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Liste de pièces justificatives et renseignements
Réexamen - Sucre Raffiné
Insertion dans la liste de pièces justificatives - 13 juillet 2004
| Numéro de pièce justificative | Genre de pièce justificative1 | Classe2 | Description |
|---|---|---|---|
| 1 | ASFC 30 pages |
N.C. | Questionnaire du réexamen envoyé au gouvernemtn de l'Union européenne (en anglais seulement) 13 juillet 2004 |
| 2 | ASFC 29-30 pages |
N.C | Questionnaire du réexamen aux exportateurs de l'Union européenne (en anglais et en français) 13 juillet 2004 |
Insertion dans la liste de pièces justificatives - 3 septembre, 2004
| Numéro de pièce justificative | Genre de pièce justificative1 | Classe2 | Description |
|---|---|---|---|
| 4 | Producteur 289 pages |
N.C. | Canadian Sugar Institute et Thomas and PartnersMise à jour concernant les faits de base sur le sucre 14 juin 2004 |
| 5 | Producteur 15 pages + CD |
N.C. | Canadian Sugar Institute et Thomas and Partners Mise à jour concernant les subventionnements de l'UE sur le sucre 16 juillet 2004 |
| 6 | Gouvernement étranger 72 pages |
N.C. | Délégation de la Commission des Communautés européennes (CCE) au CanadaRéponse de la CCE à la Demande de renseignements (questionnaire) sur le subventionnement envoyée par l'ASFC 27 août 2004 |
Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 7 octobre 2004
| Numéro de pièce justificative | Genre de pièce justificative1 | Classe2 | Description |
|---|---|---|---|
| 7 | ASFC 4 pages |
N.C. | Demande additionnelle de renseignements aux gouvernements de l'Union européenne 21 septembre 2004 |
| 8 | Gouvernement étranger 3 pages |
N.C. | Réponse de la Commission des communautés européennes à la Demande additionnelle de renseignements 29 septembre 2004 |
| 9 | Producteur 77 pages |
N.C. | Canadian Sugar Institute et Thomas and Partners Représentations liées à la nouvelle enquête 6 octobre 2004 |
Nota:
Le 12 décembre 2004, la responsabilité du programme de l'Agence des douanes et du revenu du Canada a été transférée à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui a été créée le même jour. L'ASFC est désormais chargée des examens d'engagement.
1. Genre de
pièce justificative
- ADRC
- TCCE
- Producteur
- Importateur
- Exportateur
- Gouvernement étranger
2.Classe
P - Renseignements protégés
Les renseignements protégés se rapportant aux procédures de la LMSI renferment tout renseignement désigné comme confidentiel ou protégé. Ces renseignements peuvent être communiqués aux avocats indépendants des parties aux procédures sous réserve des conditions que le président juge indiquées pour empêcher que l'avocat ne divulgue les renseignements d'une manière qui serait inacceptable. L'avocat doit présenter un engagement de non-divulgation signé soulignant les conditions selon lesquelles la communication des renseignements est autorisée et payer les droits réglementaires.
*** Les renseignements protégés fournis au président par le TCCE ne sont pas assujettis aux dispositions régissant la communication de renseignements et, par conséquent, ils ne seront pas communiqués par le président. L'avocat qui désire avoir accès à ces renseignements devra communiquer avec le TCCE.
N.C. - Renseignements non confidentiels
Les renseignements non confidentiels se rapportant à ces procédures peuvent être communiqués à toute personne qui le demande et qui paie les droits réglementaires.
ASFC - Agence des services frontaliers du Canada
TCCE - Tribunal canadien du commerce extérieur
