Droits antidumping et compensateurs - Quoi de neuf

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2009

décembre

2009-12-31
Pommes de terre entières
Avis de réexamen relatif à l'expiration

2009-12-08
Certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole
Décision provisoire | Énoncé des motifs

novembre

2009-11-23
Certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole
Avis de décision provisoire

2009-11-12
Certains raccords de tuyauterie en cuivre
Avis de réexamen

2009-11-10
Certains blocs-ressorts pour matelas
Décision définitive | Énoncé des motifs

octobre

2009-10-26
Certains blocs-ressorts pour matelas
Avis de décision définitive

2009-10-23
Panneaux d'isolation thermique en polyisocyanurate
Ouverture d'enquête | Énoncé des motifs

2009-10-21
Chaussures et semelles extérieures étanches en plastique ou en caoutchouc
Avis de réexamen

2009-10-20
Certaines tôles d'acier
Décision provisoire | Énoncé des motifs

2009-10-08
Panneaux d'isolation thermique en polyisocyanurate
Avis d'ouverture des enquètes

2009-10-05
Certaines tôles d'acier
Avis de décision provisoire

septembre

2009-09-25
Pommes de terre entières
Avis de conclusion de réexamen

2009-09-24
Certaines pièces d'attache en acier au carbone et en acier inoxydable
Avis de réexamen

2009-09-10
Certaines chaussures imperméables
Décisions définitives | Énoncé des motifs

2009-09-08
Certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole
Ouverture d'enquête | Énoncé des motifs

2009-09-04
Certaines pièces d'attache en acier au carbone et en acier inoxydable
Énoncé des motifs

août

2009-08-26
Certaines chaussures imperméables
Avis de la décision définitive

2009-08-24
Certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole
Avis d'ouverture des enquètes

2009-08-20
Certaines pièces d'attache en acier au carbone et en acier inoxydable
Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration

2009-08-11
Certains blocs-ressorts pour matelas
Décision provisoire | Énoncé des motifs

juillet

2009-07-27
Sucre raffiné
Avis de réexamen

2009-07-27
Certains blocs-ressorts pour matelas
Avis de décision provisoire

2009-07-21
Certaines tôles d'acier
Ouverture d'enquête | Énoncé des motifs

2009-07-06
Certaines tôles d'acier
Avis d'ouverture d'une enquête

juin

2009-06-12
Certaines chaussures imperméables
Énoncé des motifs

2009-06-04
Certaines pièces d'attache en acier carbone et en acier inoxydable
Avis à l'intention des importateurs de pièces d'attache

mai

2009-05-29
Certains planchers laminés
Avis de conclusion de réexamen

2009-05-28
Certaines chaussures imperméables
Avis de décision provisoire

2009-05-13
Certains blocs-ressorts pour matelas
Ouverture d'enquête | Énoncé des motifs

2009-05-04
Pommes de terre entières
Avis de réexamen

avril

2009-04-27
Certains blocs-ressorts pour matelas
Avis d'ouverture d'une enquête

2009-04-23
Certaines pièces d'attache en acier au carbone et en acier inoxydable
Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration

2009-04-21
Certains tubes à cigarettes à bout filtre
Énoncé des motifs

2009-04-06
Certains tubes à cigarettes à bout filtre
Avis de conclusion de réexamen de l'engagement

mars

2009-03-27
Certains fils en acier inoxydable
Énoncé des motifs

2009-03-20
Lamelles en bois
Énoncé des motifs

2009-03-13
Certaines chaussures imperméables
Ouverture d'enquête | Énoncé des motifs

2009-03-12
Certains fils en acier inoxydable
Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration

2009-03-06
Lamelles en bois
Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration

2009-03-03
Certaines extrusions d'aluminium
Décisions définitives | Énoncé des motifs

février

2009-02-27
Certaines chaussures imperméables
Avis d'ouverture d'une enquête

2009-02-23
Certaines pièces d'attache en acier au carbone et en acier inoxydable
Avis de conclusion de réexamen

2009-02-16
Certaines extrusions d'aluminium
Avis de la décision définitive

janvier

2009-01-21
Certains planchers laminés
Avis de prolongation

2009-01-05
Certains tubes à cigarettes à bout filtre
Avis d'ouverture de réexamen de l'engagement