Renseignements pour les importateurs

• Qu'est-ce que le dumping? Comment fonctionne le processus?
  Des enquêtes sur le dumping ou le subventionnement de marchandises sont prévues par la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI). Consultez le document Ce que vous devriez savoir concernant les enquêtes sur le dumping ou le subventionnement pour des réponses aux questions les plus fréquemment posées concernant ces enquêtes.
   
• Vous avez des questions au sujet des engagements?
  Vous trouverez des renseignements ayant trait à l'acceptation, à l'observation et au renouvellement des engagements dans le cadre d'enquêtes sur le dumping et le subventionnement ainsi qu'un exemple d'un engagement dans le Mémorandum D14-1-9.
   
• Comment savoir si les marchandises que j'importe sont assujetties à des droits antidumping ou compensateurs?
  Consultez la section « Mesures en vigueur » pour le savoir. Cette section renferme une liste des marchandises actuellement assujetties à des droits antidumping ou compensateurs, y compris à des droits provisoires, imposés en vertu de la LMSI, ainsi que les pays d'origine et d'exportation visés. Les mémorandums de la série D15 renferment les descriptions des marchandises assujetties à des droits antidumping ou compensateurs.
   
• Comment calculer les droits antidumping ou compensateurs s'appliquant aux marchandises que j'importe?
  Consultez le Guide d'autocotisation pour des réponses à ces questions. Ce guide a été conçu pour aider les importateurs à calculer eux-mèmes leurs cotisations lorsqu'ils déclarent des marchandises assujetties à des droits antidumping ou compensateurs, y compris des droits provisoires, imposés en vertu de la LMSI.
   
• Interprétation des codes de la LMSI
  Codes de la LMSI
   
• Vous êtes lié à l'exportateur des marchandises et avez besoin d'aide pour établir vos prix à l'exportation?
  Vous trouverez des réponses à vos questions dans le document Prix à l'exportation
   
• Nos pratiques administratives
  L'Énoncé des pratiques administratives décrit le fondement de politique de la prestation de notre programme. Cet ouvrage a pour but de fournir des explications sur le processus d'enquête sur le dumping et le subventionnement de marchandises en vertu de la LMSI.
   
• Renseignements sur les cas récents
  Les Énoncés des motifs des décision rendues dans le cadre d'une enquête sur le dumping ou le subventionnement de marchandises - Vous pouvez généralement les consulter en ligne dans un délai de 15 jours suivant la décision.
   
• Le Régime des sanctions administratives pécuniaires (RSAP)
  RSAP - LMSI - Infractions, documents d'information et descriptions des produits