Agence des services frontaliers du Canada
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Calendrier du réexamen

Dossier nº: 4237-53
Cas nº: AD/0689

Pommes de terre entières

4 mai 2009

Réexamen - Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Date Événement
4 mai 2009 Ouverture du réexamen de l'ASFC
10 juin 2009 Date d'échéance pour recevoir les réponses des exportateurs à la Demande de renseignements de l'ASFC
21 août 2009 Date de clôture du dossier
28 août 2009 Réception des mémoires de toutes les parties
4 septembre 2009 Réception des contre-exposés de toutes les parties en réponse aux mémoires
25 septembre 2009 Date de conclusion du réexamen de l'ASFC