Programme des droits antidumping et compensateurs

Décisions provisoires concernant certaines extrusions d'aluminium provenant de la République populaire de Chine

Ottawa, Le 17 novembre 2008

Le 17 novembre 2008, en vertu du paragraphe 38(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu des décisions provisoires de dumping et de subventionnement à l’égard des extrusions d’aluminium, produites par processus d’extrusion, en alliages comportant des éléments métalliques visés par les nuances d’alliage publiées par The Aluminium Association commençant par les chiffres 1, 2, 3, 5, 6 ou 7 (ou des équivalents exclusifs ou équivalents d’autres organismes de contrôle), dont le fini est extrudé (fini usine), mécanique, anodisé ou peint ou enduit d’une autre manière, ouvrées ou non, avec une épaisseur de paroi supérieure à 0,5 mm, un poids maximum par mètre de 22 kilogrammes et un profilé ou une coupe transversale qui entre dans un cercle de 254 mm de diamètre, originaires ou exportées de la République populaire de Chine.

Les marchandises en cause sont habituellement classées sous les numéros de classement du Système harmonisé suivants :

• 7604.10.11.10
• 7604.10.11.90
• 7604.10.12.11
• 7604.10.12.19
• 7604.10.12.21
• 7604.10.12.22
• 7604.10.12.23
• 7604.10.12.24
• 7604.10.12.29
• 7604.10.20.11
• 7604.10.20.19
• 7604.10.20.21

• 7604.10.20.29
• 7604.10.20.30
• 7604.21.00.10
• 7604.21.00.20
• 7604.29.11.10
• 7604.29.11.90
• 7604.29.12.11
• 7604.29.12.19
• 7604.29.12.21
• 7604.29.12.22
• 7604.29.12.23
• 7604.29.12.24

• 7604.29.12.29
• 7604.29.20.11
• 7604.29.20.19
• 7604.29.20.21
• 7604.29.20.29
• 7604.29.20.30
• 7608.10.00.10
• 7608.10.00.90
• 7608.20.00.10
• 7608.20.00.90

Notez que cette liste de codes SH est pour référence seulement. Se reporter à la définition faisant autorité pour les détails précis concernant les marchandises en cause.

Des droits provisoires seront maintenant exigibles sur les marchandises en cause dédouanées à compter du 17 novembre 2008.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur ces enquêtes dans l’Énoncé des motifs qui sera disponible d’ici quinze jours sur le site Web de l’ASFC :
http://www.cbsa-asfc.gc.ca/sima.

Personne-ressource :                Dan St-Arnaud                         613-954-7373

Marges estimatives de dumping, montants estimatifs de subvention et taux de droits anti-dumping et compensateurs provisoires.

Exportateurs (pays)	Marge estimative de dumping* et droits anti-dumping provisoires*	Montant estimatif de subvention* et droits compensateurs provisoires *	Total des droits provisoires exigibles*
Taishan City Kam Kiu Aluminum Extrusion Co., Ltd. (Chine)	41 %	2,43 %	43,43 %
Press Metal International Ltd. (Chine)	36 %	1,84 %	37,84 %
Panasia Aluminum Limited (Chine)	37 %	0,09 %	37,09 %
Pingguo Asia Aluminum Co., Ltd. (Chine)	40 %	0,92 %	40,92 %
Guangdong Weiye Aluminum Factory Co., Ltd. (Chine)	39 %	0,19 %	39,19 %
Guangdong Jianmei Aluminum Profile Factory Co., Ltd. (Chine)	43 %	0,00 %	43 %
Hunter Douglas Designer Shades (États-Unis)	0 %	S/O**	2,43 % ou 17 %**
Hunter Douglas Window Fashions (États-Unis)	0 %	S/O**	2,43 % ou 17 %**
Tout autre exportateur	102 %	17 %	119 %

* En % du prix à l'exportation
** Aucun montant de subvention n’a été trouvé pour cet exportateur américain. Toutefois, des droits compensateurs provisoires sont exigibles pour cet exportateur, basé sur le montant estimatif de la subvention constatée pour le fournisseur chinois des marchandises vendues au Canada par l'exportateur américain.