Avis de nouvelle enquête

Bicyclettes et cadres de bicyclettes

le 8 mars 2004

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé aujourd'hui l'ouverture d'un réexamen des valeurs normales et des prix à l'exportation concernant des bicyclettes assemblées ou démontées, avec des roues d'un diamètre de 16 pouces (40,64 cm) ou plus, et cadres de bicyclette, originaires ou exportés du Taipei chinois et de la République populaire de Chine, à l'exclusion des bicyclettes dont le prix de vente est supérieur à 225 $ CAN F.A.B. Taipei chinois et République populaire de Chine, à l'exclusion des bicyclettes avec cadres et potences pliables, et à l'exclusion des cadres de bicyclette dont le prix de vente est supérieur à 50 $ CAN F.A.B. Taipei chinois et République populaire de Chine. Ce réexamen a été entrepris par l'ASFC dans le cadre de l'application des conclusions de dommage rendues par le Tribunal canadien du commerce extérieur le 11 décembre 1992 et prorogées le 10 décembre 1997 et le 9 décembre 2002.

Personnes-ressource :
B. Hodgson   (613) 954-7237
J. Rose   (613) 954-7407
J. Tong   (613) 954-7350