Programme des droits antidumping et compensateurs

Liste des pièces justificatives et renseignements

Enquête sur le subventionnement
Certaines extrusions d'aluminium

n^o de cas - subventionnement: CV/124
n^o de dossier de subventionnement : 4218-26

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 19 août 2008

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S1	Producteur	P.	Version confidentielle de la plainte 4 juillet 2008
S2	Producteur	N.C.	Version non confidentielle de la plainte Plainte (PDF, 2,7 Mo) pièce jointe 1 (PDF, 95 Ko) pièce jointe 2 (PDF, 1 260 Ko) pièce jointe 3 (PDF, 2,2 Mo) pièce jointe 4 (PDF, 189 Ko) pièce jointe 5 (PDF, 654 Ko) pièce jointe 6 (PDF, 7,6 Mo) pièce jointe 6A (PDF, 98 Ko) pièce jointe 7-14 (PDF, 98 Ko) pièce jointe 15 (PDF, 19,4 Mo) pièce jointe 16 (PDF, 12,4 Mo) pièce jointe 17 (PDF, 303 Ko) pièce jointe 18 (PDF, 6,2 Mo) pièce jointe 19 (PDF, 541 Ko) pièce jointe 20 (PDF, 198 Ko) pièce jointe 21 (PDF, 585 Ko) pièce jointe 22 (PDF, 2,9 Mo) pièce jointe 23 (PDF, 945 Ko) pièce jointe 24 (PDF, 3,5 Mo) pièce jointe 25 (PDF, 245 Ko) pièce jointe 26 (PDF, 621 Ko) pièce jointe 27 (PDF, 431 Ko) pièce jointe 28 (PDF, 1 464 Ko) pièce jointe 29 (PDF, 98 Ko) pièce jointe 30 (PDF, 97 Ko) pièce jointe 31 (PDF, 96 Ko) pièce jointe 3 (PDF, 97 Ko)2 pièce jointe 33-38 (PDF, 97 Ko) pièce jointe 39 (PDF, 270 Ko) pièce jointe 40 (PDF, 60,3 Mo) pièce jointe 41 (PDF, 287 Ko) pièce jointe 42 (PDF, 343 Ko) pièce jointe 43 (PDF, 145 Ko) pièce jointe 44 (PDF, 464 Ko) pièce jointe 45 (PDF, 1 290 Ko) pièce jointe 46 (PDF, 6,8 Mo) (Veuillez noter que l'accès suivant est offert à titre gracieux seulement. Ainsi, le document est disponible dans la langue dans laquelle il a été soumis.) 4 juillet 2008 Pour consulter la version PDF, vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet : Adobe Reader Foxit Reader (Anglais seulement) Xpdf (Anglais seulement) eXPert PDF Reader (Anglais seulement)
S3	ASFC	N.C.	Avis de dossier complet de plainte – TCCE 18 juillet 2008
S4	ASFC	N.C.	Avis de dossier complet de plainte à l’Ambassade de la République populaire de Chine 18 juillet 2008
S5	ASFC	N.C.	Avis de dossier complet de plainte – plaignante -Almag Aluminum Inc. 18 juillet 2008
S6	ASFC	N.C.	Avis de dossier complet de plainte – plaignante -Apel Extrusions Limited 18 juillet 2008
S7	ASFC	N.C.	Avis de dossier complet de plainte – plaignante -Metra Aluminum Inc. 18 juillet 2008
S8	ASFC	N.C.	Avis de dossier complet de plainte – plaignante -Spectra Aluminum Products Ltd. 18 juillet 2008
S9	ASFC	N.C.	Avis de dossier complet de plainte – plaignante-Can Art Aluminum Extrusion Inc. 18 juillet 2008
S10	ASFC	N.C.	Avis de dossier complet de plainte – plaignante -Signature Aluminum Canada Inc. 18 juillet 2008
S11	ASFC	N.C.	Avis de dossier complet de plainte - Ministre des Finances 18 juillet 2008
S12	ASFC	N.C.	Avis de dossier complet de plainte - Affaires étrangères et Commerce international Canada 18 juillet 2008
S13	ASFC	N.C.	Avis de dossier complet de plainte - Ministre des Finances 18 juillet 2008
S14			la pièce justificative a été retirée et remplacée par la pièce justificative 41.
S15	ASFC	N.C.	Avis d'ouverture d'enquête - plaignante - Almag Aluminum Inc. 18 août 2008
S16	ASFC	N.C.	Avis d'ouverture d'enquête - plaignante - Apel Extrusions Limited 18 août 2008
S17	ASFC	N.C.	Avis d'ouverture d'enquête - plaignante - Metra Aluminum Inc. 18 août 2008
S18	ASFC	N.C.	Avis d'ouverture d'enquête - plaignante - Spectra Aluminum Products Ltd. 18 août 2008
S19	ASFC	N.C.	Avis d'ouverture d'enquête - plaignante - Can Art Aluminum Extrusion Inc. 18 août 2008
S20	ASFC	N.C.	Avis d'ouverture d'enquête - plaignante - Signature Aluminum Canada Inc. 18 août 2008
S21	ASFC	N.C.	Avis aux autres ministères (Ministre des Finances) objet : Ouverture d'enquête 18 août 2008
S22	ASFC	N.C.	Avis aux autres ministères (Affaires étrangères et Commerce international Canada) objet : Ouverture d'enquête 18 août 2008
S23	ASFC	N.C.	Avis aux autres ministères (Ministre des Finances) objet : Ouverture d'enquête 18 août 2008
S24	ASFC	N.C.	Avis d'overture d'enquête aux exportateurs - République populaire de Chine 18 août 2008
S25	ASFC	N.C.	Avis d'overture d'enquête à des vendeurs 18 août 2008
S26	ASFC	N.C.	Avis d'overture d'enquête aux importateurs, français et anglais 18 août 2008
S27	ASFC	N.C.	Lettre aux producteurs de remplacement 18 août 2008
S28	ASFC	P.	Liste des exportateurs chinois 18 août 2008
S29	ASFC	P.	Liste des importateurs potentiels 18 août 2008
S30	ASFC	P.	Liste des exportateurs et des vendeurs des pays autres que la Chine 18 août 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 21 août 2008

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S31	ASFC	N.C.	Avis dans la Gazette du Canada - Ouverture 18 août 2008
S32	ASFC	N.C.	Demande de renseignements aux importateurs 18 août 2008
S33	ASFC	N.C.	Demande de renseignments sur le subventionnement aux gouvernement de la République populaire de Chine 18 août 2008
S34	ASFC	N.C.	Avis d'ouverture d'enquête à l'Ambassade de la République populaire de Chine 18 août 2008
S35	ASFC	N.C.	Avis d'ouverture d'enquête à l'Ambassade des Etats-Unis d’Amérique 18 août 2008
S36	ASFC	P.	Analyse de cas 18 août 2008
S37	ASFC	N.C.	Demande de renseignements concernant le subventionnement adressée aux exportateurs en République de Chine 18 août 2008
S38	ASFC	N.C.	Divers rapports, articles et renseignements portant sur des subventions chinoises possibles (anglais seulement). Form 20-F – Aluminum Corporation of China Limited (31 décembre 2002) China’s Program of Debt-Equity Swaps: Government Failure or Market Failure? (septembre 2001) China - Government Practices and Policies Affecting Decision Making in the Economy - USITC (décembre 2007) New Measure to Stimulate SOE Reform in China – (février 2005) 18 août 2008
S39	ASFC	N.C.	Décision du vice-président 18 août 2008
S40	ASFC	P.	Note au vice-président 18 août 2008
S41	ASFC	N.C.	Avis d'ouverture d'enquête au TCCE 18 août 2008
S42	ASFC	N.C.	Avis d'ouverture d'enquête - pays de remplacement choisis (Malaisie) 18 août 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 4 septembre 2008

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S43	ASFC	N.C.	Divers rapports, articles et renseignements portant sur des subventions chinoises possibles. (anglais seulement) TAB 1 : Information on Nanhai TAB 2 : Information on Foshan TAB 3 : Information Concerning Specialty Towns TAB 4 : Information on Zhengzhou TAB 5 : Information on Yunnan TAB 6 : Information on Dali TAB 7 : Information on Zhaoqing TAB 8 : Information on Dongying TAB 9 : Information on Guangzhou Science and Technology TAB 10 :Information Concerning Export Commodity Technology Guide TAB 11 :Information on Beihai TAB 12 :Foshan Online Website Index TAB 13 :Information Concerning Foshan Nanhai Aluminum Profile Association TAB 14 : News Article About Extrusions Market in China TAB 15 :Information from Bureau of Foreign Trade of Foshan Website 27 août 2008
S44	Gouvernement étranger	N.C.	Observations faites par le gouvernement de la République populaire de Chine à l'égard du dossier complet de plainte 12 août 2008
S45	ASFC	N.C.	Énoncé des motifs- ouverure des enquêtes de dumping et de subventionnement. 2 septembre 2008
S46	ASFC	P.	Lettre envoyée à un vendeur additionnel 28 août 2008
S47	ASFC	P.	Lettre envoyée à un exportateur additionnel 28 août 2008
S48	ASFC	N.C.	Divers rapports, articles et renseignements portant sur des subventions chinoises possibles (anglais seulement). TAB 1 : Information on Special Funds for Foreign Cooperation TAB 2 : News Article on Guangdong Tax Policies TAB 3 : Information on Infrastructure Project Loans TAB 4 : Information on Loans for Foreign Contracted Projects TAB 5 : Information Concerning VAT TAB 6 : Information on Brand Names in China TAB 7 : Information on Electricity Rates TAB 8 : Information on Xiamen TAB 9 : Information on Science & Technology Funds TAB 10 :Information on Guangzhou TAB 11 :Information on Xingfa Aluminum TAB 12 :Information on Asia Aluminum TAB 13 :Henan Province 11th Five-Year Aluminum Development Plan TAB 14 :Information on Guiyang TAB 15 :Articles and Information Concerning Chinese Enterprise Income Tax 2 septembre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 8 septembre 2008

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S49	Exportateur	N.C.	Correspondance d'un exportateur (Guangdong Weiye Aluminum Factory Co., Ltd.) concernant le prolongement de la date d'échéance. 3 septembre 2008
S50	ASFC	P.	Correspondance avec l'exportateur (Guangdong Weiye Aluminum Factory Co., Ltd.) concernant la prolongation de la date d'échéance 3 septembre 2008
S51	CITT	N.C.	Avis du TCCE du début de l'enquête préliminaire sur le dommage. 19 août 2008
S52	Exportateur	N.C.	Correspondance avec l'exportateur (Guangdong Jianmei Aluminium Profile Factory Co., Ltd.) concernant la prolongation de la date d'échéance 12 août 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 13 septembre 2008

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S53	Exportateur	N.C.	Correspondance d'un exportateur (Liaoning Zhongwang Group Co., Ltd.) concernant le prolongement de la date d'échéance. 8 septembre 2008
S54	ASFC	N.C.	Correspondance avec l'exportateur (LiaoNing ZhongWang Group Co, Ltd) concernant la prolongation de la date d'échéance 8 septembre 2008
S55	Importateur	P.	Réponse à la demande de renseignements aux importateurs - Trolec Inc. (La présente pièce justificative ne sera pas incluse dans le dossier étant donnée que la version non-confidentielle a été jugée inadéquate.) 10 septembre 2008
S56	Importateur	P.	Courriel envoyé par Trak Sports Inc. 10 septembre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 18 septembre 2008

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S57	Exportateur	N.C.	Correspondance d'un exportateur (Meiyabao Aluminum Qingyuan Co. Ltd., and Xingya Aluminum Foshan Co. Ltd.) concernant le prolongement de la date d'échéance. 11 septembre 2008
S58	Exportateur	N.C.	Correspondance d'un exportateur (Taishan City Kamn Kiu Aluminium Extrusion Co., Ltd., et Kam Kiu Aluminium Products Sdn. Bhd) concernant le prolongement de la date d'échéance. 10 septembre 2008
S59	Importateur	P.	Réponse à la demande d'information de l'importateur - Trak Sports Inc. 11 septembre 2008
S60	Importateur	N.C.	Réponse à la demande d'information de l'importateur - Trak Sports Inc. 11 septembre 2008
S61	Importateur	P.	Réponse à la demande de renseignements aux importateurs - Gamma Machinery Inc 11 septembre 2008
S62	Importateur	N.C.	Réponse à la demande de renseignements aux importateurs - Sino Source Enterprises 11 septembre 2008
S63	ASFC	N.C.	Correspondance avec l'exportateur (Kam Kiu Aluminum Extrusion Co., Ltd. and Kam Kiu Aluminum Products Sdn. Bhd) concernant la prolongation de la date d'échéanc 11 septembre 2008
S64	ASFC	N.C.	Correspondance avec l'exportateur (PanAsia Aluminum (China) Limited) concernant la prolongation de la date d'échéance 11 septembre 2008
S65	Gouvernement étranger	N.C.	Correspondance de l'avocat agissant au nom du gouvernement de la Chine au sujet du prolongement de la date d'échéance. 11 septembre 2008
S66	ASFC	N.C.	Correspondance avec l'exportateur (Press Metal International) concernant la prolongation de la date d'échéance 12 septembre 2008
S67	Importateur	P.	Réponse à la demande de renseignements aux importateurs - Featherlite Industries Ltd. 15 septembre 2008
S68	Importateur	N.C.	Réponse à la demande de renseignements aux importateurs - Featherlite Industries Ltd. 15 septembre 2008
S69	ASFC	N.C.	Correspondance avec l'avocat agissant au nom du gouvernement de la Chine au sujet du prolongement de la date d'échéance. 12 septembre 2008
S70	Exportateur	N.C.	Correspondance d'un exportateur (PMI and Guangdong Weiye Aluminium Factory Co., Ltd.)concernant le prolongement de la date d'échéance. 15 septembre 2008
S71	Exportateur	N.C.	Correspondance d'un exportateur (Asia Aluminum Holdings Ltd.) concernant le prolongement de la date d'échéance. 15 septembre 2008
S72	Importateur	P.	Réponse à la demande de renseignements aux importateurs - ZMC Metal Coating Inc. 15 septembre 2008
S73	Importateur	N.C.	Réponse à la demande de renseignements aux importateurs - ZMC Metai Coating Inc. 15 septembre 2008
S74	Importateur	P.	Réponse à la demande de renseignements aux importateurs - Soniplastics 15 septembre 2008
S75	Importateur	N.C.	Réponse à la demande de renseignements aux importateurs - Soniplastics 15 septembre 2008
S76	Importateur	P.	Réponse à la demande de renseignements aux importateurs - PORTES PATIO RÉSIVER INC. 15 septembre 2008
S77	Importateur	N.C.	Réponse à la demande de renseignements aux importateurs - PORTES PATIO RÉSIVER INC. 15 septembre 2008
S78	Importateur	P.	Réponse à la demande de renseignements aux importateurs - Clearview Industries Ltd. 15 septembre 2008
S79	Importateur	N.C.	Réponse à la demande de renseignements aux importateurs - Clearview Industries Ltd. 15 septembre 2008
S80	Exportateur	N.C.	Correspondance avec l'exportateur (Meiyabao Aluminum Qingyuan Co. Ltd., and Xingya Aluminum Foshan Co. Ltd) concernant la prolongation de la date d'échéance 15 septembre 2008
S81			la pièce justificative a été retirée
S82	Importateur	P.	Courriel envoyé par Tyco Electronics Canada ULC 15 septembre 2008
S83	Exportateur	N.C.	Correspondance d'un exportateur (Press Metal International) concernant le prolongement de la date d'échéance. 16 septembre 2008
S84	Importateur	N.C.	Réponse à la demande de renseignements aux importateurs - Garibaldi Glass Industries 15 septembre 2008
S85			Cette pièce justificative a été retirée et remplacée par la pièce justificative S242 P.
S86	Importateur	N.C	Réponse à la demande de renseignements aux importateurs - LED Smart Inc. 16 septembre 2008
S87	ASFC	N.C.	Correspondance avec l'exportateur (PMI and Guangdong Weiye Aluminium Factory Co., Ltd) concernant la prolongation de la date d'échéance 15 septembre 2008
S88	Importateur	P.	Courriel envoyé par Formex Building Products Inc. 15 septembre 2008
S89	ASFC	N.C.	Correspondance avec l'exportateur (Asia Aluminum Holdings Ltd) concernant la prolongation de la date d'échéance. 16 septembre 2008
S90	ASFC	N.C.	Correspondance avec l'exportateur (China Square Ltd.) concernant la prolongation de la date d'échéance. 16 septembre 2008
S91	Importateur	P.	Réponse à la demande de renseignements aux importateurs - Indalex Limited 15 septembre 2008
S92	Importateur	N.C.	Réponse à la demande de renseignements aux importateurs - Indalex Limited 15 septembre 2008
S93	Importateur	P.	Réponse à la demande de renseignements aux importateurs - Tag Hardware Systems Ltd. 16 septembre 2008
S94	Importateur	N.C.	Réponse à la demande de renseignements aux importateurs - Tag Hardware Systems Ltd. 16 septembre 2008
S95	Importateur	P.	Réponse à la demande de renseignements aux importateurs - Artopex inc. 16 septembre 2008
S96	Exportateur	N.C.	Correspondance d'un exportateur (Asia Aluminum Holdings Ltd.) concernant le prolongement de la date d'échéance. 16 septembre 2008
S97	Importateur	P.	Réponse à la demande de renseignements aux importateurs - Almag Aluminum Inc. 16 septembre 2008
S98	Importateur	N.C.	Réponse à la demande de renseignements aux importateurs - Almag Aluminum Inc. 16 septembre 2008
S99	Importateur	P.	Réponse à la demande de renseignements aux importateurs - SIGNATURE ALUMINUM CANADA INC. 16 septembre 2008
S100			Retirée de la liste - Remplacée par la pièce justificative s384 nc
S101	Gouvernement étranger	N.C.	Correspondance de l'avocat agissant au nom du gouvernement de la Chine au sujet du prolongement de la date d'échéance. 16 septembre 2008
S102	Importateur	P.	Courriel envoyé par Contract Glaziers 16 septembre 2008
S103	Importateur	N.C.	Réponse à la demande de renseignements aux importateurs - Novofer SA 16 septembre 2008
S104	ASFC	N.C.	Correspondance avec l'avocat agissant au nom du gouvernement de la Chine au sujet du prolongement de la date d'échéance. 16 septembre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 19 septembre 2008

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S105	Importateur	P.	Réponse à la demande de renseignements aux importateurs - Sinobec Trading Inc. 17 septembre 2008
S106	Importateur	N.C.	Réponse à la demande de renseignements aux importateurs - Artopex inc. 16 septembre 2008
S107	Importateur	P.	Réponse à la demande de renseignements aux importateurs - Ryerson Canada 16 septembre 2008
S108	Importateur	P.	Réponse à la demande de renseignements aux importateurs - GVA Lighting 17 septembre 2008
S109	Importateur	N.C.	Réponse à la demande de renseignements aux importateurs - GVA Lighting 17 septembre 2008
S110	ASFC	N.C.	Correspondance avec l'exportateur (Asia Aluminum Holdings Ltd.) concernant la prolongation de la date d'échéance. 17 septembre 2008
S111	Importateur	P.	Réponse à la demande de renseignements aux importateurs - Regal Aluminum Products Inc. 17 septembre 2008
S112	Importateur	N.C.	Réponse à la demande de renseignements aux importateurs - Regal Aluminum Products Inc. 17 septembre 2008
S113	Exportateur	N.C	Correspondance d'un exportateur (Shandong Nanshan Aluminum Co., Ltd.) concernant le prolongement de la date d'échéance. 18 septembre 2008
S114	Importateur	P.	Réponse à la demande de renseignements aux importateurs - PMI Aluminum (Canada) Ltd 17 septembre 2008
S115			Retirée de la liste - Remplacée par la pièce justificative s363 nc
S116	Exportateur	N.C.	Correspondance avec l'exportateur (China Square Limited) concernant la prolongation de la date d'échéance. 17 septembre 2008
S117	Importateur	P.	Courriel envoyé par Hunter Douglas Canada 17 septembre 2008
S118	Importateur	N.C.	Courriel envoyé par Hunter Douglas Canada 17 septembre 2008
S119	Importateur	P.	Réponse à la demande de renseignements aux importateurs - Kromet International Inc. 17 septembre 2008
S120	Importateur	N.C.	Réponse à la demande de renseignements aux importateurs - Kromet International Inc. 17 septembre 2008
S121	Importateur	P.	Réponse à la demande de renseignements aux importateurs - FORIMPEX INC. 17 septembre 2008
S122	Importateur	N.C.	Réponse à la demande de renseignements aux importateurs - FORIMPEX INC 17 septembre 2008
S123	Importateur	P.	Réponse à la demande de renseignements aux importateurs - Garant GP 17 septembre 2008
S124	Importateur	N.C.	Réponse à la demande de renseignements aux importateurs - Garant G.P. 17 septembre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 23 septembre 2008

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S125	ASFC	N.C.	Correspondance avec l'exportateur (Guang Ya Aluminum Industries Co., Ltd. and Foshan Guangcheng Aluminum Co., Ltd.) concernant la prolongation de la date d'échéance. 17 septembre 2008
S126	Importateur	P.	Courriel envoyé par Ruhlamat North America Ltd. 17 septembre 2008
S127	Importateur	P.	Courriel envoyé par Shade-O-Matic Limited Partnership 17 septembre 2008
S128	Exportateur	N.C.	Correspondance d'un exportateur (Guangdong Weiye Aluminum Factory Co., Ltd. and Foshan Press Meta1 International Ltd.) concernant le prolongement de la date d'échéance. 18 septembre 2008
S129	Exportateur	N.C.	Correspondance d'un exportateur (Meiyabao Aluminum Qingyuan Co. Ltd., and Xingya Aluminum Foshan Co. Ltd.) concernant le prolongement de la date d'échéance. 18 septembre 2008
S130	ASFC	N.C.	Correspondance avec l'exportateur (Pingguo Asia Aluminum Co., Ltd.) concernant la prolongation de la date d'échéance 18 septembre 2008
S131	Importateur	P.	Réponse à la demande de renseignements aux importateurs - H&L Aluminum Ltd 17 septembre 2008
S132	Importateur	N.C.	Réponse à la demande de renseignements aux importateurs - H&L Aluminum Ltd 17 septembre 2008
S133	ASFC	N.C.	Correspondance avec l'exportateur (Shandong Nanshan Aluminum Co., Ltd.) concernant la prolongation de la date d'échéance. 18 septembre 2008
S134	Importateur	P.	Réponse à la demande de renseignements aux importateurs - Kam Kiu Aluminum Products (NA) Ltd. 17 septembre 2008
S135	Importateur	N.C.	Réponse à la demande de renseignements aux importateurs - Kam Kiu Aluminum Products (NA) Ltd. 17 septembre 2008
S136	Importateur	P.	Réponse à la demande de renseignements aux importateurs - PanAsia Aluminium (Calgary) Limited 17 septembre 2008
S137	Importateur	N.C.	Réponse à la demande de renseignements aux importateurs - PanAsia Aluminium (Calgary) Limited 17 septembre 2008
S138	Importateur	P.	Réponse à la demande de renseignements aux importateurs - PanAsia Aluminium (Toronto) Limited 17 septembre 2008
S139	Importateur	N.C.	Réponse à la demande de renseignements aux importateurs - PanAsia Aluminium (Toronto) Limited 17 septembre 2008
S140	Importateur	P.	Réponse à la demande de renseignements aux importateurs - RCR INTERNATIONAL INC. 17 septembre 2008
S141	Importateur	N.C.	Réponse à la demande de renseignements aux importateurs - RCR INTERNATIONAL INC. 17 septembre 2008
S142	Importateur	N.C.	Courriel envoyé par Sinobec Trading Inc. 17 septembre 2008
S143	Importateur	P.	Réponse à la demande de renseignements aux importateurs - Hunter Douglas Canada, LP 18 septembre 2008
S144	Importateur	N.C.	Réponse à la demande de renseignements aux importateurs - Hunter Douglas Canada, LP 18 septembre 2008
S145	Importateur	N.C.	Réponse à la demande de renseignements aux importateurs - Garant GP (A10 - appendices 1-4) 18 septembre 2008
S146	Importateur	N.C.	Réponse à la demande de renseignements aux importateurs - CYCLOTECH PLUS ENR. 18 septembre 2008
S147	Importateur	P.	Réponse à la demande de renseignements aux importateurs - MACHINE & PRODUCT DESIGN SERVICES 18 septembre 2008
S148	Importateur	P.	Réponse à la demande de renseignements aux importateurs - Derco Horticulture Inc 18 septembre 2008
S149	Importateur	N.C.	Courriel envoyé par GVA Lighting 19 septembre 2008
S150	Exportateur	N.C.	Correspondance avec l'exportateur (PMI and Guangdong Weiye Aluminium Factory Co., Ltd) concernant la prolongation de la date d'échéance. 18 septembre 2008
S151	ASFC	N.C.	Correspondance avec l'exportateur (China Square Ltd.) concernant la prolongation de la date d'échéance. 19 septembre 2008
S152	Importateur	P.	Réponse à la demande de renseignements aux importateurs - Rockyford Distributors 18 septembre 2008
S153	Importateur	N.C.	Réponse à la demande de renseignements aux importateurs - Rockyford Distributors 18 septembre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 24 septembre 2008

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S154	Exportateur	N.C.	Correspondance avec l'exportateur (PMI and Guangdong Weiye Aluminium Factory Co., Ltd) concernant la prolongation de la date d'échéance. 18 septembre 2008
S155	Exportateur	N.C.	Correspondance avec l'exportateur (Guangdong Jianmei) concernant la prolongation de la date d'échéance. 18 septembre 2008
S156	ASFC	N.C.	Correspondance avec l'exportateur (Meiyabao Aluminum Qingyuan Co. Ltd., and Xingya Aluminum Foshan Co. Ltd.) concernant la prolongation de la date d'échéance. 18 septembre 2008
S157	Exportateur	N.C.	Correspondance avec l'exportateur (PMI and Guangdong Weiye Aluminium Factory Co., Ltd) concernant la prolongation de la date d'échéance. 18 septembre 2008
S158	Exportateur	N.C.	Correspondance d'un exportateur (PMI and Guangdong Weiye Aluminium Factory Co., Ltd.)concernant le prolongement de la date d'échéance. 18 septembre 2008
S159	Exportateur	N.C.	Correspondance d'un exportateur (Asia Aluminum Holdings Ltd.) concernant le prolongement de la date d'échéance. 19 septembre 2008
S160	Exportateur	N.C.	Correspondance d'un exportateur (Qingyuan Meigao New Alloy Profiles Co., Ltd.) concernant le prolongement de la date d'échéance. 18 septembre 2008
S161	Importateur	P.	Courriel envoyé par Cravo Equipment Ltd. 18 septembre 2008
S162	Exportateur	N.C.	Correspondance d'un exportateur (Guangdong Fenglu Aluminium Co., Ltd.)concernant le prolongement de la date d'échéance. 19 septembre 2008
S163	ASFC	N.C.	Correspondance avec l'exportateur (Qingyuan Meigao New Alloy Profiles Co., Ltd.) concernant la prolongation de la date d'échéance. 18 septembre 2008
S164	ASFC	N.C.	Correspondance avec l'exportateur (Guangdong Fenglu Aluminium Co., Ltd) concernant la prolongation de la date d'échéance. 22 septembre 2008
S165	Importateur	P.	Réponse à la demande de renseignements aux importateurs - Shade-O-Matic Limited Partnership 19 septembre 2008
S166	Importateur	N.C.	Réponse à la demande de renseignements aux importateurs - Shade-O-Matic Limited Partnership 19 septembre 2008
S167	Importateur	N.C.	Réponse à la demande de renseignements aux importateurs - VMW Interior Canada Ltd 22 septembre 2008
S168	Importateur	P.	Réponse à la demande de renseignements aux importateurs - CYCLOTECH PLUS ENR. 18 septembre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 25 septembre 2008

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S169	Importateur	P.	Réponse à la demande de renseignements aux importateurs - VMW Interior Canada 22 septembre 2008
S170	Exportateur	P.	Réponse à la DDR à l'exportateur - Hing Fat Group Ltd. 23 septembre 2008
S171	Exportateur	P.	Courriel envoyé par Nanshan Aluminium Co., Ltd. & Longkou Donghai Trade Co., Ltd. 23 septembre 2008
S172	Gouvernement étranger	N.C.	Correspondance de l'avocat agissant au nom du gouvernement de la Chine au sujet du prolongement de la date d'échéance. 22 septembre 2008
S173	ASFC	N.C.	Correspondance avec l'exportateur (Asia Aluminum Holdings Ltd) concernant la prolongation de la date d'échéance. 22 septembre 2008
S174	ASFC	N.C.	Correspondance avec l'avocat agissant au nom du gouvernement de la Chine au sujet du prolongement de la date d'échéance. 23 septembre 2008
S175	Importateur	N.C	Courriel envoyé par Shining Meta1 Trading Inc. 23 septembre 2008
S176	Importateur	N.C.	Addendum à la réponse non confidentielle de la Demande de renseignements à l'intention des importateurs - Trak Sports Inc. 23 septembre 2008
S177	Exportateur	N.C.	Correspondance d'un exportateur (Shandong Jinxiang Aluminum Co., Ltd.) concernant le prolongement de la date d'échéance. 23 septembre 2008
S178	ASFC	N.C.	Correspondance avec l'exportateur (Shandong Jinxiang Aluminum Co., Ltd.) concernant la prolongation de la date d'échéance. 24 septembre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 26 septembre 2008

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S179	Exportateur	P.	Réponse à la demande de renseignements envoyée aux exportateurs (subventionnement) - GUANGDONG JIANMEI ALUMINIUM PROFILE FACTORY CO., LTD. 23 septembre 2008
S180	Exportateur	N.C.	Réponse à la demande de renseignements envoyée aux exportateurs (subventionnement) - GUANGDONG JIANMEI ALUMINIUM PROFILE FACTORY CO., LTD. 23 septembre 2008
S181	Exportateur	P.	Lettre - Chalco Shandong International Trading Co., Ltd. (La présente pièce justificative ne sera pas incluse dans le dossier étant donné qu'une version non confidentielle n'a pas été présentée.) 24 septembre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 1 octobre 2008

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S182	Exportateur	P.	Réponse à la Demande de renseignements envoyée aux exportateurs (subventionnement) - SHANGHAI YUE FA ALUMINUM COMPANY LIMITED. 24 septembre 2008
S183	Exportateur	N.C.	Réponse à la Demande de renseignements envoyée aux exportateurs (subventionnement) - SHANGHAI YUE FA ALUMINUM COMPANY LIMITED. 24 septembre 2008
S184	Exportateur	P.	Réponse à la Demande de renseignements envoyée aux exportateurs (subventionnement) - Pingguo Asia Aluminium Co., Ltd. 24 septembre 2008
S185	Exportateur	N.C.	Réponse à la Demande de renseignements envoyée aux exportateurs (subventionnement) - Pingguo Asia Aluminium Co., Ltd. 24 septembre 2008
S186	Exportateur	P.	Réponse à la Demande de renseignements envoyée aux exportateurs (subventionnement) - Press Metal International Ltd. 24 septembre 2008
S187	Exportateur	N.C.	Réponse à la Demande de renseignements envoyée aux exportateurs (subventionnement) - Press Metal International Ltd. 24 septembre 2008
S188	Exportateur	P.	Réponse à la Demande de renseignements envoyée aux exportateurs (subventionnement) - Meiyabao Aluminum Co., Ltd. 24 septembre 2008
S189	Exportateur	N.C.	Réponse à la Demande de renseignements envoyée aux exportateurs (subventionnement) - Meiyabao Aluminum Co., Ltd. 24 septembre 2008
S190	Exportateur	P.	Réponse à la Demande de renseignements envoyée aux exportateurs (subventionnement) - Guangdong Weiye Aluminium Factory Co., Ltd. 24 septembre 2008
S191	Exportateur	N.C.	Réponse à la Demande de renseignements envoyée aux exportateurs (subventionnement) - Guangdong Weiye Aluminium Factory Co., Ltd. 24 septembre 2008
S192	Exportateur	P.	Renseignement additionnel à la Demande de renseignements envoyée aux exportateurs (subventionnement) - Meiyabao Aluminum Co., Ltd. 25 septembre 2008
S193	Exportateur	N.C.	Renseignement additionnel à la Demande de renseignements envoyée aux exportateurs (subventionnement) - Meiyabao Aluminum Co., Ltd. 25 septembre 2008
S194	Exportateur	N.C.	Réponse à la Demande de renseignements envoyée aux exportateurs (subventionnement) - China Square Limited. 24 septembre 2008
S195	Exportateur	P.	Réponse à la Demande de renseignements envoyée aux exportateurs (subventionnement) - PANASIA Aluminium (China) Limited. 24 septembre 2008
S196	Exportateur	N.C.	Réponse à la Demande de renseignements envoyée aux exportateurs (subventionnement) - PANASIA Aluminium (China) Limited. 24 septembre 2008
S197	Exportateur	P.	Réponse à la Demande de renseignements envoyée aux exportateurs (subventionnement) - Foshan Nanhai Yingbei Aluminum Materials Co., Ltd. 24 septembre 2008
S198	Exportateur	N.C.	Réponse à la Demande de renseignements envoyée aux exportateurs (subventionnement) - Foshan Nanhai Yingbei Aluminum Materials Co., Ltd. 24 septembre 2008
S199	Exportateur	P.	Réponse à la Demande de renseignements envoyée aux exportateurs (subventionnement) - China Square Limited. 25 septembre 2008
S200	Exportateur	P.	Réponse à la Demande de renseignements envoyée aux exportateurs (subventionnement) - Shandong Nanshan Aluminum Co., Ltd. 25 septembre 2008
S201	Exportateur	N.C.	Réponse à la Demande de renseignements envoyée aux exportateurs (subventionnement) - Shandong Nanshan Aluminum Co., Ltd. 25 septembre 2008
S202	Exportateur	P.	Renseignment additionnel (par télécopieur) à la Demande de renseignements envoyée aux exportateurs (dumping, subventionnement et Article 20) - Meiyabao Aluminum Co., Ltd. 24 septembre 2008
S203	Exportateur	P.	Réponse à la Demande de renseignements envoyée aux importateurs - Russel Metals Inc. 25 septembre 2008
S204	Exportateur	N.C.	Réponse à la Demande de renseignements envoyée aux importateurs - Russel Metals Inc. 25 septembre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 3 octobre 2008

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S205	Exportateur	P.	Réponse à la Demande de renseignements envoyée aux exportateurs (subventionnement) - TaiShan City Kam Kui Aluminium Extrusion Co., Ltd. 24 septembre 2008
S206	Exportateur	N.C.	Réponse à la Demande de renseignements envoyée aux exportateurs (subventionnement) - TaiShan City Kam Kui Aluminium Extrusion Co., Ltd. 24 septembre 2008
S207	Importateur	P.	Réponse à la demande de renseignements envoyée aux importateurs - Extrude-a-Trim Inc. 25 septembre 2008
S208	Importateur	N.C.	Réponse à la Demande de renseignements envoyée aux importateurs - Extrude-a-Trim Inc. 25 septembre 2008
S209	Importateur	P.	Réponse à la Demande de renseignements envoyée aux importateurs - Kam Kui Aluminium Products Sdn. Bhd. 25 septembre 2008
S210	Importateur	N.C.	Réponse à la Demande de renseignements envoyée aux importateurs - Kam Kui Aluminium Products Sdn. Bhd. 25 septembre 2008
S211	Importateur	N.C	Réponse à la Demande de renseignements envoyée aux importateurs - Shining Metal Trading Inc. 29 septembre 2008
S212	Importateur	P.	Réponse à la Demande de renseignements envoyée aux importateurs - EM Plastic & Electric Products Ltd. 26 septembre 2008
S213	Importateur	N.C.	Courriel envoyé par Formex Building Products Inc. 30 septembre 2008
S214	Exportateur	P.	Réponse à la Demande de renseignements envoyée aux exportateurs (subventionnement) - Guangya Group. 25 septembre 2008
S215	Importateur	P.	Courriel envoyé par Ryerson Canada (version électronique de l'Annexe C). 30 septembre 2008
S216	Importateur	N.C.	Courriel envoyé par Ryerson Canada (questionnaire envoyé aux importateurs). 30 septembre 2008
S217	Importateur	P.	Courriel envoyé par Skipper Antennas Inc. 29 septembre 2008
S218	Exportateur	N.C.	Réponse à la Demande de renseignements envoyée aux exportateurs (subventionnement) - Guangya Group. 25 septembre 2008
S219	Exportateur	P.	Réponse à la Demande de renseignements envoyée aux exportateurs (subventionnement) - Zhaoqing Asia Aluminum Factory Company Limited. 26 septembre 2008
S220	Exportateur	N.C.	Réponse à la Demande de renseignements envoyée aux exportateurs (subventionnement) - Zhaoqing Asia Aluminum Factory Company Limited. 26 septembre 2008
S221	Exportateur	P.	Addenda à la réponse à la Demande de renseignements envoyée aux exportateurs (subventionnement) - Zhaoqing Asia Aluminum Factory Company Limited. 30 septembre 2008
S222	Importateur	N.C.	Réponse à la Demande de renseignements envoyée aux importateurs - Derco Horticulture Inc. 1 octobre 2008
S223	Gouvernement étranger	P.	Réponse à la Demande de renseignements envoyée au gouvernement (subventionnement) - The Government of the People's Republic of China. 1 octobre 2008
S224	Gouvernement étranger	P.	Réponse à la Demande de renseignements envoyée au gouvernement (subventionnement) - The Government of the People's Republic of China. 1 octobre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 15 octobre 2008

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S225	Importateur	P.	Addenda à la réponse à la Demande de renseignements envoyée aux importateurs - Kam Kiu Aluminium Products Sdn. Bhd. 30 septembre 2008
S226	Importateur	N.C.	Courriel envoyé par Gecko Alliance Group Inc. 30 septembre 2008
S227	Producteur	P.	Publications intitulées: Metal Bulletin Research - Aluminium Extrusion Markets. 30 septembre 2008
S228	Exportateur	P.	Réponse à la Demande de renseignements envoyée aux exportateurs (subventionnement) - Foshan Sanshui Fenglu Aluminum co., Ltd. 25 septembre 2008
S229	Exportateur	N.C.	Réponse à la Demande de renseignements envoyée aux exportateurs (subventionnement) - Foshan Sanshui Fenglu Aluminum Co., Ltd. 25 septembre 2008
S230	Importateur	N.C.	Addenda (énoncé non-confidentiel) à la réponse à la Demande de renseignements envoyée aux importateurs - Portes Patio Résiver Inc. 2 octobre 2008
S231	Gouvernement étranger	P.	Disque compact de remplacement à la réponse à la Demande de renseignements envoyée au gouvernement (subventionnement) - The Government of the People's Republic of China. 8 octobre 2008
S232	ASFC	P.	Demande de renseignements supplémentaire (subventionnement) - Pingguo Asia Aluminium Co., Ltd. 9 octobre 2008
S233	ASFC	P.	Demande de renseignements supplémentaire (dumping et subventionnement) - Press Metal International Ltd. 6 octobre 2008
S234	Exportateur	N.C.	Addenda à la réponse à la Demande de renseignements envoyée aux exportateurs (Dumping, Article 20 et Subventionnement) Shandong Nashan Aluminum Co., Ltd. and Longkou Donghai Trade Co., Ltd. 7 octobre 2008
S235	Importateur	N.C.	Réponse à la demande de renseignements envoyée aux importateurs - Machine & Product Design Services. 9 octobre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 23 octobre 2008

Exhibit	Exhibit Type1	Class2	Description of Information
S236	Importateur	N.C.	Réponse à la Demande de renseignements envoyée aux importateurs - Progressive Distribution Inc. 14 octobre 2008
S237	ASFC	P.	Demande de renseignements supplémentaire (dumping et subventionnement) - Press Metal International. 15 octobre 2008
S238	Exportateur	P.	Réponse à la demande de renseignements supplémentaire (subventionnement) - Pingguo Asia Aluminum. 16 octobre 2008
S239	Exportateur	N.C.	Réponse à la demande de renseignements supplémentaire (subventionnement) - Pingguo Asia Aluminum. 16 octobre 2008
S240	ASFC	P.	Correspondance avec le gouvernement de la République populaire de la Chine en ce qui concerne leur réponse à la Demande de renseignements (subventionnement). 15 octobre 2008
S241	ASFC	P.	Demande de renseignements supplémentaire - TaiShan City Kam Kiu Asia Aluminum Co., Ltd. 14 octobre 2008
S242	Importateur	P.	Réponse à la Demande de renseignements envoyée aux importateurs (reçue précédemment le 15 septembre 2008) - Progressive Distribution Inc. 16 octobre 2008
S243	Importateur	N.C.	Réponse à la Demande de renseignements envoyée aux importateurs - Progressive Distribution Inc. 15 octobre 2008
S244	Exportateur	P.	Réponse à la Demande de renseignements supplémentaire (subventionnement) - Pingguo Asia Aluminium Co., Ltd. 17 octobre 2008
S245	ASFC	P.	Demande de renseignements supplémentaire (dumping et subventionnement) - Guangdong Jianmei Aluminium Profile Factory Co., Ltd. 17 octobre 2008
S246	Importateur	N.C.	Blinds To Go Inc. - Letter of Authorization for Gottlieb & Associates. 17 octobre 2008
S247	ASFC	P.	Correspondance avec Meiyabao Aluminum Co., Ltd. en qui concerne la réponse à la Demande de renseignements (dumping et subventionnement). 17 octobre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 28 octobre 2008

Exhibit	Exhibit Type1	Class2	Description of Information
S248	ASFC	P.	Demande de renseignements additionnels (dumping et subventionnement)- PanAsia Aluminium ( China) Limited. 10 octobre 2008
S249	ASFC	P.	Demande de renseignements supplémentaire (subventionnement) - Taishan City Kam Kiu Asia Aluminum Extrusions Co., Ltd. 17 octobre 2008
S250	Importateur	N.C.	Renseignement additionnel à la Demande de renseignements envoyée aux importateurs (dumping et subventionnement) - Skipper Antennas Inc. 17 octobre 2008
S251	Exportateur	P.	Réponse à la Demande de renseignments supplémentaire (subventionnement) - Pingguo Asia Aluminium Co., Ltd. 20 octobre 2008
S252	ASFC	P.	Demande de renseignments supplémentaire (subventionnement) - Guangdong Weiye Aluminum Factory Co., Ltd. 20 octobre 2008
S253	Exportateur	P.	Réponse à la Demande de renseignements supplémentaire (subventionnement) - PanAsia Aluminium (China) Limited. 20 octobre 2008
S254	Exportateur	N.C.	Réponse à la Demande de renseignements supplémentaire - (subventionnement) - PanAsia Aluminium (China) Limited. 20 octobre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 29 octobre 2008

Exhibit	Exhibit Type1	Class2	Description of Information
S255	Exportateur	P.	Réponse à la Demande de renseignements supplémentaire (dumping et subventionnement) - Guangdong Jianmei Aluminum Profile Factory Co., Ltd. 23 octobre 2008
S256			Cette pièce justificative a été retirée et remplacée par la pièce justificative non-confidentielle S316.
S257	Exportateur	P.	Réponse à la Demande de renseignements supplémentaire (subventionnment) - Taishan City Kam Kiu Aluminium Extrusion Co., Ltd. 24 octobre 2008
S258	Exportateur	N.C.	Réponse à la Demande de renseignements supplémentaire (subventionnement) - Taishan City Kam Kiu Aluminium Extrusion Co., Ltd. 24 octobre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 31 octobre 2008

Exhibit	Exhibit Type1	Class2	Description of Information
S259	Importateur	P.	Réponse à la Demande de renseignements envoyée aux importateurs (dumping et subventionnement) - Railcraft International Inc. 21 octobre 2008
S260	Importateur	N.C.	Réponse à la Demande de renseignements envoyée aux importateurs - (dumping et subventionnement)- Railcraft International Inc. 21 octobre 2008
S261	Exportateur	P.	Réponse à la Demande de renseignements supplémentaire (subventionnement) - Press Metal International. 27 octobre 2008
S262	Exportateur	P.	Réponse à la Demande de renseignements supplémentaire (subventionnement) - Press Metal International. 26 octobre 2008
S263	Gouvernement étranger	P.	Réponse du gouvernement de la République populaire de Chine en ce qui concerne la correspondance de l'ASFC (voir la pièce justificative S240 P). 21 octobre 2008
S264	ASFC	P.	Demande de renseignements supplémentaire (subventionnement) - Pingguo Asia Aluminum Co., Ltd.. 24 octobre 2008
S265	ASFC	N.C.	Correspondance avec Guangdong Weiye Aluminium Factory Co., Ltd. en ce qui concerne les réponses à la Demande de renseignements supplémentaire (dumping et subventionnement). 27 octobre 2008
S266	Importateur	P.	Response to the Supplemental Request for Information (Dumping and Subsidy) - Hunter Douglas Canada. 28 octobre 2008
S267	Importateur	N.C.	Réponse à la Demande de renseignements supplémentaire (dumping et subventionnement) - Hunter Douglas Canada. 28 octobre 2008
S268	Exportateur	P.	Réponse à la Demande de renseignements supplémentaire (dumping et subventionnement) - Guangdong Jianmei Aluminum Profile Factory Co., Ltd. 28 octobre 2008
S269	Exportateur	N.C.	Réponse à la Demande de renseignements supplémentaire (subventionnement) - Taishan City Kam Kiu Aluminium Co., Ltd. 28 octobre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 3 novembre 2008

Exhibit	Exhibit Type1	Class2	Description of Information
S270	ASFC	P.	Letrre d'observations - Foshan Nanhai Yingbei Aluminum Materials Company Limited. 29 octobre 2008
S271	ASFC	P.	Lettre d'observations - Shanghai Yue Fa Aluminum Company Limited. 29 octobre 2008
S272	ASFC	P.	Lettre d'observations - Hing Fat Group Limited. 29 octobre 2008
S273	ASFC	P.	Lettre d'observations - Wizi Company. 21 octobre 2008
S274	Producteur	P.	Publication entitled: Metal Bulletin Research - Aluminium Extrusion Markets (October 2008). 29 octobre 2008
S275	Exportateur	P.	Réponse à la Demande de renseignements supplémentaire (subventionnement) - Guangdong Weiye Aluminum Factory Co., Ltd. 28 octobre 2008
S276	Exportateur	P.	Réponse à la Demande de renseignements supplémentaire (subventionnement) - Guangdong Weiye Aluminum Factory Co., Ltd. 28 octobre 2008
S277	Exportateur	P.	Réponse à la Demande de renseignements supplémentaire (subventionnement) - Guangdong Weiye Aluminum Factory Co., Ltd. 28 octobre 2008
S278	Exportateur	P.	Réponse à la Demande de renseignements supplémentaire (subventionnement) - Guangdong Weiye Aluminum Factory Co., Ltd. 28 octobre 2008
S279	TCCE	N.C.	Décision provisoire de dommage - Tribunal canadien du commerce extérieur. 17 octobre 2008
S280	ASFC	N.C.	Document intitulé: China Industry Security Guide. 29 octobre 2008
S281	Exportateur	N.C.	Réponse à la DDR envoyée aux exportateurs - Hing Fat Group Ltd. 20 octobre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 4 novembre 2008

Exhibit	Exhibit Type1	Class2	Description of Information
S282	ASFC	P.	Réponse à la correspondance (15 octobre 2008) du gouvernement de la République populaire de Chine (subventionnement). 30 octobre 2008
S283	Exportateur	P.	Réponse à la Demande de renseignements supplémentaire (subventionnement) - Guangdong Weiye Aluminium Factory Co., Ltd. 30 octobre 2008
S284	Exportateur	P.	Réponse à la Demande de renseignements supplémentaire (subventionnement) - Guangdong Weiye Aluminium Factory Co., Ltd30 octobre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 5 novembre 2008

Exhibit	Exhibit Type1	Class2	Description of Information
S285	Importateur	P.	Réponse à la Demande de renseignements envoyée aux importateurs - Ruhlamat North America Ltd. 31 octobre 2008
S286	Importateur	N.C.	Réponse à la Demande de renseignements envoyée aux importateurs - Ruhlamat North America Ltd. 31 octobre 2008
S287	Importateur	P.	Demande de renseignements supplémentaire envoyée aux importateurs - Hunter Douglas Canada. 31 octobre 2008
S288	Exportateur	P.	Réponse à la Demande de renseignements (subventionnement) - Hubei Press Metal Huasheng Aluminum-Electric Co., Ltd. 22 octobre 2008
S289	Exportateur	N.C.	Réponse à la Demande de renseignements (subventionnement) - Hubei Press Metal Huasheng Aluminum-Electric Co., Ltd. 22 octobre 2008
S290	Importateur	N.C.	Réponse à la Demande de renseignements envoyée aux importateurs - Ruhlamat North America Ltd. 30 octobre 2008
S291	Exportateur	P.	Réponse à la Demande de renseignements supplémentaire (subventionnement) - Pinguuo Asia Aluminium Co., Ltd. 30 octobre 2008
S292	Exportateur	N.C.	Réponse à la Demande de renseignements supplémentaire (subventionnement) - Pinguuo Asia Aluminium Co., Ltd. 31 octobre 2008
S293	Importateur	P.	Réponse à la Demande de renseignements supplémentaire - Shade-O-Matic Partnership. 3 novembre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 7 novembre 2008

Exhibit	Exhibit Type1	Class2	Description of Information
S294	Exportateur	P.	Modifications de la réponse à la Demande de renseignements envoyée aux exportateurs (subventionnement) - PanAsia Aluminium (China) Limited. 3 novembre 2008
S295	ASFC	P.	Commentaires en ce qui concerne la réponse à la Demande de renseignements supplémentaire - Shade-O-Matic Limited Partnership. 3 novembre 2008
S296	ASFC	P.	Commentaires en ce qui concerne la réponse à la Demande de renseignements - Zhaoqing China Square Industrial Ltd. 4 novembre 2008
S297	Importateur	N.C.	Réponse à la Demande de renseignements envoyée aux importateurs - Gamma Machinery Inc. 4 novembre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 8 novembre 2008

Exhibit	Exhibit Type1	Class2	Description of Information
S298	ASFC	N.C.	Correspondance concernant les questions supplémentaires et les rencontres de vérification - Guangya Group. 4 novembre 2008
S299	Exportateur	P.	Statut de l'importateur au Canada. 5 novembre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 13 novembre 2008

Exhibit	Exhibit Type1	Class2	Description of Information
S300	Gouvernment étranger	P.	Lettre en ce qui concerne la Demande de renseignements (subventionnement) - Gouvernement de la république populaire de Chine. 2 novembre 2008
S301	ASFC	P.	Réponse à la lettre en ce qui concerne la Demande de renseignements (subventionnement) - Gouvernement de la république populaire de Chine. 4 novembre 2008
S302	TCCE	N.C.	Demande de recueillir d'autres renseignements sur les marchandises en question en fonction de deux catégories possibles de marchandises. 24 octobre 2008
S303	TCCE	N.C.	Définition de deux catégories possibles de marchandises. 4 novembre 2008
S304	Importateur	P.	Éclaircissement de la réponse à la Demande de renseignements supplémentaire - Hunter Douglas Canada. 4 novembre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 14 novembre 2008

Exhibit	Exhibit Type1	Class2	Description of Information
S305	Exportateur	N.C.	Statut de l'importateur au Canada. 7 novembre 2008
S306	Importateur	P.	Renseignements additionnel à la Demande de renseignements envoyée aux importateurs - Kam Kiu North America (KNA) and Kam Kiu Aluminium Products Sdn. Bhd. (KMY). 7 novembre 2008
S307	Importateur	N.C.	Renseignement additionnel à la Demande de renseignements envoyée aux importateurs - Kam Kiu North America (KNA) and Kam Kiu Aluminium Products Sdn. Bhd. (KMY). 7 novembre 2008
S308	ASFC	N.C.	Certains tubes soudés en acier au carbone - Réponse non-confidentielle à la DDR au gouvernement (subventionnement) du gouvernement de la République populaire de Chine - pièces justificative S45 - EXH 17_D.8.AD6-9 and EXH 18_D.8.AD6-10. 13 novembre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 21 novembre 2008

Exhibit	Exhibit Type1	Class2	Description of Information
S309	Exportateur	P.	Réponse à la Demande de renseignements envoyée aux exportateurs (Article 20) - TaiShan City Kam Kiu Aluminium Extrusion Co., Ltd. - EXH_15_C3(a)&(b)_CON_Appendix A-Aluminum purchase. 13 novembre 2008
S310	Exportateur	N.C.	Réponse à la Demande de renseignements envoyée aux exportateurs (Article 20) - TaiShan City Kam Kiu Aluminium Extrusion Co., Ltd. - EXH_15_C3(a)&(b)_CON_Appendix A-Aluminum purchase. 13 novembre 2008
S311	Exportateur	N.C.	Réponse à la Demande de renseignements supplémentaire (subventionnement) - Press Metal International. 5 novembre 2008
S312	Exportateur	N.C.	Réponse à la Demande de renseignements supplémentaire (subventionnement) - Guangdong Weiye Aluminum Factory Co., Ltd. 7 novembre 2008
S313	Exportateur	P.	Réponse à la Demande de renseignements envoyée aux exportateurs (Article 20) - Pingguo Asia Aluminium Co., Ltd. - S20-Exh-C3(a)APPENDIX A_Aluminum Purchases.xls 17 novembre 2008
S314	TCCE	N.C.	Décisions et motifs - Enquête préliminaire de dommage no PI-2008-002. 31 octobre 2008
S315	Producteur	N.C.	Publications intitulées: Metal Bulletin Research - Aluminium Extrusion Markets. (Version non-confidentielle des pièces justificatives 270, 338, s227 et s274). 10 novembre 2008
S316	Importateur	N.C.	Addenda à la réponse à la Demande de renseignements envoyée aux importateurs - Kam Kiu Aluminium Products Sdn. Bhd. (version non-confidentielle des pièces justificatives 267 et S225) 12 novembre 2008
S317	Importateur	P.	Demande de renseignements supplémentaire - PanAsia Aluminum (Toronto) Ltd. and PanAsia Aluminum (Calgary) Ltd. 7 novembre 2008
S318	Gouvernement étranger	N.C.	Réponse à la Demande de renseignements envoyée au gouvernement (subventionnement) - The Government of the People's Republic of China. (version non-confidentielle de la pièce justificative S224) 13 novembre 2008
S319	Exportateur	P.	Réplique aux commentaires en ce qui concerne la réponse à la Demande de renseignements - Zhaoqing China Square Industrial Ltd. 11 novembre 2008
S320	Exportateur	N.C.	Réplique aux commentaires en ce qui concerne la réponse à la Demande de renseignements - Zhaoqing China Square Industrial Ltd. 11 novembre 2008
S321	Exportateur	N.C.	Réponse à la Demande de renseignements supplémentaire - Guangdong Jianmei Aluminium Profile Factory co., Ltd. 30 octobre 2008
S322	ASFC	P.	Demande de renseignements additionnels (dumping et subventionnement) - Guangdong Jianmei Aluminium Profile Factory Co., Ltd. 6 novembre 2008
S323	ASFC	P.	Lettre de décision concernant les décisions provisoires de dumping et de subventionnement – Guangdong Jianmei Aluminium Profile Factory Co., Ltd. 17 novembre 2008
S324	ASFC	N.C.	Lettre de décision concernant les décisions provisoires de dumping et de subventionnement – Guangdong Jianmei Aluminium Profile Factory Co., Ltd. 17 novembre 2008
S325	ASFC	N.C.	Lettre de décision concernant les décisions provisoires de dumping et de subventionnement – Shade-O-Matic Limited Partnership 17 novembre 2008
S326	ASFC	P.	Lettre de décision concernant les décisions provisoires de dumping et de subventionnement – Hunter Douglas Window Fashions Inc. 17 novembre 2008
S327	ASFC	P.	Lettre de décision concernant les décisions provisoires de dumping et de subventionnement – Hunter Douglas Designer Shades Inc. 17 novembre 2008
S328	ASFC	N.C.	Décision du directeur général concernant la décision provisoire 17 novembre 2008
S329	ASFC	P.	Annexe C - Décision du directeur général concernant la décision provisoire 17 novembre 2008
S330	ASFC	N.C.	Lettre de décision concernant les décisions provisoires de dumping et de subventionnement – Kam Kiu Aluminum Products (NA) Ltd. 17 novembre 2008
S331	ASFC	N.C.	Lettre de décision concernant les décisions provisoires de dumping et de subventionnement – Kam Kiu Aluminium Products Sdn. Bhd. 17 novembre 2008
S332	ASFC	P.	Lettre de décision concernant les décisions provisoires de dumping et de subventionnement – Pingguo Asia Aluminium Co., Ltd. 17 novembre 2008
S333	ASFC	P.	Lettre de décision concernant les décisions provisoires de dumping et de subventionnement – Taishan City Kam Kiu Alumium Extrusion Co. Ltd 17 novembre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 25 novembre 2008

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S334	ASFC	N.C.	Avis des décision provisoires - plaignantes 17 novembre 2008
S335	ASFC	N.C.	Avis des décisions provisoires - importateurs (anglais et français) 17 novembre 2008
S336	ASFC	P.	Liste des importateurs. 17 novembre 2008
S337	ASFC	N.C.	Avis des décisions provisoires - importateurs non-résident 17 novembre 2008
S338	ASFC	P.	Liste des importateurs - Non-résident 17 novembre 2008
S339	ASFC	N.C.	Avis des décisions provisoires - personnes réputées être l'importateur (anglais et francais) 17 novembre 2008
S340	ASFC	P.	Liste des importateurs - personnes réputées être l'importateur 17 novembre 2008
S341	ASFC	N.C.	Avis des décisions provisoires - Exportateurs non-coopératives 17 novembre 2008
S342	ASFC	P.	Liste des exportateurs - Non-coopératif 17 novembre 2008
S343	ASFC	N.C.	Avis des décisions provisoires - vendeurs 17 novembre 2008
S344	ASFC	P.	Liste des exportateurs et des vendeurs des pays autres que la Chine 17 novembre 2008
S345	ASFC	N.C.	Avis des décisions provisoires - Ministre des Finances 17 novembre 2008
S346	ASFC	N.C.	Avis des décisions provisoires - autres ministères 17 novembre 2008
S347	ASFC	P.	Avis des décisions provisoires - personnel régional 17 novembre 2008
S348	ASFC	P.	Avis des décisions provisoires - Exportateur coopératif - Press Metal International Ltd.(Chine) 17 novembre 2008
S349	ASFC	P.	Avis des décisions provisoires - PanAsia Aluminum Limited (Calgary/Toronto 17 novembre 2008
S350	ASFC	P.	Avis des décisions provisoires - Exportateur coopératif - Panasia Aluminum (China) Ltd. 17 novembre 2008
S351	ASFC	N.C.	Avis des décisions provisoires - l’Ambassade de la République populaire de Chine 17 novembre 2008
S352	ASFC	P.	Avis des décisions provisoires - exportateurs qui ont répondu en retard 17 novembre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 27 novembre 2008

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S353	Exportateur	N.C.	Addenda à la réponse à la Demande de renseignements envoyée aux exportateurs (subventionnement) - Zhaoqing Asia Aluminum Factory Company 30 septembre 2008
S354	Gouvernement étranger	N.C.	Réponse du gouvernement de la République populaire de Chine en ce qui concerne la correspondance de l'ASFC (voir la pièce justificative S263 P). 13 novembre 2008
S355	Exportateur	P.	Réponse à la DDR supplémentaire (subventionnement)- Annexe révisée - Guangdong Weiye Aluminum Factory Co. Ltd. 13 novembre 2008
S356	Exportateur	N.C.	Réponse à la DDR supplémentaire (subventionnement)- Annexe révisée - Guangdong Weiye Aluminum Factory Co. Ltd. 13 novembre 2008
S357	ASFC	N.C.	Réponse à la demande du TCCE de recueillir d'autres renseignements sur les marchandises en question 13 novembre 2008
S358	Exportateur	N.C.	Réponse à la DDR supplémentaire (subventionnement)- Information supplémentaire - Guangdong Jianmei Aluminum Profile Co. Ltd. 16 novembre 2008
S359	Exportateur	P.	Réponse à la DDR supplémentaire (subventionnement)- Information supplémentaire - Guangdong Jianmei Aluminum Profile Co. Ltd. 16 novembre 2008
S360	Importateur	P.	Réponse à la Demande de renseignements envoyée aux importateurs - Annexe révisée - Railcraft International Inc. 18 novembre 2008
S361	Exportateur	P.	Correspondance concernant une demande de vérification sur place - Hunter Douglas Inc. 7 novembre 2008
S362	Importateur	P.	Versions non confidentielles - Réponses à la demande pour des renseignements additionnels - Shade-O-Matic 20 novembre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 28 novembre 2008

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S363	Importateur	N.C.	Réponse à la demande de renseignements aux importateurs - PMI Aluminum (Canada) Ltd. (Remplace les pièces justificatives 123 nc et s115 nc) 26 novembre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 29 novembre 2008

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S364	Exportateur	N.C.	Commentaires concernant les décisions provisoires - Shandong Nanshan Aluminum Co. Ltd. 21 novembre 2008
S365	TCCE	N.C.	TCCE - Avis d'ouverture d’enquête 18 novembre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 3 décembre 2008

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S366	Exportateur	N.C.	Correspondance avec l'exportateur concernant la prolongation de la date d'échéance - China Square Ltd 24 septembre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 5 décembre 2008

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S367	ASFC	N.C.	Décision du vice-président - Décisions provisoires 17 novembre 2008
S368	ASFC	N.C.	Avis des décisions provisoires - l'haut-commissariat de Malaysie 17 novembre 2008
S369	ASFC	N.C.	Avis de décisions provisoires - l'haut-commissariat de la République de l'Inde 17 novembre 2008
S370	ASFC	N.C.	Avis des décisions provisoires - l’Ambassade de mexique 17 novembre 2008
S371	ASFC	N.C.	Avis des décisions provisoires - Malaisie (MITI - autre ministère) 17 novembre 2008
S372	ASFC	N.C.	Avis des décisions provisoires - Bureau économique et culturel - Taïpei chinois 17 novembre 2008
S373	ASFC	N.C.	Avis dans la Gazette du Canada - Décisions provisoires 17 novembre 2008
S374	ASFC	P.	Avis des décisions provisoires - TCCE 17 novembre 2008
S375	ASFC	P.	Note au vice-président - Décisions provisoires 17 novembre 2008
S376	ASFC	N.C.	Avis des décisions provisoires - l’Ambassade des Etats-Unis d’Amérique 17 novembre 2008
S377	ASFC	N.C.	Énoncé des motifs - Décisions provisoires (Anglais et en français) 2 décembre 2008
S378	Gourvernement étranger	N.C.	Disque compact de remplacement à la réponse à la Demande de renseignements envoyée au gouvernement (subventionnement) - The Government of the People's Republic of China.8 octobre 2008 2 décembre 2008
S379	ASFC	P.	Demande de renseignements supplémentaire (dumping & subventionment) au Guang Ya Group 2 décembre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 6 décembre 2008

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S380	Exportateur	P.	Commentaires concernant les décisions provisoires – au nom de Asia Aluminum Holdings Ltd. 27 novembre 2008
S381	Gouvernement étranger	P.	Des précisions concernant la réponse à la DDR originale (subventionnement) – au nom de la Gouvernement de la République populaire de Chine 28 novembre 2008
S382	Gouvernement étranger	P.	Réponse à la DDR supplémentaire (subventionnement) - au nom de la Gouvernement de la République populaire de Chine 28 novembre 2008
S383	Gouvernement étranger	N.C.	Réponse à la DDR supplémentaire (subventionnement) - au nom de la Gouvernement de la République populaire de Chine 28 novembere 2008
S384	Importateur	N.C.	Réponse à la demande de renseignements aux importateurs - SIGNATURE ALUMINUM CANADA INC. (Remplace les pièces justificatives 108 nc et s100 nc) 16 septembre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 12 décembre 2008

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S385	Importateur	P.	Correction à la réponse de la DDR de l'importateur - Featherlite Industries Ltd. 8 décembre 2008
S386	ASFC	P.	Demande de renseignements supplémentaire (subventionnement)- Guang Ya Group 9 décembre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 17 décembre 2008

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S387	Exportateur	N.C.	Modifications de la réponse à la Demande de renseignements envoyée aux exportateurs (subventionnement) - PanAsia Aluminium (China) Limited. 3 novembre 2008
S388	Exportateur	P.	Réponse à la Demande de renseignements suppplémentaire (dumping et subventionnement) - Guangdong Jianmei Aluminum Profile Factory Co., Ltd. 1 décembre 2008
S389	ASFC	P.	Letrre d'observations - Asia Aluminum Manufacturing Company Limited - en qui concerne la réponse à la Demande de renseignements (dumping et subventionnement). 10 décembre 2008
S390	ASFC	P.	Lettre d'observations - Zhaoqing Asia Aluminum Factory Company Limited - en qui concerne la réponse à la Demande de renseignements (dumping et subventionnement). 10 décembre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 18 décembre 2008

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S391	Exportateur	P.	Pièces justificatives de vérification - dumping, article 20 et subventionnement - Guangdong Jianmei Aluminium Profile Factory Co., Ltd. 5 décembre 2008
S392	Exportateur	N.C.	Pièces justificatives de vérification - dumping, article 20 et subventionnement - Guangdong Jianmei Aluminium Profile Factory Co., Ltd. 5 décembre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 19 décembre 2008

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S393	Exportateur	P.	Pièces confidentielles (subventionnement) ayant trait à la vérification de Hubei Press Metal Huasheng Aluminum-Electric Co. Ltd. (PMH) 9 décembre 2008
S394	Exportateur	N.C.	Pièces non-confidentielles (subventionnement) ayant trait à la vérification de Hubei Press Metal Huasheng Aluminum-Electric Co. Ltd. (PMH) 9 décembre 2008
S395	Exportateur	P.	Représentations de PMI concernant les questions de subventionnement 9 décembre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 20 décembre 2008

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S396	Exportateur	P.	Réponse à la Demande de renseignements supplémentaire (article 20 et subventionnement)- Guangdong Jianmei Aluminium Profile Factory Co., Ltd. (achats d'aluminium). 3 décembre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 1 janvier 2009

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S397	ASFC	P.	Letrre d'observations - Shandong Nanshan Aluminium Co., Ltd. - en qui concerne la réponse à la Demande de renseignements (dumping et subventionnement). 18 décembre 2008
S398	Exportateur	P.	Exhibits de vérification - Dumping, article 20 et subventionnement - Panasia Aluminum(China) Limited . 9 décembre 2008
S399	Exportateur	N.C.	Réponse à la Demande de renseignements envoyée aux exportateurs (Article 20) - Pingguo Asia Aluminium Co., Ltd. - S20-Exh-C3(a)APPENDIX A_Aluminum Purchases.xls (Version non-confidentielle de la pièce justificative s313 pro) 19 décembre 2008
S400	Exportateur	N.C.	Réponse à la Demande de renseignements supplémentaire (subventionnement) - Pingguo Asia Aluminium Co., Ltd. (Version non-confidentielle de la pièce justificative s244 pro) 19 décembre 2008
S401	Exportateur	N.C.	Réponse à la Demande de renseignments supplémentaire (subventionnement) - Pingguo Asia Aluminium Co., Ltd. (Version non-confidentielle de la pièce justificative s251 pro 19 décembre 2008
S402	ASFC	N.C.	Divers rapports concernant l'industrie des extrusions d'aluminium chinoise (anglais seulement). SEC Form 20-F – Aluminum Corporation of China Limited (December 31, 2005) SEC Form 20-F – Aluminum Corporation of China Limited (December 31, 2006) SEC Form 20-F – Aluminum Corporation of China Limited (December 31, 2007) 24 décembre 2008
S403	Producteur	P.	Publications intitulées: Metal Bulletin Research - Aluminium Extrusion Markets. 24 décembre 2008
S404	ASFC	N.C.	Divers rapports concernant l'industrie des extrusions d'aluminium chinoise (anglais seulement). - Asia Aluminum Holdings Limited. Proposed Privitisation of Asia Aluminum Holdings Limited. - Aluminum White Paper on China Aluminum Fabricating by Interfax China. - Aluminum Corporation of China Limited. Announcement of 2007 Annual Results. - Shanghai Futures Exchange. Annual Report 2006 & 2007. - Xingfa Aluminum Holdings Limited. Annual Report for 2007. - Xingfa Aluminum Holdings Limited. Global Offering (HKSE prospectus). 24 décembre 2008
S405	ASFC	N.C.	Divers rapports et articles concernant l'industrie des extrusions d'aluminium chinoise: changement des taxes à l'importation et à l'exportation, influence du gouvernement Chinois, Aluminum Corporation of China, statistiques et autres informations. 24 décembre 2008
S406	ASFC	P.	Enquête en vertu de l’article 20 sur le secteur des extrusions d’aluminium en Chine - phase décision provisoire 24 décembre 2008
S407	ASFC	N.C.	Divers rapports concernant l'industrie d'aluminium chinoise (anglais seulement). -Chinalco Website - Aluminum Ingot Product Information -International Aluminum Institute Statistics for China's Primary Aluminum Production -Research and Markets: In 2008 Chinalco Is Expected To Produce Alumina 10.2 Million Tons, Up 6.5 Per Cent Year-On-Year, Electrolytic Aluminium 3.6 Million Tons 24 décembre 2008
S408	Importateur	P.	Modifications de la réponse à la Demande de renseignements envoyée aux importateurs (dumping et subventionnement) - Ruhlamat North America Ltd. 19 décembre 2008
S409	Exportateur	N.C.	Pièces justificatives de vérification - dumping, article 20 et subventionnement - Pingguo Asia Aluminum Co., Ltd. 19 décembre 2008
S410	Importateur	P.	Renseignements additionnels à la réponse à la Demande de renseignements envoyée aux importateurs - Ruhlamat North America Ltd. 19 novembre 2008
S411	Importateur	N.C.	Renseignements additionnels à la réponse à la Demande de renseignements envoyée aux importateurs - Ruhlamat North America Ltd. 19 décembre 2008
S412	Importateur	P.	Modifications à la réponse à la Demande de renseignements envoyée aux importateurs - Ruhlamat North America Ltd. 18 décembre 2008
S413	Exportateur	P.	Pièces justificatives de vérification (dumping, article 20 et subventionnement) - Guangdong Weiye Aluminum Factory Co., Ltd.. 23 décembre 2008
S414	Exportateur	N.C.	Pièces justificatives de vérification (dumping, article 20 et subventionnement) - Guangdong Weiye Aluminum Factory Co., Ltd. 23 décembre 2008
S415	Exportateur	P.	Pièces justificatives de vérification (dumping, article 20 et subventionnement) - Guangdong Weiye Aluminum Factory Co., Ltd. 23 décembre 2008
S416	Exportateur	N.C.	Pièces justificatives de vérification (dumping, article 20 et subventionnement)- Guangdong Weiye Aluminum Factory Co., Ltd. 23 décembre 2008
S417	ASFC	P.	Demande de renseignements supplémentaire (subventionnement) - Guangdong Jianmei Aluminium Profile Factory Co., Ltd. 24 décembre 2008
S418	Exportateur	P.	Réponse à la Demande de renseignements supplémentaire (subventionnement) - Guangdong Jianmei Aluminium Profile Factory Co., Ltd. 29 décembre 2008
S419	Exportateur	P.	Réponse à la DDR supplémentaire (subventionnement)- information additionnelle - PanAsia Aluminum (China) Limited. 29 décembre 2008
S420	ASFC	P.	Correspondance entre l'ASFC et Guangdong Weiye Aluminium Factory Co., Ltd. en ce qui concerne les achats de matières brutes. 29 décembre 2008
S421	Exportateur	P.	Modifications à la réponse à la Demande de renseignements envoyée aux exportateurs - Guangdong Weiye Aluminium Factory Co., Ltd. 29 novembre 2008
S422	Exportateur	P.	Modifications à la réponse à la Demande de renseignements envoyée aux exportateurs - Guangdong Weiye Aluminium Factory Co., Ltd. 29 décembre 2008
S423	Exportateur	N.C.	Information additionnelle [comptabilité] (dumping, article 20 et subventionnement) - Pingguo Asia Aluminum Co., Ltd. 24 décembre 2008
S424	ASFC	P.	Lettre des carences en ce qui concerne la réponse à la DDR (dumping et subventionnement) - Foshan Sanshui Fenglu Aluminum Co., Ltd. 23 décembre 2008
S425	Exportateur	P.	Pièces justificatives de vérification (dumping, article 20 et subventionnement) - Press Metal International Ltd. 12 décembre 2008
S426	Exportateur	P.	Pièces justificative de vérification (dumping, article 20 et subventionnement) - Press Metal International Ltd. 12 décembre 2008
S427	Importateur	P.	Réponse à la Demande de renseignements envoyée aux importateurs - Maax Bath Inc. 15 décembre 2008
S428	ASFC	P.	Réponse de l'ASFC à une demande de renseignements sur les produits importés - TCCE. 16 décembre 2008
S429	Importateur	P.	Modifications à la réponse à la Demande de renseignements envoyée aux importateurs - Ruhlamat North America Ltd. 18 décembre 2008
S430	Importateur	P.	Réponse à la Demande de renseignements envoyée aux importateurs - Maax Bath Inc. 16 décembre 2008
S431	Exportateur	P.	Réponse à la Demande de renseignements supplémentaire - China Square Industrial. 18 décembre 2008
S432	Exportateur	P.	Réponse à la Demande de renseignements supplémentaire - China Square Industrial. 18 décembre 2008
S433	Exportateur	P.	Response to the Supplemental Request for Information - Loungkou Donghai Trade Co., Ltd. 3 décembre 2008
S434	Exportateur	N.C.	Documenent intitulé : Arguments on Pass Through - Press Metal International. 18 décembre 2008
S435	Exportateur	N.C.	Information en provenance de Hunter Douglas (version non-confidentielle de la pièce justificative 249). 18 décembre 2008
S436	Exportateur	N.C.	Information en provenance de Hunter Douglas (version non-confidentielle de la pièce justificative 357). 18 décembre 2008
S437	Exportateur	N.C.	Information en provenance de Hunter Douglas (version non-confidentielle de la pièce justificative 192). 18 décembre 2008
S438	Exportateur	P.	Pièces justificatives de vérification (dumping, article 20 et subventionnement) - Pingguo Asia Aluminum Co., Ltd. 29 décembre 2008
S439	Exportateur	P.	Réponse à la Demande de renseignements supplémentaire (subventionnement) - Zhaoqing China Square Industrial Ltd. 22 décembre 2008
S440	Exportateur	N.C.	Réponse à la Demande de renseignements supplémentaire (subventionnement) - Zhaoqing China Square Industrial Ltd. 22 décembre 2008
S441	Exportateur	P.	Réponse à la Demande de renseignements supplémentaire (dumping et subventionnement) - Guangya Group. 19 décembre 2008
S442	Exportateur	P.	Réponse à la Demande de renseignements supplémentaire (dumping et subventionnement) - - Guangya Group. 19 décembre 2008
S443	Importateur	P.	Réponse à la Demande de renseignements envoyée aux importateurs - Ruhlamat North America Ltd. 18 décembre 2008
S444	Exportateur	N.C.	Pièces non-confidentielles (subsidy) ayant trait à la vérification de Press Metal International 12 décembre 2008
S445	Exportateur	P.	Réponse à la Demande de renseignements supplémentaire - Zhaoqing China Square Limited. 30 décembre 2008
S446	Exportateur	N.C.	Réponse à la Demande de renseignements supplémentaire - Zhaoqing China Square Limited. 30 décembre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 6 janvier 2009

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S447			Cette pièce justificative a été retirée et remplacée par la piièce justificative s496nc.
S448	Exportateur	N.C.	Réponse à la Demande de renseignements supplémentaire (subventionnement) - Guangya Group. 19 décembre 2008
S449	Exportateur	P.	Représentations de PMI concernant subventionnement 31 décembre 2008
S450	Exportateur	N.C.	Représentations de PMI concernant subventionnement 31 décembre 2008
S451	Exportateur	P.	Réponse à la Demande de renseignements supplémentaire (dumping, article 20 et subventionnement) - Guangdong Weiye Aluminium Factory Co., Ltd. 30 décembre 2008
S452	Exportateur	N.C.	Réponse à la Demande de renseignements supplémentaire (dumping, article 20 et subventionnement) - Guangdong Weiye Aluminium Factory Co., Ltd. 30 décembre 2008
S453	Exportateur	P.	Pièces justificatives de vérification - dumping, article 20 et subventionnement - Taishan City Kam Kiu Aluminium Extrusion Co., Ltd. 19 décembre 2008
S454	Exportateur	P.	Réponse à la Demande de renseignements supplémentaire (subventionnement) - Guangya Group. 23 décembre 2008
S455	Exportateur	N.C.	Réponse à la Demande de renseignements supplémentaire (subventionnement) - Guangya Group. 23 décembre 2008
S456	Gouvernement étranger	N.C.	Correspondance concernant l'enquête (clôture du dossier, mémoires et la réponse à la Demande de renseignements envoyée au gouvernement de la Chine (subventionnement)- Gouvernenment de la Chine. 29 décembre 2008
S457	ASFC	N.C.	Information en ce qui concerne les fonderies d'aluminium. 31 décembre 2008
S458	Exportateur	N.C.	Pièces justificatives de vérification (dumping, article 20 et subventionnement) - Taishan City Kam Kiu Aluminium Co., Ltd. 19 décembre 2008
S459	Exportateur	P.	Information additionnelle aux pièces justificatives de vérification (dumping, article 20 et subventionnement) - Taishan City Kam Kiu Aluminium Co., Ltd. 19 décembre 2008
S460	Exportateur	N.C.	Information additionnelle aux pièces justificatives de vérification (dumping, article 20 and subventionnement) - Taishan City Kam Kiu Aluminium Co., Ltd. 19 décembre 2008
S461	Exportateur	P.	Information (commentaires sur la DP) en provenance de - Taishan City Kam Kiu Aluminium Co., Ltd. and Kam Kiu Aluminium Products Sdn. Bhd. 31 décembre 2008
S462	Exportateur	N.C.	Information (commentaires sur la DP) en provenance de - Taishan City Kam Kiu Aluminium Co., Ltd. and Kam Kiu Aluminium Products Sdn. Bhd. 31 décembre 2008
S463	ASFC	N.C.	Réponse de l'ASFC aux points soulevés dans la lettre en date du 29 décembre 2008 en provenance du gouvernement de la Chine. 31 décembre 2008
S464	Exportateur	P.	Information (prix de l'importation d'aluminium) en provenance de - Taishan City Kam Kiu Aluminium Co., Ltd. et Kam Kiu Aluminium Products Sdn. Bhd. 30 décembre 2008
S465	Exportateur	N.C.	Information (prix de l'importation d'aluminium) en provenance de - Taishan City Kam Kiu Aluminium Co., Ltd. et Kam Kiu Aluminium Products Sdn. Bhd. 31 décembre 2008
S466	Exportateur	P.	Information (Metal Bulletin Reports) en provenance de - PanAsia Aluminium (China) Limited et PanAsia Aluminium (Macau Offshore Office) Limited. 31 décembre 2008
S467	Exportateur	N.C.	Information (Metal Bulletin Reports) en provenance de - PanAsia Aluminium (China) Limited et PanAsia Aluminium (Macau Offshore Office) Limited. 31 décembre 2008
S468	Gouvernement étranger	N.C.	Information (pièces justificatives additionnelles) en provenance du gouvernement de la China. 31 décembre 2008
S469	Exportateur	N.C.	Information (articles par rapport à l'industrie de l'aluminium) en provenance de - Taishan City Kam Kiu Aluminium Extrusion Co., Ltd. et Kam Kiu Aluminium Products Sdn. Bhd. 31 décembre 2008
S470	Exportateur	N.C.	Information (prix des lingots en aluminium) en provenance de - Taishan City Kam Kiu Aluminium Extrusion Co., Ltd. et Kam Kiu Aluminium Products Sdn. Bhd. 31 décembre 2008
S471	Exportateur	P.	Information additionnelle à la réponse à la Demande de renseignements supplémentaire - Guangya Group. 31 décembre 2008
S472	Producteur	N.C.	Documents en provenance de - Fabricants nationaux d'extrusions. 31 décembre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 7 janvier 2009

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S473	Exportateur	N.C.	Pièces justificatives de vérification - Dumping, article 20 et subventionnement - PanAsia Aluminum( China) Limited. 23 décembre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 8 janvier 2009

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S474	Exportateur	P.	Les représentations concernant le subventionnement - Press Metal International (Aussi voir la pièce justificative s449 P.) 15 décembre 2008
S475	Exportateur	N.C.	Représentations non-confidentielles concernant le subventionnement - Press Metal International (Aussi voir la pièce justificative s450 NC) 15 décembre 2008
S476	Gouvernement étranger	N.C.	Les consultations par le gouvernement de la chine (sujet de conversation) avec le ASFC 22 décembre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 13 janvier 2009

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S477	Producteur	N.C.	Mémoires des plaignantes (le subventionnement) 12 janvier 2009
S478	Gouvernement étranger	N.C.	Mémoires (dumping et subventionnement) - Gouvernement de la République populaire de la Chine. 12 janvier 2009
S479	Exportateur	P.	Mémoires (dumping et subventionnement) - Taishan City Kam Kiu Aluminium Extrusion Co., Ltd. and Kam Kiu Aluminium Products SDN BHD. 12 janvier 2009
S480	Exportateur	N.C.	Mémoires (dumping et subventionnement) - Taishan City Kam Kiu Aluminium Extrusion Co., Ltd. and Kam Kiu Aluminium Products SDN BHD. 12 janvier 2009
S481	Exportateur	P.	Mémoires (dumping et subventionnement) - PanAsia Group. 12 janvier 2009
S482	Exportateur	N.C.	Mémoires (dumping et subventionnement) - PanAsia Group. 12 janvier 2009
S483	Exportateur	P.	Mémoires (dumping et subventionnement) - Hunter Douglas 12 janvier 2009
S484	Exportateur	P.	Mémoires (dumping et subventionnement) - Pingguo Asia Aluminum Co., Ltd. 12 janvier 2009
S485	Exportateur	N.C.	Mémoires (dumping et subventionnement) - Pingguo Asia Aluminum Co., Ltd. 12 janvier 2009
S486	Exportateur	P	Mémoires (dumping et subventionnement) - Hunter Douglas Group (texte ombragé). 12 janvier 2009
S487	Exportateur	N.C.	Mémoires (dumping et subventionnement) - Hunter Douglas Group. 12 janvier 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 16 janvier 2009

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S488	ASFC	P.	Correspondence en ce qui concerne l'enquête sur les extrusions d'aluminium - Zhaoqing China Square Industrial Ltd. 29 décembre 2008

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 20 janvier 2009

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S489	Importateur	N.C.	Modifications de la réponse à la Demande de renseignements envoyée aux importateurs (dumping et subventionnement) - Ruhlamat North America Ltd. (version non-confidentielle des pièces justificatives 495pro et s408pro en date du 19 décembre 2008) 15 janvier 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 21 janvier 2009

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S490	Gouvernement étranger	N.C.	Contre-exposés (dumping et subventionnement) - Gouvernement de la République populaire de la Chine. 19 janvier 2009
S491	Exportateur	N.C.	Contre-exposés (dumping et subventionnement) - Pingguo Asia Aluminum Co., Ltd. 19 janvier 2009
S492	Producteur	N.C.	Contre-exposés des plaignantes (dumping et subventionnement). 19 janvier 2009
S493	Exportateur	N.C.	Contre-exposés (dumping [article 20] et subventionnement) - Taishan City Kam Kiu Aluminium Extrusion Co., Ltd. and Kam Kiu Aluminium Products SDN BHD. 19 janvier 2009
S494	Exportateur	N.C.	Contre-exposés (dumping [article 20]et subventionnement) - PanAsia Group. 19 janvier 2009
S495	Exportateur	N.C.	Réponse à la Demande de renseignements supplémentaire (subventionnement) - Guangdong Jianmei Aluminium Profile Factory Co., Ltd. 19 janvier 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 13 février 2009

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S496	Exportateur	N.C.	Réponse à la Demande de renseignements supplémentaire (subventionnement) Version Corrigée de la piièce justificative s447nc - Guangya Group. 19 décembre 2008
S497			Retiré - Duplicata de la piièce justificative s496 nc

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 18 février 2009

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S498	ASFC	P.	Avis de la décision définitive et lettre d’avis de décision - TaiShan City Kam Kui Aluminium Extrusion Co., Ltd. 16 février 2009
S499	ASFC	P.	Avis de la décision définitive - Kam Kiu Aluminum Products (NA) Ltd. 16 février 2009
S500	ASFC	P.	Avis de la décision définitive et lettre d’avis de décision - Pingguo Asia Aluminium Co., Ltd. 16 février 2009
S501	ASFC	N.C.	Avis de la décision définitive et les résultats de l'enquête envoyé aux autres départements du gouvernement et associations. 16 février 2009
S502	ASFC	N.C.	Avis de la décision définitive et les résultats de l'enquête envoyé à Apel Extrusions Limited (Plaignants). 16 février 2009
S503	ASFC	N.C.	Avis de la décision définitive et les résultats de l'enquête envoyé à Metra Aluminum Inc. (Plaignants). 16 février 2009
S504	ASFC	N.C.	Avis de la décision définitive et les résultats de l'enquête envoyé à Spectra Aluminum Products Ltd. (Plaignants). 16 février 2009
S505	ASFC	N.C.	Avis de la décision définitive et les résultats de l'enquête envoyé à Can Art Aluminum Extrusion Inc. (Plaignants). 16 février 2009
S506	ASFC	N.C.	Avis de la décision définitive et les résultats de l'enquête envoyé à Signature Aluminum Canada Inc. (Plaigants). 16 février 2009
S507	ASFC	N.C.	Avis de la décision définitive et les résultats de l'enquête envoyé à Almag Aluminum Inc. (Plaignants). 16 février 2009
S508	ASFC	N.C.	Avis de la décision définitive et les résultats de l'enquête envoyé aux importateurs. 16 février 2009
S509	ASFC	N.C.	Lettre de décision à l'intention des exportateurs ayant refusé de coopérer et avis de la décision définitive. 16 février 2009
S510	ASFC	N.C.	Lettre de décision à l'intention des exportateurs ayant refusé de coopérer et avis de la décision définitive. 16 février 2009
S511	ASFC	P.	Avis de la décision définitive envoyé au Tribunal canadien du commerce extérieur. 16 février 2009
S512	ASFC	P.	Avis de la décision définitive et lettre d'avis de décision - Guangdong Jianmei Aluminium Profile Factory Co., Ltd. 16 février 2009
S513	ASFC	N.C.	Avis de la décision définitive envoyé à l'Ambassade des États-Unis de l'Amérique. 16 février 2009
S514	ASFC	N.C.	Avis de la décision définitive envoyé au haut-commissaire de la république de l'Inde. 16 février 2009
S515	ASFC	N.C.	Avis de la décision définitive envoyé au haut-commissaire de la Malaisie. 16 février 2009
S516	ASFC	N.C.	Avis de décision définitive envoyé à d'autres départements du governement (Malaisie). 16 février 2009
S517	ASFC	N.C.	Avis de la décision définitive envoyé au bureau économique et culturel de Taipei au Canada. 16 février 2009
S518	ASFC	N.C.	Avis de la décision définitive envoyé à l'Ambassade du Mexique. 16 février 2009
S519	ASFC	P.	Avis de la décision définitive envoyé à l'Ambassade de la république populaire de Chine. 16 février 2009
S520	ASFC	P.	Note au président de l'ASFC en ce qui concerne les décisions définitives et prescription ministérielle. 9 février 2009
S521	ASFC	P.	Note au vice-président de l'ASFC en ce qui concerne la décision définitive. 16 février 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 19 février 2009

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S522	ASFC	P.	Avis de la décision définitive et lettre d'avis de décision - Hunter Douglas Designer Shades Inc. 16 février 2009
S523	ASFC	P.	Avis de la décision définitive et lettre d'avis de décision - Hunter Douglas Window Fashions Inc. 16 février 2009
S524	ASFC	P.	Avis de la décision définitive et lettre d'avis de décision - Zhaoqing China Square Industrial Ltd. 16 février 2009
S525	ASFC	P.	Avis de la décision définitive and lettre d'avis de décision - PanAsia Aluminum (China) Limited. 16 février 2009
S526	ASFC	P.	Avis de la décision définitive et lettre d'avis de décision - PanAsia Aluminum (Toronto et Calgary) Limited. 16 février 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 24 février 2009

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S527	ASFC	P.	Avis de la décision définitive et lettre d'avis de décision - Press Metal International Ltd. 16 février 2009
S528	ASFC	P.	Avis de la décision définitive et lettre d'avis de décision - Guangdong Weiye Aluminum Factory Co., Ltd. 16 février 2009
S529	ASFC	P.	Avis de la décision définitive et lettre d'avis de décision - Guangya Aluminium Group. 16 février 2009

Inclus dans la liste des pièces justificatives - Le 7 mars 2009

Pièce justificative	Genre de pièce justificative1	Classe2	Description des renseignements
S530	ASFC	N.C.	Erratum - Décision définitive de subventionnement. 25 février 2009
S531	ASFC	N.C.	Décision définitive - Énoncé des motifs. 3 mars 2009

Notas :

1. Genre de pièce justificative

• ASFC - Agence des services frontaliers du Canada
• TCCE - tribunal canadien du commerce extérieur
• Producteur
• Importateur
• Exportateur
• Gouvernement étranger

2. Classe

P - Renseignements protégés

Les renseignements protégés reliés aux procédures de la LMSI comprennent tous les renseignements désignés «confidentiels» ou «protégés ». Ces renseignements sont divulgués au conseiller indépendant des parties et sont assujettis aux conditions que le président jugera raisonnablement nécessaires ou désirables afin que ces renseignements ne soient pas divulgués d'une manière ou autre à d'autres personnes par le conseiller. Celui-ci doit présenter un engagement de non-divulgation signé, établissant les conditions de divulgation, et payer les frais requis.

*** Les renseignements protégés fournis au président par le TCCE ne sont pas sujets à une divulgation et, de ce fait, ne peuvent être divulgués par le président. Le conseiller désirant obtenir l'accès à ces renseignements doit s'adresser au TCCE.

N.C. - Renseignements non confidentiels

Les renseignements non confidentiels se rapportant à ces procédures peuvent être divulgués à toute personne qui en fait la demande et paye les frais requis.