Réexamen

Fils en acier inoxydable

Liste des pièces justificatives

#s de dossier: 4258-123 & 4218-14
#s de cas: AD/1292 & CV/98

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 27 février 2006

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
1	ASFC	N.C.	Avis des douanes à être publié ayant trait à l’ouverture du réexamen (français et anglais)
2	ASFC	N.C.	Demande de renseignements pour exportateurs de la République populaire de Corée, de la Suisse et des États-Unis d’Amérique (dumping) (27 février 2006)
3	ASFC	N.C.	Demande de renseignements pour exportateurs de l’Inde (subvention) (27 février 2006)
4	ASFC	N.C.	Demande de renseignements pour le gouvernement de l’Inde (subvention) (27 février 2006)
5	ASFC	N.C.	Demande de renseignements pour importateurs (version anglaise) (27 février 2006)
6	ASFC	N.C.	Demande de renseignements pour importateurs (version française) (27 février 2006)
7	ASFC	N.C.	Lettre aux exportateurs de la République populaire de Corée, de la Suisse et des États-Unis d’Amérique les avisant de l’ouverture du réexamen (27 février 2006)
8	ASFC	N.C.	Lettre aux exportateurs de l’Inde les avisant de l’ouverture du réexamen (27 février 2006)
9	ASFC	N.C.	Lettre aux importateurs les avisant de l’ouverture du réexamen (anglais) (27 février 2006)
10	ASFC	N.C.	Lettre aux importateurs les avisant de l’ouverture du réexamen (français) (27 février 2006)
11	ASFC	N.C.	Avis d’ouverture du réexamen aux ambassades (autre que l’Inde) (27 février 2006)
12	ASFC	N.C.	Avis d’ouverture du réexamen à l’haut commissariat de l’Inde (27 février 2006)
13	ASFC	N.C.	Avis d’ouverture du réexamen au producteur canadien (27 février 2006)

Insertion dans la liste de pièces justificatives - Le 10 avril 2006

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
14	Exportateur	P	Réponse à la demande de renseignements de subvention - Macro Bars and Wire (anglais seulement) (5 avril 2006)
15	Exportateur	N.C.	Réponse à la demande de renseignements de subvention - Macro Bars and Wire (anglais seulement) (5 avril 2006)
16	Exportateur	P	Réponse à la demande de renseignements de dumping - Techalloy Company Inc. (anglais seulement) (5 avril 2006)
17	Exportateur	N.C.	Réponse à la demande de renseignements de dumping - Techalloy Company Inc. (anglais seulement) (5 avril 2006)

Insertion dans la liste de pièces justificatives - 14 avril 2006

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
18	Exportateur	P	Réponse à la demande de renseignements sur le dumping envoyée avant le réexamen (anglais seulement) Euroweld Ltd. (23 janvier 2006)
19	Exportateur	N.C.	Réponse à la demande de renseignements sur le dumping envoyée avant le réexamen (anglais seulement) Euroweld Ltd. (23 janvier 2006)
20	Exportateur	P	Réponse à la demande de renseignements additionnels sur le dumping (anglais seulement) Euroweld Ltd. (31 mars 2006)
21	Exportateur	N.C.	Réponse à la demande de renseignements additionnels sur le dumping (anglais seulement) Euroweld Ltd. (31 mars 2006)
22	Exportateur	P	Réponse à la demande de renseignements sur la subvention (anglais seulement) Nevatia Steel and Alloys (10 avril 2006)
23	Exportateur	N.C.	Réponse à la demande de renseignements sur la subvention (anglais seulement) Nevatia Steel and Alloys (10 avril 2006)

Insertion dans la liste de pièces justificatives - 19 mai 2006

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
24	Exportateur	N.C.	Renseignements additionnels non confidentiels en ajout aux pièces justificatives #19 & # 21 de Euroweld (18 avril 2006)
25	Exportateur	P.	Réponses à la demande de renseignements sur la subvention (anglais seulement) - Venus Wire Industries (18-19 avril 2006)
26	Exportateur	N.C.	Réponses à la demande de renseignements sur la subvention (anglais seulement) - Venus Wire Industries (18-19 avril 2006)
27	Exportateur	N.C.	Renseignements additionnels non confidentiels pour compléter la pièce justificative 17 de Techalloy (18 avril 2006)
28	Exportateur	P.	Réponse à la demande de renseignements sur la subvention (anglais seulement) - VSL Wires Limited (24 avril 2006)
29	ASFC	P.	Demande de renseignements supplémentaires - Macro Bars (25 avril 2006)
30	Exportateur	P.	Révision de la pièce justificative #16 de Techalloy (25 avril 2006)
31	Exportateur	N.C.	Révision de la pièce justificative #17 de Techalloy (25 avril 2006)
32	ASFC	P.	Demandes de renseignements supplémentaires - Nevatia (2-5 mai 2006)
33	Exportateur	N.C.	Réponse à la demande de renseignements sur la subvention anglais seulement) - VSL Wires LImited (9 mai 2006)
34	ASFC	P.	Demandes de renseignements supplémentaires - Venus Wire (5-10 mai 2006)
35	ASFC	P.	Demandes de renseignements supplémentaires - VSL Wire (12-18 mai 2006)
36	Exportateur	P.	Réponse à la demande de renseignements supplémentaires de Macro Bars (12 mai 2006)
37	Exportateur	N.C.	Réponse à la demande de renseignements supplémentaires de Macro Bars (15 mai 2006)
38	ASFC	P.	Demande de renseignements supplémentaires - Techalloy (15 mai 2006)
39	Exportateur	P.	Réponses aux demandes de renseignements supplémentaires de Nevatia (16 - 17 mai 2006)
40	Exportateur	N.C.	Réponses aux demandes de renseignements supplémentaires de Nevatia (16 - 17 mai 2006)
41	ASFC	P.	Demande de renseignements supplémentaires - Euroweld (17 mai 2006)
42	Gouvernement étranger	N.C.	Réponse à la demande de renseignements sur la subvention - Gouvernment de l'Inde (anglais seulement) (17 mai 2006)
43	Exportateur	N.C.	Renseignements additionnels non confidentiels en ajout à la pièce justificative # 37 de Macro Bars (18 avril 2006)
44	Exportateur	P.	Réponses aux demandes de renseignements supplémentaires de Venus Wire Industries (18 mai 2006)
45	Exportateur	N.C.	Réponses aux demandes de renseignements supplémentaires de Venus Wire Industries (18 mai 2006)

Inclus dans la liste de pièces justificatives - 2 juin 2006

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
46	Exportateur	P	Réponses aux demandes de renseignements supplémentaires de VSL/Viraj (23 mai 2006)
47	Exportateur	N.C.	Réponses aux demandes de renseignements supplémentaires de VSL/Viraj (23 mai 2006)
48	ASFC	P.	Questions additionnelles envoyées à VSL/Viraj (24 mai 2006)
49	ASFC	P.	Questions additionnelles envoyées à Venus Wire (25 mai 2006)
50	Exportateur	P	Réponse à la demande de renseignements supplémentaires de Euroweld (29 mai 2006)
51	Exportateur	N.C.	Réponse à la demande de renseignements supplémentaires de Euroweld (29 mai 2006)
52	Exportateur	P	Réponse aux questions additionnelles de VSL/Viraj (30 mai 2006)
53	Exportateur	N.C.	Réponse aux questions additionnelles de VSL/Viraj (30 mai 2006)
54	Exportateur	P	Réponse aux questions additionnelles de Venus Wire (30 mai 2006)
55	Exportateur	N.C.	Réponse aux questions additionnelles de Venus Wire (30 mai 2006)
56	Exportateur	P	Pièces justificatives de vérification de Techalloy (30 mai 2006)
57	Exportateur	N.C.	Pièces justificatives de vérification de Techalloy (30 mai 2006)

Inclus dans la liste de pièces justificatives - 27 juin 2006

Pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description des renseignements
58	Producteur/Exportateur	P	Exposé des plaidoiries de Central Wire/Techalloy (6 juin 2006)
59	Producteur/Exportateur	N.C.	Exposé des plaidoiries de Central Wire/Techalloy (6 juin 2006)
60	ASFC	P	Lettres de décision aux exportateurs (27 juin 2006)

Remarques

1. Genre de pièce justificative

• ASFC - Agence des services frontaliers du Canada
• TCCE - tribunal canadien du commerce extérieur
• Producteur
• Importateur
• Exportateur
• Gouvernement étranger

2. Classe

P - Renseignements protégés

Les renseignements protégés reliés aux procédures de la LMSI comprennent tous les renseignements désignés « confidentiels » ou « protégés ». Ces renseignements sont divulgués au conseiller indépendant des parties et sont assujettis aux conditions que le président jugera raisonnablement nécessaires ou désirables afin que ces renseignements ne soient pas divulgués d'une manière ou autre à d'autres personnes par le conseiller. Celui-ci doit présenter un engagement de non-divulgation signé, établissant les conditions de divulgation, et payer les frais requis.

*** Les renseignements protégés fournis au président par le TCCE ne sont pas sujets à une divulgation et, de ce fait, ne peuvent être divulgués par le président. Le conseiller désirant obtenir l'accès à ces renseignements doit s'adresser au TCCE.

N.C. - Renseignements non confidentiels

Les renseignements non confidentiels se rapportant à ces procédures peuvent être divulgués à toute personne qui en fait la demande et paye les frais requis.