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Liste de pièces justificatives et renseignements

Réexamen - Bicyclette

Dossier : 4264-52
No de cas : AD/962

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 13 février 2008

Numéro de pièce justificative Genre de pièce justificative Classe Description
1 ASFC N.C. Avis de réexamen (anglais et français)
13 février 2008
2 ASFC N.C. Avis d’ouverture d’un réexamen à la plaignante
13 février 2008
3 ASFC N.C. Lettres aux ambassades
13 février 2008
4 ASFC N.C. Lettre aux importateurs (anglais et français)
13 février 2008
5 ASFC N.C. Lettre aux exportateurs
13 février 2008
6 ASFC N.C. Demande de renseignements pour importateurs (anglais et français)
13 février 2008
7 ASFC N.C. Demande de renseignements pour exportateurs
13 février 2008
8 ASFC P. Liste de exportateurs
13 février 2008
9 ASFC P. Liste des importateurs
13 février 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 5 mars 2008

Numéro de pièce justificative Genre de pièce justificative Classe Description
10 Importateur P. La présente pièce justificative ne sera pas incluse dans le dossier et ne sera pas prise en compte dans le cadre de cette procédure puisque l'exposé non confidentiel a été jugé insuffisant par l'ASFC.
11 Importateur P. Réponse à la demande de renseignements à l'importateur - (Genesis Cycle Inc.)
29 février 2008
12 Importateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - (Genesis Cycle Inc.)
29 février 2008
13 Importateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - (London Drugs)
4 mars 2008
14 Importateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - (Huffy Corporation)
4 mars 2008
15 Importateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - (Huffy Corporation)
4 mars 2008
16 Importateur N.C. Procuration - (Pride International)
5 mars 2008
17 Importateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - (Giant Canada)
5 mars 2008
18 Importateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - (Giant Canada)
5 mars 2008
19 Importateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - (DBA Ten Pack Distribution)
5 mars 2008
20 Importateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - (DBA Ten Pack Distribution)
5 mars 2008
21 Importateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - (Walmart Canada)
5 mars 2008
22 Importateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - (Walmart Canada)
5 mars 2008
23 Importateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - (Frankinstien Bike)
5 mars 2008
24 Importateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - (Frankinstien Bike)
5 mars 2008
25 Importateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - (Raleigh Canada)
5 mars 2008
26 Importateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - (Raleigh Canada)
5 mars 2008
27 Importateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - (A.Mordo & Son)
5 mars 2008
28 Importateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - (A.Mordo & Son)
5 mars 2008
29 Importateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - (Groupe Procycle)
6 mars 2008
30 Importateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - (Groupe Procycle)
6 mars 2008
31 Importateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - (O.G.D. Bicycle)
6 mars 2008
32 Importateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - (O.G.D. Bicycle)
6 mars 2008
33 Importateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - (Kempter marketing)
6 mars 2008
34 Importateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - (Kempter marketing)
6 mars 2008
35 Importateur P. La présente pièce justificative ne sera pas incluse dans le dossier et ne sera pas prise en compte dans le cadre de cette procédure puisque l'exposé non confidentiel a été jugé insuffisant par l'ASFC.

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 15 mars 2008

Numéro de pièce justificative Genre de pièce justificative Classe Description
36 Importateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - (Pride International)
10 mars 2008
37 Importateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - (Pride International)
10 mars 2008
38 Importateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - (ACS Distributing)
7 mars 2008
39 Importateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - (ACS Distributing)
7 mars 2008
40 Importateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - (Fauser & Goodman)
7 mars 2008
41 Importateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - (Stoneridge Cycle)
10 mars 2008
42 Importateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - (Stoneridge Cycle)
10 mars 2008
43 Importateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - (Norco)
11 mars 2008
44 Importateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - (Norco)
11 mars 2008
45 Importateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - (Canadian Tire)
11 mars 2008
46 Importateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - (Canadian Tire)
11 mars 2008
47 Importateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - (MTF Mainland Distributors)
11 mars 2008
48 Importateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - (MTF Mainland Distributors)
11 mars 2008
49 Importateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - (London Drugs))
11 mars 2008
50 Importateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - (Specialized)
12 mars 2008
51 Importateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - (Specialized)
12 mars 2008
52 Importateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - (Western Motorsports)
13 mars 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 20 mars 2008

Numéro de pièce justificative Genre de pièce justificative Classe Description
53 Producteur N.C. Demande de traiter la soumission du (15 février 2008) de façon confidentielle. Une version non-confidentielle a été fournie - (Raleigh)
17 mars 2008
54 Importateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - (Sports Odyssée Inc.)
17 mars 2008
55 Importateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - (Fauser & Goodman Ltd.)
14 mars 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 3 avril 2008

Numéro de pièce justificative Genre de pièce justificative Classe Description
56 Producteur P. Soumission par Lang Michener
15 février 2008
57 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - (Kenstone China)
20 mars 2008
58 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - (Kenstone China)
20 mars 2008
59 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - (Fairly Bike)
20 mars 2008
60 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - (Fairly Bike)
20 mars 2008
61 Exportateur N.C Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - (United Engineering)
25 mars 2008
62 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - (Alliance)
25 mars 2008
63 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - (Alliance))
25 mars 2008
64 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - (Tianjin Cheng Hui)
25 mars 2008
65 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - (Tianjin Cheng Hui)
25 mars 2008
66 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - (Apro Tech)
25 mars 2008
67 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - (Apro Tech)
25 mars 2008
68 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - (Ace Bike)
25 mars 2008
69 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - (Ace Bike)
25 mars 2008
70 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - (UCC)
25 mars 2008
71 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - (UCC)
25 mars 2008
72 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - (Trek Bike)
25 mars 2008
73 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - (Trek Bike)
25 mars 2008
74 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - (Kenstone Taiwan)
25 mars 2008
75 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - (Kenstone Taiwan)
25 mars 2008
76 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - (Merida Hong Kong)
25 mars 2008
77 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - (Merida Hong Kong)
25 mars 2008
78 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - (Ideal China)
25 mars 2008
79 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - (Ideal China)
25 mars 2008
80 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - (Giant Taiwan)
25 mars 2008
81 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - (Giant Taiwan)
25 mars 2008
82 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - (Yong Qi)
25 mars 2008
83 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - (Yong Qi)
25 mars 2008
84 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - (Oyama)
26 mars 2008
85 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - (Oyama)
26 mars 2008
86 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - (Hau Chin)
27 mars 2008
87 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - (Hau Chin)
27 mars 2008
88 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - (Specialized)
26 mars 2008
89 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - (Willing)
27 mars 2008
90 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - (Willing)
27 mars 2008
91 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - (Merida China)
27 mars 2008
92 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - (Merida China)
27 mars 2008
93 Importateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - (Merida China)
28 mars 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 12 avril 2008

Numéro de pièce justificative Genre de pièce justificative Classe Description
94 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - (United Engineering)
27 mars 2008
95 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - (United Engineering)
27 mars 2008
96 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - (Shanghai General Sport)
27 mars 2008
97 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - (Shanghai General Sport)
27 mars 2008
98 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - (Ningbo Everich)
28 mars 2008
99 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - (Ningbo Everich)
28 mars 2008
100 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - (United Engineering)
28 mars 2008
101 Exportateur N.C. Cet objet exposé a été enlevé. Se référer à l'objet exposé 100.
28 mars 2008
102 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - (Chitech)
28 mars 2008
103 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - (Chitech)
28 mars 2008
104 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - (Top Image)
31 mars 2008
105 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - (Top Image)
31 mars 2008
106 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - (Yebao)
31 mars 2008
107 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - (Yebao)
31 mars 2008
108 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - (Guangdong Tandem)
1 avril 2008
109 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - (Guangdong Tandem)
1 avril 2008
110 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - (Specialized)
2 avril 2008
111 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - (Shenzhen BoAn)
3 avril 2008
112 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - (Shenzhen BoAn)
3 avril 2008
113 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - (Giant China)
3 avril 2008
114 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - (Giant China)
3 avril 2008
115 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - (Shanghai Giant & Pheonix)
3 avril 2008
116 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - (Shanghai Giant & Pheonix)
3 avril 2008
117 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - (Xidesheng)
25 mars 2008
118 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - (Xidesheng)
25 mars 2008
119 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - (Xidesheng)
31 mars 2008
120 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - (Xidesheng)
31 mars 2008
121 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - (Jonesky and Overlord)
3 avril 2008
122 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - (Jonesky and Overlord)
3 avril 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 16 avril 2008

Numéro de pièce justificative Genre de pièce justificative Classe Description
123 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - (Shenzhen BoAn)
25 mars 2008
124 Producteur N.C. Retiré de la liste.
125 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - (Kenton)
11 avril 2008
126     Enlevée
127 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - (Sothern Cross)
11 avril 2008
128 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - (Sothern Cross)
11 avril 2008
129 Producteur N.C. Soumission par Lang Michener
28 mars 2008
130 TCCE N.C. Nouvelles au sujet des changements de tarif de remboursement de TVA en Chine
10 avril 2008
131 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaires #1 envoyé à - (Ace Bike)
14 avril 2008
132 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaires #2 envoyé à - (Ace Bike)
15 avril 2008
133 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaires #1 envoyé à Shanghai General Sports.
7 avril 2008
134 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaires #1 envoyé à Kenstone Metal (Kunshan) Co., Ltd.
12 avril 2008
135 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaires #1 envoyé à Kenstone Metal Co., Ltd.
13 avril 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 17 avril 2008

Numéro de pièce justificative Genre de pièce justificative Classe Description
136 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaires #1 envoyé à Giant Canada
14 avril 2008
137 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaires #1 envoyé à APRO, Taiwan
3 avril 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 22 avril 2008

Numéro de pièce justificative Genre de pièce justificative Classe Description
138 Exportateur P. Demande de renseignements supplémentaires #1 envoyé à - (UCC)
15 avril 2008
139 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - (Shenzhen BoAn)
25 mars 2008
140 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaires #1 envoyé à Giant Taiwan
16 avril 2008
141 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - (Jonesky and Overlord)
17 avril 2008
142 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - (Jonesky and Overlord)
17 avril 2008
143 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #1 de l’ASFC - (Ace Bike)
18 avril 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 26 avril 2008

Numéro de pièce justificative Genre de pièce justificative Classe Description
144 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #1 de l’ASFC - (Ace Bike)
22 avril 2008
145 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #1 de l’ASFC par A-PRO, Taiwan
21 avril 2008
146 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #1 de l’ASFC - Shanghai General Sports.
21 avril 2008
147 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #1 de l’ASFC - Shanghai General Sports.
21 avril 2008
148 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #1 de l’ASFC - Kenstone Metal (Kunshan) Co., Ltd.
22 avril 2008
149 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #1 de l’ASFC - Kenstone Metal (Kunshan) Co., Ltd.
22 avril 2008
150 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaires #1 envoyé à - Specialized Bicycle Components, Inc.
24 avril 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 2 mai 2008

Numéro de pièce justificative Genre de pièce justificative Classe Description
151 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaires #1 envoyé à - Specialized Bicycle Components Canada, Inc.
25 avril 2008
152 ASFC P. Supplemental RFI #2 to Shenzhen BoAn bike Co., Ltd.
25 avril 2008
153 ASFC N.C. Demande de renseignements supplémentaires - Xidesheng Bicycle Co., Ltd.
25 avril 2008
154 Producteur N.C. Soumission par Lang Michener
28 avril 2008
155 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaires #1 envoyé à - (Ace Bike)
24 avril 2008
156 Producteur P. Soumission par Lang Michener
24 avril 2008
157 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #1 de l’ASFC - Giant Taiwan
24 avril 2008
158 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaires #1 envoyé à Yebao Bicycles Inc. (Shenzen) Co. Ltd.
25 avril 2008
159 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaires #1 envoyée à Fairly Bike Manufacturing Co., Ltd
25 avril 2008
160 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaires #1 envoyé à - (Alliance)
29 avril 2008
161 Exportateur P. Demande de renseignements supplémentaires #1 envoyé à - (Kenstone China)
29 avril 2008
162 Exportateur N.C. Demande de renseignements supplémentaires #1 envoyé à - (Kenstone China)
29 avril 2008
163 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaires #1 envoyé à Yong Qi.
20 avril 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 6 mai 2008

Numéro de pièce justificative Genre de pièce justificative Classe Description
164 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaires #1 envoyé à Willing Industry Co., Ltd.
25 avril 2008
165 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #1 de l’ASFC - Kenstone Metal Co., Ltd
29 avril 2008
166 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #1 de l’ASFC - Kenstone Metal Co., Ltd
29 avril 2008
167 Exportateur N.C. Pages révisées pour la Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #1 de l’ASFC - Shanghai General Sports. (pièce justificative 147)
1 mai 2008
168 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #1 de l’ASFC - Giant Taiwan
24 avril 2008
169 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaires #1 envoyé à - United Taiwan
25 avril 2008
170 Importateur P. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #1 de l’ASFC - Giant Canada
28 avril 2008
171 Importateur N.C. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #1 de l’ASFC - Giant Canada
28 avril 2008
172 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaires #1 envoyé à - Kenstone Metal (Kunshan) Co., Ltd.
30 avril 2008
173 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaires - Guangdong Tandem Industries Co., Ltd.
28 avril 2008
174 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaires #2 envoyé à - Kenstone Metal Co., Ltd.
3 mai 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 8 mai 2008

Numéro de pièce justificative Genre de pièce justificative Classe Description
175 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaires #1 envoyé à - Shenzhen BoAn Bike Co., Ltd.
5 avril 2008
176 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaires #1 envoyé à Kenton Bicycle Group Ltd.
2 mai 2008
177 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaires #2 envoyée à Fairly Bike Manufacturing Co., Ltd
1 mai 2008
178 ASFC N.C. Réponse à la demande de renseignements à l'exportateur, partie 2 - (Oyama) 23 avril 2008
5 mai 2008
179 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #1 de l’ASFC - (Top Image)
5 mai 2008
180 ASFC P. Demande de renseignements additionnelle #1 (Ideal)
2 mai 2008
181 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaires #1 envoyé à - Merida Bicyle (China) Co., Ltd.
6 mai 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 13 mai 2008

Numéro de pièce justificative Genre de pièce justificative Classe Description
182 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements supplémentaries #1 de l'ASFC - Shenzhen Boan
6 mai 2008
183 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements supplémentaries #1 de l'ASFC - Shenzhen Boan
6 mai 2008
184 ASFC P. Demande de reseignements supplémentaires #1 envoyé à Overlord Industries (Shenzhen)
6 mai 2008
185 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires de l'ASFC - Acebikes
7 mai 2008
186 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires de l'ASFC - Acebikes
7 mai 2008
187 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaires #2 envoyé à - Merida Bicycle (China) Co., Ltd
9 mai 2008
188 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaires #1 envoyé à Southern Cross International Co., Ltd.
9 mai 2008
189 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaires #1 envoyé à Huffy Bikes USA.
9 mai 2008
190 ASFC P. Demande additionnelle de renseignements #1 envoyée à NingBo Everich
9 mai 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 17 mai 2008

Numéro de pièce justificative Genre de pièce justificative Classe Description
191 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaires #1 envoyé à Canadian Tire Corporation.
12 mai 2008
192 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignments supplémentaires de Guangdong Tandem Industries Co., Ltd.
12 mai 2008
193 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignments supplémentaires de Guangdong Tandem Industries Co., Ltd.
12 mai 2008
194 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignments supplémentaires #1 et #2 de l'ASFC de Fairly Bike Manufacturing Co., Ltd
10 mai 2008
195 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #1 de l’ASFC - Yebao Bicycles Inc. (Shenzen)
9 mai 2008
196 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #1 de l’ASFC - Yebao Bicycles Inc. (Shenzen)
9 mai 2008
197 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignement à l'exportateur- Ching Tong Shan Enterprise, Co., Ltd.
13 mai 2008
198 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l'exportateur- Ching Tong Shan Enterprise Co., Ltd.
13 mai 2008
199 ASFC P. Réponse à la demande additionnelle de renseignements #1 de Oyama Bicycle Co., Ltd.
13 mai 2008
200 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaires #1 envoyé à Trek Bicycle Corporation.
13 mai 2008
201 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires de l'ASFC - Acebikes
14 mai 2008
202 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires de l'ASFC - Acebikes
14 mai 2008
203 Producteur N.C. Soumission par Lang Michener
15 mai 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 22 mai 2008

Numéro de pièce justificative Genre de pièce justificative Classe Description
204 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #2 de l’ASFC - Kenstone.
15 mai 2008
205 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements supplémentaries #2 de l'ASFC - Kenstone Metal (Kunshan) Co., Ltd.
14 mai 2008
206 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #1 de l’ASFC - Kenton Bicycle Group Ltd.
16 mai 2008
207 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #1 de l’ASFC - Merida Bicycle (China) Co., Ltd.
20 mai 2008
208 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #1 de l’ASFC - Merida Bicycle (China) Co., Ltd.
20 mai 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 23 mai 2008

Numéro de pièce justificative Genre de pièce justificative Classe Description
209 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #1 de l’ASFC - United Engineering, Taiwan
16 mai 2008
210 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’exportateur - Exactitude, Taiwan
15 mai 2008
211 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #1 de l’ASFC - Yong Qi
21 mai 2008
212 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #1 de l’ASFC - Yong Qi
21 mai 2008
213 Importateur P. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #1 de l’ASFC - Huffy Bikes USA
20 mai 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 27 mai 2008

Numéro de pièce justificative Genre de pièce justificative Classe Description
214 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #1 de l’ASFC - (Top Image)
21 mai 2008
215 Exportateur P. Réponse à la demande additionnelle de renseignements #1 de L'ASFC- Ideal Bikes
20 mai 2008
216 Exportateur N.C. Réponse à la demande additionnelle de renseignements de l'ASDC #1 Partie 2- Ideal Bikes
21 mai 2008
217 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #1 de l’ASFC - (Top Image)
20 mai 2008
218 Exportateur N.C. Réponse à la demande additionnelle de renseignements #1 de l'ASFC- Ningbo Everich
22 mai 2008
219 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #2 de l’ASFC - Merida Bicycle (China) Co., Ltd.
22 mai 2008
220 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #2 de l’ASFC - Merida Bicycle (China) Co., Ltd.
22 mai 2008
221 Exportateur P. Pièces justificatives de la vérification sur le dumping - Top Image
21 mai 2008
222 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaires #1 envoyée à Exactitude International Co., Ltd
22 mai 2008
223 Exportateur P. Réponse à la demande additionnelle de renseignement #1 Ideal Bikes
22 mai 2008
224 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires de l'ASFC - Yong Qi
22 mai 2008
225 Importateur P. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - Specialized Bicycle Components Canada, Inc.
23 mai 2008
226 Exportateur P. Soumission par Specialized Bicycle Components Inc.
23 mai 2008
227 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #1 de l’ASFC - Specialized Bicycle Components Inc.
23 mai 2008
228 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaires #2 envoyé à - Specialized Bicycle Components, Inc.
23 mai 2008
229 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #1 de l’ASFC - Willing Industries Co. Ltd. 14 mai 2008
16 mai 2008
230 ASFC P. Demande additionnelle de renseignements #2- Ideal Bikes
23 mai 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 28 mai 2008

Numéro de pièce justificative Genre de pièce justificative Classe Description
231 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaires #1 envoyé à - Specialized Bicycle Components Canada Inc.
26 mai 2008
232 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #1 de l’ASFC - Universal Cycle Corporation
26 mai 2008
233 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #1 de l’ASFC - Universal Cycle Corporation
26 mai 2008
234 Exportateur P. Demande de renseignements supplémentaires #1 envoyé à Shanghai Giant Phoenix
23 mai 2008
235 Exportateur P. Réponse au suivi des questionnaires supplémentaires - Fairly Bike Manufacturing Co., Ltd
26 mai 2008
236 Exportateur P. Réponse au suivi des questionnaires supplémentaires - Fairly Bike Manufacturing Co., Ltd - 2
26 mai 2008
237 Exportateur N.C. Réponse à de demande additionnelle de renseignements #1 de l'ASFC- Oyama Bicycle
26 mai 2008
238 Exportateur P. Réponse à la demande additionnelle de renseignements #1 de l'ASFC
26 mai 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 3 juin 2008

Numéro de pièce justificative Genre de pièce justificative Classe Description
239 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #2 de l’ASFC - A-PRO Taiwan
27 mai 2008
240 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaires #1 envoyé à - A-PRO Taiwan
23 mai 2008
241 Exportateur P. Réponse à la demande additionnelle de renseignements #1 de l'ASFC ( Oyama)
28 mai 2008
242 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #1 de l’ASFC - Kenton Bicycle Group Ltd.
26 mai 2008
243 Exportateur P. Réponse à la demande additionnelle de renseignemetns #2 de l'ASFC(Ideal)
28 mai 2008
244 Exportateur N.C. Réponse à la demande additionnelle de renseignements #2 de l'ASFC (Ideal)
28 mai 2008
245 Importateur P. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #1 de l’ASFC - Specialized Bicycle Components Canada Inc.
29 mai 2008
246 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #2 de l’ASFC - Specialized Bicycle Components Inc.
29 mai 2008
247 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #1 et #2 de l'ASFC de Fairly Bike Manufacturing Co., Ltd
23 mai 2008
248 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignments supplémentaires #1 et #2 de l'ASFC de Fairly Bike Manufacturing Co., Ltd
23 mai 2008
249 ASFC P. Demande additionnelle de renseignements #3(Ideal)
29 mai 2008
250 ASFC P. Demande additionnelle de renseignements#1(CTS)
28 mai 2008
251 ASFC N.C. Questions concernant la version non confidentielle envoyées à Willing Industries
23 mai 2008
252 Exportateur N.C. United TW - indique the la réponse 'a la Demande de renseignements supplémentaires #1 est non confidentielle
29 mai 2008
253 Exportateur P. Giant Taiwan - renseignements supplémentaires fournis
28 mai 2008
254 Exportateur P. Annexe 4 corrigée - Exportateur : Tianjin ChengHui Bicylcle Co., Ltd.
31 mars 2008
255 Exportateur P. Annexe 4 corrigée - Exportateur : Alliance Cycle Industry Co. Ltd.
31 mars 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 6 juin 2008

Numéro de pièce justificative Genre de pièce justificative Classe Description
256 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #1 de l’ASFC - Overlord Industries (Shenzhen) Co. Ltd.
29 mai 2008
257 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #1 de l’ASFC - Overlord Industries (Shenzhen) Co. Ltd.
29 mai 2008
258 Importateur P. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #1 de l’ASFC - Canadian Tire Corporation
29 mai 2008
259 Producteur P. Soumission par Lang Michener
2 juin 2008
260 Importateur N.C. Réponse à la demande de renseignements à l’importateur - Specialized Bicycle Components Canada, Inc.
30 mai 2008
261 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #1 de l’ASFC - Specialized Bicycle Components Inc.
30 mai 2008
262 Exportateur N.C. Soumission par Specialized Bicycle Components Inc.
30 mai 2008
263 Importateur N.C. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #1 de l’ASFC - Specialized Bicycle Components Canada Inc.
30 mai 2008
264 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #2 de l’ASFC - Specialized Bicycle Components Inc.
30 mai 2008
265 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires de la Xidesheng Bicycle Co., Ltd.
28 mai 2008
266 ASFC N.C. Demande de renseignements supplémentaires à la Xidesheng Bicycle Co., Ltd.
2 juin 2008
267 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires de l'ASFC de la Alliance Cycle Industry Co., Ltd.
3 juin 2008
268 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #1 de l’ASFC - Shanghai Giant & Phoenix Bicycle Co. Ltd.
2 juin 2008
269 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #1 de l’ASFC - Shanghai Giant & Phoenix Bicycle Co. Ltd.
2 juin 2008
270 Exportateur N.C. Réponse à la demande additionnelle de renseignements #1 de l'ASFC (Oyama)
3 juin 2008
271 Exportateur P. Réponse à la demande additionnelle de renseignemets #2 (NingBo Everich)
30 mai 2008
272 Exportateur P. Réponse à la demande additionnelle de renseignements #2- 2e partie(Ideal)
2 juin 2008
273 Exportateur N.C. Réponse à la demande additionnelle de renseignements #2 de l'ASFC -2e Partie (Ideal)
2 juin 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 7 juin 2008

Numéro de pièce justificative Genre de pièce justificative Classe Description
274     RETIREÉ - Cette pièce justificative est une copie de la pièce 270nc.
275 Exportateur P. Réponse à la demande additionnelle de renseignements de l'ASFC #2(Oyama)
3 juin 2008
276 Exportateur N.C. Réponse à la demande additionnelle de renseignements de l'ASFC #2(Oyama)
3 juin 2008
277 Exportateur P. Réponse à la demande additionnelle de renseignements #3 de l'ASFC (NingBo Everich)
4 juin 2008
278 Exportateur P. Réponse à la demande additionnelle de renseignement #3- 2e Partie de l'ASFC
4 juin 2008
279 Exportateur P. Pièces justificatives de la vérification sur le dumping - (Top Image)
30 mai 2008
280 Exportateur N.C. Renseignements sur la visite de vérification - Shanghai General Sports Co., Ltd
30 mai 2008
281 Exportateur P. Renseignements sur la visite de vérification - Shanghai General Sports Co., Ltd
30 mai 2008
282 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #1 de l’ASFC - Southern Cross International Co. Ltd.
2 juin 2008
283 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #1 de l’ASFC - Southern Cross International Co. Ltd.
2 juin 2008
284 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #2 de l’ASFC - Shanghai Giant & Phoenix Bicycle Co. Ltd.
3 juin 2008
285 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaires #2 envoyé à Shanghai Giant Phoenix
3 juin 2008
286 Importateur P. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #1 de l’ASFC - Canadian Tire Corporation
30 mai 2008
287 Producteur P. Soumission par Lang Michener
4 juin 2008
288 Producteur P. Soumission par Lang Michener
4 juin 2008
289 Producteur N.C. Soumission par Lang Michener
4 juin 2008
290 Producteur P. Soumission par Lang Michener
4 juin 2008
291 Exportateur P. Différent version électronique de l'Annexe B13 - Xidesheng Bicycle Co., Ltd.
4 juin 2008
292 Importateur P. Réponse additionnelle à la demande de renseignements supplémentaires #1 de l’ASFC - Huffy Bikes USA
4 juin 2008
293 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignments supplémentaires #1 de l'ASFC de Exactitude International Co., Ltd
5 juin 2008
294 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignments supplémentaires #1 de l'ASFC de Exactitude International Co., Ltd - NC
5 juin 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 19 juin 2008

Numéro de pièce justificative Genre de pièce justificative Classe Description
295 Exportateur N.C. Pièces justificatives de la vérification sur le subventionnement - Shenzhen BoAn Bike Co., Ltd
21 mai 2008
296 ASFC P. Demande de renseignements ASFC supplémentaire - Hua Chin Bicycle (S.Z.) Co. Ltd.
13 mai 2008
297 Exportateur P. Hua Chin Bicycle (S.Z.) Co. Ltd. - réponse à la demande de renseignements supplémentaire.
26 mai 2008
298 ASFC P. lettre de révocation de Pré-conclusion - Shenzhen BoAn
9 juin 2008
299 ASFC P. lettre de révocation de Pré-conclusion - Top Image
9 juin 2008
300 Exportateur N.C. Giant Taiwan - renseignements supplémentaires fournis
29 mai 2008
301 Exportateur P. Soumission par Shenzhen BoAn Bike Co. Ltd.
9 juin 2008
302 Exportateur N.C. Pièces justificatives de la vérification sur le dumping - (Shenzhen BoAn Bike Co. Ltd.)
9 juin 2008
303 Exportateur P. Pièces justificatives de la vérification sur le dumping - (Shenzhen BoAn Bike Co. Ltd.)
9 juin 2008
304 ASFC P. Demande de clarification de l'ASFC à Bradley Trade Consulting sur les réponses de la Alliance Cycle Industry, la Tianjin ChengHui Bicycle et la Pride International
2 juin 2008
305 Producteur N.C. Soumission par Lang Michener
2 juin 2008
306 Exportateur P. Pièces justificatives de la vérification sur le dumping - (Giant China)
30 mai 2008
307 Exportateur N.C. Pièces justificatives de la vérification sur le dumping - (Giant China)
30 mai 2008
308 Exportateur N.C. Pièces justificatives de la vérification sur le dumping - (Top Image)
9 juin 2008
309 Exportateur N.C. Pièces justificatives de la vérification sur le dumping - (Top Image)
9 juin 2008
310 Exportateur P. Réponse à la DDR exportateur - Exactitude International Co., Ltd
20 mai 2008
311 Exportateur N.C. Hua Chin Bicycle (S.Z.) Co. Ltd. - réponse à la demande de renseignements supplémentaire
26 mai 2008
312 Producteur N.C. Soumission par Lang Michener
11 juin 2008
313 Producteur N.C. Soumission par Lang Michener
11 juin 2008
314 Producteur N.C. Soumission par Lang Michener
11 juin 2008
315 Importateur N.C. Réponse additionnelle à la demande de renseignements supplémentaires #1 de l’ASFC - Huffy Bikes USA
3 juin 2008
316 ASFC N.C. Avis à l’intention de l’importateur
10 juin 2008
317 Exportateur P. Réponse à la demande additionnelle de renseignements #3 de l'ASFC (Ideal)
4 juin 2008
318 Exportateur N.C. Réponse à la demande additionnelle de renseignemets #3 de l'ASFC (Ideal)
4 juin 2008
319 Exportateur N.C. Réponse à la demande additionnelle de renseignements #2 de l'ASFC (NingBo Everich)
12 juin 2008
320 Exportateur N.C. Courriel non-confidentiel expliquant pourquoi la déclaration de revenu de 2007 de ChengHui est confidentielle
12 juin 2008
321 Exportateur N.C. Courriel non-confidentiel expliquant pourquoi la déclaration de revenu de 2007 de la Alliance Industry est confidentiel.
12 juin 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 24 juin 2008

Numéro de pièce justificative Genre de pièce justificative Classe Description
322 Exportateur P. Réponse à la demande additionnelle de renseignements #1 de l'ASFC (CTS)
16 juin 2008
323 Exportateur P. Réponse à la demande additionnelle de renseignements de l'ASFC (CTS)
16 juin 2008
324 Exportateur P. Soumission par Shenzhen BoAn Bike Co. Ltd.
17 juin 2008
325 Importateur P. Soumission par Norco Products
17 juin 2008
326 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #2 de l'ASFC par A-PRO, Taiwan
17 juin 2008
327 Exportateur N.C. Soumission par Shenzhen BoAn Bike Co. Ltd.
17 juin 2008
328 Exportateur N.C. Réponse à la demande additionnelle de renseignements #3-2e partie de l'ASFC (NingBo Everich)
17 juin 2008
329 Exportateur N.C. Courriel donnant une explication pour garder confidentiel les annexes 4 de la Alliance et de la ChenHui
12 juin 2008
330 Exportateur N.C. Courriel donnant une explication pour garder les annexes 4 de la Alliance et de la ChenHui confidentiels
12 juin 2008
331 Exportateur N.C. La version non-confidentielle de la réponse de la Alliance au questionnaire supplémentaire de l'ASFC, document 267
12 juin 2008
332 Exportateur N.C. Réponse non confidentielle de la Xidesheng Bicycle à la demande de renseignements supplémentaire de l'ASFC
13 juin 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 25 juin 2008

Numéro de pièce justificative Genre de pièce justificative Classe Description
333 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #1 de l'ASFC - Yong Qi.
20 juin 2008
334 ASFC P. Réponse à Shenzhen BoAn Bike Co. Ltd.
20 juin 2008
335 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #2 de l'ASFC - Shanghai Giant & Phoenix Bicycle Co. Ltd.
19 juin 2008
336 Exportateur P. Déclaration de revenu de 2007 de Alliance Cycle Industry Corporation en anglais et en chinois
29 mai 2008
337 Exportateur P. Déclaration de revenu de 2007 de la Tianjin ChengHui Bicycle Company en chinois et en anglais
29 mai 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 4 juillet 2008

Numéro de pièce justificative Genre de pièce justificative Classe Description
338 ASFC P. Réponse à Norco Products
23 juin 2008
339 Importateur N.C. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #1 de l'ASFC - Canadian Tire Corporation
26 juin 2008
340 Exportateur N.C. Réponse à la demande additionnelle de renseignements de l'ASFC #3 (NingBo)
23 juin 2008
341 Exportateur N.C. Réponse non-confidentielle à la Demande de renseignements de l'ASFC dans le cadre du réexamen des bicylclettes de la Shenzhen Xi De Sheng Bicycle Co., Ltd.
24 juin 2008
342 Exportateur N.C. Soumission par Shenzhen BoAn Bike Co. Ltd.
2 juillet 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 19 juillet 2008

Numéro de pièce justificative Genre de pièce justificative Classe Description
343 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #1 de l’ASFC - (Ace Bike)
4 juillet 2008
344 ASFC N.C. Lettre aux importateurs (anglais et français)
9 juillet 2008
345 ASFC P. Liste des importateurs
9 juillet 2008
346 ASFC N.C. Avis de conclusion d’un réexamen à la plaignante
9 juillet 2008
347 ASFC N.C. Lettre à Taipei Economic and Cultural Office
9 juillet 2008
348 ASFC N.C. Avis de conclusion du réexamen – Ambassade de la République populaire de Chine
9 juillet 2008
349 ASFC N.C. Lettre au Ministère des Affaires Économiques - Taipei Chinois
9 juillet 2008
350 ASFC N.C. Avis de conclusion du réexamen – Ambassade des États-Unis d’Amérique
9 juillet 2008
351 ASFC N.C. Avis de conclusion du réexamen (anglais et français)
9 juillet 2008
352 ASFC N.C. Avis de conclusion du réexamen – Exportateurs n’ayant pas coopéré (République populaire de Chine et Taipei Chinois)
9 juillet 2008
353 ASFC P. Liste des exportateurs (République populaire de Chine et Taipei Chinois)
9 juillet 2008
354 ASFC P. Avis de conclusion du réexamen – United Engineering (Exportateur)
9 juillet 2008
355 ASFC P. Avis de conclusion du réexamen – Shenzhen Boan (Exportateur)
9 juillet 2008
356 ASFC P. Avis de conclusion du réexamen – Kenstone Metal (Kunshan) Co. Ltd. (Exportateur)
9 juillet 2008
357 ASFC P. Avis de conclusion du réexamen – Kenstone Metal Co. Ltd. (Exportateur)
9 juillet 2008
358 ASFC P. Avis de conclusion du réexamen – Shanghai General Sports Co. Ltd.(Exportateur)
9 juillet 2008
359 ASFC P. Avis de conclusion du réexamen – Acetrikes Bicycles (Taicang) Co. Ltd. (Exportateur)
9 juillet 2008
360 ASFC P. Avis de conclusion du réexamen – Giant Bicycle Co. Ltd. (Exportateur)
9 juillet 2008
361 ASFC P. Avis de conclusion du réexamen – Universal Cycle Corporation (Guangzhou) (Exportateur)
9 juillet 2008
362 ASFC P. Avis de conclusion du réexamen – Willing Industries Ltd. (Exportateur)
9 juillet 2008
363 ASFC P. Avis de conclusion du réexamen – Ching Tong Shan Enterprise (Shenzhen) Co. Ltd. (Exportateur)
9 juillet 2008
364 ASFC P. Avis de conclusion du réexamen – Hua CHin Bicycle (Shenzhen) Co. Ltd. (Exportateur)
9 juillet 2008
365 ASFC P. Avis de conclusion du réexamen – Ideal Bicycle (Dong Guan) Corporation Ltd. (Exportateur)
9 juillet 2008
366 ASFC P. Avis de conclusion du réexamen – Ningbo Everich Bicycle Co. Ltd. (Exportateur)
9 juillet 2008
367 ASFC P. Avis de conclusion du réexamen – Overlord Industries (Shenzhen) Co. Ltd. (Exportateur)
9 juillet 2008
368 ASFC P. Avis de conclusion du réexamen – Oyama Bicycle (Taicang) Co. Ltd. (Exportateur)
9 juillet 2008
369 ASFC P. Avis de conclusion du réexamen – Shanghai Giant & Phoenix Bicycle Co. Ltd. (Exportateur)
9 juillet 2008
370 ASFC P. Avis de conclusion du réexamen – Yong Qi (Changzhou) Bicycle Industrial Co. Ltd. (Exportateur)
9 juillet 2008
371 ASFC P. Avis de conclusion du réexamen – Kenton Bicycle Group Limited (Exportateur)
9 juillet 2008
372 ASFC P. Avis de conclusion du réexamen – Alliance Cycle Industry Co. Ltd.(Exportateur
9 juillet 2008
373 ASFC P. Avis de conclusion du réexamen – Exactitude International Co. Ltd. (Exportateur)
9 juillet 2008
374 ASFC P. Avis de conclusion du réexamen – Fairly Bike Manufacturing Co. Ltd. (Exportateur)
9 juillet 2008
375 ASFC P. Avis de conclusion du réexamen – Guangdong Tandem Industries Co. Ltd. (Exportateur)
9 juillet 2008
376 ASFC P. Avis de conclusion du réexamen – Merida Bicycle (China) Co. Ltd. (Exportateur)
9 juillet 2008
377 ASFC P. Avis de conclusion du réexamen – Merida Industry (Hong Kong) Co. Ltd. (Exportateur)
9 juillet 2008
378 ASFC P. Avis de conclusion du réexamen – Shenzhen Xi De Sheng Bicycle Co. Ltd. (Exportateur)
9 juillet 2008
379 ASFC P. Avis de conclusion du réexamen – Top Image International Inc. (Exportateur)
9 juillet 2008
380 ASFC P. Avis de conclusion du réexamen – Trek Bicycle Corporation (Exportateur)
9 juillet 2008
381 ASFC P. Avis de conclusion du réexamen – A-Pro Tech Co. Ltd. (Exportateur)
9 juillet 2008
382 ASFC P. Avis de conclusion du réexamen – Giant Manufacturing Co. Ltd. (Exportateur)
9 juillet 2008
383 ASFC P. Avis de conclusion du réexamen – Specialized Bicycle Components Inc. (Exportateur)
9 juillet 2008
384 ASFC P. Avis de conclusion du réexamen – Southern Cross International Co. Ltd. (Exportateur)
9 juillet 2008
385 ASFC P. Avis de conclusion du réexamen – Yebao Bicycles Inc. (Shenzhen) Co. Ltd. (Exportateur)
9 juillet 2008
386 ASFC P. Avis de conclusion du réexamen – Specialized Bicycle Components Canada Ltd.(Importer)
9 juillet 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 26 juillet 2008

Numéro de pièce justificative Genre de pièce justificative Classe Description
387 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements supplémentaires #1 de l’ASFC - (Ching Tong Shan)
21 juillet 2008

Nota :

1. Genre de pièce justificative

  • ASFC - Agence des services frontaliers du Canada
  • TCCE - Tribunal canadien du commerce extérieur
  • Producteur
  • Importateur
  • Exportateur
  • Gouvernement étranger

2. Classe

P - Renseignements protégés
Les renseignements protégés se rapportant aux procédures de la LMSI renferment tout renseignement désigné comme confidentiel ou protégé. Ces renseignements peuvent être communiqués aux avocats indépendants des parties aux procédures sous réserve des conditions que le président juge indiquées pour empêcher que l'avocat ne divulgue les renseignements d'une manière qui serait inacceptable. L'avocat doit présenter un engagement de non-divulgation signé soulignant les conditions selon lesquelles la communication des renseignements est autorisée et payer les droits réglementaires.
*** Les renseignements protégés fournis au président par le TCCE ne sont pas assujettis aux dispositions régissant la communication de renseignements et, par conséquent, ils ne seront pas communiqués par le président. L'avocat qui désire avoir accès à ces renseignements devra communiquer avec le TCCE.

N.C. - Renseignements non confidentiels
Les renseignements non confidentiels se rapportant à ces procédures peuvent être communiqués à toute personne qui le demande et qui paie les droits réglementaires.