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Réexamen

Certaines pièces d'attache en acier au carbone et en acier inoxydable

Liste de pièces justificatives et renseignements

No de dossier - dumping : 4243-38
No de cas - dumping : AD/1308

Inclus dans la liste des pièces justificatives (Dumping) - Le 15 septembre 2008

Pièce justificative Genre de pièce justificative Classe Description des renseignements
1 ASFC P. Liste des exportateurs
15 septembre 2008
2 ASFC N.C. Avis d’ouverture d’un réexamen à l’exportateur
15 septembre 2008
3 ASFC P. Liste des importateurs
15 septembre 2008
4 ASFC N.C. Avis d’ouverture d’un réexamen à l’importateur
15 septembre 2008
5 ASFC N.C. Avis de réexamen
15 septembre 2008
6 ASFC N.C. Demande de renseignements pour exportateurs
15 septembre 2008
7 ASFC N.C. Demande de renseignements pour importateurs (anglais et français)
15 septembre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives (Dumping) - Le 19 septembre 2008

Pièce justificative Genre de pièce justificative Classe Description des renseignements
8 ASFC N.C. Avis d’ouverture d’un réexamen à la plaignante
15 septembre 2008
9 ASFC N.C. Lettre au directeur général du Commerce et Industrie (Hong Kong)
15 septembre 2008
10 ASFC N.C. Lettre au bureau économique et commercial de Hong Kong
15 septembre 2008
11 ASFC N.C. Lettre aux représentants au Canada du Taipei chinois
15 septembre 2008
12 ASFC N.C. Lettre aux représentants au Canada du Taipei chinois
15 septembre 2008
13 ASFC N.C. Lettre à l'ambassade de la République populaire de Chine
15 septembre 2008
14 ASFC N.C. Lettre à l’ambassade des États-Unis d’Amérique
15 septembre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives (Dumping) - Le 10 octobre 2008

Pièce justificative Genre de pièce justificative Classe Description des renseignements
15 Importateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - Langtry Industries Ltd.
25 septembre 2008
16 Importateur P. Documents en lien avec la réponse à la demande de renseignements - Langtry Industries Ltd.
26 septembre 2008
17 Importateur N.C. Importateur intention to respons to RFI
30 septembre 2008
18 Importateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - Optimum Fixations Inc.
30 septembre 2008
19 Importateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - Optimum Fixations inc.
30 septembre 2008
20 Importateur P. Ideal Security Inc - Réponse à la demande de renseignements à l’importateur
2 octobre 2008
21 Importateur N.C. Ideal Security Inc - Réponse à la demande de renseignements à l’importateur
2 octobre 2008
22 Gouvernement étranger P. Lettre du gouvernement du Taipei chinois
1 octobre 2008
23 Importateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - Windsor Factory Supply Ltd.
7 octobre 2008
24 ASFC N.C. Lettre au gouvernement du Taipei chinois
7 octobre 2008
25 Importateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - Langtry Industries
7 octobre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives (Dumping) - Le 17 octobre 2008

Pièce justificative Genre de pièce justificative Classe Description des renseignements
26 Importateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - Anchorman Fasteners Ltd. / British Fastening Systems Ltd.
9 octobre 2008
27 Importateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - USCAN Industrial Fasteners Ltd.
10 octobre 2008
28 Importateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - USCAN Industrial Fasteners Ltd.
10 octobre 2008
29 Importateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - Fuller Metric Parts
10 octobre 2008
30 Importateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - Fuller Metric Parts
10 octobre 2008
31 Importateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - Barnes Distribution
10 octobre 2008
32 Importateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - Barnes Distribution
10 octobre 2008
33 Importateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - General Fasteners Ltd.
10 octobre 2008
34 Importateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - Gould Fasteners Ltd.
10 octobre 2008
35 Importateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - Gould Fasteners Ltd.
10 octobre 2008
36 Importateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - John Wagner Associates Inc.
14 octobre 2008
37 Importateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - John Wagner Associates Inc.
14 octobre 2008
38 Importateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - Porteous Fastener Company
14 octobre 2008
39 Importateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - GRK Canada Limited
14 octobre 2008
40 Importateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - GRK Canada Limited
14 octobre 2008
41 Importateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - Hilti (Canada) Corporation
14 octobre 2008
42 Importateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - Hilti (Canada) Corporation
14 octobre 2008
43 Importateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - Taymor Industries Ltd.
14 octobre 2008
44 Importateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - Taymor Industries Ltd.
14 octobre 2008
45 Importateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - RCR International Inc.
14 octobre 2008
46 Importateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - RCR International Inc.
14 octobre 2008
47 Importateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - Storex Industries Corporation
14 octobre 2008
48 Importateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - Hold-Tite Fasteners Limited
14 octobre 2008
49 Importateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - Hold-Tite Fasteners Limited
14 octobre 2008
50 Importateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - Moen Inc.
10 octobre 2008
51 Importateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - Janrich Trading Co., Inc.
10 octobre 2008
52 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Bossard Michigan & Merrick
10 octobre 2008
53 Importateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - Hexco Stainless Inc.
14 octobre 2008
54 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Hilti Inc.
14 octobre 2008
55 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Hilti Inc.
14 octobre 2008
56 Importateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - Star Stainless Screw Corporation
14 octobre 2008
57 Importateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - Star Stainless Screw Corporation
14 octobre 2008
58 Importateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - Spaenaur Inc.
14 octobre 2008
59 Importateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - Spaenaur Inc.
14 octobre 2008
60 Importateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - Fastenal Canada Company
14 octobre 2008
61 Importateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - Fastenal Canada Company
14 octobre 2008
62 Importateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - Robertson Inc.
14 octobre 2008
63 Importateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - Robertson Inc.
14 octobre 2008
64 Importateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - G3 Genuine Guide Gear Inc.
14 octobre 2008
65 Importateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - Anchor Construction Industrial Products Ltd.
15 octobre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives (Dumping) - Le 24 octobre 2008

Pièce justificative Genre de pièce justificative Classe Description des renseignements
66 Importateur P. Réponse à la demande de renseignements à l'importateur - Star Stainless Screw Corporation
15 octobre 2008
67 Importateur P. Réponse à la demande de renseignements à l'importateur - K2 Fasteners
14 octobre 2008
68 Importateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l'importateur - K2 Fasteners
14 octobre 2008
69 Importateur P. Réponse à la demande de renseignements à l'importateur - Makita Canada Inc.
14 octobre 2008
70 Importateur P. Réponse à la demande de renseignements à l'importateur - HD Supply
14 octobre 2008
71 Importateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l'importateur - HD Supply
14 octbore 2008
72 Importateur P. Réponse à la demande de renseignements à l'importateur - Evolution Fasteners Inc.
14 octobre 2008
73 Importateur P. Réponse à la demande de renseignements à l'importateur - Grohe Canada Inc.
15 octobre 2008
74 Importateur P. Réponse à la demande de renseignements à l'importateur - RCP Inc.
15 octobre 2008
75 Importateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l'importateur - Storex Industries Corporation
14 octobre 2008
76 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Illinois Tool Work Inc.
15 octobre 2008
77 Importateur P. Réponse à la demande de renseignements à l'importateur - ITW Construction Products
14 octobre 2008
78 Importateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l'importateur - ITW Construction Products
14 octobre 2008
79 Importateur P. Réponse à la demande de renseignements à l'importateur - Muro North America Inc.
15 octobre 2008
80 Importateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l'importateur - Muro North America Inc.
15 octobre 2008
81 Importateur P. Réponse à la demande de renseignements à l'importateur - Fasteners And Fittings Inc.
14 octobre 2008
82 Importateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l'importateur - Fasteners And Fittings Inc.
14 octobre 2008
83 Importateur P. Réponse à la demande de renseignements à l'importateur - Anchor Construction Industrial Products Ltd.
16 octobre 2008
84     Retiré
85 Importateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l'importateur - H. Paulin and Co. Limited
16 octobre 2008
86 Importateur P. Réponse à la demande de renseignements à l'importateur - H. Paulin and Co. Limited
16 octobre 2008
87 Importateur P. Réponse à la demande de renseignements à l'importateur - Whitesell Canada Corporation
15 octobre 2008
88     Retiré - duplicata de la pièce justificative 87
89 Importateur P. Réponse à la demande de renseignements à l'importateur - RCP Inc.
17 octobre 2008
90 Importateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l'importateur - RCP Inc.
17 octobre 2008
91 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l'exportateur - Wictory Co., Ltd.
20 octobre 2008
92 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l'exportateur - Tong Hwei Enterprise Co., Ltd.
17 octobre 2008
93 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l'exportateur - Tong Hwei Enterprise Co., Ltd.
17 octobre 2008
94 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l'exportateur - Midas Union Trading Co., Ltd.
17 octobre 2008
95 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l'exportateur - Midas Union Trading Co., Ltd.
17 octobre 2008
96 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l'exportateur - Fareast Metals International Co., Ltd.
17 octobre 2008
97 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l'exportateur - Fareast Metals International Co., Ltd.
17 octobre 2008
98 Importateur P. Réponse à la demande de renseignements à l'importateur - John Wagner Associates Inc.
16 octobre 2008
99 Importateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l'importateur - John Wagner Associates Inc.
16 octobre 2008
100 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l'exportateur - Essence Method Refine Co., Ltd.
20 octobre 2008
101 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l'exportateur - Essence Method Refine Co., Ltd.
20 octobre 2008
102 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l'exportateur - RMB Fasteners Ltd.
20 octobre 2008
103 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l'exportateur - RMB Fasteners Ltd.
20 octobre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives (Dumping) - Le 25 octobre 2008

Pièce justificative Genre de pièce justificative Classe Description des renseignements
104 Importateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - Robertson Inc.
14 octobre 2008
105 Importateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - Robertson Inc.
14 octobre 2008
106 Importateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - Robertson Inc.
14 octobre 2008
107 Importateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - Robertson Inc.
14 octobre 2008
108 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - GoFast Co., Ltd.
22 octobre 2008
109 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Maxtool Industrial Co., Ltd.
20 octobre 2008
110 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Fang Sheng Screw Co.,Ltd
20 octobre 2008
111 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Fang Sheng Screw Co.,Ltd
20 octobre 2008
112 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Linkwell industry Co., Ltd.
20 octobre 2008
113 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - JOHN CHEN SCREW IND.CO.,LTD
20 octobre 2008
114 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Newfast Co., Ltd.
17 octobre 2008
115 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Newfast Co., Ltd.
17 octobre 2008
116 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Min Hwei Enterprise Co., Ltd.
17 octobre 2008
117 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Min Hwei Enterprise Co., Ltd.
17 octobre 2008
118 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Yoang Ming Industrial Co., Ltd.
20 octobre 2008
119 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Yoang Ming Industrial Co., Ltd.
20 octobre 2008
120 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Shin Mone Screw Co., Ltd.
20 octobre 2008
121 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Shin Mone Screw Co., Ltd.
20 octobre 2008
122 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Fong Prean Industrial Co., Ltd.
20 octobre 2008
123 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Fong Prean Industrial Co., Ltd.
20 octobre 2008
124 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Certified Products Taiwan Inc.
20 octobre 2008
125 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Ningbo Home Dollar Imp. And Exp. Co., Ltd.
20 octobre 2008
126 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Honor Best Co., Ltd.
20 octobre 2008
127 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Honor Best Co., Ltd.
20 octobre 2008
128 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Pol Shin Enterprise Co., Ltd.
20 octobre 2008
129 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Pol Shin Enterprise Co., Ltd.
21 octobre 2008
130 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Wayworld Engineering Fasteners Corp
20 octobre 2008
131 Importateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - MTD Products Limited
21 octobre 2008
132 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Wayworld Engineering Fasteners Corp
20 octobre 2008
133 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Loyal International Co., Ltd.
20 octobre 2008
134 Importateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - Ontario Tools and Fasteners Ltd.
21 octobre 2008
135 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Loyal International Co., Ltd.
20 octobre 2008
136 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Top Green Corporation
20 octobre 2008
137 Exportateur N.C. Retirée et remplacée par la pièce justificative 282 nc
138 Exportateur P. Retirée et remplacée par la pièce justificative 238 pro
139 Exportateur P. Retirée et remplacée par le pièce justificative 239 nc
140 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Gem-Year Industrial Co., Ltd.
22 octobre 2008
141 Exportateur N.C. Retirée et remplacée par la pièce justificative 180 nc
142 Importateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - Fastbolt Corp.
23 octobre 2008
143 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Jau Yeou Industry Co., Ltd.
20 octobre 2008
144 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Jau Yeou Industry Co., Ltd.
20 octobre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives (Dumping) - Le 29 octobre 2008

Pièce justificative Genre de pièce justificative Classe Description des renseignements
145 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Dragon Iron Factory Co., Ltd.
20 octobre 2008
146 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Dragon Iron Factory Co., Ltd.
20 octobre 2008
147 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - More Plus Fasteners Co., Ltd.
20 octobre 2008
148 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - More Plus Fasteners Co., Ltd.
14 octobre 2008
149 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Chan Cho Screw Industrial Co., Ltd..
20 octobre 2008
150 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Zyh Yin Enterprise Co., Ltd.
20 octobre 2008
151 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Zyh Yin Enterprise Co., Ltd.
20 octobre 2008
152 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Eternity Hope Co., Ltd.
20 octobre 2008
153 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Eternity Hope Co., Ltd.
20 octobre 2008
154 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - Evolution Fasteners Inc.
14 octobre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives (Dumping) - Le 31 octobre 2008

Pièce justificative Genre de pièce justificative Classe Description des renseignements
155 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Jin Pon Industrial Co., Ltd.
20 octobre 2008
156 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Jin Pon Industrial Co., Ltd.
20 octobre 2008
157 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Chite Enterprises Co., Ltd.
20 octobre 2008
158 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Chite Enterprises Co., Ltd.
20 octobre 2008
159 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - CPC Fasteners International Co., Ltd.
20 octobre 2008
160 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - CPC Fasteners International Co., Ltd.
20 octobre 2008
161 Importateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - Whitesell Canada Corporatio
27 octobre 2008
162 Importateur P. Retiré - remplacée par la pièce justificative 189 nc
163 Importateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - Hexco Stainless Inc.
27 octobre 2008
164 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaires envoyé à Hilti Inc.
27 octobre 2008
165 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Robertson Inc.
22 octobre 2008
166 Exportateur Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Robertson Inc.
22 octobre 2008
167 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Fastenal Company
22 octobre 2008
168 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Fastenal Company
22 octobre 2008
169 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Kind-Auspice Industrial Co., Ltd.
21 octobre 2008
170 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Kind-Auspice Industrial Co., Ltd.
21 octobre 2008
171 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Barnes Distribution
22 octobre 2008
172 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Barnes Distribution
22 octobre 2008
173 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Star Stainless Screw Co.
22 octobre 2008
174 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Star Stainless Screw Co.
22 octobre 2008
175 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Faithful Engineering Products Co., Ltd.
21 octobre 2008
176 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Faithful Engineering Products Co., Ltd.
21 octobre 2008
177 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Jiaxing Fengjian Hardware Products Co., Ltd.
21 octobre 2008
178 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Jiaxing Fengjian Hardware Products Co., Ltd.
20 octobre 2008
179 Exportateur P Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur (copie sur papier seulement) - Gem-Year Industrial Co., Ltd.
21 octobre 2008
180 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur (copie sur papier seulement) - Gem-Year Industrial Co., Ltd.
21 octobre 2008
181 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Tapoo Metal Products (Shanghai) Co., Ltd.
21 octobre 2008
182 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Tapoo Metal Products (Shanghai) Co., Ltd.
21 octobre 2008
183 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Homade Inc
21 octobre 2008
184 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Phillips Midwest
21 octobre 2008
185 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Phillips Midwest
21 octobre 2008
186 Importateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - Moen Inc.
22 octobre 2008
187 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Shuenn Chang Fa Enterprise Co., Ltd.
21 octobre 2008
188 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Shuenn Chang Fa Enterprise Co., Ltd.
21 octobre 2008
189 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - General Fasteners Ltd.
28 octobre 2008
190 Importateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - Makita Canada Inc.
29 octobre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives (Dumping) - Le 3 novembre 2008

Pièce justificative Genre de pièce justificative Classe Description des renseignements
191 Importateur N.C. Demande de prolongation - Acklands-Grainger Inc.
28 octobre 2008
192 Importateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - Anchor Construction Industrial Products Ltd.
29 octobre 2008
193 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Taiwan Shan Yin International Co., Ltd.
21 octobre 2008
194 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Taiwan Shan Yin International Co., Ltd.
21 octobre 2008
195 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Chan Liang Enterprise Co., Ltd.
21 octobre 2008
196 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Chan Liang Enterprise Co., Ltd.
21 octobre 2008
197 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - New Sun Far East Co., Ltd.
30 octobre 2008
198 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Nova Fastener Co., Ltd.
21 octobre 2008
199 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Nova Fastener Co., Ltd.
21 octobre 2008
200 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur (informations supplémentaires)- Bossard Michigan & Merrick
21 octobre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives (Dumping) - Le 4 novembre 2008

Pièce justificative Genre de pièce justificative Classe Description des renseignements
201 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Yantai Xinfu Standard Fasteners Co., Ltd.
21 octobre 2008
202 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Yantai Xinfu Standard Fasteners Co., Ltd.
21 octobre 2008
203 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Formost Enterprise Co., Ltd.
21 octobre 2008
204 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Formost Enterprise Co., Ltd.
21 octobre 2008
205 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Easylink Industiral Co.,Ltd
20 octobre 2008
206 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Easylink Industiral Co.,Ltd
20 octobre 2008
207 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Kanebridge Corporation
21 octobre 2008
208 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Kanebridge Corporation
21 octobre 2008
209 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Qingdao Top Steel Industrial Co., Ltd.
21 octobre 2008
210 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Qingdao Top Steel Industrial Co., Ltd.
21 octobre 2008
211 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Ray Fu Enterprise Co., Ltd.
21 octobre 2008
212 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Ray Fu Enterprise Co., Ltd.
21 octobre 2008
213 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Chaen Wai Corporation
22 octobre 2008
214 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Chaen Wai Corporation
22 octobre 2008
215 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Topgo Co., Ltd.
22 octobre 2008
216 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Topgo Co., Ltd.
22 octobre 2008
217 Importateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - Polygon International Technology Inc.
22 octobre 2008
218 Importateur N.C. Response to Importer Request for Information - Polygon International Technology Inc.
22 octobre 2008
219 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Enlighter T & H Industrial Co., Ltd.
22 octobre 2008
220 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Enlighter T & H Industry Co., Ltd.
22 octobre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives (Dumping) - Le 5 novembre 2008

Pièce justificative Genre de pièce justificative Classe Description des renseignements
221 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Your Choice fasteners and Tool Co., Ltd.
22 octobre 2008
222 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Your Choice fasteners and Tool Co., Ltd.
22 octobre 2008
223 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Hi-Q Fasteners
22 octobre 2008
224 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Hi-Q Fasteners
21 octobre 2008
225 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Porteous Fastener Company
22 octobre 2008
226 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Porteous Fastener Company
22 octobre 2008
227 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Kwantex Research Inc.
22 octobre 2008
228 Exportateur N.C. Retirée de la liste des pièces justificatives - duplicata de la pièce justificative 227 nc
229 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaires envoyé à - Newfast Co., Ltd.
31 octobre 2008
230 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Funtec International Co., Ltd.
23 octobre 2008
231 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Sumeeko Industries Co., Ltd.
23 octobre 2008
232 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Sumeeko Industries Co., Ltd.
23 octobre 2008
233 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Fastwell Industry Co., Ltd.
24 octobre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives (Dumping) - Le 6 novembre 2008

Pièce justificative Genre de pièce justificative Classe Description des renseignements
234 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Jiang Zhen Metal Products (Suzhou) Co., Ltd.
27 octobre 2008
235 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Jiang Zhen Metal Products (Suzhou) Co., Ltd.
27 octobre 2008
236 Importateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - Les Ancrages Mecaniques Technofix Inc.
28 octobre 2008
237 Importateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - Les Industries Geno Inc.
28 octobre 2008
238 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Desirable Enterprise Co., Ltd.
28 octobre 2008
239 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Desirable Enterprise Co., Ltd.
28 octobre 2008
240 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires du 27 octobre 2008 - (Hilti Inc.)
31 octobre 2008
241 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires du 27 octobre 2008 - (Hilti Inc.)
31 octobre 2008
242 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - Onward Manufacturing Company Limited
31 octobre 2008
243 Importateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - Grohe Canada Inc.
30 octobre 2008
244 Importateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - Quincaillerie Richelieu Ltée.
28 octobre 2008
245 Importateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - Quincaillerie Richelieu Ltée.
28 octobre 2008
246 Importateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - Porteous Fastener Company
22 octobre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives (Dumping) - Le 8 novembre 2008

Pièce justificative Genre de pièce justificative Classe Description des renseignements
247 Exportateur P. Renseignements additionels fournis par Star Stainless Screws en réponse à la DDR.
4 novembre 2008
248 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaires envoyé à Star Stainless Screws.
4 novembre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives (Dumping) - Le 13 novembre 2008

Pièce justificative Genre de pièce justificative Classe Description des renseignements
249 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaires envoyé à Yoang Ming Industrial Co., Ltd.
7 novembre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives (Dumping) - Le 18 novembre 2008

Pièce justificative Genre de pièce justificative Classe Description des renseignements
250 Exportateur P. Renseignements additionels fournis par Star Stainless Screws en réponse à la DDR.
6 novembre 2008
251 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaire sur le dumping - Barnes Distribution Canada..
10 novembre 2008
252 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - GoFast Co., Ltd.
10 novembre 2008
253 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaires envoyé à - Shin Mone Screw Co., Ltd.
13 novembre 2008
254 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - GoFast Co., Ltd.
10 novembre 2008
255 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Maxtool Industrial Co., Ltd.
14 novembre 2008
256 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires - Shin Mone Screw Co., Ltd.
13 novembre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives (Dumping) - Le 25 novembre 2008

Pièce justificative Genre de pièce justificative Classe Description des renseignements
257 Importateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - Celestica International Inc.
13 novembre 2008
258 Importateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - Celestica International Inc.
13 novembre 2008
259 Exportateur P. Star Stainless - réponse à une demande de renseignements supplémentaires
17 novembre 2008
260 Exportateur P. Star Stainless - réponse à une demande de renseignements supplémentaires
17 novembre 2008
261 Exportateur P. Response to ASFC supplemental RFI request - Shin Mone Screw Co., Ltd.
17 novembre 2008
262 Exportateur P. Renseignements additionels fournis par Tong Hwei Enterprise Co., Ltd en réponse à la DDR.
18 novembre 2008
263 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur supplémentaire - (Fastenal)
10 novembre 2008
264 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur supplémentaire - (Fastenal)
10 novembre 2008
265 Importateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur supplémentaire
10 novembre 2008
266 Importateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur supplémentaire - (Fastenal Canada)
10 novembre 2008
267 ASFC N.C. Demande de renseignements supplémentaires envoyé à Chan Cho Screw Industrial Co., Ltd.
10 novembre 2008
268 ASFC N.C. Demande de renseignements supplémentaires envoyé à Kind Auspice
7 novembre 2008
269 ASFC N.C. Demande de renseignements supplémentaires envoyé à Yan Tai Xin Cheng
14 novembre 2008
270 ASFC P. Retiré - duplicata de la pièce justificative 271.
271 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaires envoyé à Barnes Distribution
19 novembre 2008
272 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaires #1 envoyé à Hi Q Fastener USA
19 novembre 2008
273 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires de l’ASFC - Kind Auspice
20 novembre 2008
274 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #1 de l’ASFC - Kind Auspice
20 novembre 2008
275 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires de l’ASFC - Yoang Ming Industrial Co., Ltd.,
20 novembre 2008
276 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Fastbolt
20 novembre 2008
277 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires de l’ASFC - Yoang Ming Industrial Co., Ltd.
20 novembre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives (Dumping) - Le 26 novembre 2008

Pièce justificative Genre de pièce justificative Classe Description des renseignements
278 Retirée de la liste des pièces justificatives
279 Exportateur P. Information soumise par Star à la demande de l'ASFC
18 novembre 2008
280 Exportateur P. Information soumise par Star à la demande de l'ASFC
18 novembre 2008
281 Exportateur N.C. Information soumise par Star à la demande de l'ASFC
13 novembre 2008
282 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Top Green Corporation
17 novembre 2008
283 ASFC P. Sommaire que l'ASFC a fait parvenir à Hilti Inc au sujet de la vérification à venir
20 novembre 2008
284 Exportateur P. Complète la pièce 279
18 novembre 2008
285 Exportateur P Complète la pièce 280
18 novembre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives (Dumping) - Le 27 novembre 2008

Pièce justificative Genre de pièce justificative Classe Description des renseignements
286 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires de l’ASFC - Kind Auspice
21 novembre 2008
287 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l'exportateur - Shanghai Boxed Screw Manufacturing Co., Ltd.
24 novembre 2008
288 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires - Kind Auspice
21 novembre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives (Dumping) - Le 29 novembre 2008

Pièce justificative Genre de pièce justificative Classe Description des renseignements
289 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaires envoyé à - Qingdao Top Steel Industrial Co., Ltd.
17 novembre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives (Dumping) - Le 5 décembre 2008

Pièce justificative Genre de pièce justificative Classe Description des renseignements
290 Importateur P. Réponse confidentielle à la DDR #1 - Barnes Distribution Canada.
26 novembre 2008
291 Importateur N.C. Réponse non-confidentielle à la DDR supplémentaire sur le dumping #1 - Barnes Distribution Canada.
26 novembre 2008
292 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaire sur le dumping #1 - Exportateur, Porteous Fastener Company.
1 décembre 2008
293 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires de l’ASFC - Kind Auspice
26 novembre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives (Dumping) - Le 6 décembre 2008

Pièce justificative Genre de pièce justificative Classe Description des renseignements
294 Exportateur N.C.

Versions non confidentielles pour des exposés de Star Stainless Screw Co.
27 novembre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives (Dumping) - Le 9 décembre 2008

Pièce justificative Genre de pièce justificative Classe Description des renseignements
295 ASFC P.

Demande de renseignements supplémentaire sur le dumping - Porteous Fastener Company.
4 décembre 2008

296 ASFC P.

Demande de renseignements supplémentaire sur le dumping - Homeade Inc.
27 novembre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives (Dumping) - Le 10 décembre 2008

Pièce justificative Genre de pièce justificative Classe Description des renseignements
297 Exportateur N.C.

Réponse à la demande de renseignements supplémentaires de l’ASFC - Top Green
26 novembre 2008

298 ASFC N.C.

Demande de renseignements supplémentaires envoyé à Pol Shin
26 novembre 2008

299 Exportateur N.C.

Réponse à la demande de renseignements supplémentaires de l’ASFC Hi-Q USA
25 novembre 2008

300 ASFC P.

Demande de renseignements supplémentaires envoyé à Shuenn Chang Fa
19 novembre 2008

301 Exportateur P.

Réponse à la demande de renseignements supplémentaires de l’ASFC Barnes Distribution
27 novembre 2008

302 ASFC P.

Demande de renseignements supplémentaires envoyé à Kind Auspice
24 novembre 2008

303 ASFC P.

Demande de renseignements supplémentaires envoyé à Kind Auspice
26 novembre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives (Dumping) - Le 11 décembre 2008

Pièce justificative Genre de pièce justificative Classe Description des renseignements
304 Exportateur P

Réponse à la demande de renseignements supplémentaires de l’ASFC Hi-Q Fasteners
25 novembre 2008

305 Exportateur P.

Réponse à la demande de renseignements supplémentaires de l’ASFC Kind Auspice
27 novembre 2008

306 Exportateur P.

Réponse à la demande de renseignements supplémentaires de l’ASFC - Xincheng
1 décembre 2008

307 Exportateur P.

Réponse à la demande de renseignements supplémentaires de l’ASFC - Newfast
1 décembre 2008

308 Importateur N.C.

Réponse à la demande de renseignements supplémentaires de l'ASFC - Porteous Fastener Company
4 décembre 2008

309 Exportateur P.

Réponse à la demande de renseignements supplémentaires de l'ASFC - Top Steel
1 décembre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives (Dumping) - Le 17 décembre 2008

Pièce justificative Genre de pièce justificative Classe Description des renseignements
310 Exportateur N.C. Réponse confidentielle à la seconde demande de renseignements supplémentaires
26 novembre 2008
311 Exportateur P. Renseignements additionnels en réponse à la demande de renseignements supplémentaires de l'ASFC Hi-Q USA
27 novembre 2008
312 Exportateur P. Réponse de Newfast à la demande de renseignements supplémentaires
27 novembre 2008
313 Exportateur P. Réponse confidentielle à la DDR envoyée aux exportateurs (Dumping) - Porteous Fasteners
10 décembre 2008
314 Exportateur N.C. Réponse de Xincheng à la demande de renseignements supplémentaires
28 novembre 2008
315 Exportateur N.C. Réponse à la DDR supplémentaire sur le dumping - Homade Inc.
11 décembre 2008
316 Exportateur N.C. Réponse confidentielle à la DDR supplémentaire sur le dumping - Shuenn Chang Fa Ent. Co.
10 décembre 2008
317 Exportateur P. Réponse confidentielle à la DDR supplémentaire sur le dumping - Shuenn Chang Fa Ent. Co.
10 décembre 2008
318 Exportateur P. Réponse de Top Steel à la demande de renseignements supplémentaires
28 novembre 2008
319 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaires à Newfast
28 novembre 2008
320 Exportateur N.C. Réponse non-confidentielle à la seconde demande de renseignements supplémentaires.
2 décembre 2008
321 Exportateur N.C. Réponse non-confidentielle de New Sun Far East à la demande de renseignements supplémentaires
1 décembre 2008
322 Exportateur N.C. Réponse non-confidentielle de Shin Mone Screw à la demande de renseignements supplémentaires
30 novembre 2008
323 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaires à Gem Year
4 novembre 2008
324 Exportateur N.C. Renseignements révisés de Kind Auspice
27 novembre 2008
325 Exportateur N.C. Réponse de Hi-Q USA à la demande de renseignements supplémentaires
26 novembre 2008
326 Exportateur N.C. Réponse de Hi-Q USA à la demande de renseignements supplémentaires
25 novembre 2008
327 Exportateur P. Réponse de Hi-Q USA à la demande de renseignements supplémentaires
25 novembre 2008
328 Exportateur N.C. Réponse de Newfast à la demande de renseignements supplémentaires
17 novembre 2008
329 Exportateur N.C. Réponse confidentielle à la DDR additionelle sur le dumping - Shuenn Chang Fa Ent. Co
17 décembre 2008
330 ASFC P. E-mail version Réponse confidentielle à la DDR additionelle sur le dumping - Shuenn Chang Fa Ent. Co.
10 décembre 2008
331 ASFC P. Demande de renseignements additionelle sur le dumping - Midas Union
10 décembre 2008
332 Exportateur N.C. Réponse non-confidentielle à la DDR additionelle sur le dumping - Fastenal Company
9 décembre 2008
333 Exportateur P. Réponse confidentielle à la DDR additionelle sur le dumping - Fastenal Company
9 décembre 2008
334 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements supplémentaire de l'ASFC - Qingdao Top Steel Industrial Co., Ltd.
28 novembre 2008
335 Exportateur P. Réponse confidentielle à la DDR additionelle sur le dumping - CPC Fasteners
8 décembre 2008
336 Exportateur P. Réponse confidentielle à la DDR additionelle sur le dumping - CPC Fasteners
8 décembre 2008
337 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaires envoyé à - Shuenn Chang Fa Enterprise Co., Ltd.
18 novembre 2008
338 ASFC P. Demande de renseignements additionelle sur le dumping - CPC Fasteners
13 novembre 2008
339 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaires #2 envoyé à - Yoang Ming Industrial Co., Ltd.
7 décembre 2008
340 ASFC P. Demande de renseignements additionelle sur le dumping - CPC Fasteners
1 décembre 2008
341 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires de l'ASFC - Shuenn Chang Fa Enterprise Co., Ltd.
5 décembre 2008
342 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires de l'ASFC - Shuenn Chang Fa Enterprise Co., Ltd.
5 décembre 2008
343 Exportateur P. Demande de renseignements supplémentaires envoyé à - Wictory Co., Ltd.
9 décembre 2008
344 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires de l'ASFC - Wictory Co., Ltd
9 décembre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives (Dumping) - Le 19 décembre 2008

Pièce justificative Genre de pièce justificative Classe Description des renseignements
345 Exportateur P. Commentaires dessus demande de renseignements additionelle sur le dumping - CPC Fasteners
28 novembre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives (Dumping) - Le 20 décembre 2008

Pièce justificative Genre de pièce justificative Classe Description des renseignements
346 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaires - Faithful Engineering Products Co., Ltd.
1 décembre 2008
347 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaires - Faithful Engineering Products Co., Ltd.
5 décembre 2008
348 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaires - Jiaxing Fengjian Hardware Products Co., Ltd.
2 décembre 2008
349 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires de l’ASFC - Faithful Engineering Products Co., Ltd.
12 décembre 2008
350 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires de l’ASFC - Faithful Engineering Products Co., Ltd.
12 décembre 2008
351 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires de l’ASFC - Faithful Engineering Products Co., Ltd.
12 décembre 2008
352 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires de l’ASFC - Faithful Engineering Products Co., Ltd.
12 décembre 2008
353 Exporttateur P. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires de l’ASFC - Jiaxing Fengjian Hardware Products Co., Ltd.
12 décembre 2008
354 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires de l’ASFC - Jiaxing Fengjian Hardware Products Co., Ltd.
12 décembre 2008
355 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaires envoyé à - Jiaxing Fengjian Hardware Products Co., Ltd.
12 décembre 2008
356 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaires envoyé à - Faithful Engineering Products Co., Ltd.
12 décembre 2008
357 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur (informations supplémentaires)-Porteous Fastener Company
12 décembre 2008
358 Importateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur (informations supplémentaires)- Porteous Fastener Company
12 décembre 2008
359 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - CPC Fasteners International Co., Ltd.
12 décembre 2008
360 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires de l’ASFC - Newfast Co., Ltd.
15 décembre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives (Dumping) - Le 23 décembre 2008

Pièce justificative Genre de pièce justificative Classe Description des renseignements
361 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires de l'ASFC - Jau Yeou Industry Co., Ltd.
15 décembre 2008
362 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires de l'ASFC - Jau Yeou Industry Co., Ltd.
15 décembre 2008
363 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaires envoyé à - Honour Best Co., Ltd.
16 décembre 2008
364 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l'exportateur (informations supplémentaires)-Porteous Fastener Company
11 décembre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives (Dumping) - Le 7 janvier 2009

Pièce justificative Genre de pièce justificative Classe Description des renseignements
365 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires de l’ASFC - Barnes Distribution
15 décembre 2008
366 Importateur N.C. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #2 de l’ASFC - Barnes Distribution Canada
19 décembre 2008
367 Importateur P. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #2 de l’ASFC - Barnes Distribution Canada
19 décembre 2008
368 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Bossard Michigan & Merrick
19 décembre 2008
369 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - John Chen Screw Ind. Co., Ltd.
19 décembre 2008
370 Importateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - Ontario Tool and Fasteners Ltd.
22 décembre 2008
371 Exportateur P. Pièces justificatives de la vérification sur le dumping - Zyh Yin Enterprise Co., Ltd.
19 décembre 2008
372 Exportateur N.C. Pièces justificatives de la vérification sur le dumping - Zyh Yin Enterprise Co., Ltd.
19 décembre 2008
373 Exportateur P. Pièces justificatives de la vérification sur le dumping - RMB Fasteners Ltd.
19 décembre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives (Dumping) - Le 9 janvier 2009

Pièce justificative Genre de pièce justificative Classe Description des renseignements
374 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaires envoyé à Taiwan Shan Yin.
15 décembre 2008
375 Exportateur P. Pièces justificatives de la vérification - Hilti Inc.
22 décembre 2008
376 Exportateur N.C. Pièces justificatives de la vérification - Hilti Inc.
22 décembre 2008
377 Exportateur P. Réponse à la demande supplémentaire de renseignements de l'exportateur - Dragon Iron Factory
29 décembre 2008
378 Exportateur N.C. Réponse à la demande supplémentaire de renseignements de l'exportateur - Dragon Iron Factory
29 décembre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives (Dumping) - Le 15 janvier 2009

Pièce justificative Genre de pièce justificative Classe Description des renseignements
379 Importateur P. Renseignements additionels fournis par H. Paulin & Co. Ltd.
19 décembre 2008
380 Importateur P. Renseignements additionels fournis par H. Paulin & Co. Ltd.
19 décembre 2008
381 Exportateur N.C. Réponse non-confidentielle à la DDR supplémentaire 2 sur le dumping, Porteous Fastener Company.
07 janvier 2009
382 Exportateur P. Réponse confidentielle à la DDR supplémentaire sur le dumping 2, Porteous Fastener Company.
07 janvier 2009
383 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaire sur le dumping 2, Barnes Distribution.
19 décembre 2008
384 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Bossard Michigan & Merrick
07 janvier 2009
385 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Bossard Metrics Inc.
30 décembre 2008
386 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Bossard Metrics Inc.
30 décembre 2008
387 ASFC N.C. Pièces justificatives de la vérification sur le dumping - RMB Fasteners Ltd.
19 décembre 2008
388 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires de l’ASFC - Taiwan Shan Yin Int. Co., Ltd.
19 décembre 2008
389 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires de l’ASFC - Taiwan Shan Yin Int. Co., Ltd.
19 décembre 2008
390 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaires envoyé à - Midas Union Trading Co., Ltd.
10 décembre 2008
391 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires de l’ASFC - Midas Union Trading Co., Ltd.
11 décembre 2008
392 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaires envoyé à - Hilti A.G.
18 décembre 2008
393 ASFC N.C. Divers rapports, articles et renseignements portant sur des subventions chinoises possibles (anglais seulement).

TAB 1 : Information on Special Funds for Foreign Cooperation
TAB 2 : News Article on Guangdong Tax Policies
TAB 3 : Information on Infrastructure Project Loans
TAB 4 : Information on Loans for Foreign Contracted Projects
TAB 5 : Information Concerning VAT
TAB 6 : Information on Brand Names in China
TAB 7 : Information on Electricity Rates
TAB 8 : Information on Xiamen
TAB 9 : Information on Science & Technology Funds
TAB 10 :Information on Guangzhou
TAB 14 :Information on Guiyang
TAB 15 :Articles and Information Concerning Chinese Enterprise Income Tax

9 janvier 2009
394 Exportateur N.C. Renseignements additionels fournis par Robertson (Jiaxing) Inc.
29 décembre 2008
395 Exportarteur P. Renseignements additionels fournis par Robertson (Jiaxing) Inc.
24 décembre 2008
396 Exportateur P. Pièces justificatives de la vérification sur le dumping - Robertson (Jiaxing) Inc.
8 janvier 2009
397 Exportateur N.C. Pièces justificatives de la vérification sur le dumping - Robertson (Jiaxing) Inc.
8 janvier 2009
398 Exportateur P. Pièces justificatives de la vérification sur le dumping - Tong Hwei Enterprise Co., Ltd.
6 janvier 2009
399 Exportateur N.C. Pièces justificatives de la vérification sur le dumping - Tong Hwei Enterprise Co., Ltd.
6 janvier 2009
400 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires de l’ASFC - Yoang Ming Industrial Co., Ltd.
30 décembre 2008
401 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires de l’ASFC - Yoang Ming Industrial Co., Ltd.
30 décembre 2008
402 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaires envoyé à - Shin Mone Screw Co., Ltd.
31 décembre 2008
403 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaires envoyé à - Porteous Fastener Co.
31 décembre 2008
404 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires de l’ASFC - Barnes Distribution
2 janvier 2009
405 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires de l’ASFC - Shin Mone Screw Co., Ltd.
5 janvier 2009
406 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaires #2 envoyé à - Xincheng Standard Fastener Co. Ltd.
5 janvier 2009
407 ASFC P. Sommaire que l'ASFC a fait parvenir à Star Stainless Screw Corporation au sujet de la vérification à venir
6 janvier 2009
408 Exportateur P. Réponse de l'exportateur à la demande supplémentaire de renseignements - Dragon Iron
22 décembre 2008
409 Exportateur N.C. Réponse de l'exportateur à la demande supplémentaire de renseignements - Dragon Iron
22 décembre 2008
410 Exportateur P.

Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #3 de l’ASFC - Barnes Distribution
9 janvier 2009

411 Exportateur P. Demande de renseignements supplémentaires #3 envoyé à - Barnes Distribution
6 janvier 2009
412 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #3 de l’ASFC - Barnes Distribution
9 janvier 2009
413 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaires #4 envoyé à - Barnes Distribution
8 janvier 2009
414 Exportateur P. Pièces justificatives de la vérification sur le dumping - Tapoo Metal Products (Shanghai) Co., Ltd.
9 janvier 2009
415 Exportateur N.C. Pièces justificatives de la vérification sur le dumping - Tapoo Metal Products (Shanghai) Co., Ltd.
9 janvier 2009
416 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires de l’ASFC - Loyal Int’l Co., Ltd
10 janvier 2009
417 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires de l’ASFC - Loyal Int’l Co., Ltd
10 janvier 2009
418 Exportateur P. Réponse (documents additionels) à les Demandes de renseignements supplémentaire- Barnes Distribution
12 janvier 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives (Dumping) - Le 17 janvier 2009

Pièce justificative Genre de pièce justificative Classe Description des renseignements
419 Exportateur N.C. Mémoires - Robertson (Jiaxing) Inc.
13 janvier 2009
420 Exportateur P. Mémoires - Robertson (Jiaxing) Inc.
13 janvier 2009
421 Exportateur N.C. Mémoires - Robertson (Jiaxing) Inc.
13 janvier 2009
422 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaires #2 envoyé à - Homade Inc.
13 janvier 2009
423 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #4 de l’ASFC - Barnes Distribution
14 janvier 2009
424 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #4 de l’ASFC - Barnes Distribution
14 janvier 2009
425 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #3 de l’ASFC - Barnes Distribution
9 janvier 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives (Dumping) - Le 20 janvier 2009

Pièce justificative Genre de pièce justificative Classe Description des renseignements
426 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #2 de l’ASFC - Barnes Distribution
6 janvier 2009
427 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #2 de l’ASFC - Shine Mone Screw Co., Ltd.
7 janvier 2009
428 Importateur N.C. Renseignements additionels fournis par H. Paulin & Co. Ltd.
16 janvier 2009
429 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaires #3 envoyé à - Homade Inc.
15 janvier 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives (Dumping) - Le 22 janvier 2009

Pièce justificative Genre de pièce justificative Classe Description des renseignements
430 Exportateur N.C. REPRODUCTION Réponse par courriel de l'exportateur au sujet de la demande supplémentaire de renseignements - Honor Best
31 décembre 2008
431 Exportateur P. Réponse par courriel de l'exportateur au suject de la demande supplémentaire de renseignements - Honor Best
31 décembre 2008
432 Exportateur P. Réponse à la seconde demande de renseignements supplémentaire - Hilti Inc.
16 janvier 2009
433 Exportateur N.C. Réponse à la seconde demande de renseignements supplémentaires - Hilti Inc.
16 janvier 2009
434 Exportateur P. Pièces justificatives de la vérification sur le dumping - Fastenal Company
23 décembre 2008
435 Exportateur P. Pièces justificatives de la vérification sur le dumping - Fastenal Company
30 décembre 2008
436 Exportateur N.C. Pièces justificatives de la vérification sur le dumping - Fastenal Company
30 décembre 2008
437 Exportateur N.C. Pièces justificatives de la vérification sur le dumping - Fastenal Company
23 décembre 2008
438 Exportateur N.C. Réponse non-confidentielle à la DDR supplémentaire 2 sur le dumping.
19 janvier 2009
439 ASFC P. Demande de renseignements additionelle sur le dumping, Homade Inc.
19 janvier 2009
440 Exportateur N.C. Réponse non-confidentielle à la DDR supplémentaire sur le dumping, Homade Inc.
20 janvier 2009
441 ASFC N.C. Demande de renseignements supplémentaires envoyé à – Wictory Trading Co., Ltd.
20 janvier 2009
442 ASFC N.C. Demande de renseignements supplémentaires envoyé à – CPC Fasteners International Co., Ltd.
20 janvier 2009
443 ASFC N.C. Demande de renseignements supplémentaires envoyé à – Wictory Trading Co., Ltd.
20 janvier 2009
444 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires – Wictory Trading Co., Ltd
21 janvier 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives (Dumping) - Le 23 janvier 2009

Pièce justificative Genre de pièce justificative Classe Description des renseignements
445 Exportateur N.C. Pièces justificatives de la vérification sur le dumping - Star Stainless Screw Company
21 janvier 2009
446 ASFC P. Questions additionelles concernant la réponse à la demande de renseignements supplémentaires de HAG
20 janvier 2009
447 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements supplémentaire de HAG
21 janvier 2009
448 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires – Wictory Trading Co., Ltd
21 janvier 2009
449 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires – Wictory Trading Co., Ltd
21 janvier 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives (Dumping) - Le 27 janvier 2009

Pièce justificative Genre de pièce justificative Classe Description des renseignements
450 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Jiangsu Overseas Group Haitong International Co., Ltd.
19 janvier 2009
451 Exportateur P. Renseignements additionels fournis par Barnes Distribution
20 janvier 2009
452 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements supplémentaire de HAG
21 janvier 2009
453 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements - Hilti AG
22 janvier 2009
454 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements supplémentaire de HAG
22 janvier 2009
455 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements - Hilti AG
22 janvier 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives (Dumping) - Le 28 janvier 2009

Pièce justificative Genre de pièce justificative Classe Description des renseignements
456 Exportateur P. Exposé de Star Stainless Screw
23 janvier 2009
457 Exportateur P. Exposé de Star Stainless Screw
23 janvier 2009
458 Exportateur N.C. Renseignements additionels fournis par Barnes Distribution
23 janvier 2009
459 ASFC P. Réplique de l'ASFC aux lettres de Star du 23 janvier 2009.
26 janvier 2009
460 Exportateur N.C. Version non confidentielle des exposés de Star Stainless Screw Co. du 23 Janvier 2009.
26 janvier 2009
461 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Kobayashi Metals Ltd.
23 janvier 2009
462 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Kobayashi Metals Ltd.
23 janvier 2009
463 Exportateur N.C. Renseignements additionels fournis par Homade Inc.
26 janvier 2009
464 ASFC P. Note au dossier portant sur l’établissement d’un ratio de marge bénéficiaire
21 janvier 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives (Dumping) - Le 31 janvier 2009

Pièce justificative Genre de pièce justificative Classe Description des renseignements
465 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaires envoyé à - Min Hwei Enterprise Co., Ltd.
27 novembre 2008
466 Exportateur P. Pièces justificatives de la vérification sur le dumping - Star Stainless Screw Co., Ltd.
26 janvier 2009
467 Exportateur N.C. Pièces justificatives de la vérification sur le dumping - Star Stainless Screw Co., Ltd.
26 janvier 2009
468 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires de l’ASFC - Min Hwei Enterprise Co., Ltd.
1 décembre 2008
469 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires de l’ASFC - Min Hwei Enterprise Co., Ltd.
1 décembre 2008
470 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires de l’ASFC - Min Hwei Enterprise Co., Ltd.
1 décembre 2008
471 Exportateur P. Renseignements additionels fournis par HAG
21 janvier 2009
472 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements supplémentaire de HAG
28 janvier 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives (Dumping) - Le 5 février 2009

Pièce justificative Genre de pièce justificative Classe Description des renseignements
473 Exportateur N.C. Renseignements additionels fournis par Dragon Iron Factory Co., Ltd.
19 janvier 2009
474 Exportateur N.C. Renseignements additionels fournis par Honor Best Co., Ltd.
23 janvier 2009
475 Exportateur P. Renseignements additionels fournis par Honor Best Co., Ltd.
23 janvier 2009
476 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires – CPC Fasteners Co., Ltd.
18 janvier 2009
477 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires – CPC Fasteners Co., Ltd.
18 janvier 2009
478 Gouvernement étranger N.C. Mémoires (dumping et subventionnement) - Gouvernement de la République populaire de la Chine
02 février 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives (Dumping) - Le 13 février 2009

Pièce justificative Genre de pièce justificative Classe Description des renseignements
479 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l'exportateur - Kotech Industry and Co., Ltd.
10 février 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives (Dumping) - Le 27 février 2009

Pièce justificative Genre de pièce justificative Classe Description des renseignements
480 ASFC P. Lettre de décision à l'exportateur – Yoang Ming Industrial Co., Ltd.
23 février 2009
481 ASFC P. Lettre de décision à l'exportateur – Jiang Zhen Metal Products (Su Zhou) Co., Ltd.
23 février 2009
482 ASFC P. Lettre de décision à l'exportateur – Jiangsu Overseas Group, Haitong International Trade
23 février 2009
483 ASFC P. Lettre de décision à l'exportateur – Kobayashi Metals Limited
23 février 2009
484 ASFC P. Lettre de décision à l'exportateur - Shanghai Boxed Screw Manufacturing Co., Ltd.
23 février 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives (Dumping) - Le 3 mars 2009

Pièce justificative Genre de pièce justificative Classe Description des renseignements
485 ASFC P. Lettre de décision à l'exportateur - Robertson (Jiaxing) Inc.
23 février 2009
486 ASFC P. Lettre de décision à l'exportateur - Sumeeko Industries Co., Ltd.
23 février 2009
487 ASFC P. Lettre de décision à l'exportateur – Faithful Engineering Products Co., Ltd.
23 février 2009
488 ASFC P. Lettre de décision à l'exportateur – More Plus Fasteners Co.
23 février 2009
489 ASFC P. Lettre de décision à l'exportateur – Chan Cho Screw Industrial Co., Ltd.
23 février 2009
490 ASFC P. Lettre de décision à l'exportateur – Zyh Yin Entperise Co., Ltd.
23 février 2009
491 ASFC P. Lettre de décision à l'exportateur – Jau Yeou Industry Co., Ltd.
23 février 2009
492 ASFC P. Lettre de décision à l'exportateur – Kwantex Research Inc.
23 février 2009
493 ASFC P. Lettre de décision à l'exportateur – Certified Products Taiwan Inc.
23 février 2009
494 ASFC P. Lettre de décision à l'exportateur – Knight Commander Co., Ltd.
23 février 2009
495 ASFC P. Lettre de décision à l'exportateur – Essence Method Refine Co., Ltd.
23 février 2009
496 ASFC P. Lettre de décision à l'exportateur – Eternity Hope Co., Ltd.
23 février 2009
497 ASFC P. Lettre de décision à l'exportateur – Taiwan Shan Yin International Co., Ltd.
23 février 2009
498 ASFC P. Lettre de décision à l'exportateur – Hilti Inc.
23 février 2009
499 ASFC P. Lettre de décision à l'exportateur – Star Stainless Screw Co.
23 février 2009
500 ASFC P. Lettre de décision à l'exportateur – More Plus Fasteners Co.
23 février 2009
501 ASFC P. Lettre de décision à l'exportateur – Chan Cho Screw Industrial Co., Ltd.
23 février 2009
502 ASFC P. Lettre de décision à l'exportateur – Honour Best Co., Ltd.
23 février 2009
503 ASFC P. Lettre de décision à l'exportateur – Dragon Iron Factory Co.,
23 février 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives (Dumping) - Le 5 mars 2009

Pièce justificative Genre de pièce justificative Classe Description des renseignements
504 ASFC P. Lettre de décision à l'exportateur – Fastenal Company
23 février 2009
505 ASFC P. Lettre de décision à l'exportateur - Kind Auspice Industrial Co., Ltd.
23 février 2009
506 ASFC P. Lettre de décision à l'exportateur - Qingdao Top Steel Industrial Co., Ltd.
23 février 2009
507 ASFC P. Lettre de décision à l'exportateur – Yan Tai Xincheng Standard Fasteners Co., Ltd
23 février 2009
508 ASFC P Lettre de décision à l'exportateur – Newfast Co., Ltd.
23 février 2009
509 ASFC P. Lettre de décision à l'exportateur – Chan Liang Enterprise Co., Ltd.
23 février 2009
510 ASFC P. Lettre de décision à l'exportateur – Taiwan Shan Yin International Co., Ltd.
23 février 2009
511 ASFC P. Lettre de décision à l'exportateur – Star Stainless Screw Co.
23 février 2009
512 ASFC P. Lettre de décision à l'importateur – Star Stainless Screws Corporation
23 février 2009
513 ASFC P. Lettre de décision à l'exportateur – Midas Union Trading Co.,
23 février 2009
514 ASFC P. Lettre de décision à l'exportateur – Hilti Inc.
23 février 2009
515 ASFC P. Lettre de décision à l'importateur – Hilti (Canada) Corporation
23 février 2009
516 ASFC P. Lettre de décision à l'exportateur – Shin Mone Screw Co., Ltd.
23 février 2009
517 ASFC P. Lettre de décision à l'exportateur – Bossard Metrics Inc.
23 février 2009
518 ASFC P, Lettre de décision à l'exportateur – Fastwell Industry Co., Ltd.
23 février 2009
519 ASFC P. Lettre de décision à l'exportateur – Funtec International Co., Ltd.
23 février 2009
520 ASFC P. Lettre de décision à l'exportateur – Kanebridge Corporation
23 février 2009
521 ASFC P. Lettre de décision à l'exportateur – Linkwell Industry Co., Ltd.
23 février 2009
522 ASFC P. Lettre de décision à l'exportateur – Chite Enterprises Co.,
23 février 2009
523 ASFC P. Lettre de décision à l'exportateur – Jiaxing Fengjian Hardware Products Co., Ltd.
23 février 2009
524 ASFC P. Lettre de décision à l'exportateur – RMB Fasteners Ltd.
23 février 2009
525 ASFC P. Lettre de décision à l'importateur – Robertson Inc.
23 février 2009
526 ASFC P. Lettre de décision à l'importateur – Tapoo Metal Products (Shanghai) Co., Ltd.
23 février 2009
527 ASFC P. Lettre de décision à l'importateur – Tong Hwei Enterprise Co., Ltd.
23 février 2009
528 ASFC P. Lettre de décision à l'importateur – Wayworld Engineering Fasteners Corp.
23 février 2009
529 ASFC P. Lettre de décision à l'importateur – Kotech Industry and Co., Ltd.
23 février 2009
530 ASFC P. Lettre de décision à l'importateur – Homade Inc.
23 février 2009
531 ASFC P. Lettre de décision à l'importateur – Fang Shang Screw Co., Ltd.
23 février 2009
532 ASFC P. Lettre de décision à l'importateur – Barnes Distribution
23 février 2009
533 ASFC P. Lettre de décision à l'importateur – Min Hwei Enterprise Co., Ltd.
23 février 2009
534 ASFC P. Lettre de décision à l'importateur – Porteous Fastener Company
23 février 2009
535 ASFC P. Lettre de décision à l'importateur – Barnes Distribution Canada
23 février 2009
536 ASFC P. Lettre de décision à l'importateur - Porteous Fastener Company
23 février 2009
537 ASFC P. Lettre de décision à l'importateur – DC International, Inc.
23 février 2009
538 ASFC P. Lettre de décision à l'importateur – Wictory Co., Ltd.
23 février 2009
539 ASFC P. Lettre de décision à l'importateur - CPC Fasteners International Co., Ltd.
23 février 2009
540 ASFC P. Lettre de décision à l'importateur - Honor Best Co., Ltd.
23 février 2009
541 ASFC P. Lettre de décision à l'importateur – Dragon Iron Factory Co., Ltd.
23 février 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives (Dumping) - Le 13 mars 2009

Pièce justificative Genre de pièce justificative Classe Description des renseignements
542 ASFC N.C. Lettre au bureau économique et commercial de Hong Kong
23 février 2009
543 ASFC N.C. Avis de conclusion du réexamen à l’importateur (anglais)
23 février 2009
544 ASFC P. Liste des importateurs
23 février 2009
545 ASFC N.C. Avis de conclusion du réexamen à l’importateur
23 février 2009
546 ASFC N.C. Avis de conclusion de réexamen aux exportateurs n’ayant pas coopéré
23 février 2009
547 ASFC P. Liste des exportateurs
23 février 2009
548 ASFC N.C. Lettre de décision aux sociétés commerciales ou vendeurs
23 février 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives (Dumping) - Le 1er avril 2009

Pièce justificative Genre de pièce justificative Classe Description des renseignements
549     La pièce justificative a été retirée.

Inclus dans la liste des pièces justificatives (Dumping) - Le 15 avril 2009

Pièce justificative Genre de pièce justificative Classe Description des renseignements
550 ASFC P. Lettre de décision à l'exportateur – Jiangsu Overseas Group, Haitong International Trade.
8 avril 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives (Dumping) - Le 17 avril 2009

Pièce justificative Genre de pièce justificative Classe Description des renseignements
551 ASFC P. Calculs des valeurs normales - Robertson Inc. China
23 février 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives (Dumping) - Le 20 mai 2009

Pièce justificative Genre de pièce justificative Classe Description des renseignements
552 ASFC P. Lettre de décision à l'exportateur – Funtec International Co. Ltd.
7 mai 2009
553 ASFC P. Avis de conclusion du réexamen – Ambassade de la République populaire de Chine
23 février 2009
554 ASFC P. Avis de conclusion du réexamen – Gem Year Industrial Company Ltd.
23 février 2009
555 ASFC P. Avis de conclusion du réexamen – Loyal International Co. Ltd.
23 février 2009
556 ASFC P. Avis de conclusion du réexamen – Shuenn Chang Fa Enterprise Co. Ltd.
23 février 2009
557 ASFC P. Avis de conclusion du réexamen – Hi-Q Fasteners
23 février 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives (Dumping) - Le 16 juillet 2010

Pièce justificative Genre de pièce justificative Classe Description des renseignements
558 ASFC P. Lettre de décision à l'exportateur – Starborn Industries
13 novembre 2009

Remarques

1. Genre de pièce justificative

  • ASFC - Agence des services frontaliers du Canada
  • TCCE - tribunal canadien du commerce extérieur
  • Producteur
  • Importateur
  • Exportateur
  • Gouvernement étranger

2. Classe

P - Renseignements protégés

Les renseignements protégés reliés aux procédures de la LMSI comprennent tous les renseignements désignés « confidentiels » ou « protégés ». Ces renseignements sont divulgués au conseiller indépendant des parties et sont assujettis aux conditions que le président jugera raisonnablement nécessaires ou désirables afin que ces renseignements ne soient pas divulgués d'une manière ou autre à d'autres personnes par le conseiller. Celui-ci doit présenter un engagement de non-divulgation signé, établissant les conditions de divulgation, et payer les frais requis.

*** Les renseignements protégés fournis au président par le TCCE ne sont pas sujets à une divulgation et, de ce fait, ne peuvent être divulgués par le président. Le conseiller désirant obtenir l'accès à ces renseignements doit s'adresser au TCCE.

N.C. - Renseignements non confidentiels

Les renseignements non confidentiels se rapportant à ces procédures peuvent être divulgués à toute personne qui en fait la demande et paye les frais requis.