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Réexamen

Couvre-planchers laminés

Liste des pièces justificatives et renseignements - subventionnement

Dossier n° : 4218-19
Cas n° : CVD 104

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 30 mai 2007

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S1 ASFC N.C. Avis des douanes à être publié ayant trait à l’ouverture du réexamen (français et anglais)
30 mai 2007
S2 ASFC N.C. Lettre au producteur canadien
30 mai 2007
S3 ASFC N.C. Lettre aux importateurs (français et anglais)
30 mai 2007
S4 ASFC N.C. Questionnaire du réexamen envoyé aux importateurs (français et anglais)
30 mai 2007
S5 ASFC N.C. Lettre aux exportateurs - Chine
30 mai 2007
S6 ASFC N.C. Questionnaire du réexamen sur les subventions envoyé aux exportateurs de la Chine (anglais seulement)
30 mai 2007
S7 ASFC P. Liste des exportateurs
30 mai 2007
S8 ASFC P. Liste des importateurs
30 mai 2007
S9 ASFC P. Lettre à l’Ambassade de Chine
30 mai 2007
S10 ASFC P. Questionnaire du réexamen sur les subventions envoyé au gouvernement de la Chine
30 mai 2007

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 12 juin 2007

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S11 Exportateur P. Réponse (exposé) à la Demande de renseignements à l’exportateur de Oulong Flooring Co. Ltd.
4 juin 2007
S12 Exportateur N.C. Réponse (exposé) à la Demande de renseignements à l’exportateur de Oulong Flooring Co. Ltd.
4 juin 2007

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 29 juin 2007

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S13 Importateur N.C. ICB World Trade Corporation - réponse au questionnaire à l’importateur
20 juin 2007
S14 Importateur N.C. Welluck Products Co. Ltd. - réponse au questionnaire à l’importateur
21 juin 2007
S15 Importateur N.C. Steers Group Ltd. - réponse au questionnaire à l’importateur
22 juin 2007
S16 Importateur P. Abco Hardwood Inc. - réponse au questionnaire à l’importateur
15 juin 2007
S17 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaires – OULONG FLOORING CO. LTD.
21 juin 2007
S18 Importateur P. Mystical Distributing Co. Ltd. - réponse au questionnaire à l’importateur
26 juin 2007
S19 Importateur N.C. Mystical Distributing Co. Ltd. - réponse au questionnaire à l’importateur
26 juin 2007
S20 Importateur P. Buckwold Western Ltd. - réponse au questionnaire à l’importateur
26 juin 2007
S21 Importateur N.C. Buckwold Western Ltd. - réponse au questionnaire à l’importateur
26 juin 2007
S22 Importateur P. Businet Canada Inc. - réponse au questionnaire à l’importateur
27 juin 2007
S23 Importateur N.C. Businet Canada Inc. - réponse au questionnaire à l’importateur
27 juin 2007

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 6 juillet 2007

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S24 Importateur P. Plancher Flottant Flor - réponse au questionnaire à l'importateur
27 juin 2007
S25 Importateur N.C. Materiaux a bas prix - réponse au questionnaire à l'importateur
28 juin 2007
S26 Importateur N.C. Everwood Floors - réponse au questionnaire à l'importateur
29 juin 2007
S27 Importateur P. Sunshiny International Ltd. - - réponse au questionnaire à l'importateur
29 juin 2007
S28 Importateur P. Qualiwood Enterprises Inc. - - réponse au questionnaire à l'importateur
3 juillet 2007
S29 Importateur N.C. Qualiwood Enterprises Inc. - réponse au questionnaire à l'importateur
3 juillet 2007
S30 Importateur P. Golden Trim Enterprises Inc. - réponse au questionnaire à l'importateur
3 juillet 2007
S31 Importateur N.C. Golden Trim Enterprises Inc. - réponse au questionnaire à l'importateur
3 juillet 2007

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 14 juillet 2007

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S32 Importateur N.C. Welco Lumber Co. - réponse au questionnaire à l’importateur
5 juillet 2007
S33 Importateur P. Multisol, 9126-2790 Quebec Inc. - réponse au questionnaire à l’importateur
6 juillet 2007
S34 Importateur P. Maple Leaf Lamisol Corporation - réponse au questionnaire à l’importateur
6 juillet 2007
S35 Importateur P. Dantra Specialty Products - Division of Install A-Flor Limited - réponse au questionnaire à l’importateur
6 juillet 2007
S36 Importateur N.C. Dantra Specialty Products - Division of Install A-Flor Limited - réponse au questionnaire à l’importateur
6 juillet 2007
S37 Importateur P. Melmart Distributors Inc. - réponse au questionnaire à l’importateur
6 juillet 2007
S38 Importateur N.C. Melmart Distributors Inc. - réponse au questionnaire à l’importateur
6 juillet 2007
S39 Importateur N.C. Abco Hardwood Inc. - réponse au questionnaire à l’importateur
6 juillet 2007
S40 Importateur P. Walmart Canada Corp. - réponse au questionnaire à l’importateur
9 juillet 2007
S41 Importateur N.C. Walmart Canada Corp. - réponse au questionnaire à l’importateur
9 juillet 2007
S42 Importateur P. Trinity Summit International 2005 Inc. - réponse au questionnaire à l’importateur
9 juillet 2007
S43 Importateur N.C. Trinity Summit International 2005 Inc. - réponse au questionnaire à l’importateur
9 juillet 2007
S44 Importateur N.C. Ebuy Development Ltd - réponse au questionnaire à l’importateur
9 juillet 2007
S45 Importateur N.C. Phoenix Flooring Ltd. - réponse au questionnaire à l’importateur
9 juillet 2007
S46 Importateur P. Hudson's Bay Company - réponse au questionnaire à l’importateur
9 juillet 2007
S47 Importateur N.C. Hudson's Bay Company - réponse au questionnaire à l’importateur
9 juillet 2007
S48 Importateur N.C. Omni Floorcoverings Ltd. - réponse au questionnaire à l’importateur
9 juillet 2007
S49 Importateur P. Armstrong World Industries Canada Ltd. - réponse au questionnaire à l’importateur
9 juillet 2007
S50 Importateur N.C. Armstrong World Industries Canada Ltd. - réponse au questionnaire à l’importateur
9 juillet 2007
S51 Importateur P. Beaulieu Canada - réponse au questionnaire à l’importateur
9 juillet 2007
S52 Importateur N.C. Tapis Karat Inc. - réponse au questionnaire à l’importateur
9 juillet 2007
S53 Importateur P. Taiga Building Products - réponse au questionnaire à l’importateur
10 juillet 2007
S54 Importateur P. R. A. TEMPLETON LTD. - réponse au questionnaire à l’importateur
9 juillet 2007
S55 Importateur P. Gesco Limited Partnership - réponse au questionnaire à l’importateur
10 juillet 2007
S56 Importateur N.C. Gesco Limited Partnership - réponse au questionnaire à l’importateur
10 juillet 2007
S57 Importateur P. Canapex Enterprises Inc. - réponse au questionnaire à l’importateur
11 juillet 2007
S58 Importateur N.C. Canapex Enterprises Inc. - réponse au questionnaire à l’importateur
11 juillet 2007
S59 Importateur P. Crossover Ventures Ltd. - réponse au questionnaire à l’importateur
11 juillet 2007
S60 Importateur N.C. Crossover Ventures Ltd. - réponse au questionnaire à l’importateur
11 juillet 2007
S61 Importateur N.C. C.H. Wholesale Enterprises.,Ltd - réponse au questionnaire à l’importateur
11 juillet 2007

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 24 juillet 2007

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S62 Importateur P. Inter Source Trading Corporation - réponse au questionnaire à l’importateur
9 juillet 2007
S63 Importateur N.C. Inter Source Trading Corporation - réponse au questionnaire à l’importateur
9 juillet 2007
S64 Importateur P. Quality Craft LTD. - réponse au questionnaire à l’importateur
16 juillet 2007
S65 Importateur N.C. Quality Craft LTD. - réponse au questionnaire à l’importateur
16 juillet 2007
S66 Exportateur P. Changzhou Dehao Decoration Materials Co. Ltd. - réponse au questionnaire à l’exportateur
16 juillet 2007
S67 Exportateur N.C. Changzhou Dehao Decoration Materials Co. Ltd. - réponse au questionnaire à l’exportateur
16 juillet 2007
S68 Importateur N.C. Beaulieu Canada - réponse au questionnaire à l’importateur
17 juillet 2007
S69 Importateur P. Lodgi Woods Co., Ltd. - réponse au questionnaire à l’importateur
17 juillet 2007
S70 Importateur N.C. Lodgi Woods Co., Ltd. - réponse au questionnaire à l’importateur
17 juillet 2007
S71 Importateur P. Best Floor Canada Inc. - réponse au questionnaire à l’importateur
18 juillet 2007
S72 Importateur P. DISTRIBUTIONS B.M.B.(1985) S.E.C. - réponse au questionnaire à l’importateur
18 juillet 2007

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 27 juillet 2007

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S73 Exportateur P. Chinafloors (Shanghai) Timber Co. Ltd. - réponse au questionnaire à l’exportateur
23 juillet 2007
S74 Exportateur N.C. Chinafloors (Shanghai) Timber Co. Ltd. - réponse au questionnaire à l’exportateur
23 juillet 2007
S75 Importateur P. Goodfellow Inc. - réponse au questionnaire à l’importateur
19 juillet 2007
S76 Exportateur P. Sichuan Shengda Forestry Industry Co., Ltd. - réponse au questionnaire à l’exportateur
23 juillet 2007
S77 Exportateur N.C. Sichuan Shengda Forestry Industry Co., Ltd. - réponse au questionnaire à l’exportateur
23 juillet 2007
S78 Importateur P. Dollar Tile Distributors Ltd. - réponse au questionnaire à l’importateur
24 juillet 2007
S79 Importateur N.C. Dollar Tile Distributors Ltd. - réponse au questionnaire à l’importateur
24 juillet 2007
S80 Exportateur P. Vohringer Wood Product (Shanghai) Co., Ltd. - réponse au questionnaire à l’exportateur
23 juillet 2007
S81 Exportateur N.C. Vohringer Wood Product (Shanghai) Co., Ltd. - réponse au questionnaire à l’exportateur
23 juillet 2007
S82 Importateur P. A and A Flooring Supplies Inc. - réponse au questionnaire à l’importateur
23 juillet 2007
S83 Importateur N.C. A and A Flooring Supplies Inc. - réponse au questionnaire à l’importateur
23 juillet 2007
S84 Gouvernement étranger P. Réponse à la DDR envoyé au gouvernement de la République populaire de Chine
23 juillet 2007
S85 Gouvernement étranger N.C. Réponse non-confidentielle à la DDR envoyé au gouvernement de la République populaire de Chine
23 juillet 2007
S86 Exportateur P. Chuzhou Chunzhou Wood Industry Co., Ltd. - réponse au questionnaire à l’exportateur
24 juillet 2007
S87 Exportateur N.C. Chuzhou Chunzhou Wood Industry Co., Ltd. - réponse au questionnaire à l’exportateur
24 juillet 2007
S88 Exportateur P. Yekalon Industry, Inc. - réponse au questionnaire à l’exportateur
24 juillet 2007
S89 Exportateur N.C. Yekalon Industry, Inc. - réponse au questionnaire à l’exportateur
24 juillet 2007
S90 Exportateur P. Muchsee Wood (Chuzhou) Co., Ltd. - réponse au questionnaire à l’exportateur
25 juillet 2007
S91 Exportateur N.C. Muchsee Wood (Chuzhou) Co., Ltd. - réponse au questionnaire à l’exportateur
25 juillet 2007
S92 Importateur P. Maple Leaf Lamisol Corporation - réponse au questionnaire à l’importateur
25 juillet 2007
S93 Exportateur P. Changzhou Alltop Wood Industries Co., Ltd - réponse au questionnaire à l’importateur
25 juillet 2007
S94 Exportateur N.C. Changzhou Alltop Wood Industries Co., Ltd - réponse au questionnaire à l’exportateur
25 juillet 2007
S95 Exportateur P. EverGlory International (Hong Kong) Co., Limited. - réponse au questionnaire à l’exportateur
25 juillet 2007
S96 Exportateur N.C. EverGlory International (Hong Kong) Co., Limited. - réponse au questionnaire à l’exportateur
25 juillet 2007
S97 Exportateur P. Jiangsu Ougang Changsheng Decorative Materials Co., Ltd. - réponse au questionnaire à l’exportateur
25 juillet 2007
S98 Exportateur N.C. Jiangsu Ougang Changsheng Decorative Materials Co., Ltd. - réponse au questionnaire à l’exportateur
25 juillet 2007
S99 Exportateur P. Shandong Chenming Panels Co., Ltd. - réponse au questionnaire à l’exportateur
25 juillet 2007
S100 Exportateur N.C. Shandong Chenming Panels Co., Ltd. - réponse au questionnaire à l’exportateur
25 juillet 2007
S101 Exportateur P. Oulong Flooring Co. Ltl.-Réponse à la DDR additionels
25 juillet 2007
S102 Exportateur N.C. Oulong Floring Co. Ltd.-Réponse non-confidentielle à la DDR additionels
25 juillet 2007
S103 Exportateur P. Shanghai EverGlory Trading Co., Ltd. - réponse au questionnaire à l’exportateur
25 juillet 2007
S104 Exportateur N.C. Shanghai EverGlory Trading Co., Ltd. - réponse au questionnaire à l’exportateur
25 juillet 2007

liste des pièces justificatives - 1 août 2007

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S105 Exportateur P. Shanghai EverGlory Import & Export Co., Ltd. - réponse au questionnaire à l’exportateur
25 juillet 2007
S106 Exportateur N.C. Shanghai EverGlory Import & Export Co., Ltd. - réponse au questionnaire à l’exportateur
25 juillet 2007
S107 Exportateur P. Jiangsu Cartier Wood Co., Ltd. - réponse au questionnaire à l’exportateur
25 juillet 2007
S108 Exportateur N.C. Jiangsu Cartier Wood Co., Ltd. - réponse au questionnaire à l’exportateur
25 juillet 2007
S109 Exportateur P. Jiangsu Lodgi Woods Industry Co., Ltd. - réponse au questionnaire à l’exportateur
25 juillet 2007
S110 Exportateur N.C. Jiangsu Lodgi Woods Industry Co., Ltd. - réponse au questionnaire à l’exportateur
25 juillet 2007
S111 Exportateur P. Jiangsu Eting Woodwork Co., Ltd. - réponse au questionnaire à l’exportateur
25 juillet 2007
S112 Exportateur N.C. Jiangsu Eting Woodwork Co., Ltd. - réponse au questionnaire à l’exportateur
25 juillet 2007
S113 Exportateur P. Changzhou Damei Decorative Materials Co., Ltd. - réponse au questionnaire à l’exportateur
25 juillet 2007
S114 Exportateur N.C. Changzhou Damei Decorative Materials Co., Ltd. - réponse au questionnaire à l’exportateur
25 juillet 2007
S115 Exportateur P. Changzhou Saili Wood Co., Ltd - réponse au questionnaire à l’exportateur
25 juillet 2007
S116 Exportateur N.C. Changzhou Saili Wood Co., Ltd - réponse au questionnaire à l’exportateur
25 juillet 2007
S117 Exportateur P. Chanzhou Kangyu Woods Industry Co., Ltd.-réponse à la DDR
25 juillet 2007
S118 Exportateur N.C. Changzhou Kangyu Woods Industry Co.,Ltd.-Réponse non-confidentielle à la DDR
25 juillet 2007
S119 Exportateur P. Shanghai Allsun Wood Industry Co., Ltd. - réponse au questionnaire à l’exportateur
26 juillet 2007
S120 Exportateur N.C. Shanghai Allsun Wood Industry Co., Ltd. - réponse au questionnaire à l’exportateur
26 juillet 2007
S121 Exportateur P. Jiangsu Licheer Wood Co., Ltd. - réponse au questionnaire à l’exportateur
25 juillet 2007
S122 Exportateur N.C. Jiangsu Licheer Wood Co., Ltd. - réponse au questionnaire à l’exportateur
25 juillet 2007
S123 Exportateur P. Krono (Beijing) Flooring Co. Ltd. - réponse au questionnaire à l’exportateur
26 juillet 2007
S124 Exportateur N.C. Krono (Beijing) Flooring Co. Ltd. - réponse au questionnaire à l’exportateur
26 juillet 2007
S125 Exportateur P. Changsha Lingge Wood Co., Ltd. - réponse au questionnaire à l’exportateur
26 juillet 2007
S126 Exportateur N.C. Changsha Lingge Wood Co., Ltd. - réponse au questionnaire à l’exportateur
26 juillet 2007
S127 Exportateur P. Asia Dekor Industries (Shenzhen) Co. Ltd. - réponse au questionnaire à l’exportateur
26 juillet 2007
S128 Exportateur N.C. Asia Dekor Industries (Shenzhen) Co. Ltd. - réponse au questionnaire à l’exportateur
26 juillet 2007
S129 Exportateur P. Asia Dekor (Heyuan) Woods Co., Ltd. - réponse au questionnaire à l’exportateur
26 juillet 2007
S130 Exportateur N.C. Asia Dekor (Heyuan) Woods Co., Ltd. - réponse au questionnaire à l’exportateur
26 juillet 2007
S131 Exportateur P. Jiangsu Zhongxin Desai Wood Product Co., Ltd. - réponse au questionnaire à l’exportateur
25 juillet 2007
S132 Exportateur N.C. Jiangsu Zhongxin Desai Wood Product Co., Ltd. - réponse au questionnaire à l’exportateur
25 juillet 2007
S133 Exportateur P. Changzhou Otai Decorative Material Co., Ltd. - réponse au questionnaire à l’exportateur
26 juillet 2007
S134 Exportateur N.C. Changzhou Otai Decorative Material Co., Ltd. - réponse au questionnaire à l’exportateur
26 juillet 2007
S135 Exportateur P. Jiangsu Kelida Decoration Material Co., Ltd. - réponse au questionnaire à l’exportateur
26 juillet 2007
S136 Exportateur N.C. Jiangsu Kelida Decoration Material Co., Ltd. - réponse au questionnaire à l’exportateur
26 juillet 2007

liste des pièces justificatives - 3 août 2007

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S137 Importateur N.C. Taiga Building Products - réponse au questionnaire à l’importateu
31 juillet 2007
S138 Importateur N.C. Distributions B.M.B.(1985) S.E.C. - réponse au questionnaire à l’importateur
26 juillet 2007
S139 Exportateur P. Fujian Yongan Forestry (Group) Joint Stock Co., Ltd. - réponse au questionnaire à l’exportateur
26 juillet 2007
S140 Exportateur N.C. Fujian Yongan Forestry (Group) Joint Stock Co., Ltd. - réponse au questionnaire à l’exportateur
26 juillet 2007

liste des pièces justificatives - 15 août 2007

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S141 Exportateur P. Changzhou Ouqiang Wood Industry Co., Ltd. - réponse au questionnaire à l’exportateur
26 juillet 2007
S142 Exportateur P. Plantation Timber Products Flooring (Leshan) Limited - réponse au questionnaire à l’exportateur
27 juillet 2007

Remplacée par la pièce justificative S148
S143 Importateur P. Quality Craft Ltd. - Réponse à la demande de renseignements supplémentaire
30 juillet 2007
S144 Importateur N.C. Quality Craft Ltd. - Réponse à la demande de renseignements supplémentaire
30 juillet 2007
S145 Importateur N.C. Ben M J Enterprises Ltd. - réponse au questionnaire à l’importateur
30 juillet 2007
S146 Importateur N.C. Goodfellow Inc. - réponse au questionnaire à l’importateur
20 juillet 2007

liste des pièces justificatives - 1 septembre 2007

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S147 ASFC P. Government of China - Demande de renseignements ASFC supplémentaire #1
13 août 2007
S148 Exportateur P. Plantation Timber Products Flooring (Leshan) Ltd - réponse au questionnaire à l’exportateur
2 août 2007
S149 Exportateur N.C. Plantation Timber Products Flooring (Leshan) Ltd - réponse au questionnaire à l’exportateur
2 août 2007

liste des pièces justificatives - 13 septembre 2007

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S150 ASFC P. Yekalon Industry Inc. - Subventionnement Demande de renseignements ASFC supplémentaire #1
6 septembre 2007
S151 Importateur N.C. Best Floor Canada Inc. - réponse au questionnaire à l’importateur
17 août 2007
S152 Importateur N.C. Multisol, 9126-2790 Quebec Inc. - réponse au questionnaire à l’importateur
16 août 2007
S153 Importateur N.C. Plancher Flottant Flor - réponse au questionnaire à l'importateur
24 août 2007

liste des pièces justificatives - 21 septembre 2007

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S154 ASFC P. Jiangsu Lodgi Woods Industry Co., Ltd. - Demande de renseignements supplémentaire sur le subventionnement #1
12 septembre 2007
S155 ASFC P. Chinafloors - Réponse à la demande de renseignements supplémentaire
12 septembre 2007
S156 ASFC P. Changzhou Ouqiang Wood Industry Co., Ltd. - Demande de renseignements ASFC supplémentaire #1
10 septembre 2007
S157 ASFC P. Shandong Chenming Panels Co., Ltd.- Demande de renseignements ASFC supplémentaire #1
13 septembre 2007
S158 ASFC P. Shanghai Everglory Import & Export Co., Ltd - Demande de renseignements ASFC supplémentaire #1
19 septembre 2007
S159 Importateur N.C. Acces Global Importation Exportation - N'a pas importé les marchandises soumises
26 juin 2007

liste des pièces justificatives - 25 septembre 2007

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S160 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaire #2.
Changzhou Damei Decorative Materials Co., Ltd
September 20, 2007
S161     Enlevé
S162     Enlevé
S163 Exportateur P. Chiping Senli Wood Industry Co., Ltd. - réponse au questionnaire à l’exportateur
September 20, 2007
S164 Exportateur N.C. Chiping Senli Wood Industry Co., Ltd. - réponse au questionnaire à l’exportateur
September 20, 2007
S165 Exportateur N.C. Sichuan Shengda Wood Products Co., Ltd - Réponse révisée à la DDR de l'exportateur
September 20, 2007
S166 ASFC P. Fujian Yongan Forestry (Group) Joint Stock Co., Ltd - Demande de renseignements ASFC supplémentaire #1
September 5, 2007
S167 Exportateur N.C. Fujian Yongan Forestry (Group) Joint Stock Co., Ltd - réponse partielle à la Demande de renseignements ASFC supplémentaire #1
September 6, 2007
S168 ASFC P. Fujian Yongan Forestry (Group) Joint Stock Co., Ltd - Question additionelle ASFC
September 6, 2007
S169 ASFC P. Fujian Yongan Forestry (Group) Joint Stock Co., Ltd - Demande de renseignements ASFC supplémentaire #1
September 5, 2007
S170     Enlevé
S171 ASFC P. 2e DDR supplémentaire de l'ASFC envoyée à l'exportateur Plantation Timber Products (Leshan) Limited
September 12, 2007

liste des pièces justificatives - 4 octobre 2007

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S172 Exportateur P. ChinaFloors Timber (Shanghai) Co., Ltd. - Dossiers électroniques aux exh s73, Response à la Demande de Renseignements
23 septembre 2007
S173 Exportateur N.C. Shanghai Everglory Import & Export Co., Ltd. - Demande de prolongation; prolongation accordée
21 septembre 2007
S174 Exportateur P. Exportateur Jiangsu Lodgi Woods Co., Ltd. - Réponse à la DDR supplémentaire #1 de l'ASFC du 12 septembre 2007
24 septembre 2007
S175 Exportateur N.C. Exportateur Jiangsu Lodgi Woods Co., Ltd. - Version non confidentielle de la réponse à la DDR supplémentaire #1 de l'ASFC du 12 septembre 2007
24 septembre 2007
S176 Exportateur P. Fujian Yongan Forestry ( Group) Joint Stock Co. Ltd. - Réponse à la question additionnelle de l'ASFC envoyée le 6 septembre 2007.
26 septembre 2007
S177 Exportateur N.C. Fujian Yongan Forestry (Group) Joint Stock Co. Ltd.- réponse à la question additionnelle de l'ASFC envoyée le 6 septembre 2007.
26 septembre 2007
S178 Exportateur P. Réponse à la DDR supplémentaire #2 de l'ASFC du 19 septembre 2007. Changzhou Damei Decorative Materials Co., Ltd
25 septembre 2007
S179 Exportateur N.C. Réponse à la DDR supplémentaire #2 de l'ASFC du 12 septembre 2007. Changzhou Damei Decorative Materials Co., Ltd
25 septembre 2007
S180 Exportateur P. Réponse à la DDR supplémentaire #1 de l'ASFC du 12 septembre 2007. Changzhou Damei Decorative Materials Co., Ltd
18 septembre 2007
S181 Exportateur N.C. Réponse à la DDR supplémentaire #2 de l'ASFC du 19 septembre 2007. Changzhou Damei Decorative Materials Co., Ltd
25 septembre 2007
S182 ASFC P. Asia Dekor Industries (Shenzhen) Co. Ltd. Demande de renseignements ASFC supplémentaire #1 28 septembre 2007
28 septembre 2007
S183 ASFC P. Jiangsu Eting Woodwork Co. Ltd. - Demande de renseignements ASFC supplémentaire #1
27 septembre 2007

liste des pièces justificatives - 11 octobre 2007

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S184 Exportateur P. Fujian Yongan Forestry(Group)Joint Stock Co. Ltd. - Version électronique de réponse apparaissant àla pièce justificative 176.
1 octobre 2007
S185 Exportateur N.C. Fujian Yongan Forestry(Group)Joint Stock Co. Ltd. - Version électronique de réponse apparaissant à la pièce justificative 177.
1 octobre 2007
S186 Exportateur P. Jiangsu Kelida Réponse Confidentielle à la DDR additionnels sur le subventionnement
1 octobre 2007
S187 Exportateur N.C. Jiangsu Kelida Réponse non-confidentielle à la DDR additionnels sur le subventionnement
1 octobre 2007
S188 ASFC P. Vohringer Wood Product (Shanghai) Co. Ltd. - Subventionnement Demande de renseignements ASFC supplémentaire #1
5 octobre 2007
S189 Exportateur N.C. Jiangsu Eting Woodwork Ltd.- Réponse à la demande de renseignements supplémentaire
10 octobre 2007
S190 Exportateur P. Jiangsu Eting Woodwork Co. Ltd. - Réponse à la demande de renseignements supplémentaire
10 octobre 2007

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 16 octobre 2007

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S191 Exportateur P. Shanghai Everglory Import & Export Co., Ltd - response to Supplementary Request for Information
9 octobre 2007
S192 Exportateur N.C. Shanghai Everglory Import & Export Co., Ltd - response to Supplementary Request for Information
9 octobre 2007
S193 Exportateur P. Objet exposé de vérification pour Changzhou Otai
20 septembre 2007
S194 Exportateur P. Chinafloors Timber (Shanghai) Co., Ltd – pièces justicatives de la vérification sur le subventionnement
2 octobre 2007
S195 Exportateur P. Yekalon Industry Inc. - réponse à la demande de renseignements supplémentaire #1
11 octobre 2007
S196 Exportateur N.C. Yekalon Industry Inc. - réponse à la demande de renseignements supplémentaire #1
11 octobre 2007
S197 Producteur P. Shangdong Chenming Flooring - résponse à la Demande de renseignement supplémentaire
11 octobre 2007
S198 Producteur N.C. Shandong Chenming Flooring - résponse à la Demande de renseignement supplémentaire
11 octobre 2007
S199 Exportateur P. Vohringer Wood Products (Shanghai) Co. Ltd. - Réponse à la demande de renseignements supplémentaire
12 octobre 2007

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 19 octobre 2007

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S200 Exportateur P. Sichuan Shengda Forestry Industry Co., Ltd. - pièces justicatives de la vérification sur le subventionnement
22 septembre 2007
S201 Exportateur N.C. Objet exposé non confidentiel de vérification de subvention
17 octobre 2007
S202 Exportateur N.C. Changha Lingge Wood Co., Ltd. – pièces justicatives de la vérification sur le subventionnement
11 octobre 2007
S203 Exportateur N.C. Sichuan Shengda Forestry Industry Co. Ltd. – pièces justicatives de la vérification sur le subventionnement
22 septembre 2007
S204 Exportateur N.C. Jiangsu Cartier Wood Co., Ltd. - Avis de retrait du réexamen.
27 septembre 2007
S205 Gouvernement étranger P. Government of the People's Republic of China - Chengdu – pièces justicatives de la vérification sur le subventionnement
21 septembre 2007
S206 Gouvernement étranger N.C. Government of the People's Republic of China - Chengdu – pièces justicatives de la vérification sur le subventionnement
16 octobre 2007
S207 Gouvernement étranger P. Government of the People's Republic of China - Nanjing - pièces justicatives de la vérification sur le subventionnement
28 septembre 2007
S208 Gouvernement étranger N.C. The Government of the People's Republic of China -Nanjing - pièces justicatives de la vérification sur le subventionnement.
16 octobre 2007
S209 Gouvernement étranger P. The Government of the People's Republic of China - Shanghai - pièces justicatives de la vérification sur le subventionnement
29 septembre 2007
S210 Gouvernement étranger N.C. The Government of the People's Republic of China - Shanghai - pièces justicatives de la vérification sur le subventionnement
16 octobre 2007
S211 Exportateur P. Changsha Lingge Wood Co. Ltd.– pièces justicatives de la vérification sur le subventionnement
13 octobre 2007
S212 Exportateur P. Asia Dekor (Shenzhen) Co. Ltd. - Résponse à la Demande de renseignement supplémentaire
16 octobre 2007
S213 Exportateur N.C. Asia Dekor (Shenzhen) Co. Ltd. - Résponse à la Demande de renseignement supplémentaire
16 octobre 2007
S214 Exportateur P. Asia Dekor (Shenzhen) Co. Ltd. and Asia Dekor (Heyuan) Woods Co. Ltd. - Résponse à la Demande de renseignement supplémentaire
16 octobre 2007
S215 Exportateur N.C. Asia Dekor (Shenzhen) Co. Ltd. and Asia Dekor (Heyuan) Woods Co. Ltd. - Résponse à la Demande de renseignement supplémentaire
16 octobre 2007
S216 Exportateur P. Krono (Beijing) Flooring Co. Ltd. – Réponse à la demande de renseignements supplémentaire de l’ASFC
17 octobre 2007
S217 Exportateur N.C. Krono (Beijing) Flooring Co. Ltd. – Réponse à la demande de renseignements supplémentaire de l’ASFC
17 octobre 2007

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 2 novembre 2007

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S218 Exportateur P. Plantation Timber Products (Leshan) Limited - réponse à la DDR sur le subventionnement à l'intention d'un fournisseur lié
16 octobre 2007
S219 Exportateur N.C. Plantation Timber Products (Leshan) Limited - réponse à la DDR sur le subventionnement à l'intention d'un fournisseur lié
16 octobre 2007
S220 ASFC P. Changzhou Saili Wood Co., Ltd. - Dumping Demande de renseignements ASFC supplémentaire #2
26 septembre 2007
S221 Exportateur P. Changzhou Saili Wood Co., Ltd. - Réponse à la DDR supplémentaire #2 de l'ASFC
30 septembre 2007
S222 Exportateur N.C. Changzhou Saili Wood Co., Ltd. - Version non confidentielle de la réponse à la DDR supplémentaire #2 de l'ASFC
30 septembre 2007
S223 ASFC P. Muchsee Wood (Chuzhou) Co., Ltd. - Demande de renseignements ASFC supplémentaire
5 octobre 2007
S224 Exportateur P. Muchsee Wood (Chuzhou) Co., Ltd. - Réponse à la DDR supplémentaire de l'ASFC
8 octobre 2007
S225 Exportateur N.C. Muchsee Wood (Chuzhou) Co., Ltd. - Version non confidentielle de la réponse à la DDR supplémentaire de l'ASFC
8 octobre 2007
S226 Exportateur N.C. Chinafloors Timber (Shanghai) Co., Ltd – pièces justicatives de la vérification sur le subventionnement
2 octobre 2007
S227 Exportateur N.C. Vohringer Wood Products (Shanghai) Co. Ltd. - Réponse à la demande de renseignements supplémentaire
22 octobre 2007

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 1 décembre 2007

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S228

ASFC

P.

Avis de conclusion du réexamen – Chiping Senli Wood Industry Co. Ltd. (Exportateur)
26 novembre 2007
S229 ASFC P. Description (Francais) – Avis de conclusion du réexamen – Yekalon Industry, Inc. (Exportateur)
26 novembre 2007
S230

ASFC

P.

Avis de conclusion du réexamen – Chuzhou Chunzhou Wood Industry Co. Ltd. (Exportateur)
26 novembre 2007
S231 ASFC P. Lettre de décision émise à la compagnie Changzhou Kangyu Woods Industry Co. Ltd.
26 novembre 2007
S232

ASFC

P.

Jiangsu Kelida Decorative Material Co.Ltd lettre a l'exportateur-calculs
26 novembre 2006
S233 ASFC P. Avis de conclusion de réexamen - Exportateur (Jiangsu Licheer Wood)
26 novembre 2007
S234

ASFC

P.

Avis de conclusion de réexamen - Exportateur (Jiangsu Lodgi Woods Industry)
26 novembre 2007
S235 ASFC P. Changzhou Damei Decorative Materials Co.Ltd lettre a l'exportateur-calculs
26 novembre 2007
S236 Exportateur

P.

Lettre d'exportateur de Changzhou Otai
27 novembre 2007
S237

ASFC

P. Lettre de décision émise à la compagnie Fujian Yongan Forestry (Group) Joint-Stock Co. Ltd.
26 novembre 2007
S238 ASFC

P.

Avis de conclusion du réexamen – Shanghai Allsun (Exportateur)
26 novembre 2007
S239

ASFC

P. Lettre de décision de l'ASFC à Changzhou OuQiang Wood Industry
26 novembre 2007
S240 ASFC

P.

Lettre de décision de l'ASFC à Shangdong Chenming Flooring
26 novembre 2007
S241

ASFC

P. Lettre de décision de l'ASFC à Shanghai Everglory Import & Export
26 novembre 2007
S242 ASFC

P.

Avis de conclusion du réexamen - Asia Dekor (Shenzhen)
26 novembre 2006
S243

ASFC

P.

Avis de conclusion du réexamen - Jiangsu Zhongxin Desai (Exportateur)
26 novembre 2007
S244 ASFC P. Avis de conclusion du réexamen - Chinafloors (Exportateur)
26 novembre 2007
S245

ASFC

P.

Avis de conclusion du réexamen - Krono (Beijing) Flooring Company Limited (Exportateur)
26 novembre 2007
S246 ASFC P. Avis de conclusion du réexamen - Berry Floors NV (Exportateur)
26 novembre 2007
S247

ASFC

P.

Avis de conclusion du réexamen – Plantation Timber Products Flooring (Leshan) Limited (Exportateur)
26 novembre 2007
S248 ASFC P. Avis de conclusion du réexamen – Changzhou Saili Wood Co., Ltd.(Exportateur)
26 novembre 2007
S249

ASFC

P.

Avis de conclusion du réexamen – Muchsee Wood (Chuzhou) Co., Ltd (Exportateur)
26 novembre 2007
S250 Exportateur

P.

Avis de conclusion du réexamen - Changzhou Alltop Wood (Exportateur)
26 novembre 2007
S251

ASFC

P. Avis de conclusion du réexamen - Changzhou Ever Glory International (Hong Kong) (Exportateur)
26 novembre 2007
S252 ASFC

P.

Avis de conclusion du réexamen – Jiangsu Ougang Changsheng Decorative Materials Co., Ltd. (Exportateur)
26 novembre 2007
S253

ASFC

P. Avis de conclusion du réexamen – Shanghai EverGlory Trading Co. Ltd. (Exportateur)
26 novembre 2007
S254 ASFC

P.

Avis de conclusion du réexamen – Jiangsu Oulong Flooring Co., Ltd (Exportateur)
26 novembre 2007

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 14 décembre 2007

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S255

ASFC

P.

Avis de conclusion du réexamen – Jiangsu Eting Woodwork Co. Ltd. (Exportateur) 26 novembre 2007
26 novembre 2008
S256 ASFC

P.

Avis de conclusion du réexamen – Vohringer Wood Products (Shanghai)Co. Ltd. (Exportateur)
26 novembre 2007
S257

ASFC

P.

Avis de conclusion du réexamen – Changzhou Dehao Decoration Materials Co. Ltd. (Exportateur)
26 novembre 2007
S258 ASFC

P.

Changsha Lingge Wood Co., Ltd. - Avis de conclusion du réexamen
26 novembre 2007
S259

ASFC

P.

Sichuan Shengda Forestry Ind. Co. Ltd. - Avis de conclusion du réexamen
26 novembre 2007
S260 ASFC

P.

Jiangsu Cartier Wood Co. Ltd. - Avis de conclusion du réexamen
26 novembre 2007

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 19 février 2008

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S261 ASFC

P.

Avis de conclusion du réexamen – Ambassade de la République populaire de Chine
26 novembre 2007
S262 ASFC

P.

Avis de conclusion du réexamen – Ambassade de la France
26 novembre 2007
S263 ASFC

P.

Avis de conclusion du réexamen – Délégation de la communauté européenne au Canada
26 novembre 2007
S264 ASFC

P.

Notice of Conclusion of Re-investigation – Gouvernement de Hong Kong
26 novembre 2007
S265 ASFC

P.

Avis de conclusion du réexamen – Hong Kong Economic and Trade Office
26 novembre 2007
S266 ASFC

P.

Avis de conclusion du réexamen – Ambassade des États-Unis d’Amérique
26 novembre 2007
S267 ASFC

P.

Avis de conclusion du réexamen – Plaignante
26 novembre 2007
S268 ASFC N.C. Avis de conclusion du réexamen – Exportateurs n’ayant pas coopéré
26 novembre 2007
S269 ASFC N.C. Avis de conclusion du réexamen – Importateurs
26 novembre 2007
S270 ASFC N.C. Avis de conclusion du réexamen – Avis des douanes
26 novembre 2007

Remarques

1. Genre de pièce justificative

  • ASFC - Agence des services frontaliers du Canada
  • TCCE - tribunal canadien du commerce extérieur
  • Producteur
  • Importateur
  • Exportateur
  • Gouvernement étranger

2. Classe

P - Renseignements protégés

Les renseignements protégés reliés aux procédures de la LMSI comprennent tous les renseignements désignés « confidentiels » ou « protégés ». Ces renseignements sont divulgués au conseiller indépendant des parties et sont assujettis aux conditions que le président jugera raisonnablement nécessaires ou désirables afin que ces renseignements ne soient pas divulgués d'une manière ou autre à d'autres personnes par le conseiller. Celui-ci doit présenter un engagement de non-divulgation signé, établissant les conditions de divulgation, et payer les frais requis.

*** Les renseignements protégés fournis au président par le TCCE ne sont pas sujets à une divulgation et, de ce fait, ne peuvent être divulgués par le président. Le conseiller désirant obtenir l'accès à ces renseignements doit s'adresser au TCCE.

N.C. - Renseignements non confidentiels

Les renseignements non confidentiels se rapportant à ces procédures peuvent être divulgués à toute personne qui en fait la demande et paye les frais requis.

Remarques

1. Genre de pièce justificative

  • ASFC - Agence des services frontaliers du Canada
  • TCCE - tribunal canadien du commerce extérieur
  • Producteur
  • Importateur
  • Exportateur
  • Gouvernement étranger

2. Classe

P - Renseignements protégés

Les renseignements protégés reliés aux procédures de la LMSI comprennent tous les renseignements désignés « confidentiels » ou « protégés ». Ces renseignements sont divulgués au conseiller indépendant des parties et sont assujettis aux conditions que le président jugera raisonnablement nécessaires ou désirables afin que ces renseignements ne soient pas divulgués d'une manière ou autre à d'autres personnes par le conseiller. Celui-ci doit présenter un engagement de non-divulgation signé, établissant les conditions de divulgation, et payer les frais requis.

*** Les renseignements protégés fournis au président par le TCCE ne sont pas sujets à une divulgation et, de ce fait, ne peuvent être divulgués par le président. Le conseiller désirant obtenir l'accès à ces renseignements doit s'adresser au TCCE.

N.C. - Renseignements non confidentiels

Les renseignements non confidentiels se rapportant à ces procédures peuvent être divulgués à toute personne qui en fait la demande et paye les frais requis.