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Programme des droits antidumping et compensateurs

Liste des pièces justificatives et renseignements

Enquête sur le subventionnement
Certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole

4214-26   AD/1385
4218-27   CV/125

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement) - Le 24 août 2009

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S1 Producteur P. Version confidentielle de la plainte
14 juillet 2009
S2 Producteur N.C. Version non confidentielle de la plainte (Anglais seulement)

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14 juillet 2009

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S3 ASFC N.C. Avis de dossier complet de plainte - Ambassade de la République populaire de Chine
24 juillet 2009
S4 ASFC N.C. Avis de dossier complet de plainte – TCCE
24 juillet 2009
S5 ASFC N.C. Avis de dossier complet de plainte – plaignant - Tenaris Canada
24 juillet 2009
S6 ASFC N.C. Avis de dossier complet de plainte – plaignant - Evraz Inc. NA Canada
24 juillet 2009
S7 ASFC N.C Avis de dossier complet de plainte – plaignant - Lakeside Steel Corporation
24 juillet 2009
S8 ASFC N.C. Avis de dossier complet de plainte - Affaires étrangères et Commerce international Canada
24 juillet 2009
S9 ASFC N.C. Avis de dossier complet de plainte - Ministre des Finances
24 juillet 2009
S10 Producer N.C. Lettre non confidentielle de soutien de la plainte de Canadian National Steel Corporation une division de Evraz Inc. NA
5 août 2009
S11 ASFC N.C. Décision du vice-président
24 août 2009
S12 ASFC N.C. Lettre à l'importateur - Français et Anglais
24 août 2009
S13 ASFC N.C. Lettre à l'exportateur - Pays de remplacement
24 août 2009
S14 ASFC N.C. Lettre à l'exportateur
24 août 2009
S15 ASFC P. Liste des importateurs potentiels
24 août 2009
S16 ASFC P. List des exportateurs potentiels
24 août 2009
S17 ASFC N.C. Avis d'ouverture d'enquête - Plaignant - Evraz Inc. NA Canada
24 août 2009
S18 ASFC N.C. Avis d'ouverture d'enquête - Plaignant - Lakeside Steel Corporation
24 août 2009
S19 ASFC N.C. Avis d'ouverture d'enquête - Plaignant - Tenaris Canada
24 août 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement) - Le 29 août 2009

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S20 ASFC P. Note au vice-président
24 août 2009
S21 ASFC P. Annexe 7 à l'analyse de la plainte
24 août 2009
S22 ASFC N.C. Version non-confidentiel de l'Annexe 7 de l'analyse de la plainte
24 août 2009
S23 ASFC P. Extraits sélectionnés 2008 - China Steel Yearbook
24 août 2009
S24 ASFC P. Analyse de la plainte
24 août 2009
S25     Retiré de la liste - Duplicata de la pièce s026
S26 ASFC N.C. Avis de la Gazette du Canada - Ouverture d'enquête
24 août 2009
S27 ASFC N.C. Avis d'ouverture d'enquête - TCCE
24 août 2009
S28 ASFC P. List des producteurs - Pays de remplacement
24 août 2009
S29 ASFC N.C. Avis d'ouverture d'enquête - Affaires étrangères et Commerce international Canada
24 août 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement) - Le 1 septembre 2009

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S30 ASFC N.C. Avis d'ouverture d'enquête - Ambassade de la République populaire de Chine
24 août 2009
S31 ASFC N.C. Avis d'ouverture d'enquête - Ambassade des États-Unis d'Amérique
24 août 2009
S32 ASFC N.C. Avis d'ouverture d'enquête - Haut-commissariat de la République de l'Inde
24 août 2009
S33 ASFC N.C. Avis d'ouverture d'enquête - Ambassade de la République-fédérale d'Allemagne
24 août 2009
S34 ASFC N.C. Avis d'ouverture d'enquête - Ambassade de la République-fédérative du Brésil
24 août 2009
S35 ASFC N.C. Avis d'ouverture d'enquête - Ambassade de la République-fédérative du Brésil #2
24 août 2009
S36 ASFC N.C. Avis d'ouverture d'enquête - Ambassade de la Fédération de Russie
24 août 2009
S37 ASFC N.C. Avis d'ouverture d'enquête - Mission commerciale de la Fédération de Russie au Canada
24 août 2009
S38 ASFC N.C. Avis d'ouverture d'enquête - Ambassade d'Espagne
24 août 2009
S39 ASFC N.C. Avis d'ouverture d'enquête - Bureau Commercial de l'Ambassade d'Espagne
24 août 2009
S40 ASFC N.C. Avis d'ouverture d'enquête - Ambassade de l'Ukraine
24 août 2009
S41 ASFC N.C. Demande de renseignements - Dumping - Exportateur
24 août 2009
S42 ASFC N.C. Demande de renseignements - Article 20 - Exportateur
24 août 2009
S43 ASFC N.C. Demande de renseignements - Subventionnement - Exportateur
24 août 2009
S44 ASFC N.C. Demande de renseignements - Importateur
24 août 2009
S45 ASFC N.C. Demande de renseignements - Article 20 - Gouvernement
24 août 2009
S46 ASFC N.C. Demande de renseignements - Subventionnement - Gouvernement
24 août 2009
S47     Retiré de la liste - Duplicata de la pièce de subventionnement s041

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement) - Le 4 septembre 2009

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S48 Gouvernement étranger N.C. Correspondance de l'avocat agissant au nom du gouvernement de la Chine au sujet du report de la date d'échéance
2 septembre 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement) - Le 10 septembre 2009

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S49 ASFC N.C. Réponse d'un agent de l'ASFC à la correspondance de l'avocat agissant au nom du gouvernement de la Chine au sujet du report de la date d'échéance
4 septembre 2009
S50 ASFC N.C. Énoncé des motifs - Ouverture d'enquête
8 septembre 2009
S51 Gouvernement étranger N.C. Correspondance supplémentaire de l'avocat agissant au nom du gouvernement de la Chine au sujet du report de la date d'échéance
4 septembre 2009
S52 TCCE N.C. TCCE - Avis d'ouverture d'enquête préliminaire de dommage
25 août 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement) - Le 24 septembre 2009

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S53 Importateur P. Réponse à la DDR aux importateurs - Imex Canada Inc.
22 septembre 2009
S54 Importateur N.C. Réponse à la DDR aux importateurs - Imex Canada Inc.
4 septembre 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement) - Le 25 septembre 2009

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S55 Importateur P. Réponse à la DDR aux importateurs - Cantak Corporation
23 septembre 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement) - Le 29 septembre 2009

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S56 Importateur P. Correspondance de l'importateur Noram Commodities
17 septembre 2009
S57 Importateur N.C. Correspondance de l'importateur Noram Commodities
17 septembre 2009
S58 Exportateur N.C. Correspondance au sujet de transactions avec des importateurs canadiens.
23 septembre 2009
S59 Importateur N.C. Information concernant les importations de marchandises en cause de Canadian Tubulars (1997) au cours de la période d'enquête
21 septembre 2009
S60 Importateur P. Réponse à la DDR aux importateurs - Encana Corporation
23 septembre 2009
S61 Importateur N.C. Réponse à la DDR aux importateurs - Encana Corporation
23 septembre 2009
S62 Importateur N.C. Réponse à la DDR aux importateurs - Salzgitter Mannesmann International
23 septembre 2009
S63 Importateur P. Réponse à la DDR aux importateurs - Salzgitter Mannesmann International
24 septembre 2009
S64 Importateur N.C. Correspondance d'un conseiller légal agissant au nom de Jiangsu Chengde Steel Tube Share Co. Ltd. au sujet du report de la date d'échéance
18 septembre 2009
S65 ASFC N.C. Réponse d'un agent de l'ASFC à la correspondance du conseiller agissant au nom de Jiangsu Chengde Steel Tube Share Co. Ltd. au sujet du report de la date d'échéance
24 septembre 2009
S66 Importateur N.C. Correspondance d'EnCana Corporation au sujet du report de la date d'échéance de la DDR pour l'importateur
23 septembre 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement) - Le 2 octobre 2009

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S67 Importateur N.C. Réponse à la DDR aux importateurs - Husky Energy
25 septembre 2009
S68 Importateur P. Réponse à la DDR aux importateurs - Husky Energy
25 septembre 2009
S69 Importateur N.C. Réponse à la DDR aux importateurs - Acier Wirth Steel
25 septembre 2009
S70 Importateur

P.

Réponse à la DDR aux importateurs - Acier Wirth Steel
25 septembre 2009
S71 Importateur P. Réponse à la DDR aux importateurs - Pacific Tubular Ltd.
23 septembre 2009
S72 Importateur N.C. Réponse à la DDR aux importateurs - Pacific Tubular Ltd.
23 septembre 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement) - Le 7 octobre 2009

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S73     la pièce justificative a été retirée
S74     la pièce justificative a été retirée
S75 Importateur N.C. Réponse à la DDR aux importateurs - zEroCor Tubulars (remplacé par exh s116 nc)
28 septembre 2009
S76 Importateur P. Réponse à la DDR aux importateurs - zEroCor Tubulars
28 septembre 2009
S77 Exportateur N.C. Réponse à la DDR aux exportateurs (Subventionnement) - Shengli Oilfield Shengji Petroleum equipment Co. Ltd.
28 septembre 2009
S78 Exportateur P. Réponse à la DDR aux exportateurs (Subventionnement) - Shengli Oilfield Shengji Petroleum equipment Co. Ltd.
28 septembre 2009
S79     la pièce justificative a été retirée
S80     la pièce justificative a été retirée
S81 Exportateur P. Réponse à la DDR aux exportateurs (Subventionnement) - Jiangsu Changbao Steel Tube Co. Ltd.
29 septembre 2009
S82 Exportateur N.C. Réponse à la DDR aux exportateurs (Subventionnement) - Jiangsu Changbao Steel Tube Co. Ltd.
29 septembre 2009
S83 Exportateur P. Réponse à la DDR aux exportateurs (Subventionnement) - Huludao City Steel Pipe Industrial Co. Ltd.
29 septembre 2009
S84 Exportateur N.C. Réponse à la DDR aux exportateurs (Subventionnement) - Huludao City Steel Pipe Industrial Co. Ltd.
29 septembre 2009
S85 Exportateur P. Réponse à la DDR aux exportateurs (Subventionnement) - Huludao Bohai Oil Steel Pipe Co. Ltd.
29 septembre 2009
S86 Exportateur N.C. Réponse à la DDR aux exportateurs (Subventionnement) - Huludao Bohai Oil Steel Pipe Co. Ltd.
29 septembre 2009
S87 Importateur P. Réponse #2 à la DDR aux importateurs - SNT Services Inc.
30 septembre 2009
S88 Importateur N.C. Réponse #2 à la DDR aux importateurs - SNT Services Inc.
30 septembre 2009
S89     la pièce justificative a été retirée
S90     la pièce justificative a été retirée
S91     la pièce justificative a été retirée
S92 Exportateur P. Réponse à la DDR aux exportateurs (Subventionnement) - Shandong Molong Petroleum Machinery Co. Ltd.
30 septembre 2009
S93 Exportateur N.C. Réponse à la DDR aux exportateurs (Subventionnement) - Shandong Molong Petroleum Machinery Co. Ltd. (Information supplémentaire sous exh s151 nc)
30 septembre 2009
S94 Gouvernement étranger P. Réponse à la DDR envoyée au gouvernement (Subventionnement) - Gouvernement de la République populaire de Chine
30 septembre 2009
S95 Exportateur P. Réponse à la DDR aux exportateurs (Subventionnement) - Tianjin Pipe (Group) Corporation (TPCO)
30 septembre 2009
S96 Exportateur P. Réponse à la DDR aux exportateurs (Subventionnement) - Faray Petroleum Steel Pipe Co. Ltd
30 septembre 2009
S97 Exportateur P. Réponse à la DDR aux exportateurs (Subventionnement) - Shengli Oil Field Freet Petroleum Equipment Co. Ltd
30 septembre 2009
S98 Exportateur P. Réponse à la DDR aux exportateurs (Subventionnement) - Freet Petroleum Equipment Co. Ltd., Zibo Branch
30 septembre 2009
S99 Exportateur P. Réponse à la DDR aux exportateurs - Shengli Oil Field Freet Petroleum Steel Pipe Co. Ltd
30 septembre 2009
S100 Exportateur N.C. Correspondance d'un conseiller légal agissant au nom de Hengyang (Group) Co. au sujet du report de la date d'échéance
30 septembre 2009
S101 Exportateur P. Réponse à la DDR aux exportateurs (Subventionnement) - Jiangsu Chengde Steel Tube Share Co., Ltd.
30 septembre 2009
S102 Exportateur N.C. Réponse à la DDR aux exportateurs (Subventionnement) - Jiangsu Chengde Steel Tube Share Co., Ltd.
30 septembre 2009
S103 Exportateur P. Réponse à la DDR aux exportateurs (Subventionnement) - Tianjin Tiangang Special Petroleum Pipe Manufacture Co., Ltd.
30 septembre 2009
S104 Exportateur N.C. Réponse à la DDR aux exportateurs (Subventionnement) - Tianjin Tiangang Special Petroleum Pipe Manufacture Co., Ltd.
30 septembre 2009
S105 Expotrer P. Pièce additionnelle (5, 11, 26, 68, 70 et 71)relatives à la DDR de subventionnement du gouvernement de la Chine ainsi qu'une copie électronique de la DDR de subventionnement de Shengli Oil Field Freet Petroleum Co. Ltd
2 octobre 2009
S106 Exportateur N.C. Réponse à la DDR aux importateurs - Alberta Tubular Products Ltd.
2 octobre 2009
S107 ASFC N.C. Réponse d'un agent de l'ASFC à la correspondance du conseiller agissant au nom de Hengyang Steel Tube Group International Trading Co. au sujet du report de la date d'échéance
5 octobre 2009
S108 Exportateur P. Réponse à la DDR aux exportateurs - MC Tubular Products Inc.(États-Unis)
1 octobre 2009
S109 Exportateur N.C. Réponse à la DDR aux exportateurs - MC Tubular Products Inc.(États-Unis)
1 octobre 2009
S110 Exportateur N.C. Duplicata de la correspondance d'un conseiller légal agissant au nom de Hengyang Steel Tube Group International Co. Ltd. au sujet du report de la date d'échéance
30 septembre 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement) - Le 8 octobre 2009

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S111 Gouvernement étranger N.C. Réponse à la DDR envoyée au gouvernement (Subventionnement) - Gouvernement de la République populaire de Chine
2 octobre 2009
S112 Exportateur P. Disque compact contenant les réponses aux DDR aux exportateurs (dumping, Article 20 et subventionnement) - Jiangsu Changbao Steel Tube Co. Ltd
2 octobre 2009
S113 Exportateur N.C. Disque compact contenant les réponses aux DDR aux exportateurs (dumping, Article 20 et subventionnement) - Jiangsu Changbao Steel Tube Co. Ltd
2 octobre 2009
S114 Exportateur P. Disque compact contenant les réponses aux DDR aux exportateurs (dumping, Article 20 et subventionnement) - Huludao City Steel Pipe Industrial Co. Ltd et Huludao Bohai Oil Steel Pipe Co. Ltd.
2 octobre 2009
S115 Exportateur N.C. Disque compact contenant les réponses aux DDR aux exportateurs (dumping, Article 20 et subventionnement) - Huludao City Steel Pipe Industrial Co. Ltd et Huludao Bohai Oil Steel Pipe Co. Ltd.
2 octobre 2009
S116 Importateur N.C. Réponse à la DDR aux importateurs - zEroCor Tubulars (remplace la pièce justificative s075 nc)
6 octobre 2009
S117     la pièce justificative a été retirée
S118 Exportateur N.C. Réponse à la DDR aux exportateurs (Subventionnement) - Faray Petroleum Steel Pipe Co. Ltd.
2 octobre 2009
S119 Exportateur N.C. Réponse à la DDR aux exportateurs(Subventionnement) - Shengli Oil Field Freet Petroleum Equipment Co. Ltd.
2 octobre 2009
S120 Exportateur N.C. Réponse à la DDR aux exportateurs (Subventionnement) - Freet Petroleum Equipment Co. Ltd., Zibo Branch
2 octobre 2009
S121 Exportateur N.C. Réponse à la DDR aux exportateurs RFI (Subventionnement) - Shengli Oil Field Freet Petroleum Steel Pipe Co. Ltd
2 octobre 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement) - Le 10 octobre 2009

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S122 Exportateur P. Modification de la page 9 et Appendice 1 de la réponse à la DDR aux exportateurs (Subventionnnement) - Freet Petroleum Equipment Co. Ltd., Zibo Branch
7 octobre 2009
S123 Exportateur N.C. Modification de la page 25 et Appendice 1 de la réponse à la DDR aux exportateurs (Subventionnnement) - Freet Petroleum Equipment Co. Ltd., Zibo Branch
7 octobre 2009
S124 Gouvernement étranger N.C. Section H - << Certificate of Veracity >> de la réponse à la DDR envoyée au gouvernement (Subventionnement) - Gouvernement de la République populaire de Chine
7 octobre 2009
S125 Gouvernement étranger P. Section H - << Certificate of Veracity >> de la réponse à la DDR envoyée au gouvernement (Subventionnement) - Gouvernement de la République populaire de Chine
7 octobre 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement) - Le 14 octobre 2009

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S126 Importateur N.C. Réponse #2 à la DDR aux importateurs - Pacific Tubulars Ltd.
8 octobre 2009
S127 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaire #1 - Shengli Oilfield Shengji Petroleum Equipement Co. Ltd.
8 octobre 2009
S128 Exportateur N.C. Représentation de Bennett Jones LLP, au nom des exportateurs, TPCO et Freet Group, concernant les méthodologies proposées dans le calcul des valeurs normales - Avec référence à exh 53 NC
9 octobre 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement) - Le 16 octobre 2009

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S129 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements supplémentaire #1 - Shengli Oilfield Shengji Petroleum Equipement Co. Ltd.
9 octobre 2009
S130 Exportateur P. Réponse à la DDR aux exportateurs (Subventionnement) - Heng Yang Group
13 octobre 2009
S131 Exportateur N.C. Réponse à la DDR aux exportateurs (Subventionnement) - Heng Yang Group
13 octobre 2009
S132     la pièce justificative a été retirée
S133     la pièce justificative a été retirée
S134 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaire #1 - Jiangsu Chengde Steel Tube Share Co., Ltd.
13 octobre 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement) - Le 20 octobre 2009

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S135 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaire #2 - Shengli Oilfield Shengji Petroleum Equipement Co. Ltd.
15 octobre 2009
S136 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaire #1 - Huludao City Steel Pipe Industrial Co. Ltd
15 octobre 2009
S137 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaire #1 (Subventionnement) - Huludao Bohai Oil Steel Pipe Co. Ltd.
15 octobre 2009
S138 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaire #1 (Subventionnement) - Shengli Oil Field Freet Petroleum Equipment Co. Ltd.
15 octobre 2009
S139 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaire #1 (Subventionnement) - Faray Petroleum Steel Pipe Co. Ltd.
15 octobre 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement) - Le 28 octobre 2009

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S140 ASFC P. Correspondance avec le gouvernement de la République populaire de la Chine en ce qui concerne leur réponse à la Demande de renseignements
16 octobre 2009
S141 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaire #1 (Subventionnement) - Jiangsu Changbao Steel Tube Co. Ltd.
19 octobre 2009
S142 Exportateur P. Exhibit (Exhibit D.27) additionel se rapportant à la réponse à la DDR aux exportateurs (Subventionnnement) - Freet Petroleum Equipment Co. Ltd., Zibo Branch
20 octobre 2009
S143 Exportateur N.C. Exhibit (Exhibit D.27) additionel se rapportant à la réponse à la DDR aux exportateurs (Subventionnnement) - Freet Petroleum Equipment Co. Ltd., Zibo Branch
20 octobre 2009
S144     la pièce justificative a été retirée
S145 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaire #1 (Subventionnement) - Shengli Oil Field Freet Petroleum Steel Pipe Co., Ltd.
20 octobre 2009
S146 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaire #1 (Subventionnement) - Freet Petroleum Equipment Co. Ltd., Zibo Branch
21 octobre 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement) - Le 29 octobre 2009

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S147 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements supplémentaire #2 - Shengli Oilfield Shengji Petroleum Equipement Co. Ltd.
26 octobre 2009
S148 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements supplémentaire #2 - Shengli Oilfield Shengji Petroleum Equipement Co. Ltd.
26 octobre 2009
S149 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaire #1 Subventionnement) - Jiangsu Chengde Steel Tube Share Co., Ltd.
23 octobre 2009
S150 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaire #1 (Subventionnement) - Shandong Molong Petroleum Machinery Co. Ltd.
16 octobre 2009
S151 Exportateur N.C. Information supplémentaire à la réponse à la DDR aux exportateurs (Dumping, subventionnement et Art.20) - Shandong Molong Petroleum Machinery Co. Ltd.
25 octobre 2009
S152 Importateur P. Réponse à la DDR aux importateurs - Alberta Tubular Products Ltd.
2 octobre 2009
S153 TCCE N.C. Décision provisoire de dommage - Tribunal canadien du commerce extérieur
October 23, 2009
S154 Importateur N.C. Réponse révisée à la DDR aux importateurs - Cantak Corporation (remplace exh s132 nc)
October 26, 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement) - Le 31 octobre 2009

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S155     la pièce justificative a été retirée
S156 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaire (Subventionnement) - Tianjin Pipe (Group) Corporation
26 octobre 2009
S157     la pièce justificative a été retirée
S158     la pièce justificative a été retirée
S159     la pièce justificative a été retirée
S160     la pièce justificative a été retirée
S161 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements supplémentaire (subventionnement) - Weihai Baolong Special Petroleum Materials Co. Ltd (fournisseur)
26 octobre 2009
S162 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements supplémentaire (subventionnement) - Weihai Baolong Special Petroleum Machinery Co. Ltd.
26 octobre 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement) - Le 3 novembre 2009

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S163 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaire (Dumping, subventionnement & art. 20) - Tianjin Tiangang Special Petroleum Pipe Manufacture Co. Ltd.
28 octobre 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement) - Le 4 novembre 2009

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S164     la pièce justificative a été retirée
S165     la pièce justificative a été retirée
S166     la pièce justificative a été retirée
S167     la pièce justificative a été retirée

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement) - Le 5 novembre 2009

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S168     la pièce justificative a été retirée
S169     la pièce justificative a été retirée
S170 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements supplémentaire #1 (Subventionnement) - Shengli Oil Field Freet Petroleum Equipment Co. Ltd.
26 octobre 2009
S171 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements supplémentaire #1 (Subventionnement) - Shengli Oil Field Freet Petroleum Equipment Co. Ltd.
26 octobre 2009
S172 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements supplémentaire #1 (Subventionnement) - Faray Petroleum Steel Pipe Co. Ltd.
26 octobre 2009
S173 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements supplémentaire #1 (Subventionnement) - Faray Petroleum Steel Pipe Co. Ltd.
26 octobre 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement) - Le 10 novembre 2009

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S174 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements supplémentaire #1 (Subventionnement) - Jiangsu Chengde Steel Tube Share Co., Ltd.
6 novembre 2009
S175 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements supplémentaire #1 (Subventionnement) - Jiangsu Chengde Steel Tube Share Co., Ltd.
6 novembre 2009
S176 Importateur P. Réponse à la DDR aux importateurs - Conestoga Pipe and Supply Canada Corporation
6 novembre 2009
S177 Exportateur N.C. Pièce additionnelle (5, 11, 26, 68, 70 et 71)relatives à la DDR de subventionnement du gouvernement de la Chine
2 novembre 2009
S178 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements supplémentaire #1 (Dumping, subventionnement et Art.20)- Huludao City Steel Pipe Industrial Co. Ltd
2 novembre 2009
S179 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements supplémentaire #1 (Dumping, subventionnement et Art.20)- Huludao City Steel Pipe Industrial Co. Ltd
2 novembre 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement) - Le 14 novembre 2009

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S180 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements supplémentaire #1 (Subventionnement) - Huludao Bohai Oil Steel Pipe Co. Ltd.
2 novembre 2009
S181 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements supplémentaire #1 (Subventionnement) - Huludao Bohai Oil Steel Pipe Co. Ltd.
2 novembre 2009
S182 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements supplémentaire #1 (Subventionnement) - Jiangsu Changbao Steel Tube Co. Ltd.
2 novembre 2009
S183 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements supplémentaire #1 (Subventionnement) - Jiangsu Changbao Steel Tube Co. Ltd.
2 novembre 2009
S184 ASFC P. Matériel de référence - Rapport de l'industrie, China Steel Reports, dossier de la SEC et autres articles
2 novembre 2009
S185 ASFC N.C. Matériel de référence - Rapport de l'industrie, China Steel Reports, dossier de la SEC et autres articles
2 novembre 2009
S186 Gouvernement étranger P. Représentation de Bennett Jones LLP, au nom du gouvernement de la République populaire de Chine au sujet des réponses aux demandes de renseignements (art. 20 et subventionnement)
27 octobre 2009
S187 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignement supplémentaire (Subventionnement) - Freet Petroleum Equipment Co. Ltd., Zibo Branch
9 novembre 2009
S188 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignement supplémentaire (Subventionnement) - Freet Petroleum Equipment Co. Ltd., Zibo Branch
9 novembre2009
S189 Expoprtateur P. Réponse à la demande de renseignement supplémentaire (Subventionnement) - Shengli Oil Field Freet Petroleum Steel Pipe Co. Ltd
9 novembre2009
S190 Expoprtateur N.C. Réponse à la demande de renseignement supplémentaire (Subventionnement) - Shengli Oil Field Freet Petroleum Steel Pipe Co. Ltd
9 novembre2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement) - Le 19 novembre 2009

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S191 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements supplémentaire (Dumping, subventionnement & art. 20) - Tianjin Tiangang Special Petroleum Pipe Manufacture Co. Ltd.
12 novembre 2009
S192 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements supplémentaire (Dumping, subventionnement & art. 20) - Tianjin Tiangang Special Petroleum Pipe Manufacture Co. Ltd.
12 novembre 2009
S193 Exportateur N.C. Réponse à la DDR aux exportateurs (Subventionnement) - Tianjin Pipe (Group) Corporation (TPCO) (remplace exh s117 nc)
4 novembre 2009
S194 Importateur N.C. Réponse à la DDR aux importateurs - Conestoga Pipe and Supply Canada Corporation
2 novembre 2009
S195 Exportateur N.C. Information supplémentaire à la réponse à la DDR aux exportateurs (exh s102 nc) - Jiangsu Chengde Steel Tube Share Co., Ltd.
3 novembre 2009
S196 Exportateur P. Version ajustée des réponses et pièce additionelle D.27(a)2 à la DDR aux exportateurs (Subventionnement) - Tianjin Pipe (Group) Corporation (TPCO)
9 novembre 2009
S197 Gouvernement étranger N.C. Représentation de Bennett Jones LLP, au nom du gouvernement de la République populaire de Chine au sujet des réponses aux demandes de renseignements (art. 20 et subventionnement)
13 novembre 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement) - Le 21 novembre 2009

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S198 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignement supplémentaire (Subventionnement)- Tianjin Pipe (Group) Corporation (TPCO)
13 novembre 2009
S199 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignement supplémentaire (Subventionnement)- Tianjin Pipe (Group) Corporation (TPCO)
13 novembre 2009
S200 ASFC N.C. Correspondance d'un agent de l'ASFC au sujet de la réponse à la DDR envoyée au gouvernement (Subventionnement) - Gouvernement de la République populaire de Chine
16 novembre 2009
S201 TCCE N.C. Décisions et motifs - Enquête préliminaire de dommage no PI-2009-003.
9 novembre 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement) - Le 23 novembre 2009

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S202 ASFC N.C. Décision du vice-président - Décisions provisoires
23 novembre 2009
S203 ASFC P. Note au vice-président - Décisions provisoires
23 novembre 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement) - Le 26 novembre 2009

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S204 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaire #2 (Dumping, subventionnement) - Tianjin Tiangang Special Petroleum Pipe Manufacture Co. Ltd.
23 novembre 2009
S205 ASFC P Lettre de décision concernant les décisions provisoires de dumping et de subventionnement – Tianjin Pipe (Group) Corporation
23 novembre 2009
S206 ASFC P. Lettre de décision concernant les décisions provisoires de dumping et de subventionnement - Huludao City Steel Pipe Industrial Co. Ltd.
23 novembre 2009
S207 ASFC P. Lettre de décision concernant les décisions provisoires de dumping et de subventionnement - Tianjin Tiangang Special Petroleum Pipe Manufacture Co. Ltd.
23 novembre 2009
S208 ASFC P. Lettre de décision concernant les décisions provisoires de dumping et de subventionnement - SB International Inc.(USA)
23 novembre 2009
S209 ASFC P. Lettre de décision concernant les décisions provisoires de dumping et de subventionnement - Jiangsu Changbao Steel Tube Co. Ltd.
23 novembre 2009
S210 ASFC P. Lettre de décision concernant les décisions provisoires de dumping et de subventionnement - MC Tubular Products Inc. (USA)
23 novembre 2009
S211 ASFC P. Lettre de décision concernant les décisions provisoires de dumping et de subventionnement - Shengli Oilfield Shengji Petroleum Equipment Co. Ltd.
23 novembre 2009
S212 ASFC P. Lettre de décision concernant les décisions provisoires de dumping et de subventionnement - Hengyang Steel Tube Group Co., Ltd
23 novembre 2009
S213 ASFC P. Lettre de décision concernant les décisions provisoires de dumping et de subventionnement - Jiangsu Chengde Steel Tube Share Co., Ltd.
23 novembre 2009
S214 ASFC N.C. Avis des décisions provisoires - personnes réputées être l'importateur (anglais et francais)
23 novembre 2009
S215 ASFC P. Liste des importateurs
23 novembre 2009
S216 ASFC N.C. Avis des décisions provisoires - Exportateurs non-coopératives
23 novembre 2009
S217 ASFC P. Liste des exportateurs - Non-coopératif
23 novembre 2009
S218 ASFC P. Lettre de décision concernant les décisions provisoires de dumping et de subventionnement - Freet Petroleum Equipment Co. Ltd., Zibo Branch
23 novembre 2009
S219 ASFC P. Lettre de décision concernant les décisions provisoires de dumping et de subventionnement - Faray Petroleum Steel Pipe Co. Ltd.
23 novembre 2009
S220 ASFC P. Lettre de décision concernant les décisions provisoires de dumping et de subventionnement - Shengli Oil Field Freet Petroleum Steel Pipe Co. Ltd
23 novembre 2009
S221 ASFC P. Lettre de décision concernant les décisions provisoires de dumping et de subventionnement - Shengli Oil Field Freet Petroleum Equipment Co. Ltd.
23 novembre 2009
S222 ASFC P. Lettre de décision concernant les décisions provisoires de dumping et de subventionnement - Shandong Molong Petroleum Machinery Co. Ltd.
23 novembre 2009
S223 ASFC P. Décision du président - Décisions provisoires
23 novembre 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement) - Le 28 novembre 2009

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S224 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements supplémentaire (Subventionnement) - Shandong Molong Petroleum Machinery Co. Ltd. (remplace exh s168 pro)
24 novembre 2009
S225 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements supplémentaire (Subventionnement) - Shandong Molong Petroleum Machinery Co. Ltd. (remplace exh s169 nc)
24 novembre 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement) - Le 4 décembre 2009

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S226 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaire #1 (Dumping, Sec.20 & Subsidy) - Hengyang Steel Tube Group Co., Ltd.
27 novembre 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement) - Le 8 décembre 2009

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S227 TCCE N.C. Avis d'ouverture d'enquête - Décisions provisoires - TCCE
24 novembre 2009
S228 Importateur P. Réponse à la demande de renseignement supplémentaire - SNT Services
3 décembre 2009
S229 Avocat N.C. Représentation de Bennett Jones LLP, au nom des exportateurs, TPCO et Freet Group, au sujet des décisions provisoires
3 décembre 2009
S230 Gouvernement étranger N.C. Représentation de Bennett Jones LLP au nom du Gouvernement de la République populaire de Chine.
4 décembre 2009
S231 ASFC N.C. Énoncé des motifs - Décisions provisoires
8 décembre 2009
S232 Exportateur P. Réponse à la eemande de renseignements supplémentaire #2 (Dumping, subventionnement) - Tianjin Tiangang Special Petroleum Pipe Manufacture Co. Ltd.
7 décembre 2009
S233     la pièce justificative a été retirée

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement) - Le 10 décembre 2009

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S234 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements supplémentaire #1 (Subsidy) - Hengyang Steel Tube Group Co., Ltd..
7 décembre 2009
S235 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements supplémentaire #1 (Subventionnement) - Hengyang Steel Tube Group Co., Ltd.
7 décembre 2009
S236 Exportateur P. Demande de renseignement supplémentaire #3 Dumping et subventionnement) – Shengli Oilfield Shengji Petroleum Equipment Co., Ltd.
8 décembre 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement) - Le 12 décembre 2009

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S237 ASFC P. Avis des décisions provisoires - Ambassade de la République populaire de Chine
23 novembre 2009
S238 ASFC N.C. Avis des décisions provisoires - Ambassade de la République fédérative du Brésil
23 novembre 2009
S239 ASFC N.C. Avis des décisions provisoires - Ambassade de la République fédérative du Brésil (Conseiller
23 novembre 2009
S240 ASFC N.C. Avis des décisions provisoires - Ambassade de la République-fédérale d'Allemagne
23 novembre 2009
S241 ASFC N.C. Avis des décisions provisoires - Haut-commissariat de la République de l'Inde
23 novembre 2009
S242 ASFC N.C. Avis des décisions provisoires - Ambassade de la Fédération de Russie
23 novembre 2009
S243 ASFC N.C. Avis des décisions provisoires - Mission commerciale de la Fédération de Russie au Canada
23 novembre 2009
S244 ASFC N.C. Avis des décisions provisoires - Ambassade d'Espagne
23 novembre 2009
S245 ASFC N.C. Avis des décisions provisoires - Bureau Commercial de l'Ambassade d'Espagne
23 novembre 2009
S246 ASFC N.C. Avis des décisions provisoires - Ambassade d'Ukraine
23 novembre 2009
S247 ASFC P. Avis des décisions provisoires - TCCE
23 novembre 2009
S248 ASFC N.C. Avis des décisions provisoires - Affaires étrangères et Commerce international Canada
23 novembre 2009
S249 ASFC N.C. Avis des décisions provisoires - Ministère des Finances
23 novembre 2009
S250 ASFC N.C. Avis des décisions provisoires - Lakeside Steel Corporation
23 novembre 2009
S251 ASFC N.C. Avis des décisions provisoires - Evraz Inc. NA Canada
23 novembre 2009
S252 ASFC N.C. Avis des décisions provisoires - Tenaris Canada
23 novembre 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement) - Le 16 décembre 2009

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S253 Gouvernement étranger P. Réponse à la demande de renseignements supplémentaire - Le gouvernement de la République populaire de Chine
9 novembre 2009
S254 Gouvernement étranger N.C. Réponse à la demande de renseignements supplémentaire - Le gouvernement de la République populaire de Chine
9 novembre 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement) - Le 18 décembre 2009

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S255 Exportateur N.C. Pièces justificatives de vérification (Dumping et subventionnement) - Jiangsu Changbao Steel Tube Co. Ltd.
10 décembre 2009
S256 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignement supplémentaire #3 Dumping et subventionnement) – Shengli Oilfield Shengji Petroleum Equipment Co., Ltd.
15 décembre 2009
S257 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignement supplémentaire #3 Dumping et subventionnement) – Shengli Oilfield Shengji Petroleum Equipment Co., Ltd.
15 décembre 2009
S258 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaire #2 (Subventionnement - Jiangsu Chengde Steel Tube Share Co., Ltd.
14 décembre 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement) - Le 19 décembre 2009

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S259 Exportateur P. Pièces justificatives de vérification (Dumping) - Faray Petroleum Steel Pipe Co. Ltd.
16 décembre 2009
S260 Exportateur P. Pièces justificatives de vérification (Dumping et subventionnement) - Huludao City Steel Pipe Industrial Co. Ltd & Huludao Bohai Oil Steel Pipe Co. Ltd.
14 décembre 2009
S261 Exportateur N.C. Pièces justificatives de vérification (Dumping et subventionnement) - Huludao City Steel Pipe Industrial Co. Ltd & Huludao Bohai Oil Steel Pipe Co. Ltd.
14 décembre 2009
S262 Exportateur P. Pièces justificatives de vérification (Dumping et subventionnement) - Jiangsu Changbao Steel Tube Co. Ltd.
10 décembre 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement) - Le 24 décembre 2009

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S263     la pièce justificative a été retirée
S264 Exportateur P. Pièces justificatives de vérification (Subventionnement) - Faray Petroleum Steel Pipe Co., Ltd.
17 décembre 2009
S265 Exportateur N.C. Pièces justificatives de vérification (Subventionnement) - Faray Petroleum Steel Pipe Co., Ltd.
17 décembre 2009
S266 Exportateur P. Pièces justificatives de vérification (Subventionnement) - Shengli Oilfield Freet Petroleum Steel Pipe Co., Ltd.
17 décembre 2009
S267 Exportateur N.C. Pièces justificatives de vérification (Subventionnement) - Shengli Oilfield Freet Petroleum Steel Pipe Co., Ltd.
17 décembre 2009
S268 Exportateur P. Pièces justificatives de vérification (Subventionnement) - Freet Petroleum Equipment Co. Ltd., Zibo Branch
17 décembre 2009
S269 Exportateur N.C. Pièces justificatives de vérification (Subventionnement) - Freet Petroleum Equipment Co. Ltd., Zibo Branch
17 décembre 2009
S270 Exportateur P. Pièces justificatives de vérification (Subventionnement) - Shengli Oil Field Freet Petroleum Equipment Co., Ltd.
17 décembre 2009
S271 Exportateur P. Pièces justificatives de vérification (Subventionnement) - Shengli Oil Field Freet Petroleum Equipment Co., Ltd.
17 décembre 2009
S272     la pièce justificative a été retirée

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement) - Le 1 janvier 2010

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S273 ASFC N.C. Réponse de l'ASFC à la représentation de Bennett Jones LLP (exh 257 nc) au sujet des décisions provisoires
21 décembre 2009
S274 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaire #4 Subventionnement) - Hengyang Steel Tube Group Co., Ltd.
21 décembre 2009
S275 Exportateur N.C. Représentation de Zhong Lun Law Firm , au nom de Shandong Molong Petroleum Machinery Co., Ltd., au sujet des décisions provisoires, le calcul des valeurs normales ainsi que de la correspondance avec L'ASFC.
21 décembre 2009
S276 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements supplémentaire #2 (Subventionnement) - Jiangsu Chengde Steel Tube Share Co., Ltd.
22 décembre 2009
S277 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements supplémentaire #2 (Subventionnement) - Jiangsu Chengde Steel Tube Share Co., Ltd.
22 décembre 2009
S278 ASFC P. Réponse supplémentaire à la demande de renseignements concernant le subventionnement - Le gouvernement de la République populaire de Chine
22 décembre 2009
S279 Exportateur P. Pièce justificative de vérification additionnelle - Shengli Oil Field Freet Petroleum Equipment Co., Ltd.
23 décembre 2009
S280 Exportateur N.C. Autorisation de transferts de documents (Subventionnement) - Demande de renseignements supplémentaire #4 - Hengyang Steel Tube Group Co., Ltd
23 décembre 2009
S281 Exportateur P. Pièce justificative de vérification additionnelle - Shengli Oil Field Freet Petroleum Equipment Co., Ltd.
24 décembre 2009
S282 Exportateur N.C. Pièce justificative de vérification additionnelle - Shengli Oil Field Freet Petroleum Equipment Co., Ltd.
24 décembre 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement) - Le 6 janvier 2010

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S283 ASFC P. Demande de renseignements supplémentaire #3 Subventionnement) - Tianjin Tiangang Special Petroleum Pipe Manufacture Co. Ltd.
23 décembre 2009
S284 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements supplémentaire #3 (Subventionnement) - Tianjin Tiangang Special Petroleum Pipe Manufacture Co. Ltd.
25 décembre 2009
S285 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements supplémentaire #3 (Subventionnement) - Tianjin Tiangang Special Petroleum PIpe Manufacture Co. Ltd.
25 décembre 2009
S286 ASFC N.C. Des renseignements supplémentaires concernant les achats de matières premières provenant des entreprises d'état.
4 janvier 2010
S287 ASFC P. Avis de réponse insuffisante à la demande de renseignement supplémentaire #3 (Subventionnement) – Shengli Oilfield Shengji Petroleum Equipment Co., Ltd.
24 décembre 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement) - Le 9 janvier 2010

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S288     la pièce justificative a été retirée
S289 ASFC P. Prix du marché américain des fournitures tubulaires pour puits de pétrole
6 janvier 2010
S290 Exportateur N.C. Réponse à la lettre au sujet de défectuosité (subventionnement) - Shengli Oilfield Shengji Petroleum Equipment Co. Ltd.
28 décembre 2009
S291 ASFC P. Réponse de L'ASFC à la lettre d'un exportateur au sujet de déficience au niveau du subventionnement - Shengli Oilfield Shengji Petroleum
31 décembre 2009
S292 Exportateur N.C. Documents additionelles pour exh 122 nc et exh s109 nc (MC Tubular Products Inc.(USA))
4 janvier 2010
S293 Counsel N.C. Un discours, donné en Octobre 2009, du président de Iron & Steel Association de la Chine, version chinoise et traduite.
5 janvier 2010
S294 Counsel N.C. Copies des déterminations préliminaires et finales rendus par la International Trade Administration du département américain du Commerce à l'égard de certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole
5 janvier 2010
S295 Exportateur P. Proposition d'engagement - Jiangsu Changbao Steel Tube Co., Ltd.
6 janvier 2010
S296 Exportateur N.C. Proposition d'engagement - Jiangsu Changbao Steel Tube Co., Ltd.
6 janvier 2010
S297 ASFC N.C. Avis d'offre d'engagement - Shandong Molong Petroleum Machinery Co., Ltd.
6 janvier 2010
S298 ASFC N.C. Avis d'offre d'engagement - Freet Petroleum Equipment Co., Ltd., Zibo Branch
6 janvier 2010
S299 ASFC N.C. Avis d'offre d'engagement - Shengli Oil Field Freet Petroleum Steel Pipe Co., Ltd.
6 janvier 2010
S300 ASFC N.C. Avis d'offre d'engagement - Faray Petroleum Steel Pipe Co., Ltd.
6 janvier 2010
S301 Exportateur N.C. Réponse à la demande de renseignements supplémentaire #2 (Dumping, subventionnement) - Tianjin Tiangang Special Petroleum Pipe Manufacture Co. Ltd. (remplace les pièces exh 261 nc & exh s233 nc)
6 janvier 2010
S302 Counsel N.C. Représentation de Peter Clark au sujet des méthodologies proposées dans le calcul des valeurs normales - Avec référence à 'exh 157 NC', 'exh 142 NC' et 'exh 53 NC'
7 janvier 2010
S303     la pièce justificative a été retirée
S304 ASFC N.C. Avis d'offre d'engagement - Tianjin Tangang Special Petroleum Pipe Manufacture Co., Ltd.
6 janvier 2010
S305 ASFC N.C. Avis d'offre d'engagement - Huludao City Steel Pipe Industrial Co., Ltd.
6 janvier 2010
S306 ASFC N.C. Demande de renseignements supplémentaire #3 (Subventionnement) - Shandong Molong Petroleum Machinery Co., Ltd.
24 décembre 2009
S307 ASFC N.C. Avis d'offre d'engagement
6 janvier 2010
S308 ASFC N.C. Avis d'offre d'engagement - Plaignants
6 janvier 2010
S309 ASFC N.C. Réponse de l'ASFC à l'offre d'engagement - Jiangsu Changbao Steel Tube Co., Ltd.
6 janvier 2010
S310 ASFC N.C. Avis d'offre d'engagement - Importateurs
6 janvier 2010
S311 ASFC N.C. Avis d'offre d'engagement - Wheatland Tube Company Limited
6 janvier 2010
S312     Retiré de la liste, remplacé par exh s339 nc.
S313 Others P. Extrait de nouvelle au sujet de la création d'un groupe d'acier en Tianjin
7 janvier 2010
S314 ASFC P. Question supplémentaire de L'ASFC - Jiangsu Chengde Steel Tube Share Co., Ltd.
6 janvier 2010
S315 Gouvernment étranger P. Soumission de subventionnement supplémentaire - Gouvernement de la République populaire de Chine
6 janvier 2010
S316 Gouvernment étranger N.C. Soumission de subventionnement supplémentaire - Gouvernement de la République populaire de Chine
6 janvier 2010
S317 Exportateur P. Clarification/réponse à la question supplémentaire demandée le 6 javier, 2010 - Jiangsu Chengde Steel
7 janvier 2010
S318 Exporteur N.C. Clarification/réponse à la question supplémentaire demandée le 6 javier, 2010 - Jiangsu Chengde Steel
7 janvier 2010
S319 Exportateur N.C. Clarification/réponse à la question supplémentaire demandée le 4 et 5 janvier, 2010 - Jiangsu Chengde Steel Tube Share Co. Ltd.
7 janvier 2010
S320 ASFC N.C. Avis d'offre d'engagement - Exportateurs
6 janvier 2010
S321 Exportateur N.C. Brochures/catalogues pour exh 122 nc et exh s109 nc (MC Tubular Products Inc).
1er octobre 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement) - Le 12 janvier 2010

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S322 ASFC P. Question supplémentaire de l'ASFC - Jiangsu Chengde Steel Tube Share Co. Ltd.
4 janvier 2010
S323 ASFC P. Question supplémentaire de l'ASFC (5 janvier, 2010) - Jiangsu Chengde Steel Tube Share Co. Ltd.
5 janvier 2010
S324 Exportateur N.C. Question divers d'un exportateur américain
5 janvier 2010
S325 Gouvernment étranger N.C. Soumissions additionelles- Gouvernement de la République populaire de Chine
7 janvier 2010
S326 Exportateur N.C. Pièces justificatives révisées de vérification (Dumping et subventionnement) - Jiangsu Changbao Steel Tube Co. Ltd.
8 janvier 2010
S327 Exportateur N.C. Documents additionels pour répondre aux exigences de divulgation pour exh 299 nc & exh s261 nc - Huludao City Steel Pipe Industrial Co. Ltd & Huludao Bohai Oil Steel Pipe Co. Ltd.
8 janvier 2010

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement) - Le 13 janvier 2010

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S328 Exportateur N.C. Réponse révisée à la demande de renseignements supplémentaire pour répondre aux exigences de divulgation - SNT Services
11 janvier 2010
S329 Exportateur P. Réponse à la demande de renseignements supplémentaire #2 (Dumping et subventionnement) -Shandong Molong Petroleum Machinery Co., Ltd.
4 janvier 2010
S330 Exportateur P. Autorisation de transferts de documents - Demande de renseignements supplémentaire #4 - Hengyang Steel Tube Group Co., Ltd
23 décembre 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement) - Le 14 janvier 2010

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S331 Producteur N.C. Opposition à l'offre d'engagement - Tenaris Canada
12 janvier 2010

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement) - Le 15 janvier 2010

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S332 Autres N.C. News excerpt regarding a Tianjin steel group creation
7 janvier 2010
S333 Exportateur N.C. Énoncé non-confidentiel pour la réponse à la demande de renseignements supplémentaire #2 (Subventionnement) - Jiangsu Chengde Steel Tube Share Co. Ltd.
12 janvier 2010
S334 Exportateur P. Mémoires - Jiangsu Chengde Steel Tube Share Co. Ltd
14 janvier 2010
S335 Exportateur N.C. Mémoires - Jiangsu Chengde Steel Tube Share Co. Ltd
14 janvier 2010
S336 Exportateur N.C. Mémoires - Tianjin Pipe Corporation (TPCO)
14 janvier 2010
S337 Exportateur N.C. Mémoires - Shengli Oil Field Freet Group
14 janvier 2010
S338 Exportateur N.C. Mémoires - Heng Yang Group Companies
14 janvier 2010

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement) - Le 21 janvier 2010

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S339 Exportateur N.C. Réponse révisée à la demande de renseignements supplémentaire #2 (Dumping et subventionnement) - Shandong Molong Petroleum Machinery Co., Ltd. (renseignements confidentiels enlevés)
20 janvier 2010

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement) - Le 29 janvier 2010

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S340 Producteur N.C. Contre-exposés - Tenaris Canada
21 janvier 2010
S341 Producteur N.C. Contre-exposés - Lakeside Steel Corporation
21 janvier 2010

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement) - Le 13 février 2010

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S342 Importateur N.C. Réponse non-confidentiel à la demande de renseignements supplémentaire - SNT Services
18 janvier 2010

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement) - Le 22 février 2010

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S343 ASFC P. Note au vice-président de l'ASFC en ce qui concerne la décision définitive.
22 février 2010
S344 ASFC N.C. Décision du vice-président - Décision définitive
22 février 2010
S345 ASFC P. Note du président au vice-président - Prescriptions ministérielles (subventionnent)
22 février 2010
S346 ASFC P. Note au président de l'ASFC en ce qui concerne les décisions définitives et prescription ministérielle.
22 février 2010
S347 ASFC P. Décision du directeur général - Décisions définitives
22 février 2010
S348 ASFC P. Avis de la décision définitive - Tribunal canadien du commerce extérieur.
22 février 2010

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement) - Le 26 février 2010

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S349 ASFC N.C. Lettre de décisions à l'intention des exportateurs ayant refusé de coopérer et avis des décisions définitives.
22 février 2010
S350 ASFC N.C. Avis de la décision définitive et les résultats de l'enquête envoyé aux importateurs
22 février 2010
S351 ASFC N.C. Avis de la décision définitive et les résultats de l'enquête envoyé à Tenaris Canada (Plaignant)
22 février 2010
S352 ASFC N.C. Avis des décisions définitives et les résultats de l'enquête envoyé à Evraz Inc. NA Canada (Plaignant)
22 février 2010
S353 ASFC N.C. Avis de la décisions définitives et les résultats de l'enquête envoyé à Lakeside Steel Corporation (Plaignant)
22 février 2010
S354 ASFC N.C. Avis dans la Gazette du Canada - Décisions définitives
22 février 2010
S355 ASFC N.C. Avis des décisions définitives - Affaires étrangères et Commerce international Canada
22 février 2010
S356 ASFC P. Avis de la décision définitive envoyé à l'Ambassade de la république populaire de Chine.
22 février 2010
S357 ASFC N.C. Avis des décisions définitives envoyé à l'Ambassade des États-Unis de l'Amérique.
22 février 2010
S358 ASFC P. Avis de la décision définitive et lettre d'avis de décision - Shandong Molong Petroleum Machinery Co., Ltd.
22 février 2010
S359 ASFC P. Avis de la décisions définitives et lettre d'avis de décision - Heng Yang Steel Tube Group Co., Ltd.
22 février 2010
S360 ASFC P. Avis des décisions définitives et lettre d'avis de décision - Jiangsu Chengde Steel Tube Co. Ltd.
22 février 2010
S361 ASFC P. Avis des décisions définitives - SB International Inc. (États-Unis)
22 février 2010
S362 ASFC P. Avis des décisions définitives et lettre d'avis de décision - Tianjin Pipe Corporation (TPCO)
22 février 2010
S363 ASFC P. Avis des décisions définitives et lettre d'avis de décision - Huludao City Steel Pipe Industrial Co., Ltd.
22 février 2010
S364 ASFC P. Avis des décisions définitives et lettre d'avis de décision - Tianjin Tiangang Special Petroleum Steel Manufacture Co., Ltd.
22 février 2010
S365 ASFC P. Avis des décisions définitives et lettre d'avis de décision - Shengli oilfield Shengji Petroleum Equipment Co., Ltd.
22 février 2010
S366 ASFC P. Avis des décisions définitives et lettre d'avis de décision - Jiangsu Changbao Steel Tube Co., Ltd.
22 février 2010
S367 ASFC P. Avis des décisions définitives et lettre d'avis de décision - Shengli Oilfield Freet Petroleum Equipement Co., Ltd.
22 février 2010
S368 ASFC P. Avis des décisions définitives et lettre d'avis de décision - Freet Petroleum Equipment Co., Ltd. of Shengli Oilfield the Thermal Recovery Equipment, Zibo Branch
22 février 2010
S369 ASFC P. Avis des décisions définitives et lettre d'avis de décision - Shengli Oilfield Freet Petroleum Steel Pipe Co., Ltd
22 février 2010
S370 ASFC P. Avis des décisions définitives et lettre d'avis de décision - Faray Petroleum Steel Pipe Co., Ltd.
22 février 2010

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement) - Le 12 mars 2010

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S371 ASFC N.C. Décision définitive - Énoncé des motifs
9 mars 2010
S372 ASFC P. Liste des exportateurs non coopératifs
22 février 2010
S373 ASFC P. Liste des importateur canadien
22 février 2010

Inclus dans la liste des pièces justificatives (subventionnement) - Le 21 juillet 2010

Pièce justificative Genre de pièce justificative1 Classe2 Description des renseignements
S374 ASFC P. DDR Supplémentaire (Subventionnement) - Tianjin Seamless Steel Pipe Plant
4 juin 2010
S375 Exportateur N.C. DDR Supplémentaire (Subventionnement) - Tianjin Seamless Steel Pipe Plant
4 juin 2010

Notas :

1. Genre de pièce justificative

  • ASFC - Agence des services frontaliers du Canada
  • TCCE - tribunal canadien du commerce extérieur
  • Producteur
  • Importateur
  • Exportateur
  • Gouvernement étranger

2. Classe

P - Renseignements protégés

Les renseignements protégés reliés aux procédures de la LMSI comprennent tous les renseignements désignés «confidentiels» ou «protégés ». Ces renseignements sont divulgués au conseiller indépendant des parties et sont assujettis aux conditions que le président jugera raisonnablement nécessaires ou désirables afin que ces renseignements ne soient pas divulgués d'une manière ou autre à d'autres personnes par le conseiller. Celui-ci doit présenter un engagement de non-divulgation signé, établissant les conditions de divulgation, et payer les frais requis.

*** Les renseignements protégés fournis au président par le TCCE ne sont pas sujets à une divulgation et, de ce fait, ne peuvent être divulgués par le président. Le conseiller désirant obtenir l'accès à ces renseignements doit s'adresser au TCCE.

N.C. - Renseignements non confidentiels

Les renseignements non confidentiels se rapportant à ces procédures peuvent être divulgués à toute personne qui en fait la demande et paye les frais requis.