Agence des services frontaliers du Canada
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Calendrier du réexamen révisé

Certains raccords de tuyaux en acier au carbone

Dossier : 4258-119
No de cas : AD/1291

3 août 2010

Date Événement
9 juin 2010 Ouverture du réexamen de l'ASFC
12 juillet 2010 Date d'échéance des réponses des importateurs à la Demande de renseignements de l'ASFC
26 juillet 2010 Date d'échéance des réponses des exportateurs à la Demande de renseignements de l'ASFC
17 août 2010 Date de clôture du dossier
24 août 2010 Réception des mémoires de toutes les parties
31 août 2010 Réception des contre-exposés de toutes les parties en réponse aux mémoires
10 septembre 2010 Date de conclusion du réexamen de l'ASFC