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Liste de pièces justificatives et renseignements
Réexamen - Certaines pommes de terre
| Numéro de pièce justificative | Genre de pièce justificative1 | Classe2 | Description |
|---|---|---|---|
| 1 | ASFC 48 pages |
N.C. | ASFC - Questionnaire du réexamen envoyé aux exportateurs (anglais seulement). 4 juin 2004 |
Insertion dans la liste de pièces justificatives - 26 août 2004
| Numéro de pièce justificative | Genre de pièce justificative1 | Classe2 | Description |
|---|---|---|---|
| 2 | Exportateur 352 pages + DC |
P | Exportateur - Réponse d'Atlantic Produce, Inc. à la demande de renseignements (DDR) 26 juillet 2004 Cette information a été retirée par le déposant. Le président a décidé que cet exposé ne fait plus partie du dossier administratif et ne sera plus pris en compte aux fins de la nouvelle enquête. (Au 20 septembre 2004) |
| 3 | Exportateur 459 pages + DC |
P | Exportateur - Réponse de Pacific Produce, Inc. à la DDR 26 juillet 2004 Cette information a été retirée par le déposant. Le président a décidé que cet exposé ne fait plus partie du dossier administratif et ne sera plus pris en compte aux fins de la nouvelle enquête. (Au 20 septembre 2004) |
| 4 | Exportateur 107 pages + DC |
P | Exportateur - Réponse d'Harvest Fresh Produce à la DDR 27 juillet 2004 Cette information a été retirée par le déposant. Le président a décidé que cet exposé ne fait plus partie du dossier administratif et ne sera plus pris en compte aux fins de la nouvelle enquête. (Au 20 septembre 2004) |
| 5 | Exportateur 372 pages + DC |
P | Exportateur - Réponse de Sunfresh, Inc. à la DDR 28 juillet 2004 Cette information a été retirée par le déposant. Le président a décidé que cet exposé ne fait plus partie du dossier administratif et ne sera plus pris en compte aux fins de la nouvelle enquête. (Au 20 septembre 2004) |
| 6 | Exportateur 137 pages + DC |
P | Exportateur - Réponse de Wahluke Produce, Inc. à la DDR 28 juillet 2004 Cette information a été retirée par le déposant. Le président a décidé que cet exposé ne fait plus partie du dossier administratif et ne sera plus pris en compte aux fins de la nouvelle enquête. (Au 20 septembre 2004) |
| 7 | Exportateur 35 pages + DC |
N.C. | Exportateur - Réponse d'Atlantic Produce, Inc. à la DDR 29 juillet 2004 |
| 8 | Exportateur 37 pages + DC |
N.C. | Exportateur - Réponse de Pacific Produce, Inc. à la DDR 29 juillet 2004 |
| 9 | Exportateur 40 pages + DC |
N.C. | Exportateur - Réponse d'Harvest Fresh Produce à la DDR 29 juillet 2004 |
| 10 | Exportateur 33 pages + DC |
N.C. | Exportateur - Réponse de Sunfresh, Inc. à la DDR 29 juillet 2004 |
| 11 | Exportateur 29 pages + DC |
N.C. | Exportateur - Réponse de Wahluke Produce, Inc. à la DDR 29 juillet 2004 |
| 12 | ASFC 5 pages |
P | ASFC - DDR supplémentaire à Pacific Produce, Inc. 30 juillet 2004 Cette information a été retirée par le déposant. Le président a décidé que cet exposé ne fait plus partie du dossier administratif et ne sera plus pris en compte aux fins de la nouvelle enquête. (Au 20 septembre 2004) |
| 13 | Exportateur 11 pages |
P | Exportateur - Réponse de Pacific Produce, Inc. à la DDR supplémentaire 5 août 2004 Cette information a été retirée par le déposant. Le président a décidé que cet exposé ne fait plus partie du dossier administratif et ne sera plus pris en compte aux fins de la nouvelle enquête. (Au 20 septembre 2004) |
| 14 | Exportateur 11 pages |
N.C. | Exportateur - Réponse de Pacific Produce, Inc. à la DDR supplémentaire 5 août 2004 |
| 15 | Exportateur 33 pages |
N.C. | Exportateur - Réponse révisée de Sunfresh, Inc. à la DDR 5 août 2004 Cette information a été retirée par le déposant. Le président a décidé que cet exposé ne fait plus partie du dossier administratif et ne sera plus pris en compte aux fins de la nouvelle enquête. (Au 20 septembre 2004) |
| 16 | ASFC 4 pages |
P | ASFC - DDR supplémentaire à Atlantic Produce, Inc. 11 août 2004 Cette information a été retirée par le déposant. Le président a décidé que cet exposé ne fait plus partie du dossier administratif et ne sera plus pris en compte aux fins de la nouvelle enquête. (Au 20 septembre 2004) |
| 17 | ASFC 2 pages |
P | ASFC - DDR supplémentaire à Harvest Fresh Produce 11 août 2004 Cette information a été retirée par le déposant. Le président a décidé que cet exposé ne fait plus partie du dossier administratif et ne sera plus pris en compte aux fins de la nouvelle enquête. (Au 20 septembre 2004) |
| 18 | ASFC 5 pages |
P | ASFC - DDR supplémentaire à Sunfresh, Inc. 11 août 2004 Cette information a été retirée par le déposant. Le président a décidé que cet exposé ne fait plus partie du dossier administratif et ne sera plus pris en compte aux fins de la nouvelle enquête. (Au 20 septembre 2004) |
| 19 | ASFC 2 pages |
P | ASFC - DDR supplémentaire à Wahluke Produce, Inc. 17 août 2004 Cette information a été retirée par le déposant. Le président a décidé que cet exposé ne fait plus partie du dossier administratif et ne sera plus pris en compte aux fins de la nouvelle enquête. (Au 20 septembre 2004) |
| 20 | Exportateur 8 pages |
P | Exportateur - Réponse de Atlantic Produce, Inc. à la DDR supplémentaire 18 août 2004 Cette information a été retirée par le déposant. Le président a décidé que cet exposé ne fait plus partie du dossier administratif et ne sera plus pris en compte aux fins de la nouvelle enquête. (Au 20 septembre 2004) |
| 21 | Exportateur 14 pages |
P | Exportateur - Réponse de Harvest Fresh Produce à la DDR supplémentaire 18 août 2004 Cette information a été retirée par le déposant. Le président a décidé que cet exposé ne fait plus partie du dossier administratif et ne sera plus pris en compte aux fins de la nouvelle enquête. (Au 20 septembre 2004) |
| 22 | Exportateur 67 pages |
P | Exportateur - Réponse de Sunfresh, Inc. à la DDR supplémentaire 18 août 2004 Cette information a été retirée par le déposant. Le président a décidé que cet exposé ne fait plus partie du dossier administratif et ne sera plus pris en compte aux fins de la nouvelle enquête. (Au 20 septembre 2004) |
| 23 | Exportateur 8 pages |
N.C. | Exportateur - Réponse de Atlantic Produce, Inc. à la DDR supplémentaire 18 août 2004 |
| 24 | Exportateur 8 pageS |
N.C. | Exportateur - Réponse de Harvest Fresh Produce à la DDR supplémentaire 18 août 2004 |
| 25 | Exportateur 8 pages |
N.C. | Exportateur - Réponse de Sunfresh, Inc. à la DDR supplémentaire 18 août 2004 |
| 26 | ASFC 1 page |
P | ASFC - Lettre d'observations à M. Joel Junker 20 août 2004 |
| 27 | Exportateur 6 pageS |
N.C. | Exportateur - Lettre de Darrel Pearson de Gottlieb & Pearson à l'ASFC exprimant ses préoccupations concernant la communication de renseignements 20 août 2004 |
Insertion dans la liste de pièces justificatives - 31 août 2004
| Numéro de pièce justificative | Genre de pièce justificative1 | Classe2 | Description |
|---|---|---|---|
| 28 | ASFC 6 pages |
N.C. | Réponse à la lettre de Darrel Pearson du 20 août 2004 transmettant ses préoccupations concernant la communication de renseignements 27 août 2004 |
Insertion dans la liste de pièces justificatives - 02 Septembre 2004
| Numéro de pièce justificative | Genre de pièce justificative1 | Classe2 | Description |
|---|---|---|---|
| 29 | Producteur Canadian 29 pages |
P. | Réponse de Maria Morellato, conseillère pour la British Columbia Vegetable Marketing Commission, aux renseignements confidentiels envoyés par les producteurs de Washington 26 août 2004 Cet exposé a été préparé en réponse aux renseignements soumis par les exportateurs que renferment les annexes 2, 3, 4, 5, 6, 12, 13, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21 et 22, qui ne font plus partie du dossier administratif. Par conséquent, cet exposé ne sera plus étudié. (Au 20 septembre 2004) |
| 30 | Producteur Canadian 29 pages |
N.C. | Réponse de Maria Morellato, conseillère pour la British Columbia Vegetable Marketing Commission, aux renseignements confidentiels envoyés par les producteurs de Washington 26 août 2004 |
Insertion dans la liste de pièces justificatives - 09 Septembre 2004
| Numéro de pièce justificative | Genre de pièce justificative1 | Classe2 | Description |
|---|---|---|---|
| 31 | Exportateur 10 pages |
N.C. | Deux lettres de Darrel Pearson de Gottlieb & Pearson, conseiller pour la Washington State Potato Commission, à l'ASFC exprimant ses préoccupations concernant la communication de renseignements 3 septembre 2004 |
Insertion dans la liste de pièces justificatives - 07 octobre 2004
| Numéro de pièce justificative | Genre de pièce justificative1 | Classe2 | Description |
|---|---|---|---|
32 |
ASFC |
N.C. |
Réponse à la lettre de Darrel Pearson du 3 septembre à propos de ses préoccupations liées à la protection des renseignements confidentiels |
33 |
ASFC |
N.C. |
Lettre à Maria Morellato demandant le retour de tous les renseignements confidentiels en rapport avec l'examen de la valeur normale des pommes de terre |
34 |
ASFC |
N.C. |
Lettre à Steve Thomson demandant le retour de tous les renseignements confidentiels en rapport avec l'examen de la valeur normale des pommes de terre |
35 |
Exportateur |
N.C. |
Exposé par Joel Junker pour la Washington State Potato Commission d'information publique concernant le coût lié à la production de pommes de terre fraîches dans l'État de Washington et les prix intérieurs pour les marchandises en cause |
36 |
Exportateur |
N.C. |
Exposé par Joel Junker de renseignements sur les prix des pommes de terre du département de l'Agriculture des États-Unis sur tableaux Excel |
37 |
Producteur |
N.C. |
Réponse par Maria Morellato, conseillère pour la British Columbia Vegetable Marketing Commission, à la lettre de l'ASFC du 21 septembre 2004 |
38 |
Exportateur |
N.C. |
Réponse de Darrel Pearson de Gottlieb & Pearson, conseiller pour la Washington State Potato Commission, à la lettre de l'ASFC du 20 septembre 2004 concernant la transmission de documents confidentiels |
39 |
Exportateur |
N.C. |
Exposé par Joel Junker de deux études disponibles au public de l'université de l'État de Washington et de commentaires pertinents |
40 |
Producteur |
N.C. |
Exposé par Maria Morellato, conseillère pour la British Columbia Vegetable Marketing Commission, concernant la nouvelle enquête de 2004 sur la valeur normale des pommes de terres |
41 |
ASFC |
N.C. |
Réponse à la lettre de Darrel Pearson du 23 septembre 2004 dans laquelle il fait part de ses préoccupations concernant l'examen approfondi des conseillers nouveaux ou requérants et de la communication de renseignements confidentiels dans un exposé non confidentiel présenté par le conseiller au nom de la British Columbia Vegetable Marketing Commission |
Insertion dans la liste de pièces justificatives - 20 octobre 2004
| Numéro de pièce justificative | Genre de pièce justificative1 | Classe2 | Description |
|---|---|---|---|
42 |
ASFC |
N.C. |
Lettre à Maria Morellato confirmant la réception des renseignements confidentiels retournés dans le cadre du réexamen des pommes de terre |
Nota:
Le 12 décembre 2004, la responsabilité du programme de l'Agence des douanes et du revenu du Canada a été transférée à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui a été créée le même jour. L'ASFC est désormais chargée des examens d'engagement.
1. Genre de
pièce justificative
- ADRC
- TCCE
- Producteur
- Importateur
- Exportateur
- Gouvernement étranger
2.Classe
P - Renseignements protégés
Les renseignements protégés se rapportant aux procédures de la LMSI renferment tout renseignement désigné comme confidentiel ou protégé. Ces renseignements peuvent être communiqués aux avocats indépendants des parties aux procédures sous réserve des conditions que le président juge indiquées pour empêcher que l'avocat ne divulgue les renseignements d'une manière qui serait inacceptable. L'avocat doit présenter un engagement de non-divulgation signé soulignant les conditions selon lesquelles la communication des renseignements est autorisée et payer les droits réglementaires.
*** Les renseignements protégés fournis au président par le TCCE ne sont pas assujettis aux dispositions régissant la communication de renseignements et, par conséquent, ils ne seront pas communiqués par le président. L'avocat qui désire avoir accès à ces renseignements devra communiquer avec le TCCE.
N.C. - Renseignements non confidentiels
Les renseignements non confidentiels se rapportant à ces procédures peuvent être communiqués à toute personne qui le demande et qui paie les droits réglementaires.
ASFC - Agence des services frontaliers du Canada
TCCE - Tribunal canadien du commerce extérieur
