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Direction des droits antidumping et compensateurs

Liste de pièces justificatives et renseignements - subventionnement

Certains éviers en acier inoxydable

Numéro de cas de dumping : AD/1392
Numéro de dossier de dumping : 4214-32

Numéro de cas du subventionnement : CV/129
Numéro de dossier du subventionnement : 4218-31

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement) - Le 29 octobre 2011

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S1 Producteur P. Version confidentielle de la plainte
27 octobre 2011
S2 Producteur N.C.

Version non-confidentielle de la plainte

(Veuillez noter que l'accès suivant est offert à titre gracieux seulement. Ainsi, le document est disponible dans la langue dans laquelle il a été soumis.)

27 octobre 2011

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S3 ASFC N.C. Demande de renseignements - Gouvernement de la République populaire de Chine - Subventionnement
27 octobre 2011
S4     la pièce justificative a été retirée
S5     la pièce justificative a été retirée
S6 ASFC N.C. Avis de dossier complet de plainte - TCCE
27 octobre 2011
S7 ASFC N.C. Avis de dossier complet de plainte - Plaignant - Franke Kindred Canada Ltée.
27 octobre 2011
S8 ASFC N.C. Avis de dossier complet de plainte - Plaignant - Novanni Stainless Inc.
27 octobre 2011
S9 ASFC P. Analyse de la plainte
27 octobre 2011
S10 ASFC N.C. Avis de dossier complet de plainte - Ambassade de la République populaire de Chine
27 octobre 2011
S11     la pièce justificative a été retirée
S12     la pièce justificative a été retirée
S13 ASFC N.C. Avis de dossier complet de plainte - Communiqué de presse
27 octobre 2011
S14 ASFC N.C. Avis dans la Gazette du Canada - Ouverture des enquêtes
27 octobre 2011
S15 ASFC N.C. Avis de dossier complet de plainte - Comminiqué de presse (F)
27 octobre 2011
S16 ASFC N.C. Décision du vice-président
27 octobre 2011
S17     la pièce justificative a été retirée
S18     la pièce justificative a été retirée
S19 ASFC N.C. Avis d'ouverture des enquêtes - Exportateurs
27 octobre 2011
S20 ASFC N.C. Notice of initiation of investigations - Website
27 octobre 2011
S21     la pièce justificative a été retirée
S22 ASFC N.C. Avis d'ouverture des enquêtes - Importateurs (F)
27 octobre 2011
S23 ASFC N.C. Avis d'ouverture des enquêtes - Importateurs (E)
27 octobre 2011
S24 ASFC N.C. Avis d'ouverture des enquêtes - TCCE
27 octobre 2011
S25 ASFC N.C. Avis d'ouverture des enquêtes - Ambassades (Hong Kong)
27 octobre 2011
S26 ASFC N.C. Avis d'ouverture des enquêtes - Ambassades (Germany)
27 octobre 2011
S27 ASFC N.C. Notice of initiation of investigations - Embassies (Taipei)
27 octobre 2011
S28 ASFC N.C. Avis d'ouverture des enquêtes - Ambassades (Etats-Unis)
27 octobre 2011
S29 ASFC N.C. Avis d'ouverture des enquêtes - Ambassades (Chine)
27 octobre 2011
S30 ASFC N.C. Demande de renseignements - Exportateur - Subventionnement
27 octobre 2011
S31 ASFC N.C. Avis d'ouverture des enquêtes - Franke Kindred
27 octobre 2011
S32 ASFC N.C. Avis d'ouverture des enquêtes - Novanni
27 octobre 2011

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement) - Le 1er novembre 2011

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S33 ASFC N.C. Demande de renseignements - Gouvernement de la République populaire de Chine - Subventionnement
27 octobre 2011
S34 ASFC P. Liste d'addresse des importateurs potentiels
27 octobre 2011
S35 ASFC P. Liste d'addresse des exportateurs potentiels
27 octobre 2011

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement) - Le 5 novembre 2011

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S36 Importateur P. Réponse à la DDR - A GRANITO WORLD
2 novembre 2011

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement) - Le 10 novembre 2011

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S37 Gouvernement étranger N.C. Commentaires du Gouvernement de la Chine soumis à l’ASFC à l’égard de l’ouverture potentielle d’une enquête sur certains éviers en acier inoxydable.
2 octobre 2011
S38 ASFC N.C. Réponse au gouvernement de la Chine au sujet du prolongement de la date d'échéance
4 novembre 2011
S39 ASFC N.C. Énoncé des motifs (version française)
10 novembre2011
S40 ASFC N.C. Énoncé des motifs (version anglaise)
10 novembre2011

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement) - Le 16 novembre 2011

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S41 Importateur N.C. Version non confidentiel de la demande d'information soumis par QU-UP Corp.
10 novembre2011
S42 Importateur P. Version confidentiel soumis par QU-UP à la demande d'information aux importateurs
10 novembre2011

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement) - Le 24 novembre 2011

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S43 Importateur P. Réponse confidentielle de l'importateur Can-Cell Ind. Inc. à la DDR
16 novembre 2011
S44 Importateur N.C. Réponse non-confidentielle de l'importateur Can-Cell Ind. Inc. à la DDR
16 novembre 2011
S45 Importateur P. Réponse confidentielle par l'importateur Wolseley Canada Inc. à la DDR
17 novembre 2011
S46 Importateur N.C. Réponse non-confidentielle par l'importateur Wolseley Canada Inc. à la DDR
17 novembre 2011
S47 Importateur N.C. Réponse de l'importateur Quality Craft Kitchen and Bath Ltée. à la DDR
17 novembre 2011
S48 Importateur N.C. Réponse non-confidentielle par l'importateur Quality Craft Kitchen and Bath Ltée. à la DDR
17 novembre 2011
S49 Importateur P. Réponse de l'importateur Counter-Seal Corp. à la DDR
17 novembre 2011
S50 Importateur P. Réponse confidentielle par l'importateur Buchanan Kitchen and Bath à la DDR
14 novembre 2011
S51 Importateur P. Réponse à la DDR - Nautika
17 novembre 2011
S52 Importateur N.C. Réponse non-confidentielle par l'importateur Buchanan Kitchen and Bath à la DDR
14 novembre 2011
S53 Importateur P. Réponse confidentielle par l'importateur Stella Canada à la DDR
16 novembre 2011
S54 Importateur N.C. Réponse à la DDR - Wal-Mart Canada
17 novembre 2011
S55 Importateur P. Réponse à la DDR - Wal-Mart Canada
17 novembre 2011
S56 Importateur N.C. Réponse à la DDR - Kohler Canada
17 novembre 2011
S57 Importateur N.C. Réponse de l'importateur Kent Building Supplies à la DDR
17 novembre 2011
S58 Importateur N.C. Réponse à la DDR - Oliseb Global / 1205839 Alberta Ltd.
17 novembre 2011
S59 Importateur N.C. Réponse de l'importateur Chalifour Canada à la DDR
17 novembre 2011
S60 Importateur P. Réponse confidentielle par l'importateur Kohler Canada Co. à la DDR
17 novembre 2011
S61     la pièce justificative a été retirée
S62 Importateur P. Réponse confidentielle de l'importateur Artisan Manufacturing Corp. à la DDR
17 novembre 2011
S63 Importateur N.C. Réponse non-confidentielle par l'importateur Artisan Manufacturing Corp. à la DDR
17 novembre 2011
S64 Importateur P. Réponse confidentielle par l'importateur Blanco Canada Inc. à la DDR
17 novembre 2011
S65 Importateur N.C. Réponse non-confidentielle par l'importateur Blanco Canada Inc. à la DDR
17 novembre 2011
S66 Importateur N.C. Réponse non-confidentielle par l'importateur Canadian Tire Corp. Ltd. à la DDR
15 novembre 2011
S67 Importateur P. Réponse confidentielle par l'importateur Canadian Tire Corp. Ltd. à la DDR
15 novembre 2011
S68 Importateur P. Réponse à la DDR aux importateurs - Gus's Kitchen and Bath Ltd.
3 novembre 2011
S69 Importateur P. Réponse à la DDR aux importateurs - Leeza Distribution
14 novembre 2011
S70 Exportateur P. Réponse à la DDR aux exportateurs - Houzer
16 novembre 2011
S71 Importateur P. Réponse confidentielle de l'importateur Kent Building Supplies à la DDR
17 novembre 2011
S72 Importateur P. Réponse confidentielle de l'importateur Novanni Stainless Inc. à la DDR
17 novembre 2011
S73 Importateur N.C. Réponse non-confidentielle par l'importateur Novanni Stainless Inc. à la DDR
17 novembre 2011
S74 Importateur P. Réponse confidentielle de l'importateur Franke Kindred Canada Ltd. à la DDR
17 novembre 2011
S75 Importateur N.C. Réponse non-confidentielle par l'importateur Franke Kindred Canada Ltd. à la DDR
17 novembre 2011

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement) - Le 29 novembre 2011

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S76 Exportateur P. Réponse confidentielle de l'exportateur Capstone International Development Corp. à la DDR
23 novembre 2011
S77 Exportateur N.C. Réponse non-confidentielle de l'exportateur Capstone International Development Corp. à la DDR
23 novembre 2011
S78 Importateur N.C. Non confidential response by A Granito World to importateur RFI
22 novembre 2011
S79 Importateur P. Response by Luso International Design Inc. to Importateur RFI.
8 novembre 2011
S80 Importateur N.C. Réponse à la DDR - Nautika
November 17, 2011
S81 Exportateur P. Réponse de l'exportateur Clarke Food Service Equipment à la DDR
November 23, 2011
S82 Importateur P. Réponse de l'importateur Blanco Canada Inc. à la DDR supplémentaire
November 25, 2011

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement) - Le 30 novembre 2011

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S83 ASFC P. DDR supplémentaire à l'importateur - Blanco Canada
22 novembre 2011
S84 Importateur P. Réponses de l'importateur Qu-up Corp. à la DDR supplementaire
23 novembre 2011
S85 Importateur N.C. Réponse à la DDR aux importateurs - Roomidea Decoration Inc.
11 novembre 2011
S86 ASFC P. DDR supplémentaire à l'importateur - A Granito World
23 novembre 2011
S87 Importateur P. Réponse à la DDR aux importateurs - AAR Plumbing and Heating Supply
24 novembre 2011
S88 Importateur N.C. Réponse de l'importateur A Granito World à la DDR supplémentaire
24 novembre 2011
S89 Importateur N.C. Réponse de l'importateur Blanco Canada Inc. à la DDR supplémentaire
25 novembre 2011

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement) - Le 1er décembre 2011

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S90 Importateur N.C. Réponse de l'importateur Kent Building Supplies à la DDR
28 novembre 2011
S91 Importateur P. Réponse provenant de l'importateur Quincaillerie Richelieu Ltee à la DDR
16 novembre 2011
S92     la pièce justificative a été retirée

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement) - Le 3 décembre 2011

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S93 Importateur P. Réponse de l'importateur Emco à la DDR
29 novembre 2011
S94 Importateur N.C. Réponse de l'importateur Emco Corporation à la DDR
29 novembre 2011

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement) - Le 6 décembre 2011

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S95 ASFC P. DDR supplémentaire #2 à l'importateur - Blanco Canada
30 novembre 2011
S96     la pièce justificative a été retirée
S97 Exportateur N.C. Réponse à la DDR pour le subventionnement - Jiangmen New Star Hi-Tech Enterprise Ltd.
2 décembre 2011
S98     la pièce justificative a été retirée
S99 Exportateur N.C. Response to subsidy RFI - Jiangzi Zoje Kitchen and Bath Industry Co., Ltd.
2 décembre 2011

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement) - Le 7 décembre 2011

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S100 Exportateur P. Réponse à la DDR pour le dumping - Guangzhou Komodo Kitchen Technology Co., Ltd.
5 décembre 2011
S101 Exportateur P. Réponse à la DDR pour le subventionnement - Guangzhou Komodo Kitchen Technology Co., Ltd. and Zhongshan Xintian
5 décembre 2011
S102 Exportateur N.C. Réponse à la DDR pour le subventionnement - Guangzhou Komodo Kitchen Technology Co., Ltd. et Zhongshan Xintian
5 décembre 2011
S103 Exportateur N.C. Réponse de l'exportateur à la DDR pour le subventionnement - Zhongshan Superte
5 décembre 2011
S104 Exportateur N.C. Réponse de l'exportateur à la DDR pour le subventionnement - Zhongshan Superte Kitchenware Co., Ltd.
5 décembre 2011
S105 Exportateur P. Réponse de l'exportateur à la DDR pour le subventionnement - Zhongshan Superte Kitchenware Co., Ltd.
5 décembre 2011
S106 Gouvernement étranger P. DDR pour le subventionnement - Gouvernement de la République Populaire de Chine
5 décembre 2011
S107 Gouvernement étranger N.C. DDR pour le subventionnement - Gouvernment de la République Populaire de Chine
5 décembre 2011
S108 Exportateur P. Réponse à la DDR aux exportateurs pour le subventionnement - Guangdong Dongyuan Kitchenware Industrial Co., Ltd
5 décembre 2011
S109 Exportateur P. Réponse à la DDR aux exportateurs pour le subventionnement - Guangdong Yingao Kitchen Utensils Co. Ltd
5 décembre 2011
S110 Exportateur P. Réponse à la DDR aux exportateurs pour le subventionnement - Jiangmen New Star Hi-tech enterprise Ltd.
5 décembre 2011
S111 Exportateur P. Réponse à la DDR aux exportateurs pour le subventionnement - Jiangxi Zoje Kitchen & Bath Industry Co., Ltd.
5 décembre 2011
S112 Importateur N.C. Réponse à la DDR aux importateurs - Jeanne's Hardware Ltd. (the art of hardware)
5 décembre 2011
S113 Exportateur P. Réponse à la DDR aux exportateurs pour le subventionnement - Bonke Kitchen & Sanitary Industrial Co.,Ltd
5 décembre 2011
S114 Exportateur N.C. Réponse à la DDR aux exportateurs pour le subventionnement - Guangdong Yingao Kitchen Utensils Co., Ltd.
5 décembre 2011
S115 Exportateur N.C. Réponse à la DDR aux exportateurs pour le suventionnement - Guangdong Dongyuan Kitchenware Industrial Co., Ltd.
5 décembre 2011
S116 Importateur P. Réponse à la DDR supplémentaire #2 - Blanco Canada Inc.
5 décembre 2011
S117 Importateur N.C. Réponse à la DDR supplémentaire #2 - Blanco Canada Inc.
5 décembre 2011
S118 ASFC P. DDR Supplémentaire à l'importateur #3 - Blanco Canada Inc.
5 décembre 2011

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement) - Le 12 décembre 2011

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S119 Importateur N.C. Réponse à la DDR supplémentaire pour l'importateur - Blanco Canada Inc.
9 décembre 2011
S120 ASFC P. DDR supplémentaire #1 à l'exportateur - Jiangxi Zoje Kitchen and Bath Industry Co., Ltd
8 décembre 2011
S121 ASFC P. DDR supplémentaire #1 à l'exportateur - Zhongshan Superte Kitchenware Co., Ltd.
8 décembre 2011
S122 Importateur P. Réponse à la DDR supplémentaire #3 à l'importateur - Blanco Canada Inc.
8 décembre 2011

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement) - Le 14 décembre 2011

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S123 Importateur N.C. Réponse à la DDR à l'importateur - Quincaillerie Richelieu Ltee
6 décembre 2011
S124 Importateur P. Réponse à la DDR de l'importateur - W.F.A. Sinks Inc
6 décembre 2011

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement) - Le 16 décembre 2011

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S125 Exportateur P. Réponse à la DDR aux exportateurs pour le subventionnement - Gacor Kitchenware (Ningbo) Co., Ltd.
8 décembre 2011
S126 Exportateur N.C. Réponse à la DDR aux exportateurs pour le subventionnement - Gacor Kitchenware (Ningbo) Co., Ltd.
8 décembre 2011
S127 Importateur P. Réponse supplémentaire de Novanni Stainless Inc. à la DDR aux importateurs
14 décembre 2011

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement) - Le 20 décembre 2011

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S128 Gouvernement étranger P. Soumission supplémentaire pour le subventionnement - Gouvernement de la République populaire de Chine
16 décembre 2011
S129 Gouvernement étranger N.C. Soumission supplémentaire pour le subventionnement - Gouvernement de la République populaire de Chine
16 décembre 2011
S130 Importateur P. Réponse à la DDR aux importateurs - Luso International Design Inc.
16 décembre 2011
S131 Importateur P. Réponse à la DDR aux importateurs - Superprem Industries Ltd.
16 décembre 2011
S132 Importateur N.C. Réponse à la DDR aux importateurs - Superprem Industries Ltd.
16 décembre 2011

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement) - Le 22 décembre 2011

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S133 Importateur P. Réponse à la DDR aux importateurs - 1660823 ONTARIO INC (ORIENTAL ENTERPRISE COMPANY)
16 décembre 2011
S134 ASFC N.C. Correspondance de l'ASFC concernant la réponse incomplète du Gouvernement de la République Populaire de Chine à la DDR pour le subventionnement
19 décembre 2011
S135 ASFC P. DDR supplémentaire #2 à l'exportateur pour le subventionnement - Zhongshan Superte Kitchenware Co., Ltd.
20 décembre 2011
S136 ASFC P. DDR supplémentaire à l'exportateur pour le dumping et le subventionnement - Guangzhou Komodo Kitchen Technology Co., Ltd.
20 décembre 2011

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement) - Le 28 décembre 2011

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S137 ASFC P. DDR Supplémentaire #2 - Jiangxi Zoje Kitchen and Bath Industry Co., Ltd.
21 décembre 2011
S138 ASFC P. DDR Supplémentaire #2 - Guangdong Yingao Kitchen Utensils Co., Ltd.
21 décembre 2011

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement) - Le 6 janvier 2012

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S139 Exportateur P. Réponse à la DDR supplémentaire #2 pour le subventionnement à l'exportateur - Zhongshan Superte Kitchenware Co., Ltd.
24 décembre 2011
S140 Exportateur N.C. Réponse à la DDR supplémentaire #2 pour le subventionnement à l'exportateur - Zhongshan Superte Kitchenware Co., Ltd.
24 décembre 2011
S141 Exportateur P. Réponse à la DDR supplémentaire à l'exportateur - Guangzhou Komodo Kitchen Technology Co., Ltd.
30 décembre 2011
S142 Exportateur N.C. Réponse à la DDR supplémentaire à l'exportateur - Guangzhou Komodo Kitchen Technology Co., Ltd.
30 décembre 2011
S143 TCCE N.C. Décision provisoire de dommage - Tribunal Canadien du Commerce Extérieur
28 décembre 2011

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement) - Le 11 janvier 2012

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S144 Exportateur P. Réponse à la DDR supplémentaire #2 à l'exportateur - Guangdong Yingao Kitchen Utensils Co., Ltd.
4 janvier 2012
S145 Exportateur N.C. Réponse à la DDR supplémentaire #2 à l'exportateur - Guangdong Yingao Kitchen Utensils Co., Ltd.
4 janvier 2012

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement) - Le 13 janvier 2012

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S146     la pièce justificative a été retirée
S147     la pièce justificative a été retirée
S148 Exportateur P. Réponse à la DDR aux exportateurs pour le subventionnement - Jiangxi Offidun Industry Co.,Ltd.
9 janvier 2012
S149 Exportateur N.C. Réponse à la DDR aux exportateurs pour le subventionnement - Jiangxi Offidun Industry Co., Ltd.
9 janvier 2012
S150 Exportateur P. Réponse à la DDR aux exportateurs pour le subventionnement - ZOJE Holding Group Co., Ltd.
9 janvier 2012
S151 Exportateur N.C. Réponse à la DDR aux exportateurs pour le subventionnement - ZOJE Holding Group Co., Ltd.
9 janvier 2012

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement) - Le 18 janvier 2012

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S152 Gouvernement étranger N.C. Réponse du représentant légal du gouvernement de la Chine concernant la désignation de la DDR pour le subventionnement comme étant incomplète
11 janvier 2012

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement) - Le 24 janvier 2012

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S153 TCCE N.C. La decision provisoire de dommage et l'exposé des motifs du Tcce
12 janvier 2012
S154 ASFC P. DDR supplémentaire aux exportateurs pour le subventionnement - Jiangmen New Star Hi-Tech Enterprise Ltd.
20 janvier 2012
S155 ASFC P. DDR supplémentaire aux exportateurs pour le subventionnement - Jiangxi Zoje Kitchen & Bath Industry Co., Ltd.
20 janvier 2012
S156 ASFC P. DDR suplémentaire aux exportateur pour le subventionnement - Jiangxi Offidun Industry Co., Ltd
20 janvier 2012

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement) - Le 28 janvier 2012

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S157 ASFC N.C. Avis de decision provisoire au plaignant - Novanni Stainless Inc.
25 janvier 2012
S158 ASFC N.C. Avis de décision provisoire au Plaignant - Franke Kindred Canada Limited
25 janvier 2012
S159 ASFC P. Décision du Directeur général - Décision provisoire
25 janvier 2012
S160 ASFC P. Avis de décision provisoire à l'exportateur - Zhongshan Superte Kitchenware Co., Ltd.
25 janvier 2012
S161 ASFC P. Avis de décision provisoire au fabricant - Zhongshan Xintian Hardware Co.
25 janvier 2012
S162 ASFC P. Avis de décision provisoire à l'exportateur - Zoje Holding Group Co., Ltd.
25 janvier 2012
S163 ASFC P. Avis de decision provisoire à l'exportateur - Jiangmen New Star Hi-Tech Enterprise Ltd.
25 janvier 2012
S164 ASFC P. Avis de decision provisoire - BLANCO GmbH + Co KG
25 janvier 2012
S165 ASFC P. Avis de decision provisoire à l'exportateur - Bonke Kitchen & Sanitary Industrial Co., Ltd
25 janvier 2012
S166 ASFC P. Avis de decision provisoire à l'exportateur - Guangzhou Komodo Kitchen Technology Co., Ltd.
25 janvier 2012
S167 ASFC P. Avis de decision provisoire à l'exportateur - Guangdong Yingao Kitchen Utensils Co. Ltd.
25 janvier 2012
S168 ASFC P. Avis de decision provisoire - Homepage Industry Ltd.
25 janvier 2012
S169 ASFC P. Avis de decision provisoire à l'exportateur - Jiangxi Zoje Kitchen & Bath Industry Co., Ltd.
25 janvier 2012
S170 ASFC P. Avis de decision provisoire à l'exportateur - Jiangxi Offidun Industry Co., Ltd.
25 janvier 2012
S171 ASFC P. Avis de decision provisoire à l'exportateur - Guangdong Dongyuan Kitchenware Industrial Co., Ltd.
25 janvier 2012
S172 ASFC P. Avis de decision provisoire - Komodo HK Limited
25 janvier 2012
S173 ASFC P. Avis de decision provisoire à l'exportateur - Gacor Kitchenware (Ningbo) Co., Ltd.
25 janvier 2012
S174 ASFC P. Avis aux exportateurs - Decision provisoire
25 janvier 2012
S175 ASFC P. Avis aux importateurs - Decision Provisoire
25 janvier 2012
S176 ASFC P. Avis de decision provisoire - Ambassade de Hong Kong
25 janvier 2012
S177 ASFC P. Avis de decision provisoire - Ambassade de l'Allemagne
25 janvier 2012
S178 ASFC P. Avis de decision provisoire - Ambassade de la République Populaire de Chine
25 janvier 2012
S179 ASFC P. Avis de decision provisoire - Ambassade des États-Unis
25 janvier 2012
S180 ASFC P. Avis de décision provisoire - L'Ambassade du Taipei chinois
25 janvier 2012
S181 ASFC P. Avis de décision provisoire - Tribunal canadien du commerce extérieur
25 janvier 2012
S182 ASFC P. Note à la vice-présidente - Décisions provisoires
25 janvier 2012
S183 ASFC N.C. Décision de la vice-présidente - Décision provisoire
25 janvier 2012
S184 ASFC P. Décision du Directeur général - Décision provisoire
25 janvier 2012
S185 TCCE N.C. L'avis d'ouverture d'enquête du tribunal No. NQ-2011-002
26 janvier 2012

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement)- Le 7 février 2012

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S186     la pièce justificative a été retirée

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement)- Le 9 février 2012

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S187 Exportateur P. Réponse à la DDR supplémentaire pour le subventionnement - Jiangmen New Star Hi-Tech Enterprise Ltd.
6 février 2012
S188 Exportateur N.C. Réponse à la DDR supplémentaire pour le subventionnement à l'exportateur - Jiangxi Zoje Kitchen & Bath Industry Co., Ltd..
6 février 2012
S189 Exportateur N.C. Réponse à la DDR supplémentaire pour le subventionnement à l'exportateur - Jiangxi Offidun Industry Co., Ltd
6 février 2012
S190 Exportateur N.C. Réponse à la DDR supplémentaire pour le subventionnement - Jiangmen New Star Hi-Tech Enterprise Ltd
6 février 2012
S191 Exportateur P. Réponse à la DDR supplémentaire pour le subventionnement - Jiangxi Zoje Kitchen & Bath Industry Co., Ltd.
6 février 2012
S192 Exportateur P. Réponse à la DDR supplémentaire pour le subventionnement - Jiangxi Offidun Industry Co., Ltd.
6 février 2012

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement)- Le 15 février 2012

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S193 ASFC N.C. Énoncé des motifs - Décisions provisoires (Anglais et Français)
9 février 2012

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement)- Le 1er mars 2012

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S194 Exportateur P. Documents pour la vérification de l'exportateur -Gacor Kitchenware (Ningbo) Co., Ltd.
21 février 2012

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement)- Le 7 mars 2012

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S195 Exportateur P. Documents de vérification provenant de l'exportateur - Guangzhou Komodo Kitchen Technology Co., Ltd.
20 février 2012

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement)- Le 9 mars 2012

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S196 Exportateur N.C. Documents obtenus lors de le vérification de Homepage Industry Ltd.
2 mars 2012
S197 Exportateur P. Documents de vérification pour l'enquête sur le subventionnement - Guangdong Yingao Kitchen Utensils Co., Ltd.
6 mars 2012

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement)- Le 10 mars 2012

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S198 Exportateur P. Documents de vérification pour l'enquête sur le subventionnement - Gacor Kitchenware (Ningbo) Co., Ltd
7 mars 2012
S199 Exportateur N.C. Documents de vérification pour l'enquête sur le subventionnement - Gacor Kitchenware (Ningbo) Co., Ltd
7 mars 2012
S200 Exportateur P. Documents de vérification pour l'enquête sur le subventionnement - Jiangmen New Star Hi-Tech Enterprise Ltd.
27 février 2012
S201 Exportateur N.C. Documents de vérification pour l'enquête sur le subventionnement - Jiangmen New Star Hi-Tech Enterprise Ltd.
27 février 2012
S202 Exportateur P. Réponse additionelle à la DDR supplémentaire pour le suventionnement #2 - Zhongshan Superte Kitchenware Co., Ltd.
20 décembre 2011
S203 Gouvernement étranger N.C. Requête provenant du Gouvernment de la République Populaire de Chine concernant la Décision provisoire de subventionnement
8 mars 2012

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement)- Le 14 mars 2012

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S204 Exportateur P. Documents de vérification pour l'enquête de subventionnement - Guangdong Dongyuan Kitchenware Industrial Co., Ltd.
2 mars 2012
S205 Exportateur N.C. Documents de vérification pour l'enquête de subventionnement - Guangdong Yingao Kitchen Utensils Co., Ltd.
2 mars 2012

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement)- Le 16 mars 2012

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S206 Exportateur N.C. Documents de vérification pour l'enquête sur le subventionnement - Guangdong Dongyuan Kitchenware Industrial Co., Ltd.
12 mars 2012

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement)- Le 23 mars 2012

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S207 Exportateur N.C. Mémoires pour le dossier de Guangdong Dongyuan Kitchenware Industrial Co., Ltd.
19 mars 2012
S208 Exportateur N.C. Mémoires pour le dossier de Guangdong Yingao Kitchen Utensils Co., Ltd.
19 mars 2012
S209 Producteur P. Mémoires déposés au nom de: Franke Kindred Canada Limited et Novanni Stainless Inc. 19 mars 2012
S210 Producteur N.C. Mémoires déposés au nom de: Franke Kindred Canada Limited et Novanni Stainless Inc.
19 mars 2012

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement)- Le 29 mars 2012

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S211 Exportateur N.C. Correspondance avec le représentant légale pour l'exportateur Jiangxi Zoje Kitchen & Bath Industry Co., Ltd. concernant les critères pour établir des valeurs normales.
8 mars 2012
S212 Gouvernement étranger N.C. Réponse du gouvernment de la République populaire de Chine concernant les arguments soumis par les plaignants au sujet de l'enquête sur le subventionnement
25 mars 2012
S213     la pièce justificative a été retirée - duplicata de S212
s214 Importateur P. Contre-arguments soumis par le représentant légale de Blanco GmbH + CO KG et Blanco Canada Inc.
26 mars 2012
S215 Importateur N.C. Contre-arguments soumis par le représentant légale de Blanco GmbH + CO KG et Blanco Canada Inc. 
26 mars 2012
S216 Exportateur P. Contre-arguments soumis par le représentant légale pour l'exportateur - Guangdong Dongyuan Kitchenware Industrial Co., Ltd.
26 mars 2012
S217 Exportateur N.C. Contre-arguments soumis par le représentant légale pour l'exportateur - Guangdong Dongyuan Kitchenware Industrial Co., Ltd.
26 mars 2012
S218 Exportateur P. Reply submissions provided by counsel for the exportateur - Guangdong Yingao Kitchen Utensils Co., Ltd.
26 mars 2012
S219 Exportateur N.C. Contre-arguments soumis par le représentant légale pour l'exportateur - Guangdong Yingao Kitchen Utensils Co., Ltd.
26 mars 2012

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement)- Le 11 avril 2012

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S220 ASFC N.C. Matériel de référence
4 avril 2012

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement)- Le 17 avril 2012

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S221 Avocat P. Commentaires relatifs aux documents supplémentaires - Yingao and Dongyuan
9 avril 2012

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement)- Le 24 avril 2012

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S222 Avocat N.C. Commentaires relatifs aux documents supplémentaires - Yingao and Dongyuan
20 avril 2012

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement)- Le 28 avril 2012

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S223 ASFC P. Avis des décisions définitives - L'Ambassade du Taipei chinois
24 avril 2012
S224 ASFC P. Avis des décisions définitives - Ambassade de Hong Kong
24 avril 2012
S225 ASFC P. Avis des décisions définitives - Ambassade des États-Unis
24 avril 2012
S226 ASFC P. Avis des décision définitives - Ambassade de l'Allemagne
24 avril 2012
S227 ASFC P. Avis des décisions définitives - Ambassade de la République Populaire de Chine
24 avril 2012
S228 ASFC N.C. Avis des décisions définitives au plaignant - Novanni Stainless Inc.
24 avril 2012
S229 ASFC N.C. Avis des décisions définitives au Plaignant - Franke Kindred Canada Limited
24 avril 2012
S230 ASFC N.C. Canada Gazette Notice - Final Determinations
24 avril 2012
S231 ASFC P. Avis de décisions définitives à l'importateur - Canadian Tire Corporation
24 avril 2012
S232 ASFC P. Avis aux exportateurs - Décisions définitives
24 avril 2012
S233 ASFC P. Avis aux importateurs- Décisions définitives
24 avril 2012
S234 ASFC P. Avis des décisions définitives à l'exportateur - Guangdong Yingao Kitchen Utensils Co. Ltd.
24 avril 2012
S235 ASFC P. Avis des décisions définitives à l'exportateur - Guangdong Dongyuan Kitchenware Industrial Co., Ltd.
24 avril 2012
S236 ASFC P. Avis des décisions définitives à l'exportateur - Zhongshan Superte Kitchenware Co., Ltd.
24 avril 2012
S237 ASFC P. Avis des décisions définitives à l'exportateur - Guangzhou Komodo Kitchen Technology Co., Ltd.
24 avril 2012
S238 ASFC P. Avis des décisions définitives à l'exportateur - Jiangxi Zoje Kitchen & Bath Industry Co., Ltd.
24 avril 2012
S239 ASFC P. Avis des décisions définitives à l'exportateur - Zoje Holding Group Co., Ltd.
24 avril 2012
S240 ASFC P. Avis des décisions définitives à l'exportateur - Bonke Kitchen & Sanitary Industrial Co., Ltd
24 avril 2012
S241 ASFC P. Avis des décisions définitives au vendeur - BLANCO GmbH + Co KG
24 avril 2012
S242 ASFC P. Avis des décisions définitives au manufacturier - Zhongshan Xintian Hardware Co., Ltd.
24 avril 2012
S243 ASFC P. Avis des décisions définitives au vendeur - Komodo HK Limited
24 avril 2012
S244 ASFC P. Avis des décisions définitives à l'exportateur - Gacor Kitchenware (Ningbo) CO., Ltd.
24 avril 2012
S245 ASFC P. Avis des décisions définitives à l'exportateur -Guangzhou Komodo Kitchen Technology Co., Ltd.
24 avril 2012
S246 ASFC P. Avis des décisions définitives à l'exportateur - Jiangmen New Star Hi-Tech Enterprise Ltd.
24 avril 2012
S247 ASFC P. Avis des décisions définitives au vendeur - Homepage Industry Ltd.
24 avril 2012
S248 ASFC P. Décisions Définitives - Vice President
24 avril 2012
S249 ASFC P. Memorandum au Vice-President concernant les décisions définitives
24 avril 2012
S250 ASFC P. Note au président de l'ASFC en ce qui concerne les décisions définitives et la prescription ministérielle.
24 avril 2012
S251     la pièce justificative a été retirée
S252 ASFC P. Note du Président au Vice Président - prescription ministériel (Subventionnement)
24 avril 2012
S253 ASFC P. Décisions rendues par le Directeur Général - Décisions définitives
24 avril 2012
S254 ASFC P. Avis des décisions définitives - Tribunal Canadien du Commerce Exterieur
24 avril 2012
S255 ASFC N.C. Avis de la Gazette Canadienne - Décisions Définitives (français)
24 avril 2012

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement)- Le 16 mai 2012

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S256 ASFC N.C. Énoncé des motifs - Décisions définitives (anglais et français)
9 mai 2012

 

Notas :

1. Genre de pièce justificative

  • Agence des services frontaliers du Canada
  • TCCE - tribunal canadien du commerce extérieur
  • Producteur
  • Importateur
  • Exportateur
  • Gouvernement étranger
  • Autres

2. Classe

P - Renseignements protégés

Les renseignements protégés reliés aux procédures de la LMSI comprennent tous les renseignements désignés « confidentiels » ou « protégés ». Ces renseignements sont divulgués au conseiller indépendant des parties et sont assujettis aux conditions que le président jugera raisonnablement nécessaires ou désirables afin que ces renseignements ne soient pas divulgués d'une manière ou autre à d'autres personnes par le conseiller. Celui-ci doit présenter un engagement de non-divulgation signé, établissant les conditions de divulgation, et payer les frais requis.

*** Les renseignements protégés fournis au président par le TCCE ne sont pas sujets à une divulgation et, de ce fait, ne peuvent être divulgués par le président. Le conseiller désirant obtenir l'accès à ces renseignements doit s'adresser au TCCE.

N.C. - Renseignements non confidentiels

Les renseignements non confidentiels se rapportant à ces procédures peuvent être divulgués à toute personne qui en fait la demande et paye les frais requis.



Date de modification : 2012-05-16

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