13 juillet 2004

Ouverture du réexamen de montants de subvention de l'ASFC

23 août 2004

Réception des réponses à la Demande de renseignements de l'ASFC

30 septembre 2004

Date de clôture du dossier

7 octobre 2004

Date limite des représentations de toutes les parties

15 octobre 2004

Réponse aux présentations de toutes les parties en rapport à toute représentation

30 novembre 2004

Date ultime pour conclure le réexamen