Agence des services frontaliers du Canada
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Réexamen

L'ail, frais ou congelé

Calendrier du réexamen

28 janvier 2005

28 janvier 2005

Ouverture du réexamen des valeurs normales de l'ASFC

21 mars 2005

Réception des réponses à la Demande de renseignements de l'ASFC

7 avril 2005

Date de clôture du dossier

14 avril 2005

Date limite des représentations de toutes les parties

21 avril 2005

Réponse aux présentations de toutes les parties en rapport à toute représentation

24 juin 2005

Date ultime pour conclure le réexamen