi Woods Industry Co. Ltd.
9 juillet 2009
S142 ASFC P. Lettre de décision à l'exportateur - Jiangsu Zhongxin Desai Wood Product Co. Ltd.
9 juillet 2009
S143 ASFC N.C. Lettre à l'importateur
10 juillet 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 13 janvier 2010

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S144 TCCE N.C. Avis d’expiration
30 septembre 2009

Remarques

1. Genre de pièce justificative

  • ASFC - Agence des services frontaliers du Canada
  • TCCE - tribunal canadien du commerce extérieur
  • Producteur
  • Importateur
  • Exportateur
  • Gouvernement étranger

2. Classe

P - Renseignements protégés

Les renseignements protégés reliés aux procédures de la LMSI comprennent tous les renseignements désignés « confidentiels » ou « protégés ». Ces renseignements sont divulgués au conseiller indépendant des parties et sont assujettis aux conditions que le président jugera raisonnablement nécessaires ou désirables afin que ces renseignements ne soient pas divulgués d'une manière ou autre à d'autres personnes par le conseiller. Celui-ci doit présenter un engagement de non-divulgation signé, établissant les conditions de divulgation, et payer les frais requis.

*** Les renseignements protégés fournis au président par le TCCE ne sont pas sujets à une divulgation et, de ce fait, ne peuvent être divulgués par le président. Le conseiller désirant obtenir l'accès à ces renseignements doit s'adresser au TCCE.

N.C. - Renseignements non confidentiels

Les renseignements non confidentiels se rapportant à ces procédures peuvent être divulgués à toute personne qui en fait la demande et paye les frais requis.