Liste de pièces justificatives et renseignements

Réexamen - Fils en acier inoxydable

N^o Dossier : 4258-123
N^o de cas : AD/1292

Inclus dans la liste des pièces justificatives - dumping - Le 15 mai 2008

Numéro de pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description
1	ASFC	N.C.	Avis d’ouverture d’un réexamen (français et anglais) 15 mai 2008
2	ASFC	N.C.	Avis d’ouverture d’un réexamen à la plaignante 15 mai 2008
3	ASFC	N.C.	Lettre aux exportateurs de la République de Corée, de la Suisse et des États-Unis d’Amérique les avisant de l’ouverture du réexamen 15 mai 2008
4	ASFC	N.C.	Demande de renseignements (DDR) pour exportateurs de la République de Corée, de la Suisse et des États-Unis d’Amérique (dumping) 15 mai 2008
5	ASFC	N.C.	Lettre aux importateurs les avisant de l’ouverture du réexamen (français et anglais) 15 mai 2008
6	ASFC	N.C.	Demande de renseignements pour importateurs (français et anglais) 15 mai 2008
7	ASFC	N.C.	Avis d’ouverture du réexamen à l’ambassade de la République de Corée 15 mai 2008
8	ASFC	N.C.	Avis d’ouverture du réexamen à l’ambassade de la Suisse 15 mai 2008
9	ASFC	N.C.	Avis d’ouverture du réexamen à l’ambassade des États-Unis d’Amérique 15 mai 2008
10	ASFC	P.	Liste des exportateurs (Liste des adresses pour les lettres - autre que l’Inde) 15 mai 2008
11	ASFC	P.	Liste des importateurs (Liste des adresses pour les lettres) 15 mai 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - dumping - Le 7 juin 2008

Numéro de pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description
12	Importateur	P	Réponse à la demande de renseignements à l'importateur - Les industries fil métallique Major Ltée 28 mai 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - dumping - Le 19 juin 2008

Numéro de pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description
13	Importateur	P.	Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - ESAB Welding and Cutting Products 11 juin 2008
14	Importateur	N.C.	Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - ESAB Welding & Cutting Products 11 juin 2008
15	Importateur	N.C.	Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - Goulet Aircraft Supply Ltd. 17 juin 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - dumping - Le 24 juin 2008

Numéro de pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description
16	Importateur	P.	Réponse à la demande de renseignements à l'importateur - Lincoln Electric Company of Canada 18 juin 2008
17	Importateur	N.C.	Réponse à la demande de renseignements à l'importateur - Lincoln Electric Company of Canada 18 juin 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - dumping - Le 27 juin 2008

Numéro de pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description
18	Exportateur	P.	Réponse à la demande de renseignements à l'exportateur - (Sandvik Materials Technology USA) 23 juin 2008
19	Exportateur	N.C.	Réponse à la demande de renseignements à l'exportateur - (Sandvik Materials Technology USA) 23 juin 2008
20	Importateur	N.C.	Réponse à la demande de renseignements à l'importateur - (Les industries fil métallique Major limitée) 23 juin 2008
21	Exportateur	N.C.	Avis de participation au réexamen - (Lincoln Electric Company - Cleveland) 26 juin 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - dumping - Le 10 juillet 2008

Numéro de pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description
22	Exportateur	N.C.	Réponse à la demande de renseignements à l'exportateur - (High Performance Alloys Inc) 19 juin 2008
23	Exportateur	P.	Réponse à la demande de renseignements à l'exportateur - (Euroweld Ltd) 3 juillet 2008
24	Exportateur	N.C.	Réponse à la demande de rensiegnements à l'exportateur - (Euroweld Ltd) 4 juillet 2008
25	Importateur	P.	Réponse à la demande de renseignements à l'importateur - (EUTECTIC CANADA INC) 7 juillet 2008
26	Importateur	N.C.	Réponse à la demande de renseignements à l'importateur - (EUTECTIC CANADA INC) 7 juillet 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - dumping - Le 19 juillet 2008

Numéro de pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description
27	ASFC	P.	Demande de renseignements supplémentaires #1 à l'importateur - (Lincoln Electric Company Canada) 15 juillet 2008
28	ASFC	P.	Demande de renseignements supplémentaires #1 - (Sandvik Materials Technology USA/Canada) 15 juillet 2008
29	ASFC	P.	Demande de renseignements supplémentaires #1 - (Central Wire Industries Ltd) 16 juillet 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - dumping - Le 26 juillet 2008

Numéro de pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description
30	Importateur	N.C.	Réponse à la demande de renseignements à l'importateur - (Spaenaur Inc) 18 juillet 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - dumping - Le 31 juillet 2008

Numéro de pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description
31	ASFC	P.	Demande de renseignements #1 à l'exportateur - (Euroweld Ltd) 23 juillet 2008
32	ASFC	P.	Demande de renseignements supplémentaires #1 à l'exportateur - (Sandvik Materials Technology USA) 28 juillet 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - dumping - Le 7 août 2008

Numéro de pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description
33	Producteur	P.	Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #1 - (Central Wires Industries Ltd) 31 juillet 2008
34	Producteur	N.C.	Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #1 - (Central Wires Industries Ltd) 31 juillet 2008
35	Importateur	P.	Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #1 à l'importateur - (Sandvik Materials Technology Canada) 5 août 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - dumping - Le 9 août 2008

Numéro de pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description
36	Importateur	P.	Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #1 - (Lincoln Electric Company of Canada) 6 août 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - dumping - Le 15 août 2008

Numéro de pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description
37	Exportateur	N.C.	L'accord d'une visite de vérification - (Sandvik Materials Technology USA) 7 août 2008
38	Exportateur	P.	Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #1 à l'exportateur - (Sandvik Materials Technology USA) 11 août 2008
39	Exportateur	P.	*Cet exhibit a été enlevé pour protéger la matière confidentielle* Dirigez-vous vers l'exh 045 NC
40	Importateur	P.	Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #1 - (Sandvik Materials Technology Canada) 13 août 2008
41	Importateur	N.C.	Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #1 - (Sandvik Materials Technology Canada) 13 août 2008
42	Producteur	P.	Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #1 - (Central Wires Industries Ltd) 13 août 2008
43	Producteur	N.C.	Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #1 - (Central Wires Industries Ltd) 12 août 2008
44	Exportateur	P.	Attachement non-inclu dans la version confidentielle de la réponse à la demande de renseignements à l'exportateur supplémentaires #1 - (Sandvik Materials Technology USA) 13 août 2008
45	Exportateur	N.C.	RÉVISÉ: Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #1 à l'exportateur - (Sandvik Materials Technology USA) EXHIBIT 39 AUPARAVANT 13 août 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - dumping - Le 26 août 2008

Numéro de pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description
46	Exportateur	P.	Réponse à la demande de renseignements supplémentaire #1 à l'exportateur - (Euroweld Ltd) 18 août 2008
47	Exportateur	N.C.	Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #1 à l'exportateur - (Euroweld Ltd) 18 août 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - dumping - Le 13 septembre 2008

Numéro de pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description
48	Exportateur	P.	Exhibits de vérification - Sandvik Materials Technology 8 septembre 2008
49	ASFC	P.	Demande de renseignements supplémentaires #2 à l'importateur - Lincoln Electric Company of Canada 21 août 2008
50	Exportateur	P.	Soumission supplémentaire venant de l'exportateur - Eurowel 4 septembre 2008
51	Exportateur	P.	Révision d'exhibits de vérifications - Sandvik Materials Technology 10 septembre 2008
52	Exportateur	N.C.	Révision d'exhibits de vérifications - Sandvik Materials Technology 10 septembre 2008
53	Exportateur	N.C.	Soummission supplémentaire venant de l'exportateur 3 septembre 2008
54	ASFC	P.	Demande de renseignements d'exhibits de vérifications - Sandvik Materials Technology 10 septembre 2008
55	Exportateur	N.C.	Exhibit de vérification - Sandvik Materials Technology 9 septembre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - dumping - Le 18 septembre 2008

Numéro de pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description
56	Importateur	P.	Enquête de profit supplémentaire - (Lincoln Electric Company of Canada) 11 septembre 2008
57	Importateur	N.C.	Enquête de profit supplémentaire - (Lincoln Electric Company of Canada) 11 septembre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - dumping - Le 24 septembre 2008

Numéro de pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description
58	Producteur	P.	Mémoires - Central Wire Industries 17 septembre 2008
59	Producteur	N.C.	Mémoires - Central Wire Industries 17 septembre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - dumping - Le 17 octobre 2008

Numéro de pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description
60	ASFC	P.	Lettre de décision à l'exportateur- Euroweld Limited 8 octobre 2008
61	ASFC	P.	Lettre de décision à l'exportateur - Sandvik Materials Technology U.S. 8 octobre 2008
62	ASFC	P.	Lettre de décision à l'exportateur - Sandvik Canada 8 octobre 2008
63	ASFC	P.	Lettre de décision à l'exportateur - High Performance Alloys Inc. 8 octobre 2008
64	ASFC	P.	Lettre de décision à l'exportateur - Lincoln Electric Company of Canada LP 8 octobre 2008
65	ASFC	N.C.	Avis de conclusion du réexamen à la plaignante 8 octobre 2008
66	ASFC	N.C.	Avis de conclusion du réexamen à l’Haut commissariat de l’Inde 8 octobre 2008
67	ASFC	N.C.	Avis d’ouverture du réexamen à l’ambassade de la République de Corée 8 octobre 2008
68	ASFC	N.C.	Avis d’ouverture du réexamen à l’ambassade de la Suisse 8 octobre 2008
69	ASFC	N.C.	Avis de conclusion du réexamen à l’Ambassade des États-Unis d’Amérique 8 octobre 2008
70	ASFC	N.C.	Avis de conclusion du réexamen aux importateurs (anglais et français) 8 octobre 2008
71	ASFC	N.C.	Avis de conclusion du réexamen (anglais et français 8 octobre 2008
72	ASFC	P.	Liste des importateurs 8 octobre 2008
73	ASFC	P.	Liste des exportateurs 8 octobre 2008

Nota :

1. Genre de pièce justificative

• ASFC - Agence des services frontaliers du Canada
• TCCE - Tribunal canadien du commerce extérieur
• Producteur
• Importateur
• Exportateur
• Gouvernement étranger

2. Classe

P - Renseignements protégés
Les renseignements protégés se rapportant aux procédures de la LMSI renferment tout renseignement désigné comme confidentiel ou protégé. Ces renseignements peuvent être communiqués aux avocats indépendants des parties aux procédures sous réserve des conditions que le président juge indiquées pour empêcher que l'avocat ne divulgue les renseignements d'une manière qui serait inacceptable. L'avocat doit présenter un engagement de non-divulgation signé soulignant les conditions selon lesquelles la communication des renseignements est autorisée et payer les droits réglementaires.
*** Les renseignements protégés fournis au président par le TCCE ne sont pas assujettis aux dispositions régissant la communication de renseignements et, par conséquent, ils ne seront pas communiqués par le président. L'avocat qui désire avoir accès à ces renseignements devra communiquer avec le TCCE.

N.C. - Renseignements non confidentiels
Les renseignements non confidentiels se rapportant à ces procédures peuvent être communiqués à toute personne qui le demande et qui paie les droits réglementaires.