Réexamen - Laminé à chaud

Liste de pièces justificatives et renseignements

Numéro de cas : 4218-12
Numéro de dossier : CV/94

Insertion dans la liste de pièces justificatives - 15 février 2005

Numéro de pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description
S1	ASFC	N.C.	Demande de renseignements aux exportateurs indiens 15 février 2005
S2	ASFC	N.C.	Demande de renseignements au gouvernement de l'Inde 15 février 2005

Insertion dans la liste de pièces justificatives - 18 février 2005

Numéro de pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description
S3	ASFC	N.C.	Avis des douanes 15 février 2005

Insertion dans la liste de pièces justificatives - 23 février 2005

Numéro de pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description
S4	ASFC	N.C.	Rapport commercial du gouvernement de l'Inde - 31 août, 2004, 83 pages. 22 février 2005

Insertion dans la liste de pièces justificatives - 19 avril 2005

Numéro de pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description
S5	Gouvernement étranger	P	Réponse à la DDR du Gouvernement de l'Inde 23 mars 2005
S6	Gouvernement étranger	N.C.	Réponse à la DDR du Gouvernement de l'Inde 23 mars 2005
S7	Exportateur	P	Réponse à la DDR de la Jindal Vijayanagar Steel Limited (JVSL) 30 mars 2005
S8	Exportateur	N.C.	Réponse à la DDR de la Jindal Vijayanagar Steel Limited (JVSL) 30 mars 2005
S9	Exportateur	P	Réponse supplémentaire à la DDR de la Jindal Vijayanagar Steel Limited (JVSL) 4 avril 2005
S10	Exportateur	N.C.	Réponse supplémentaire à la DDR de la Jindal Vijayanagar Steel Limited (JVSL) 4 avril 2005
S11	ASFC	P	DDR supplémentaire au gouvernement de l'Inde 4 avril 2005
S12	Exportateur	P	Réponse à la DDR de la Essar Steel Ltd. 5 avril 2005
S13	Exportateur	N.C.	Réponse à la DDR de la Essar Steel Ltd. 5 avril 2005
S14	Exportateur	P	Pièces justificatives de la réponse à la DDR de la Essar Steel Ltd. 6 avril 2005

Insertion dans la liste de pièces justificatives - 18 mai 2005

Numéro de pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description
S15	ASFC	P	DDR supplémentaire à la Jindal Vijayanagar Steel Limited 19 avril 2005
S16	Exportateur	P	Réponse à la DDR supplémentaire de Jindal Vijayanagar Steel Limited 30 avril 2005
S17	Exportateur	N.C.	Réponse à la DDR supplémentaire de Jindal Vijayanagar Steel Limited 30 avril 2005

Insertion dans la liste de pièces justificatives - 2 juin 2005

Numéro de pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description
S18	Exportateur	N.C.	Tableau révisé de Essar Steel 26 mai 2005
S19	Gouvernementétranger	N.C.	Réponse à la DDR sur le subventionnement du gouvernement de l'Inde 31 mai 2005

Insertion dans la liste de pièces justificatives - 4 juin 2005

Numéro de pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description
S20	Exportateur	N.C.	Réponse révisée à la DDR de Essar Steel 30 mai 2005

Remarques

1. Genre de pièce justificative

• ASFC - Agence des services frontaliers du Canada
• TCCE - tribunal canadien du commerce extérieur
• Producteur
• Importateur
• Exportateur
• Gouvernement étranger

2. Classe

P - Renseignements protégés

Les renseignements protégés reliés aux procédures de la LMSI comprennent tous les renseignements désignés « confidentiels » ou « protégés ». Ces renseignements sont divulgués au conseiller indépendant des parties et sont assujettis aux conditions que le président jugera raisonnablement nécessaires ou désirables afin que ces renseignements ne soient pas divulgués d'une manière ou autre à d'autres personnes par le conseiller. Celui-ci doit présenter un engagement de non-divulgation signé, établissant les conditions de divulgation, et payer les frais requis.

*** Les renseignements protégés fournis au président par le TCCE ne sont pas sujets à une divulgation et, de ce fait, ne peuvent être divulgués par le président. Le conseiller désirant obtenir l'accès à ces renseignements doit s'adresser au TCCE.

N.C. - Renseignements non confidentiels

Les renseignements non confidentiels se rapportant à ces procédures peuvent être divulgués à toute personne qui en fait la demande et paye les frais requis.