Agence des services frontaliers du Canada
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Réexamen - Certaines bottes pour dames

Liste de pièces justificatives et renseignements

23 juin 2004

Insertion dans la liste de pièces justificatives

Numéro de pièce justificative

Genre de pièce justificative1

Classe2

Description

1

ASFC
89 pages

N.C.

ASFC - Questionnaire du réexamen envoyé aux exportateurs (anglais seulement)
10 juin 2004

2

ASFC
30 pages

N.C.

ASFC - Questionnaire du réexamen envoyé aux importateurs.
10 juin 2004

3

ASFC
16 pages

N.C.

ASFC - Questionnaire d'un sondage sur la rentabilité envoyé aux producteurs.
10 juin 2004

4

Importateur
19 pages

P

Importateur - Réponse de M & M Footwear Inc. au questionnaire de l'ASFC
21 juillet 2004
Réf : B267

5

Importateur
4 pages

P

Importateur - Réponse de Cleo, une division de Comark Inc. aux questionnaires de l'ASFC
23 juillet 2004
Réf : A391

6

Importateur
19 pages

N.C.

Importateur - Réponse de Cleo, une division de Comark Inc. aux questionnaires de l'ASFC
23 juillet 2004
Réf : A391

7

Producteur
21 pages

P

Producteur - Réponse de Penshu Inc. aux questionnaires de l'ASFC
23 juillet 2004
Réf: A386

8

Producteur
21 pages

N.C.

Producteur - Réponse de Penshu Inc. aux questionnaires de l'ASFC
23 juillet 2004
Réf: A386

9

Importateur

P

Importateur - Courriel de Greg Kanargelidis, avocat représentant Payless Shoesource Canada Inc. et Payless Shoesource Distribution, Inc., concernant la question de transbordement par les États-Unis et les rajustements du niveau de circuit de distribution
16 juillet 2004

10

Importateur
62 pages

P

Importateur - Réponse de Cougar Shoes Inc. aux questionnaires de l'ASFC
23 juillet 2004
Réf : B281

11

Importateur
13 pages

N.C.

Importateur - Réponse de Cougar Shoes Inc. aux questionnaires de l'ASFC
23 juillet 2004
Réf : B281

12

Importateur
45 pages

P

Importateur- Réponse de Emu Ridge Australia (Canada), Ltd. aux questionnaires de l'ASFC
23 juillet 2004
Réf : B283

13

Importateur
46 pages

N.C.

Importateur - Réponse de Emu Ridge Australia (Canada), Ltd. aux questionnaires de l'ASFC
23 juillet 2004
Réf : B283

14

Importateur
185 pages

P

Importateur- Réponse de C&J Clark Canada Ltd. aux questionnaires de l'ASFC
23 juillet 2004
Réf:B282

15

Importateur
453 pages

P

Importateur - Réponse de Wal-Mart Canada Corp. aux questionnaires de l'ASFC
23 juillet 2004
Réf: B287

16

Importateur
69 pages

P

Importateur - réponse de Hudson's Bay Company C/O Zellers Inc. aux questionnaires de l'ASFC.
28 juillet 2004
Réf : B288

17

Importateur
68 pages

NC

Importateur - réponse de Hudson's Bay Company C/O Zellers Inc. aux questionnaires de l'ASFC.
28 juillet 2004
Réf : B288

18

Importateur
507 pages

P

Importateur - Réponse confidentielle de Jack Schwartz Shoes Inc. aux questionnaires de l'ASFC.
23 juillet 2004
Réf. A390

19

Importateur
11 pages

NC

Importateur - Réponse non confidentielle de Jack Scwartz Shoes Inc. aux questionnaires de l'ASFC.
23 juillet 2004
Réf A390

20

Importateur
19 pages

NC

Importateur - Réponse non confidentielle de Wal-Mart Canada Corp. aux questionnaires de l'ASFC.
27 juillet 2004
Réf B287

21

Exportateur
50 Pages

P

Exportateur - Réponse de Red Wing Shoe Company Inc. aux questionnaires de l'ASFC.
30 juillet 2004
Réf. A417

22

Exportateur
7 Pages

P

Exportateur - Réponse de Barter Worldwide Ltd. aux questionnaires de l'ASFC.
3 août 2004
Réf. A422

23

Importateur
1 disque

P

Importateur - Réponse de Hush Puppies aux questionnaires de l'ASFC
5 août 2004
Réf: B320

24

Importateur
1 disque

N.C.

Importateur - Réponse de Hush Puppiesaux questionnaires de l'ASFC
5 août 2004
Réf: B320

25

Importateur

P

Importateur - Réponse additionnelle de C&J Clark Canada Ltd. aux questionnaires de l'ASFC
5 août 2004
Réf: A439

26

Importateur

N.C.

Importateur - Réponse non confidentielle de Cleo, une division de Comark Inc. aux questionnaires de l'ASFC
5 août 2004
Réf : A438

27

Importateur
1 page + 1 disque compact

P

Importateur - Réponse de C&J Clark Canada Ltd. aux questionnaires supplémentaires de l'ASFC
9 août 2004
Réf:B330

28

Importateur
74 Pages

P

Importateur - Réponse de Indeka Imports Ltd. aux questionnaires supplémentaires de l'ASFC
10 août 2004
Réf:B342

29

Importateur
74 Pages

NC

Importateur - Réponse de Indeka Imports Ltd. aux questionnaires supplémentaires de l'ASFC
10 août 2004
Réf:B342

30

Exportateur
158 Pages

P

Exportateur - Réponse de Red Wing Shoe Company, Inc. aux questionnaires supplémentaires de l'ASFC
12 août 2004
Réf: A451

Nota:

Le 12 décembre 2004, la responsabilité du programme de l'Agence des douanes et du revenu du Canada a été transférée à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui a été créée le même jour. L'ASFC est désormais chargée des examens d'engagement.

1. Genre de
pièce justificative

  • ADRC
  • TCCE
  • Producteur
  • Importateur
  • Exportateur
  • Gouvernement étranger

2.Classe

P - Renseignements protégés

Les renseignements protégés se rapportant aux procédures de la LMSI renferment tout renseignement désigné comme confidentiel ou protégé. Ces renseignements peuvent être communiqués aux avocats indépendants des parties aux procédures sous réserve des conditions que le président juge indiquées pour empêcher que l'avocat ne divulgue les renseignements d'une manière qui serait inacceptable. L'avocat doit présenter un engagement de non-divulgation signé soulignant les conditions selon lesquelles la communication des renseignements est autorisée et payer les droits réglementaires.

*** Les renseignements protégés fournis au président par le TCCE ne sont pas assujettis aux dispositions régissant la communication de renseignements et, par conséquent, ils ne seront pas communiqués par le président. L'avocat qui désire avoir accès à ces renseignements devra communiquer avec le TCCE.

N.C. - Renseignements non confidentiels

Les renseignements non confidentiels se rapportant à ces procédures peuvent être communiqués à toute personne qui le demande et qui paie les droits réglementaires.

ASFC - Agence des services frontaliers du Canada

TCCE - Tribunal canadien du commerce extérieur