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Responsabilité
CALENDRIER DE L'ENQUÊTE
Certaines tôles d'acier au carbone et tôles d'acier allié résistant à faible teneur originaires ou exportées de l'Ukraine
Numéro de cas de dumping : AD/1384
Numéro de dossier de dumping : 4214-25
Calendrier de l'enquête du président
| Date |
Événement |
| 6 juillet 2009 |
Début de l'enquête du président sur le dumping |
| 21 juillet 2009 |
Diffusion de l'énoncé des motifs concernant l'ouverture de l'enquête |
| 5 août 2009 |
Date d'échéance pour recevoir les réponses des importateurs à la demande de renseignements émise par l'ASFC |
| 12 août 2009 |
Date d'échéance pour recevoir les réponses des exportateurs à la demande de renseignements émise par l'ASFC |
| 5 octobre 2009 |
Décision provisoire et/ou clôture de l'enquête du président sur le dumping |
| 20 octobre 2009 |
Diffusion de l'énoncé des motifs (décision provisoire et/ou clôture) |
Dans le cas d’une décision préliminaire
| Date |
Événement |
| 5 octobre 2009 |
Lettres d'avis de décision aux exportateurs et importateurs maintenant disponibles |
| 6 novembre 2009 |
Date de clôture du dossier |
| 13 novembre 2009 |
Date d'échéance pour recevoir les mémoires de toutes les parties |
| 20 novembre 2009 |
Date d'échéance pour recevoir les contre-exposés de toutes les parties intéressées en réponse aux mémoires |
| 4 janvier 2010 |
Décision définitive et/ou clôture de l'enquête du président concernant le dumping |
| 4 janvier 2010 |
Lettres d'avis de décision aux exportateurs et importateurs maintenant disponibles |
| 19 janvier 2010 |
Diffusion de l'énoncé des motifs (décision définitive et/ou clôture) |