Agence des services frontaliers du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Réexamen

Certains Tubes Structuraux en Acier
Réexamen - Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

27 septembre 2007

27 septembre 2007 Ouverture du réexamen de l'ASFC
5 novembre 2007 Réception des réponses à la Demande de renseignements de l'ASFC
27 décembre 2007 Date de clôture du dossier
3 janvier 2008 Réception des mémoires de toutes les parties
10 janvier 2008 Réception des contre-exposés de toutes les parties en réponse aux mémoires
31 janvier 2008 Date de conclusion du réexamen de l'ASFC