Réexamen

Certaines tôles d'acier laminées à chaud

Avis de nouvelle enquête

le 16 juin 2004

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd'hui l'ouverture d'un réexamen concernant le subventionnement de tôles d'acier au carbone laminées à chaud et de tôles d'acier allié résistant à faible teneur, n'ayant subi aucun autre complément d'ouvraison que le laminage à chaud, traitées thermiquement ou non, coupées à longueur, d'une largeur allant de 24 po (+/- 610 mm) à 152 po (+/- 3 860 mm) inclusivement et d'une épaisseur allant de 0,187 po (+/- 4,75 mm) à 5,25 po (+/- 133 mm) inclusivement, à l'exclusion des tôles fabriquées selon les spécifications A515 et A516M/A516 de l'American Society for Testing & Materials (ASTM), nuance 70, d'une épaisseur supérieure à 3,125 po (+/- 79,3 mm), originaires ou exportées, de l'Inde, de l'Indonésie et de la ThaÏlande. Ce réexamen a été entrepris par l'ASFC dans le cadre de l'application des conclusions de dommage rendues par le Tribunal canadien du commerce extérieur le 27 juin 2000. Il est prévu de conclure ce réexamen le ou autour du 16 septembre 2004.

Personnes-ressource :
Denis Chénier      (613) 954-7394
courriel: Denis.Chenier@ccra-adrc.gc.ca
Michel Leclair      (613) 954-7232
courriel: Michel.Leclair@ccra-adrc.gc.ca