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Programme des droits antidumping et compensateurs

CALENDRIER DE L'ENQUÊTE

Certaines tôles d'acier au carbone et tôles d'acier allié résistant à faible teneur originaires ou exportées de l'Ukraine

Numéro de cas de dumping : AD/1384
Numéro de dossier de dumping : 4214-25

Calendrier de l'enquête du président
Date Événement
6 juillet 2009 Début de l'enquête du président sur le dumping
21 juillet 2009 Diffusion de l'énoncé des motifs concernant l'ouverture de l'enquête
5 août 2009 Date d'échéance pour recevoir les réponses des importateurs à la demande de renseignements émise par l'ASFC
12 août 2009 Date d'échéance pour recevoir les réponses des exportateurs à la demande de renseignements émise par l'ASFC
5 octobre 2009 Décision provisoire et/ou clôture de l'enquête du président sur le dumping
20 octobre 2009 Diffusion de l'énoncé des motifs (décision provisoire et/ou clôture)
Dans le cas d’une décision préliminaire
Date Événement
5 octobre 2009 Lettres d'avis de décision aux exportateurs et importateurs maintenant disponibles
6 novembre 2009 Date de clôture du dossier
13 novembre 2009 Date d'échéance pour recevoir les mémoires de toutes les parties
20 novembre 2009 Date d'échéance pour recevoir les contre-exposés de toutes les parties intéressées en réponse aux mémoires
4 janvier 2010 Décision définitive et/ou clôture de l'enquête du président concernant le dumping
4 janvier 2010 Lettres d'avis de décision aux exportateurs et importateurs maintenant disponibles
19 janvier 2010 Diffusion de l'énoncé des motifs (décision définitive et/ou clôture)