Agence des services frontaliers du Canada
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Calendrier du réexamen

Certaines tôles d'acier

Tôles III -
Dumping file #: 4258-102
 
Dumping case #: AD/1139


Tôles V -
Dumping file #: 4258-121
 
Dumping case #: AD/1304


Tôles VI -
Dumping file #: 4214-25
 
Dumping case #: AD/1384


Le 23 mars 2010

Date Événement
23 mars 2010 Ouverture du réexamen de l'ASFC
13 avril 2010 Date d'échéance des réponses des importateurs à la Demande de renseignements de l'ASFC
29 avril 2010 Date d'échéance des réponses des exportateurs à la Demande de renseignements de l'ASFC
25 juin 2010 Date de clôture du dossier
2 juillet 2010 Réception des mémoires de toutes les parties
9 juillet 2010 Réception des contre-exposés de toutes les parties en réponse aux mémoires
16 juillet 2010 Date de conclusion du réexamen de l'ASFC