Avis à l'intention des importateurs de pièces d'attache

Certaines pièces d'attache en acier carbone et en acier inoxydable

Ottawa, 28 mai 2009

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a révisé la liste des exportateurs ayant accepté de coopérer pour lesquels des valeurs normales spécifiques de certaines pièces d'attache en acier au carbone, originaires ou exportées de la République populaire de Chine et de certaines pièces d'attache en acier au carbone et en acier inoxydable, originaires ou exportées du Taipei chinois ont été établies.

Le présent avis a pour but de vous informer que les valeurs normales établies pour les produits fabriqués par Jau Yeou Industry Co., Ltd., du Taipei chinois, ne seront plus valides pour les marchandises dédouanées à compter du 29 juin 2009.

Des valeurs normales spécifiques pour les expéditions futures ont été établies pour les exportateurs suivant ayant accepté de coopérer.

VEUILLEZ NOTER : Dans les cas où des valeurs normales spécifiques ont été établies pour les marchandises du fabriquant et/ou des exportateurs étrangers énumérés ci-dessous, les importateurs sont avisés que des droits antidumping pourraient toujours être exigibles. Veuillez consulter le Guide d'autocotisation LMSI pour obtenir des renseignements sur la façon de déterminer toute exigibilité éventuelle :

http://www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/self-auto-fra.html

MARCHANDISES EN CAUSE ORIGINAIRES OU EXPORTÉES DU TAIPEI CHINOIS
Barnes Distribution (É-U)
Chan Liang Enterprise Co., Ltd.
CPC Fasteners International Co., Ltd.
Dragon Iron Factory Co., Ltd.
Faithful Engineering Products Co., Ltd.
Fastenal Company (É-U)
Hilti, Inc. (É-U)
Homade Inc.
Honor Best Co., Ltd.
Kind-Auspice Industrial Co., Ltd.
Kwantex Research Inc.
Min Hwei Enterprise Co., Ltd.
Newfast Co., Ltd.
Shin Mone Screw Co., Ltd.
Shuenn Chang Fa Enterprise Co., Ltd.
Taiwan Shan Yin International Co., Ltd.
Tong Hwei Enterprise Co., Ltd.
Wictory Co., Ltd.
Yoang Ming Industrial Co., Ltd.
Zyh Yin Enterprise Co., Ltd.
Tous les autres exportateurs 170%

MARCHANDISES EN CAUSE ORIGINAIRES OU EXPORTÉES DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
Fastenal Company (É-U)
Gem Year Industrial Co. Ltd.
Jiaxing Fengjian Hardware Products Co., Ltd
Robertson (Jiaxing) Inc.
Tapoo Metal Products (Shanghai) Co., Ltd.
Yan Tai Xincheng Standard Fasteners Co., Ltd.
Tous les autres exportateurs 170%

En ce qui a trait au subventionnement, des taux de subvention spécifiques pour les expéditions futures ont été établis pour les exportateurs suivant ayant accepté de coopérer:

MARCHANDISES EN CAUSE ORIGINAIRES OU EXPORTÉES DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE	Montant de subvention (Renminbi chinois le kilogramme)
Gem-Year Industrial Co., Ltd.	0.25
Jiaxing Fengjian Hardware Products Co., Ltd.	0.00
Tapoo Metal Products (Shanghai) Co., Ltd.	0.17
Yan Tai Xincheng Standard Fasteners Co., Ltd.	0.00
Tous les autres exportateurs	1.25

Veuillez faire parvenir toute question portant sur la présente au :