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Calendrier du Réexamen

Certaines pièces d'attache en acier carbone - 2011

Dossier : 4243-38
No de cas : AD/1308

28 avril 2011

Date Événement
28 avril 2011 Ouverture du réexamen de l'ASFC
19 mai 2011 Date d'échéance pour recevoir les réponses des importateurs à la Demande de renseignements de l'ASFC
7 juin 2011 Date d'échéance pour recevoir les réponses des exportateurs à la Demande de renseignements de l'ASFC
25 août 2011 Date de clôture du dossier
1er septembre 2011 Réception des mémoires de toutes les parties
9 septembre 2011 Réception des contre-exposés de toutes les parties en réponse aux mémoires
23 septembre 2011 Date de conclusion du réexamen de l'ASFC