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Programme des droits antidumping et compensateurs
CALENDRIER DE L'ENQUÊTE
Certaines chaussures en caoutchouc imperméables originaires ou exportées de la République populaire de Chine et de certaines chaussures en caoutchouc et/ou en plastique imperméables originaires ou exportées du Vietnam.
Numéro de cas de dumping : AD/ 1377
Numéro de dossier de dumping : 4214-23
| Date | Événement |
|---|---|
| 27 février 2009 | Début des enquêtes du président sur le dumping |
| 27 février 2009 | Compilation préliminaire des pièces justificatives que possèdent l'ASFC |
| 13 mars 2009 | Diffusion de l'énoncé des motifs concernant l'ouverture de l'enquête |
| 20 mars 2009 | Date d'échéance pour recevoir les réponses des importateurs à la demande de renseignements émise par l'ASFC |
| 6 avril 2009 | Date d'échéance pour recevoir les réponses des exportateurs à la demande de renseignements émise par l'ASFC |
| 28 mai 2009 | Décision provisoire et/ou clôture de l'enquête du président sur le dumping |
| 12 juin 2009 | Diffusion de l'énoncé des motifs (décision provisoire et/ou clôture) |
| Date | Événement |
|---|---|
| 28 mai 2009 | Lettres d'avis de décision aux exportateurs et importateurs maintenant disponibles |
| 13 juillet 2009 | Date de clôture du dossier |
| 20 juillet 2009 | Date d'échéance pour recevoir les mémoires de toutes les parties |
| 27 juillet 2009 | Date d'échéance pour recevoir les contre-exposés de toutes les parties intéressées en réponse aux mémoires |
| 26 août 2009 | Décision définitive et/ou clôture de l'enquête du président concernant le dumping |
| 26 août 2009 | Lettres d'avis de décision aux exportateurs et importateurs maintenant disponibles |
| 10 septembre 2009 | Diffusion de l'énoncé des motifs (décision définitive et/ou clôture) |
