Statistiques sur les importations de marchandises visées par des mesures de la LMSI en vigueur

La Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI) confie au Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) la responsabilité de déterminer si le dumping ou le subventionnement des marchandises importées cause un dommage à la branche de production nationale. Si le TCCE rend des conclusions de dommage, alors l'ASFC pourra imposer des droits antidumping ou compensateurs sur les importations de marchandises sous-évaluées ou subventionnées. Il s'agit d'un travail continu, où l'ASFC surveille et passe en revue les importations que la décision du TCCE touche peut-être, pour leur appliquer s'il y a lieu des droits antidumping et compensateurs.

Comment lire les tableaux

Pour chaque mesure en vigueur, nous allons indiquer ce qui suit :

Valeur de douane
Valeur totale, en dollars canadiens, de toutes les importations pour lesquelles le code du Système harmonisé (SH) déclaré fait partie de ceux visés par la mesure, peu importe que les marchandises elles mêmes soient en cause ou non.
Quantité sureveillée
Quantité totale de toutes les importations pour lesquelles le code SH déclaré fait partie de ceux visés par la mesure, peu importe que les marchandises elles-mêmes soient en cause ou non.
Valeur en douane des seules marchandises en cause
Valeur totale, en dollars canadiens, des seules importations qui correspondent à la définition des marchandises en cause pour la mesure en question.
Quantité des seules marchandises en cause
Quantité totale des seules importations qui correspondent à la définition des marchandises en cause pour la mesure en question.
Droits perçus en vertu de la LMSI :
Total des droits antidumping et compensateurs imposés par application de la mesure en question.

Les montants pourraient changer avec le temps au fil des remboursements, appels, corrections de mauvais classements et autres rajustements.

Barres d’armature pour béton : Mesures antidumping (Chine, République de Corée, Turquie) et compensateurs (Chine)

Année Valeur en douane ($) Quantité (kg) Valeur en douane – en cause ($) Quantité – en cause (kg) Droits LMSI ($)
2016 2 099 149 1 264 531 70 611 84 498 35 580
2015 1 271 938 898 799 1 870 1 581 836

2016 en bref :

  • La plupart des marchandises non en cause étaient des barres rondes ordinaires.

Caillebotis en acier : Mesures antidumping et compensateurs (Chine)

Année Valeur en douane ($) Quantité (tm Valeur en douane – en cause ($) Quantité – en cause (tm) Droits LMSI ($)
2016 222 192 293 120 921 095 611 945 209 239 882 510
2015 268 591 293 84 319 910 3 500 193 1 311 933 6 351 027
2014 197 231 680 61 918 142 2 713 704 210 031 2 936 399

2016 en bref :

  • Aux codes SH surveillés correspondent des produits très variés.
  • L’ASFC a imposé des droits sur certaines marchandises, déclarées comme des kits ou des parties de bâtiments, qui s’avéraient en cause.

Caissons sans soudure : Mesures antidumping et compensateurs (Chine)

Année Valeur en douane ($) Quantité (kg) Valeur en douane – en cause ($) Quantité – en cause (kg) Droits LMSI ($)
2016 25 833 328 15 715 721 20 996 023 13 884 200 125 443
2015 44 211 917 20 669 655 40 714 780 19 338 332 1 698 821
2014 75 568 421 39 960 434 64 454 031 37 439 466 16 253 011

2016 en bref :

  • La quantité de marchandises importées a chuté.
  • Des manœuvres d’évitement ont été signalées à l’ASFC. L’Agence a enquêté à fond sur ces allégations, et là où c’était nécessaire, elle a imposé des droits et renvoyé les dossiers à sa Division des enquêtes criminelles.

Concentrations de silicium-métal : Mesures antidumping et compensateurs (Chine)

Année Valeur en douane ($) Quantité (kg) Valeur en douane – en cause ($) Quantité – en cause (kg) Droits LMSI ($)
2016 20 330 2 105 1 314 3 3 090
2015 7 660 582 2 706 2 6 360
2014 76 102 21 211 328 1 773

2016 en bref :

  • Il s’est importé très peu de marchandises en cause.
  • La grande majorité des marchandises importées n’étaient pas en cause; il s’agissait par exemple de mastic, de caoutchoucs ou de calfeutrants mal classés.
  • Les marchandises en cause se sont importées en très petites quantités, avec une autocotisation correcte des droits antidumping et compensateurs.

Éviers en acier inoxydable : Mesures antidumping et compensateurs (Chine)

Année Valeur en douane ($) Quantité (unités) Valeur en douane – en cause ($) Quantité – en cause (unités) Droits LMSI ($)
2016 37 062 077 458 663 10 982 844 203 951 1 172 851
2015 36 305 194 438 407 8 915 836 193 068 1 610 252
2014 24 307 145 331 571 8 411 333 160 298 1 676 690

2016 en bref :

  • La majorité des marchandises en cause ont été importées à des exportateurs coopératifs, pour au moins aussi cher que les valeurs normales établies.
  • En général, les marchandises non en cause avaient été fabriquées à la main ou n’étaient pas du bon format.
  • Beaucoup d’importateurs de marchandises en cause ont communiqué avec l’ASFC avant l’expédition, pour connaître le bon montant de droits antidumping ou compensateurs et ainsi faire une autocotisation correcte.

Extrusions d'aluminium : Mesures antidumping et compensateurs (Chine)

Année Valeur en douane ($) Quantité (kg) Valeur en douane – en cause ($) Quantité – en cause (kg) Droits LMSI ($)
2016 107 842 729 15 103 740 25 966 058 5 582 614 3 754 437
2015 144 676 092 21 522 717 34 026 061 7 488 118 6 085 559
2014 132 883 725 21 592 115 45 467 658 7 279 039 8 404 532

2016 en bref :

  • La plupart des exportateurs ont vendu les marchandises en cause pour un prix au moins égal aux valeurs normales établies.
  • Beaucoup d’importateurs et quelques exportateurs ont communiqué avec l’ASFC avant l’expédition pour savoir si telle ou telle marchandise était « en cause » ou non.
  • Beaucoup d’importateurs de marchandises en cause ont communiqué avec l’ASFC avant l’expédition, pour connaître le bon montant de droits antidumping ou compensateurs et ainsi faire une autocotisation correcte.
  • Là où l’importateur n’avait pas fait d’autocotisation correcte au moment de l’importation, l’ASFC a imposé des droits elle-même.
  • La plupart des marchandises non en cause étaient soit des extrusions ayant subi un complément d’ouvraison et comportant des attachements permanents fixés par soudage ou avec des rivets, soit des extrusions faisant partie de kits pour des gloriettes, des abris contre le soleil, etc.
  • Des manœuvres d’évitement ont été signalées à l’ASFC. L’Agence a enquêté à fond sur ces allégations, et là où c’était nécessaire, elle a imposé des droits et renvoyé les dossiers à sa Division des enquêtes criminelles.

Fournitures tubulaires pour puits de pétrole (FTPP 1) : Mesures antidumping et compensateurs (Chine)

Année Valeur en douane ($) Quantité (kg) Valeur en douane – en cause ($) Quantité – en cause (kg) Droits LMSI ($)
2016 10 095 028 7 612 334 0 0 0
2015 20 375 202 9 560 742 14 463 750 6 049 708 185 002
2014 44 017 638 25 332 021 28 958 175 16 689 068 928 547

2016 en bref :

  • Il n’y a eu aucune importation de marchandises en cause.
  • Les marchandises effectivement importées étaient faites en acier inoxydable, ou encore il s’agissait de pièces d’automobile en acier à outils.

Fournitures tubulaires pour puits de pétrole 2 (FTPP 2) : Mesures antidumping (Taipei chinois, Inde, Indonésie, Philippines, République de Corée, Thaïlande, Ukraine, Vietnam)

Année Valeur en douane ($) Quantité (kg) Valeur en douane – en cause ($) Quantité – en cause (kg) Droits LMSI ($)
2016 17 722 618 12 904 298 3 102 189 1 290 122 96 610
2015 30 279 460 21 689 973 4 778 289 2 822 409 396 435

2016 en bref :

  • Les quantités de marchandises importées sont en déclin.
  • Les marchandises non en cause étaient généralement des joints de tubes courts, des tubes pour usages mécaniques ou des tubes de canalisation. À cela s’ajoutent aussi quelques tubes en acier inoxydable.
  • Des manœuvres d’évitement ont été signalées à l’ASFC. L’Agence a enquêté à fond sur ces allégations, et là où c’était nécessaire, elle a imposé des droits et renvoyé les dossiers à sa Division des enquêtes criminelles.

Glacières et certains réchauffeurs thermoélectriques : Mesures antidumping et compensateurs (Chine)

Année Valeur en douane ($) Quantité (unités) Valeur en douane – en cause ($) Quantité – en cause (unités) Droits LMSI ($)
2016 94 029 671 416 099 2 725 691 44 792 443 892
2015 91 112 862 459 489 3 152 969 40 787 160 934
2014 56 979 256 1 010 550 5 040 270 81 608 328 797

2016 en bref :

  • Beaucoup des marchandises en cause ont été importées à des exportateurs coopératifs, généralement pour au moins aussi cher que les valeurs normales établies.
  • L’ASFC a imposé des droits elle-même là où l’autocotisation de l’importateur comprenait les droits antidumping mais non pas les droits compensateurs.
  • La majorité des marchandises non en cause étaient exclues parce qu’elles comprenaient des réfrigérants ou des compresseurs : réfrigérateurs, congélateurs, cabinets d’étalage, etc.

Gros tubes de canalisation : Mesures antidumping (Chine, Japon) et compensatoires (Chine)

Année Valeur en douane ($) Quantité (kg) Valeur en douane – en cause ($) Quantité – en cause (kg) Droits LMSI ($)
2016 5 053 694 5 846 397 881 462 562 022 423 302

2016 en bref :

  • Les droits sont devenus définitifs après que le TCCE a rendu ses conclusions le 20 octobre 2016.
  • Les marchandises non en cause étaient surtout des tubes pour pilotis et des tubes de canalisation du Japon dont le diamètre extérieur ne tombait pas dans la fourchette.

Joints de tubes courts : Mesures antidumping et compensateurs (Chine)

Année Valeur en douane ($) Quantité Valeur en douane – en cause ($) Quantité – en cause Droits LMSI ($)
2016 S.O. S.O. S.O. S.O. S.O.
2015 S.O. S.O. S.O. S.O. S.O.
2014 S.O. S.O. S.O. S.O. S.O.

2016 en bref :

  • Vu le nombre limité d’intervenants, les règles de confidentialité nous empêchent de rapporter des données précises sur la valeur, le volume et les droits LMSI.
  • Les marchandises non en cause étaient généralement des tubes-sources pour manchons, entre autres fournitures tubulaires pour puits de pétrole.
  • Des manœuvres d’évitement ont été signalées à l’ASFC. L’Agence a enquêté à fond sur ces allégations, et là où c’était nécessaire, elle a imposé des droits et renvoyé les dossiers à sa Division des enquêtes criminelles.

Modules et laminés photovoltaïques : Mesures antidumping et compensateurs (Chine)

Année Valeur en douane ($) Quantité Valeur en douane – en cause ($) Quantité – en cause Droits LMSI ($)
2016 19 822 034 13 469 unités 399 476 2 433 unités 228 058
2015 20 863 797 6 914 517 kg 98 101 6 001 kg 41 143

2016 en bref :

  • Beaucoup d’importateurs ont communiqué avec l’ASFC avant l’expédition pour savoir si telle ou telle marchandise était « en cause » ou non.
  • Beaucoup d’importateurs de marchandises en cause ont communiqué avec l’ASFC avant l’expédition, pour connaître le bon montant de droits antidumping ou compensateurs et ainsi faire une autocotisation correcte.

Modules muraux unitisés (MMU) : Mesures antidumping et compensateurs (Chine)

Année Valeur en douane ($) Quantité Valeur en douane – en cause ($) Quantité – en cause Droits LMSI ($)
2016 78 397 847 5 927 290 kg 38 510 216 unités 17 753
2015 76 551 719 7 203 048 kg 7 219 438 318 824 kg 436 962
2014 68 897 952 5 943 113 kg 25 385 559 1 249 737 kg 4 357 630

2016 en bref :

  • Pour les codes SH en question, les unités de mesure sont variables : kilogrammes, mètres carrés, unités.
  • Les marchandises en cause ont été importées par trois importateurs majeurs.
  • Tous les exportateurs coopératifs de marchandises en cause s’étaient vu attribuer des valeurs normales par projet.
  • Beaucoup des transactions observées sous ces codes SH concernaient des extrusions d’aluminium.

Pièces d'attache : Mesures antidumping (Chine et Taipei chinois) et compensateurs (Chine)

Année Valeur en douane ($) Quantité (kg) Valeur en douane – en cause ($) Quantité – en cause (kg) Droits LMSI ($)
2016 158 074 691 205 964 236 35 161 066 33 606 269 9 297 382
2015 188 204 407 180 247 497 49 084 711 28 333 428 8 722 750
2014 144 556 353 74 473 110 33 966 687 15 954 383 7 526 668

2016 en bref :

  • Sans distinguer les marchandises en cause des autres, les importations approchent les 6 000 par mois.
  • Au courant de la mesure en place, la majorité des importateurs ont fait l’autocotisation des droits antidumping et compensateurs dès le moment de l’importation.
  • La plupart des marchandises en cause importées à des exportateurs coopératifs avaient un prix au moins égal aux valeurs normales établies.
  • L’ASFC a imposé des droits elle-même sur les marchandises en cause là où l’importateur n’avait pas fait d’autocotisation correcte dès le moment de l’importation.
  • Beaucoup d’importateurs de marchandises en cause ont communiqué avec l’ASFC avant l’expédition, pour connaître le bon montant de droits antidumping ou compensateurs et ainsi faire une autocotisation correcte.
  • La plupart des pièces d’attache qui se sont révélées n’être pas en cause n’avaient pas les bonnes dimensions, étaient en acier inoxydable, ou bien étaient exclues expressément de l’ordonnance du TCCE.
  • Des manœuvres d’évitement ont été signalées à l’ASFC. L’Agence a enquêté à fond sur ces allégations, et là où c’était nécessaire, elle a imposé des droits et renvoyé les dossiers à sa Division des enquêtes criminelles.

Pommes de terre entières : Mesures antidumping (États-Unis)

Année Valeur en douane ($) Quantité (tm) Valeur en douane – en cause ($) Quantité – en cause (tm) Droits LMSI ($)
2016 50 008 639 337 559 6 437 093 88 102 216 562
2015 44 854 024 610 275 7 111 934 260 707 321 550
2014 27 776 945 847 511 6 916 848 285 183 394 564

2016 en bref :

  • Puisque seules sont « en cause » les pommes de terre entières utilisées ou consommées en Colombie Britannique, les chiffres ci-dessus se limitent aux importations dans cette province en provenance des États-Unis.
  • L’ASFC a constaté que beaucoup des marchandises importées devaient être exclues parce que destinées à servir en Alberta ou, dans une moindre mesure, en Saskatchewan et en Ontario.
  • Le taux de conformité a été très élevé pour cette mesure en vigueur depuis 1984. La majorité des importateurs la connaissaient, et ils ont fait l’autocotisation des droits antidumping exigibles dès le moment de l’importation.
  • Les importations ont été très massives, et au moins une douzaine d’importateurs peuvent être qualifiés de majeurs.
  • Nombreuses ont été les importations de pommes de terre de variétés exclues : rouges, jaunes, exotiques, etc.
  • Il y a eu beaucoup d’importations de pommes de terre blanches ou à peau rugueuse en cartons de 50 lb mais par quantités unitaires exclues (40, 50, 60, 70, 80).
  • L’ASFC a introduit des valeurs normales fixes lors de son réexamen en 2014. Depuis, beaucoup d’exportateurs vendent plus cher que ces valeurs normales.

Raccords de tuyauterie en cuivre : Mesures antidumping (Chine, République de Corée et États-Unis) et compensateurs (Chine)

Année Valeur en douane ($) Quantité (kg) Valeur en douane – en cause ($) Quantité – en cause (kg) Droits LMSI ($)
2016 143 883 091 147 209 403 3 928 554 849 942 2 917 318
2015 144 321 456 53 393 690 6 039 299 659 033 5 560 524
2014 127 287 059 92 038 850 5 504 627 270 515 2 365 022

2015 en bref :

  • Les importations ont été très massives, pour les marchandises en cause comme pour les autres.
  • Cinq exportateurs s’étant vu attribuer des valeurs normales particulières représentent collectivement une bonne part des marchandises en cause importées. Ils ont livré à l’ASFC des rapports mensuels de leurs expéditions.
  • La plupart des importateurs ont fait l’autocotisation des droits antidumping et compensateurs à l’arrivée des marchandises.
  • Beaucoup d’importateurs de marchandises en cause ont communiqué avec l’ASFC avant l’expédition, pour connaître le bon montant de droits antidumping ou compensateurs et ainsi faire une autocotisation correcte.

Sucre raffiné : Mesures antidumping (Danemark, Allemagne, Pays-Bas, Royaume-Uni et États-Unis) et compensateurs (Union européenne)

Année Valeur en douane ($) Quantité (tm) Valeur en douane – en cause ($) Quantité – en cause (tm) Droits LMSI ($)
2016 20 846 602 46 825 5 813 111 7 814 7 220 676
2015 19 923 528 226 864 3 072 793 19 555 3 653 848
2014 10 723 173 28 862 2 714 229 13 262 2 183 518

2016 en bref :

  • Au courant de la mesure en place, la majorité des importateurs ont fait l’autocotisation des droits antidumping et compensateurs dès le moment de l’importation.
  • L’ASFC a imposé des droits elle-même là où l’importateur avait, à tort, basé son autocotisation sur l’ancienne prescription ministérielle.
  • Les marchandises non en cause étaient généralement des sucres exclus expressément, ou encore ne provenant pas de la canne à sucre ni de la betterave.
  • Cette mesure a été appliquée par les Régions, sous la surveillance de l’Administration centrale.

Tôles d'acier 3 : Mesures antidumping (Chine)

Année Valeur en douane ($) Quantité (kg) Valeur en douane – en cause ($) Quantité – en cause (kg) Droits LMSI ($)
2016 6 884 504 10 541 553 0 0 0
2015 12 916 400 16 464 709 18 180 34 526 14 580
2014 20 706 093 25 105 819 394 309 388 115 314 658

2016 en bref :

  • Il n’y a eu aucune importation de marchandises en cause.
  • La majorité des marchandises non en cause n’avaient simplement pas la bonne épaisseur.
  • Beaucoup des marchandises importées avaient été mal classées.

Tôles d'acier 5 : Mesures antidumping (Bulgarie, République tchèque et Roumanie)

Année Valeur en douane ($) Quantité (kg) Valeur en douane – en cause ($) Quantité – en cause (kg) Droits LMSI ($)
2016 228 20 0 0 0
2015 297 158 0 0 0
2014 21 963 5 150 0 0 0

2016 en bref :

  • Il n’y a eu aucune importation de marchandises en cause.
  • Très rares ont été les importations de tôles d’acier originaires ou exportées des pays visés.

Tôles d'acier 6 : Mesures antidumping (Ukraine)

Année Valeur en douane ($) Quantité (kg) Valeur en douane – en cause ($) Quantité – en cause (kg) Droits LMSI ($)
2016 58 833 46 756 0 0 0
2015 0 0 0 0 0
2014 46 443 28 627 5 282 3 473 125

2016 en bref :

  • Il n’y a eu aucune importation de marchandises en cause.
  • Très rares ont été les importations de tôles d’acier originaires ou exportées du pays visé.

Tôles d'acier 7 : Mesures antidumping (Brésil, Danemark, Indonésie, Italie, Japon et République de Corée)

Année Valeur en douane ($) Quantité (kg) Valeur en douane – en cause ($) Quantité – en cause (kg) Droits LMSI ($)
2016 12 934 733 18 957 670 10 641 14 698 6 352
2015 29 358 396 31 088 658 1 962 672 2 233 848 35 946
2014 28 823 129 27 243 505 908 865 1 196 109 24 938

2016 en bref :

  • La majorité des marchandises non en cause, soit étaient exclues expressément, soit n’avaient pas la bonne épaisseur.
  • Beaucoup des importations étaient mal classées.

Transformateurs à liquide diélectrique : Mesures antidumping (République de Corée)

Année Valeur en douane ($) Quantité (kg) Valeur en douane – en cause ($) Quantité – en cause (kg) Droits LMSI ($)
2016 S.O. S.O. S.O. S.O. S.O.
2015 S.O. S.O. S.O. S.O. S.O.
2014 S.O. S.O. S.O. S.O. S.O.

2016 en bref :

  • Vu le nombre limité d’intervenants, les règles de confidentialité nous empêchent de rapporter des données précises sur la valeur, le volume et les droits LMSI.
  • L’ASFC a calculé les valeurs normales une expédition à la fois.
  • Les exportateurs de marchandises en cause ont fourni les documents et autres renseignements nécessaires pour calculer les valeurs normales et les marges de dumping.
  • L’ASFC a imposé des droits elle-même sur les marchandises en cause là où l’importateur n’avait pas fait d’autocotisation correcte dès le moment de l’importation.

Tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié : Mesures antidumping et compensateurs (Chine)

Année Valeur en douane ($) Quantité (kg) Valeur en douane – en cause ($) Quantité – en cause (kg) Droits LMSI ($)
2016 7 306 719 7 152 749 231 947 67 423 802 010
2015 99 502 75 956 16 727 26 372 64 227

2016 en bref :

  • En général, les marchandises qui se sont révélées n’être pas en cause étaient galvanisées ou bien avaient un diamètre extérieur ne tombant pas dans la fourchette. Certaines étaient des tubes structuraux sans soudure, destinés à un complément d’ouvraison ou à des usages mécaniques.
  • L’ASFC a imposé des droits elle-même pour les marchandises en cause qui avaient été mal classées.

Tubes de cuivre : Mesures antidumping (Brésil, Chine, Grèce, Mexique et République de Corée) et compensateurs (Chine)

Année Valeur en douane ($) Quantité (kg) Valeur en douane – en cause ($) Quantité – en cause (kg) Droits LMSI ($)
2016 12 748 181 1 539 391 19 412 123 1 293
2015 17 393 453 1 835 827 104 250 10 404 0
2014 11 163 538 1 293 863 1 040 468 103 357 101 528

2016 en bref :

  • Il s’est importé très peu de marchandises en cause.
  • Les marchandises non en cause étaient majoritairement des tubes destinés à des usages industriels ou fabriqués selon des normes autres que celles visées.
  • La plupart des marchandises en cause ont été importées d’exportateurs coopératifs, pour au moins aussi cher que les valeurs normales établies.

Tubes pour pilotis : Mesures antidumping et compensateurs (Chine)

Année Valeur en douane ($) Quantité (kg) Valeur en douane – en cause ($) Quantité – en cause (kg) Droits LMSI ($)
2016 1 684 861 1 684 861 0 0 0
2015 8 866 094 6 541 784 0 0 0
2014 9 179 524 10 052 735 48 362 53 816 47 895

2016 en bref :

  • Beaucoup des codes SH surveillés coïncident avec ceux surveillés dans l’affaire Tubes soudés en acier au carbone.
  • En général, les marchandises non en cause étaient des palplanches, des pieux en H ou des pieux vissés, ou encore elles n’avaient pas le bon diamètre extérieur.

Tubes soudés en acier au carbone (TSAC 1) : Mesures antidumping et compensateurs (Chine)

Année Valeur en douane ($) Quantité (kg) Valeur en douane – en cause ($) Quantité – en cause (kg) Droits LMSI ($)
2016 1 684 861 1 342 235 64 478 89 260 206 856
2015 9 368 522 9 312 042 509 29 930
2014 9 179 524 10 052 735 37 283 25 407 76 659

2016 en bref :

  • Très peu de marchandises en cause ont été importées.
  • La plupart des tubes importés qui n’étaient pas en cause avaient un diamètre nominal ne tombant pas dans la fourchette. À cela s’ajoutaient beaucoup de tubes sans soudure, de mamelons, de tubes en acier inoxydable, et de tronçons de tuyauterie.

Tubes soudés en acier au carbone (TSAC 2) : Mesures antidumping (Taipei chinois, Inde, Oman, République de Corée, Thaïlande et Émirats arabes unis) et compensateurs (Inde)

Année Valeur en douane ($) Quantité (kg) Valeur en douane – en cause ($) Quantité – en cause (kg) Droits LMSI ($)
2016 10 076 749 11 494 211 600 377 440 851 76 277
2015 12 866 822 10 685 422 3 346 499 3 305 928 61 331
2014 18 701 779 18 510 815 10 846 174 12 638 896 70 986

2016 en bref :

  • La plupart des marchandises en cause ont été importées d’exportateurs coopératifs, pour au moins aussi cher que les valeurs normales établies.
  • Beaucoup d’importateurs de marchandises en cause ont communiqué avec l’ASFC avant l’expédition, pour connaître le bon montant de droits antidumping ou compensateurs et ainsi faire une autocotisation correcte.
  • La plupart des tubes importés qui n’étaient pas en cause avaient un diamètre nominal ne tombant pas dans la fourchette. À cela s’ajoutaient beaucoup de tubes sans soudure et de mamelons.
  • L’ASFC a imposé des droits elle-même sur les marchandises en cause là où l’importateur n’avait pas fait d’autocotisation correcte au moment de l’importation ou bien avait négligé les droits compensateurs.

Tubes structuraux en acier : Mesures antidumping (République de Corée et Turquie)

Année Valeur en douane ($) Quantité (kg) Valeur en douane – en cause ($) Quantité – en cause (kg) Droits LMSI ($)
2016 72 849 33 693 4 140 3 475 3 685
2015 134 577 60 595 49 384 28 742 17 266
2014 191 170 180 292 12 325 10 915 10 410

2016 en bref :

  • La plupart des exportateurs ont fait l’autocotisation des droits antidumping et compensateurs dès le moment de l’importation.
  • La plupart des marchandises non en cause, soit étaient des tubes standard, des tubes pour pilotis, des raccords de tuyauterie ou des caissons soudés, soit n’avaient pas les bonnes dimensions.
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