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Programme des droits antidumping et compensateurs

OTTAWA, le 23 juin 2006

Dossier no 4214-12
AD 1358

Dossier no 4218-21
CVD 118

ÉNONCÉ DES MOTIFS

concernant l'ouverture d'une enquête sur le dumping de

CERTAINS RACCORDS DE TUYAUTERIE EN CUIVRE ORIGINAIRES OU EXPORTÉS DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, DE LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE ET DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE

et le subventionnement de

CERTAINS RACCORDS DE TUYAUTERIE EN CUIVRE ORIGINAIRES OU EXPORTÉS DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE

DÉCISION

Conformément au paragraphe 31(1) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, le président de l'Agence des services frontaliers du Canada a fait ouvrir une enquête le 8 juin 2006, sur le présumé dumping dommageable de certains raccords de tuyauterie en cuivre originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique, de la République de Corée et de la République populaire de Chine et le présumé subventionnement dommageable de certains raccords de tuyauterie en cuivre originaires ou exportés de la République populaire de Chine.

TABLE DES MATIÈRES

RÉSUMÉ
CONTEXTE
PARTIES INTÉRESSÉES
PLAIGNANTE
EXPORTATEURS
IMPORTATEURS
RENSEIGNEMENTS SUR LE PRODUIT
DÉFINITION
RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES SUR LE PRODUIT
PROCESSUS DE PRODUCTION
CLASSEMENT DES IMPORTATIONS
MARCHANDISES SIMILAIRES
BRANCHE DE PRODUCTION NATIONALE
CONDITIONS D'OUVERTURE
MARCHÉ CANADIEN
PREUVE DE DUMPING
VALEURS NORMALES
ÉTATS-UNIS
CORÉE
CHINE
PRIX À L'EXPORTATION
ÉTATS-UNIS
CORÉE
CHINE
MARGE DE DUMPING
ÉTATS-UNIS
CORÉE
CHINE
CARACTÈRE NÉGLIGEABLE ET MINIMAL DU DUMPING
PREUVE DE SUBVENTIONNEMENT
ENCOURAGEMENTS AUX ZONES ÉCONOMIQUES SPÉCIALES
SUBVENTIONS FOURNIES POUR LES RÉSULTATS À L'EXPORTATION ET L'EMPLOI DE TRAVAILLEURS COMMUNS
PRÊTS À DES TAUX PRÉFÉRENTIELS
GARANTIES DE PRÊTS PAR LE GOUVERNEMENT DE LA CHINE
CRÉDITS, REMBOURSEMENTS ET EXEMPTIONS D'IMPÔT SUR LE REVENU
EXONÉRATION DES DROITS ET TAXES SUR LES MATIÈRES ET LES MACHINES
RÉDUCTION DES DROITS D'UTILISATION DES SOLS
ACHAT DE MARCHANDISES D'ENTREPRISES D'ÉTAT
PROVINCE DE ZHEJIANG - PLAN STRATÉGIQUE POUR L'INDUSTRIE LOCALE DE TRAITEMENT DU CUIVRE
AIDES
MONTANTS ESTIMATIFS DES SUBVENTIONS
MONTANT DES SUBVENTIONS ET VOLUME DES MARCHANDISES SUBVENTIONNÉES
CARACTÈRE NÉGLIGEABLE ET MINIMAL SUBVENTION
PREUVE DE DOMMAGE
FACTEURS AUTRES QUE LE DUMPING ET LE SUBVENTIONNEMENT
MENACES DE DOMMAGE
CONCLUSION
CONSULTATIONS
PORTÉE DE L'ENQUÊTE
MESURES À VENIR
DROITS RÉTROACTIFS SUR LES IMPORTATIONS MASSIVES
ENGAGEMENTS
PUBLICATION
RENSEIGNEMENTS
ANNEXE 1 - LISTE DES MARCHANDISES EN CAUSE

RÉSUMÉ

  1. Le 25 avril 2006, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a reçu, de Cello Products Inc. (Cello) de Cambridge (Ontario), une plainte concernant le présumé dumping dommageable de certains raccords de tuyauterie en cuivre originaires ou exportés des États Unis d'Amérique (États-Unis) et produits par ou pour le compte de Elkhart Products Corporation, Lee Brass Company, Nibco Inc. et Mueller Industries Inc., leurs sociétés affiliées, successeurs et ayants droits respectifs, de la République de Corée (Corée) et de la République populaire de Chine (Chine) et le présumé subventionnement dommageable de certains raccords de tuyauterie en cuivre originaires ou exportés de Chine. Le 9 mai 2006, conformément au paragraphe 32(1) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI)1, l'ASFC a informé Cello que le dossier de sa plainte était complet. Le même jour, l'ASFC a informé les gouvernements des États-Unis, de la Corée et de la Chine qu'un dossier de plainte complet concernant les marchandises en cause avait été reçu. Le gouvernement de la Chine a aussi reçu une version non confidentielle de la partie subventionnement de la plainte.

  2. La plaignante a fourni des éléments de preuve indiquant que les marchandises en cause ont fait l'objet de dumping et que les raccords de tuyauterie en cuivre en provenance de Chine ont été subventionnés. De plus, les éléments de preuve indiquent de façon raisonnable que le dumping et le subventionnement ont causé un dommage ou menacent de causer un dommage à la branche de production nationale qui produit de telles marchandises.

  3. Le 8 juin 2006, le président de l'ASFC :

    • a fait ouvrir une enquête concernant le dumping conformément au paragraphe 31(1) de la LMSI, en ce qui a trait à certains raccords de tuyauterie en cuivre en provenance des États-Unis, de la Corée et de la Chine;

    • a fait ouvrir une enquête concernant le subventionnement conformément au paragraphe 31(1) de la LMSI, en ce qui a trait à certains raccords de tuyauterie en cuivre en provenance de Chine.

  4. Comme la Chine figure aussi dans la partie I de la Liste des bénéficiaires de l'aide du CAD2 dressée par l'Organisation de coopération et de développement économique, l'ASFC accorde le statut de pays en développement à la Chine aux fins de la partie subventionnement de la présente enquête. Par conséquent, la Chine peut bénéficier des seuils les plus élevés indiquant le caractère minimal (montant de la subvention) et le caractère négligeable (volume des marchandises subventionnées) pour la clôture d'une enquête sur le subventionnement visant un pays en développement.

CONTEXTE

  1. Il s'agit de la seconde enquête que l'ASFC effectue concernant les raccords de tuyauterie en cuivre. La première enquête effectuée par l'ASFC (alors appelée Revenu Canada, Douanes et Accise) en 19933, a abouti à une décision définitive de dumping et à une conclusion de dommage positive rendue par le Tribunal canadien du commerce extérieur (Tribunal) concernant certains raccords de tuyauterie en cuivre originaires ou exportés des États-Unis et produits par ou pour le compte de Elkhart, Nibco et Mueller, leurs successeurs et ayants droits4. La conclusion a été annulée le 16 octobre 19985. Dans sa décision d'annuler sa conclusion, le Tribunal a indiqué qu'il y avait une probabilité de reprise du dumping au Canada mais qu'un tel dumping n'était pas susceptible de causer un dommage sensible à la branche de production nationale.

PARTIES INTÉRESSÉES

Plaignante

  1. La plaignante, Cello, est le plus important producteur au Canada de certains raccords de tuyauterie en cuivre. L'adresse de la plaignante est la suivante :
    Cello Products Inc.
    210, Avenue Road
    C.P. 37
    Cambridge (Ontario)
    N1R 5S9

Exportateurs

  1. L'ASFC a recensé 43 exportateurs éventuels de marchandises en cause au moyen des documents d'importation des douanes.

Importateurs

  1. L'ASFC a recensé 77 importateurs éventuels de marchandises en cause au moyen des documents d'importation des douanes.

RENSEIGNEMENTS SUR LE PRODUIT

Définition

  1. Aux fins de la présente enquête, les marchandises en cause sont :

    Raccords de tuyauterie à souder, de type à pression et à drainage, renvoi et évent, faits en alliages de cuivre coulé, en alliages de cuivre ouvré et en cuivre ouvré, utilisés dans le chauffage, la plomberie, la climatisation et la réfrigération, originaires ou exportés des États Unis d'Amérique, de la République de Corée et de la République populaire de Chine, se limitant aux produits énumérés à l'annexe 1.

  2. L'annexe 1 contient une liste spécifique des raccords de tuyauterie en cuivre qui constituent les marchandises en cause, ventilée dans les catégories suivantes : adapteurs (femelle, mâle et autres); réductions; manchons; coudes; brides; tés à pression; raccords unions; syphons « P/S »; DRE Tés à drainage - 90°; DRE Tés à drainage - 40° et bouchons et tronçons avec bouchons de vidange.

  3. Pour de plus amples renseignements, l'annexe 1 contient des notes explicatives portant sur la taille (c. à d. système métrique ou impérial) ainsi que les diamètres nominal et intérieur et le type de raccords (c. à d. coulé ou ouvré). L'annexe 1 contient aussi un tableau des abréviations utilisées dans la liste des modèles de raccords de tuyauterie en cuivre.

Renseignements supplémentaires sur le produit

  1. Les raccords de tuyauterie en cuivre à souder servent à assembler des conduites d'eau en cuivre, des tuyaux ou d'autres raccords. La liaison est assurée en raccordant deux pièces ensemble et en chauffant les extrémités du tuyau et du raccord; un cordon de soudure en fusion est ensuite déposé dans la fente séparant le tuyau du raccord et ce dernier, une fois refroidi, assure un raccordement solide et étanche. Les raccords peuvent aussi servir à assembler d'autres tuyaux en cuivre à d'autres systèmes en métal en utilisant des raccords filetés. Cependant, au moins une extrémité d'un raccord doit être toujours soudée. Finalement, la liaison peut aussi être assurée par la résine époxyde ou par une méthode de collage semblable.

  2. Les raccords de tuyauterie en cuivre à souder, de type à pression, peuvent servir à faire circuler des liquides (p. ex. eau potable), du gaz et de l'air sous pression dans des immeubles résidentiels, industriels, commerciaux et institutionnels. Les raccords de tuyauterie en cuivre de type à pression sont aussi utilisés dans diverses installations de climatisation et de réfrigération. Les types de raccords utilisés dans la climatisation sont habituellement identifiés selon le diamètre extérieur, tandis que les mêmes raccords utilisés dans les installations non liées à la climatisation, comme la plomberie et le chauffage, sont habituellement identifiés selon le diamètre intérieur ou « nominal ». À part la référence au diamètre, un raccord utilisé dans la climatisation est le même pour une installation non liée à la climatisation.

  3. Les raccords de tuyauterie à souder, de type à drainage, renvoi et évent (DRE) sont utilisés principalement pour transporter les déchets provenant de l'édifice aux égouts et à des fins de ventilation dans des conditions à basse pression.

  4. Les adapteurs femelles et mâles servent à assembler un tube en cuivre à un tuyau en fer ou à un chauffe-eau. Les autres adapteurs incluent les robinets de branchement utilisés pour réunir un tuyau en cuivre et un tuyau en fonte dans les installations plus anciennes. Les réductions sont utilisées pour réduire le diamètre d'autres raccords. Les manchons sont utilisés pour réunir des tuyaux de même dimension ou de dimensions différentes, ce qui permet la réalisation de tuyauteries plus longues dans les édifices. Les coudes sont employés pour modifier de 45° ou de 90° la direction d'un tuyau en cuivre. Les raccords à bride ou les raccords unions permettent de réaliser un raccordement pouvant être dévissé ou déboulonné aux fins d'entretien ou de réparation. Les tés permettent de diviser une canalisation en cuivre en deux canalisations distinctes. Il s'agit des tés à pression et des tés à drainage; TY (90°) et Y (45°). Les siphons servent à retenir l'eau pour empêcher la remontée des odeurs de l'égout dans les habitations. Les tronçons avec bouchon de vidange permettent d'accéder aux réseaux d'évacuation en cas d'obstruction; et les bouchons sont des prises amovibles utilisées pour permettre l'inspection et l'accès afin de dégager une obstruction.

  5. Les raccords de tuyauterie à souder, fabriqués au Canada et aux Etats-Unis, sont fabriqués selon les normes de l'ASME (American Society of Mechanical Engineers) / et selon les normes de l'ANSI (American National Standards Institute) et de la MSS (Manufacturers Standardization Society).

Processus de production

  1. Les raccords de tuyauterie en cuivre peuvent être faits en laiton fondu, produit à partir de lingots d'alliages de cuivre et de déchets de laiton fondu recyclés, ou de cuivre ouvré, produit à partir de tubes de cuivre extrudés ou de pièces évidées.

  2. Les raccords coulés sont produits au Canada par Cello au moyen du processus de coulée à vert. Un modèle en bois, en plastique ou en aluminium, qui a pratiquement les mêmes dimensions et formes que celles de la pièce à obtenir, est réalisé pour chaque raccord. Un noyau en sable est fabriqué pour chaque raccord à l'aide d'une boîte à noyau en aluminium ou en acier. Les noyaux en sable sont faits à partir de sable enrobé de résine qui est durcie pour prendre la forme voulue dans des machines à fabriquer les noyaux chauffées au gaz. Il existe d'autres méthodes pour fabriquer les noyaux en sable, y compris du sable mélangé avec des matières séchées à l'air, qui forment des noyaux en sable solides sans chauffage. Le noyau en sable façonne la forme et la surface intérieures du raccord lorsque le laiton liquide est versé dans le moule. Le moule est fabriqué en remplissant un châssis de moulage de sable conditionné, d'un agglomérant et d'eau pour le renforcer et en y exerçant une pression avec le modèle. Il en résulte une empreinte creuse qui forme l'extérieur de la pièce coulée. Le noyau en sable est placé dans cette empreinte creuse une fois que le modèle est retiré et le moule est refermé. Du laiton fondu à la température appropriée est ensuite versé dans le moule au moyen d'une descente creuse qui mène aux canaux de coulée et aux amorces de coulée et finalement jusqu'à l'espace situé entre la surface extérieure du noyau et la surface intérieure du moule de sable conditionné. Le métal est ensuite laissé pour qu'il refroidisse et se solidifie et forme la pièce brute de fonderie. Cette dernière est enlevée du moule par vibration et est nettoyée et conditionnée afin d'être préparée pour l'usinage.

  3. Les pièces coulées sont usinées à l'aide d'aléseuses spéciales ou de tours revolvers ou de tours à commande numérique par ordinateur (CNO). Au moins une extrémité de tous les raccords coulés est alésée pour permettre d'y souder un tuyau en cuivre en utilisant une des méthodes d'assemblage susmentionnées. L'autre extrémité, ou les autres extrémités (tés), sont alésées, taraudées ou présentent un filetage mâle.

  4. Les raccords ouvrés, les principaux étant les tés, les manchons, les coudes et les adapteurs, sont produits de diverses façons.

  5. Les tés ouvrés sont produits à partir de tronçons de tubes en cuivre ouvrés qui ont subi un traitement thermique (totalement recuits ou ramollis) qui sont coupés en éléments plus petits. Une fois que le tube est coupé, les billettes qui serviront à fabriquer les tés sont embouties à la presse hydraulique pour former les branches de tés. Un autre appareil taille ensuite les branches et coupe les trois extrémités aux dimensions requises de manière à former un produit fini qui est prêt à être nettoyé et emballé.

  6. Les manchons droits (p. ex. ¾ po x ¾ po) sont à l'état fini une fois les tubes en cuivre coupés. Les raccords de réduction et les réductions sont produits à partir de billettes droites. Un appareil spécialisé élargit une extrémité de la billette droite pour produire un raccord fini. Une extrémité peut aussi être aplatie ou réduite à une taille plus petite afin de former un raccord de réduction ou un manchon.

  7. Les coudes sont produits à partir de tronçons de tubes en cuivre qui ont subi un traitement thermique, en utilisant des cintreuses spéciales qui confèrent aux coudes l'angle requis (45° ou 90°) et les coupent. Un autre appareil élargit ensuite les extrémités de manière à façonner des coupelles de dimensions uniformes. Les extrémités des coudes sont ensuite usinées de façon à présenter des coupelles à angles droits pour le soudage.

  8. Les adapteurs en cuivre ouvrés mâles et femelles peuvent être fabriqués en usinant des octogones ou hexagones creux sur des tours CNO ou en écrasant des parois de tuyaux lourds ou des baguettes de cuivre solide avec des presses hydrauliques.

CLASSEMENT DES IMPORTATIONS

  1. Les marchandises en cause sont correctement classées au chapitre 74 du Tarif des douanes sous les numéros de classement suivants du Système harmonisé (SH) :

    HS 74.12 Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en cuivre
       
    7412.10.00 en cuivre affiné
    7412.10.00.11 type à pression : ouvré
    7412.10.00.19 type à pression : autre
    7412.10.00.20 type à écoulement
       
    7412.20.00 en alliage de cuivre
    7412.20.00.11 type à pression : forgé
    7412.20.00.12 type à pression : coulé
    7412.20.00.19 type à pression : autre
    7412.20.00.20 type à écoulement

MARCHANDISES SIMILAIRES

  1. Les marchandises similaires, en relation avec toute autre marchandise, sont les marchandises en tous points identiques aux marchandises en cause ou, à défaut, les marchandises dont l'utilisation et les autres caractéristiques sont très proches de celles des marchandises en cause.

  2. Les raccords de tuyauterie en cuivre, recensés à l'annexe 1, sont en concurrence directe avec les marchandises en cause importées des pays désignés et ont la même utilisation ultime. Les marchandises produites au Canada et les marchandises en cause sont entièrement substituables. Par conséquent, l'ASFC a conclu que les raccords de tuyauterie en cuivre produits par la branche de production nationale constituent des marchandises similaires aux marchandises en cause.

  3. Même les marchandises en cause incluent les raccords de tuyauterie en cuivre utilisés à des fins de drainage et de pression et, dans chaque groupe, des raccords coulés et ouvrés, elles ont toutes en commun les mêmes matières, processus de fabrication, caractéristiques physiques, utilisations fonctionnelles, utilisations ultimes et méthodes de distribution et de marketing. Aux fins de la présente enquête, l'ASFC part du principe que les marchandises en cause forment une seule catégorie de marchandises.

  4. En 1993, le Tribunal a conclu que les raccords ouvrés et coulés formaient une seule catégorie de marchandises6. En 1995, un groupe binational a confirmé la décision du Tribunal selon laquelle tous les raccords de tuyauterie en cuivre formaient une seule catégorie de marchandises7. Dans sa demande d'information concernant l'enquête antidumping sur les raccords filetés de tuyaux en acier au carbone, les manchons filetés et les raccords d'adapteur de la Chine, le Tribunal a basé sa décision de traiter toutes les marchandises en cause comme une seule catégorie de marchandises sur la même analyse raisonnée que celle utilisée dans sa conclusion de 1993 sur les raccords de tuyauterie en cuivre8.

BRANCHE DE PRODUCTION NATIONALE

  1. Cello a été fondée en 1946 à Cambridge (Ontario) en tant que fabricant de raccords de tuyauterie à souder en alliages de cuivre coulé. Les raccords de tuyauterie à souder en cuivre ouvré et en alliages de cuivre ouvré ont été ajoutés à la ligne de produits dans les années 1960. Aujourd'hui, Cello produit une ligne complète de raccords de tuyauterie en cuivre ouvré et en alliages de cuivre coulé, de dimensions allant de 1/8 po à 8 po. En plus de fabriquer les marchandises visées par la plainte, Cello fabrique des raccords en laiton et des brides. Cello emploie environ 75 personnes.

  2. Bow Plumbing Group Inc. (Bow) a été fondée en 1949 en tant que fabricant de divers produits en plastique, y compris certains articles de plomberie spécialisés. Bow a commencé à produire les raccords de tuyauterie à souder en cuivre ouvré et en alliages de cuivre ouvré en 1991 lorsque l'entreprise a racheté les actifs de Emco Canada, un ancien fabricant de raccords de tuyauterie en cuivre.

  3. Un troisième producteur canadien, Streamline Copper & Brass Ltd., de Strathroy (Ontario) a cessé la production en janvier 2002.

  4. Afin de s'assurer que Cello et Bow sont les seuls fabricants de raccords de tuyauterie à souder en alliages de cuivre coulé, en cuivre coulé et en alliages de cuivre ouvré utilisés dans le chauffage, la plomberie, la climatisation et la réfrigération au Canada, l'ASFC s'est adressée à plusieurs sources d'associations industrielles et professionnelles au Canada et en Amérique du Nord9. La recherche de l'ASFC n'a pas permis de trouver d'autres fabricants canadiens des produits.

CONDITIONS D'OUVERTURE

  1. La LMSI exige le respect des conditions ci dessous avant que ne soit ouverte une enquête :

    • la plainte doit être appuyée par des producteurs nationaux dont la production représente plus de 50 % de la production globale de marchandises similaires par les producteurs nationaux qui appuient la plainte ou s'y opposent; et

    • la production des producteurs nationaux qui appuient la plainte doit représenter 25 % ou plus de la production globale de marchandises similaires par la branche de production nationale. Lorsqu'il s'agit des conditions d'ouverture selon la LMSI, branche de production nationale s'entend de l'ensemble des producteurs nationaux de marchandises similaires sauf que, si un produit national est lié à un exportateur ou à un importateur de marchandises présumément sous-évaluées ou subventionnées, ou est un importateur de telles marchandises, « branche de production nationale » peut être interprétée comme étant le reste des producteurs nationaux. Cello a déclaré que ni la plaignante ni Bow ne sont liées à des importateurs ou exportateurs des marchandises en cause.

  2. L'ASFC, en se fondant sur une analyse des renseignements fournis dans la plainte ainsi que sur les renseignements fournis ayant trait au seul autre producteur canadien, Bow Plumbing Group Inc, a estimé que la plaignante est appuyée par les fabricants nationaux dont la production représente plus de 50 % de la production nationale de marchandises similaires. L'ASFC est convaincue que les conditions d'ouverture selon le paragraphe 31(2) de la LMSI ont été respectées.

MARCHÉ CANADIEN

  1. Cello a communiqué des données confidentielles sur ses ventes de marchandises similaires qu'elle a produites elle-même de 2002 à 2005 et pour les périodes de juillet à décembre 2004 et 2005. Cello a communiqué des renseignements semblables qu'elle a reçus de Bow. Étant donné que Cello et Bow sont les seuls fabricants au Canada, il n'est pas possible de communiquer les ventes de ces sociétés au Canada dans ce document public sans révéler des renseignements confidentiels.

  2. Cello a présenté des données sur les importations pour la même période, qui provenaient du site Strategis d'Industrie Canada - Données sur le commerce en direct10 pour le SH 74.12. Strategis publie des données portant uniquement sur la valeur des importations visées par le SH 74.12. Cello a modifié les données de Strategis afin d'éliminer les données portant sur d'autres produits possibles inclus dans le numéro tarifaire.

  3. L'ASFC a étudié les données sur les importations réelles provenant des documents des douanes pour les raccords de tuyauterie en cuivre tirées de la base de données du Système des douanes pour le secteur commercial de l'ASFC, au moyen du Système de gestion de l'extraction de renseignements (SGER), pour la période allant de 2002 au premier trimestre de 2006, et d'un échantillon des documents de déclaration douanière de 2005. À partir de son analyse, l'ASFC a remarqué que Cello avait surévalué la valeur des importations et a donc conclu que son estimation de la valeur des importations était plus appropriée. Le tableau présenté ci dessous fournit l'estimation faite par l'ASFC de la valeur des importations des marchandises en cause pour les années 2002 à 2005 inclusivement, ainsi que pour les premiers trimestres de 2005 et 2006.

Valeurs estimatives à l'importation des pays désignés ($CAN)

  2002 2003 2004 2005 1er trimestre 2005 1er trimestre 2006
États-Unis 23 805 215 21 290 011 21 054 611 20 649 614 6 634 338 7 606 638
Chine 3 337 240 4 222 157 5 516 317 5 795 682 1 090 960 1 474 563
Corée 2 603 867 2 874 235 4 372 303 5 888 068 816 588 2 707 105
Total des importations des pays visés 29 746 322 28 386 403 30 943 231 32 333 364 8  541 886 11 788 306
Total des importations des pays non visés 14 305 200 15 839 276 15 374 354 16 182 622 4 593 957 1 954 220
Total des importations 44 051 523 44 225 679 46 317 585 48 515 987 13 135 843 13 742 526
  1. L'analyse des importations faites par l'ASFC a révélé des erreurs faites par les importateurs dans leurs déclarations du volume des marchandises. Alors que les kilogrammes sont l'unité de mesure requise pour ce numéro de classement, les données SGER ont révélé de nombreux cas concernant la Corée et la Chine et, dans une moindre mesure, les États-Unis, où le volume des marchandises en cause avait été mesuré en nombre de pièces, de boîtes et de cartons. Par conséquent, l'ASFC a dû rajuster les données sur les importations afin d'obtenir une estimation plus raisonnable du volume des importations. Le tableau ci dessous fournit l'estimation du volume des importations des marchandises en cause faite par l'ASFC de 2002 à 2005 inclusivement ainsi que pour les premiers trimestres de 2005 et 2006.

Valeurs estimatives à l'importation des pays désignés (livres11)

  2002 2003 2004 2005 1er trimestre 2005 1er trimestre 2006
États-Unis 5 390 032 5 887 583 5 395 722 4 865 811 1 270 075 2 392 270
Chine 2 204 592 3 189 930 3 177 620 3 980 914 830 715 777 780
Corée 976 696 1 338 318 2 338 710 2 114 917 270 785 224 223
Total des importations des pays visés 8 571 320 10 415 832 10 912 051 10 961 641 2 371 575 3 394 273
Total des importations des pays non visés 4 566 817 5 224 540 6 239 456 8 489 111 2 228 779 623 542
Total des importations 13 138 137 15 640 372 17 151 507 19 450 752 4 600 354 4 017 815

  1. L'analyse des données sur les importations de l'ASFC semble appuyer les plaintes de la plaignante selon lesquelles les importations des marchandises en cause de la Corée et de la Chine ont augmenté et sont de nature substantielle. L'analyse de l'ASFC des données sur les importations pour les États-Unis montre une baisse marginale de 2002 à 2005 mais révèle aussi une augmentation du premier trimestre 2005 au premier trimestre 2006. Toutefois, compte tenu du fait que les importations en vertu du SH 74.12 comprennent des marchandises non en cause, l'ASFC présente ces résultats avec une certaine prudence. L'enquête antidumping permettra à l'ASFC de peaufiner son estimation des données sur les importations relatives aux trois pays désignés.

PREUVE DE DUMPING

  1. La plaignante prétend que certains raccords de tuyauterie en cuivre des pays désignés ont fait l'objet d'un dumping dommageable au Canada. Il y a dumping lorsque la valeur normale des marchandises dépasse le prix à l'exportation des marchandises vendues aux importateurs au Canada.

  2. Les valeurs normales sont généralement basées sur le prix de vente intérieur dans le pays d'exportation, ou sur le coût de production intégral des marchandises, y compris les frais, notamment les frais de vente et les frais administratifs, plus un montant raisonnable pour les bénéfices. Le prix à l'exportation des marchandises importées est généralement déterminé comme étant le moindre du prix d'achat de l'importateur ou du prix de vente de l'exportateur au Canada, moins tous les frais découlant de l'exportation des marchandises.

  3. Les accusations de dumping par la plaignante sont basées sur une comparaison des valeurs normales estimatives des marchandises en cause et des prix à l'exportation estimatifs au Canada.

Valeurs normales

États-Unis

  1. La plaignante n'a pas pu obtenir les renseignements sur les prix de vente intérieurs des marchandises en cause aux États-Unis. Cependant, Cello a indiqué que, sur le marché des États-Unis, elle est régulièrement en concurrence avec les exportateurs recensés, et qu'elle considère que ses propres prix de vente aux États-Unis indiquent de façon raisonnable les prix de vente des exportateurs recensés aux États-Unis sur leur marché intérieur.

  2. La plaignante a estimé les valeurs normales de quatorze produits de référence pour chaque période de deux mois en 2005. Ces périodes étaient janvier/février, mars/avril, mai/juin, juillet/août, septembre/octobre et novembre/décembre. Cello a fourni des renseignements sur l'établissement des prix pour chaque période de deux mois en 2005 afin de tenir compte du coût croissant du cuivre, l'élément de coût le plus important des raccords en cuivre et, en dernier lieu, le prix du produit fini. Les produits de référence ont été sélectionnés afin de couvrir l'ensemble de la gamme de produits de Cello (ouvrés à pression, ouvrés à drainage, coulés à pression, coulés à drainage) et y compris les principaux types d'articles (coudes, manchons, réductions, tés et adapteurs). Afin d'estimer les valeurs normales d'une façon raisonnable, la plaignante a indiqué qu'elle avait essayé d'utiliser ses prix de vente les plus bas aux États-Unis. Pour procéder à l'estimation des valeurs normales, Cello a réduit les frais de transport et d'exportation de ses prix de vente. De plus, la plaignante a déduit un montant qui représente le niveau de commission le plus élevé qu'elle paie sur les ventes aux États-Unis.

  3. Étant donné la connaissance qu'a Cello du marché des raccords de tuyauterie en cuivre et sa présence sur le marché des États-Unis, l'ASFC est d'avis que les prix de vente de Cello sont une estimation acceptable pour l'établissement des valeurs normales aux États-Unis.

Corée

  1. La plaignante n'a pu obtenir de renseignements sur les prix de vente intérieurs des marchandises en cause en Corée. Vu l'absence de tels renseignements, les valeurs normales n'ont pu être estimées en fonction des ventes intérieures, conformément à l'article 15 de la LMSI.

  2. Cello a estimé les valeurs normales de dix produits de référence en fonction de ses coûts de production à la fin de l'exercice 2005, c. à d. le 31 mars 2005. Même si les produits de référence ont été sélectionnés sur la même base que celle utilisée pour sélectionner les produits de référence pour les États-Unis, la plaignante a estimé les valeurs normales des produits de référence pour lesquels elle a pu estimer les prix à l'exportation. Dans ce cas, lesdits produits de référence étaient des raccords de tuyauterie ouvrés de type à pression. Cello a estimé les valeurs normales conformément à l'alinéa 19b) de la LMSI, en fonction de ses propres coûts de production, avec un rajustement à la baisse de 50 % pour les dépenses liées à la main-d'oeuvre associées aux frais généraux variables et fixes afin de faire état des taux de rémunération moins élevés en Corée12. La plaignante a basé les montants des frais, notamment de vente et administratifs et les bénéfices sur les résultats financiers de 2004 d'un producteur coréen important des marchandises en cause. De plus, Cello a fourni des coûts de matières premières pour chacune des périodes de deux mois en 2005.

  3. L'ASFC considère qu'il est raisonnable d'utiliser l'estimation des coûts de production faite par la plaignante. Même si l'ASFC a accepté la décision de Cello d'utiliser le bilan financier du fabricant coréen pour estimer les frais, notamment de vente et administratifs, plus un montant pour les bénéfices, elle a considéré une partie de ces frais comme un pourcentage du coût des marchandises vendues13. Finalement, l'ASFC a utilisé les coûts des matières premières de Cello pour chaque période de deux mois en 2005 afin d'estimer les valeurs normales pour l'ensemble de 2005.

Chine

  1. La plaignante n'a pu obtenir de renseignements sur les prix de vente intérieurs des marchandises en cause en Chine. Vu l'absence de tels renseignements, les valeurs normales n'ont pu être estimées en fonction des ventes intérieures, conformément à l'article 15 de la LMSI.

  2. Cello a estimé les valeurs normales de quinze produits de référence au 31 mars 2005. Les produits de référence étaient des raccords de tuyauterie ouvrés à pression, coulés à pression et coulés à drainage. Cello a estimé les valeurs normales en utilisant la méthode décrite à l'alinéa 19b) de la LMSI en se basant sur ses propres coûts de production en 2005 pour les produits de référence, avec un rajustement à la baisse des coûts de main-d'oeuvre afin de tenir compte des taux de rémunération moins élevés en Chine14. La plaignante a utilisé ses propres frais, notamment les frais de vente et les frais administratifs pour remplacer les frais de vente et administratifs chinois. Vu l'absence de toute connaissance de la marge bénéficiaire réalisée par les fabricants chinois sur les ventes de raccords de tuyauterie en cuivre sur le marché intérieur, Cello a utilisé un montant nominal égal à 5 %. Cello a aussi fourni les coûts des matières premières pour chacune des périodes de deux mois en 2005.

  3. L'ASFC considère qu'il est raisonnable que la plaignante utilise son propre coût de production avec un rajustement à la baisse pour tenir compte des taux de rémunération moins élevés en Chine. Cependant, l'ASFC a conclu que, étant donné que les frais, notamment les frais de vente et les frais administratifs, seraient aussi moins élevés en Chine qu'au Canada, il serait plus approprié d'estimer de tels frais en fonction du bilan financier de 2004 du fabricant coréen. En partant du principe que l'utilisation par Cello d'un profit de 5 % était semblable au montant utilisé pour estimer les valeurs normales pour la Corée, l'ASFC a accepté l'estimation de 5 % de Cello pour procéder à l'estimation des valeurs normales pour la Chine.

Prix à l'exportation

États-Unis

  1. Cello a utilisé ses propres prix de vente à un client canadien pour estimer les prix à l'exportation des marchandises en cause des exportateurs recensés aux États-Unis. Cello considère que cela représente une estimation raisonnable des prix à l'exportation qui indique que les prix de vente des marchandises en cause ont été et continuent d'être inférieurs aux prix pratiqués par Cello au Canada.

  2. Dans son propre calcul du prix à l'exportation, l'ASFC a analysé les données réelles sur les importations tirées des documents des douanes en 2005. Pour les importations de marchandises en cause entre les importateurs qui sont liés aux exportateurs recensés aux États-Unis, les prix constatés pour les modèles représentatifs sur les factures examinées envoyées à des importateurs liés étaient pour la plupart plus élevés que les valeurs normales estimées par la plaignante. Cependant, l'ASFC est d'avis que les prix sur ces factures puissent ne pas être considérés comme une estimation fiable du prix à l'exportation en raison du lien entre l'exportateur et l'importateur. Une conclusion semblable a été tirée lors de la première enquête antidumping15. Par conséquent, l'ASFC a accepté les prix à l'exportation estimatifs de la plaignante.

  3. Lorsque les données réelles sur les importations sur les prix de vente des quatorze modèles représentatifs pratiqués entre les exportateurs et les importateurs non liés étaient disponibles, l'ASFC a utilisé les documents des douanes pour estimer les prix à l'exportation. Dans de tels cas, le prix à l'exportation a été calculé à partir de la valeur figurant sur la facture, moins les frais de transport (en fonction des estimations des frais de transport de la plaignante).

Corée

  1. Cello a estimé les prix à l'exportation en utilisant les prix de vente CAF (coût du produit, plus assurance, plus fret) tirés d'une liste de prix d'un distributeur pour les raccords de tuyauterie en cuivre en provenance de Corée. La plaignante a appliqué un rajustement à la baisse de 3 % chacun pour les commissions de vente gagnées par le distributeur et pour l'assurance et le fret sur les prix cités sur une base CAF.

  2. Dans son propre calcul du prix à l'exportation, l'ASFC a analysé les données réelles sur les importations tirées des documents des douanes en 2005. L'ASFC a pu identifier neuf des dix produits de référence et a donc estimé les prix à l'exportation pour ces neuf produits.

Chine

  1. Cello a estimé les prix à l'exportation pour les raccords de tuyauterie ouvrés à pression en fonction des prix de vente FAB (franco à bord) figurant sur une liste de prix d'un producteur chinois de raccords de tuyauterie en cuivre. Les prix de vente FAB figurant sur la liste de prix ont été rajustés à la hausse afin de tenir compte des augmentations du prix du cuivre de la London Metal Exchange, d'octobre 2004 à mars 2005.

  2. Pour les raccords de tuyauterie coulés à pression et coulés à drainage, Cello a estimé les prix à l'exportation en fonction de ses propres prix de vente à un client canadien en 2005, en tenant compte d'une déduction de transport et d'une majoration du distributeur-importateur. La plaignante est d'avis que son estimation des prix à l'exportation pour les raccords de tuyauterie coulés est raisonnable du fait que ses prix de vente ont été régulièrement plus élevés que les prix offerts par ses concurrents chinois.

  3. Lors de son propre calcul du prix à l'exportation, l'ASFC a analysé les données réelles sur les importations à partir des documents des douanes en 2005. L'ASFC a pu identifier cinq des quinze produits de référence et a donc estimé les prix à l'exportation de ces cinq produits.

Marge de dumping

États-Unis

  1. La plaignante a fourni des calculs des marges de dumping estimatifs pour les quatorze produits de référence. Les marges de dumping estimatives pour les quatorze produits de référence allaient de 4,1 à 195,8 %16, exprimées en pourcentage du prix à l'exportation.

  2. L'ASFC a estimé les marges de dumping de ces quatorze produits. Les marges de dumping estimatives de l'ASFC pour les quatorze produits de référence allaient de 2,3 à 196 %, exprimées en pourcentage du prix à l'exportation. La marge de dumping moyenne pondérée globale pour les quinze raccords de tuyauterie de référence, 20,2 %, est considérée comme étant la marge de dumping estimative de l'ASFC pour les raccords de tuyauterie en cuivre en cause originaires ou exportés des États-Unis.

Corée

  1. La plaignante a fourni des calculs des marges de dumping estimatifs pour les dix produits de référence. Les marges de dumping estimatives pour les dix produits de référence allaient de 2,5 à 116,8 %, exprimées en pourcentage du prix à l'exportation.

  2. L'ASFC a estimé les marges de dumping de huit des neuf produits de référence étant donné qu'un des produits de référence n'avait pas été sous-évalué. Les marges de dumping estimatives de l'ASFC pour les huit produits de référence allaient de 1,3 à 187,3 %, exprimées en pourcentage du prix à l'exportation. La marge de dumping moyenne pondérée globale pour les huit raccords de tuyauterie de référence, 96,1 %, est considérée comme étant la marge de dumping estimative de l'ASFC pour les raccords de tuyauterie en cuivre en cause originaires ou exportés de Corée.

Chine

  1. La plaignante a fourni des calculs des marges de dumping estimatifs pour les quinze produits de référence. Les marges de dumping estimatives allaient de 12,9 à 181,5 %, exprimées en pourcentage du prix à l'exportation.

  2. En se basant sur les valeurs normales et les prix à l'exportation estimatifs susmentionnés, l'ASFC a déterminé que les cinq produits de référence qu'elle avait identifiés à partir des documents des douanes avaient été sous-évalués. L'ASFC a estimé les marges de dumping pour les cinq produits. Les marges de dumping estimatives de l'ASFC pour les cinq produits de référence allaient de 20,5 à 109,4 %, exprimées en pourcentage du prix à l'exportation. La marge de dumping moyenne pondérée globale constatée pour les cinq raccords de tuyauterie coulés de référence, 48,3 %, est considérée comme étant la marge de dumping estimative de l'ASFC pour tous les raccords de tuyauterie en cuivre en cause originaires ou exportés de Chine.

CARACTÈRE NÉGLIGEABLE ET MINIMAL DU DUMPING

  1. Conformément à l'article 35 de la LMSI, si, avant de rendre une décision provisoire de dumping, le président est convaincu que la marge de dumping des marchandises venant d'un pays est minimale ou que le volume réel ou éventuel des marchandises sous-évaluées venant d'un pays est négligeable, il doit mettre fin à l'enquête dans le cas de ce pays. Selon le paragraphe 2(1) de la LMSI, un volume de marchandises sous-évaluées inférieur à 3 % du total des importations est considéré négligeable et une marge de dumping inférieure à 2 % du prix à l'exportation est définie comme minimale. L'ASFC a procédé aux essais préparatoires sur le « caractère négligeable » et le « caractère minimal » à partir des données disponibles, telles qu'elles apparaissent ci dessous. Les renseignements disponibles indiquent que le volume des marchandises sous-évaluées en provenance des États-Unis et de la Corée et de la Chine ne serait pas considéré comme négligeable et que la marge de dumping ne serait pas considérée comme minimale.

IMPORTATIONS DE RACCORDS DE TUYAUTERIE EN CUIVRE
Du 1er janvier au 31 décembre 2005

Pays Importations de marchandises en cause éventuelles (livres) Pourcentage du total des importations Marchandises sous-évaluées estimées en % du total du pays Marchandises sous-évaluées estimées en % du total des importations Marge de dumping estimative en % du prix à l'exportation
États-Unis 4 865 811 25,0 94,9 23,7 20,2
Corée 2 114 917 10,9 99,5 10,8 96,1
Chine 3 980 914 20,5 100,0 20,5 48,3
Total des importations 19 450 752        

PREUVE DE SUBVENTIONNEMENT

  1. En vertu de la LMSI, il y a subvention lorsque le gouvernement d'un pays autre que le Canada accorde une contribution financière qui confère un avantage à des personnes se livrant à la production, à la fabrication, à la culture, au traitement, à l'achat, à la distribution, au transport, à la vente, à l'exportation ou à l'importation de marchandises. Toute forme de soutien du revenu ou des prix, au sens de l'article XVI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 figurant à l'annexe 1A de l'Accord sur l'OMC, confère un avantage.

  2. En vertu du paragraphe 2(1.6) de la LMSI, il y a contribution financière lorsque :

    1. des pratiques gouvernementales comportent un transfert direct de fonds ou d'éléments de passif ou des transferts indirects de fonds ou d'éléments de passif;
    2. des sommes qui, en l'absence d'une exonération ou d'une déduction, seraient perçues par le gouvernement ou des recettes publiques qui sont abandonnées ou non perçues;
    3. le gouvernement fournit des biens ou des services autres qu'une infrastructure générale, ou achète des biens;
    4. le gouvernement permet à un organisme non gouvernemental d'accomplir l'un des gestes mentionnés aux alinéas a) à c), ou le lui ordonne, dans les cas où l'obligation de les accomplir relèverait normalement du gouvernement et cet organisme accomplit ces gestes essentiellement de la même manière que le gouvernement.

  3. S'il est constaté qu'il y a subvention, elle peut faire l'objet de mesures compensatoires, si elle est spécifique. Une subvention est considérée spécifique lorsqu'elle est restreinte, en droit, à certaines entreprises ou lorsqu'elle est une subvention prohibée. Une « entreprise » est définie dans la LMSI comme étant aussi un groupe d'entreprises, une branche de production ou un groupe de branches de production. Une subvention prohibée inclut toute subvention à l'exportation qui dépend, en totalité ou en partie, des résultats à l'exportation ou une subvention ou une partie de subvention qui dépend, en totalité ou en partie, de l'utilisation de marchandises qui sont produites dans le pays d'exportation ou qui en sont originaires.

  4. Même si une subvention n'est pas spécifique en droit, elle peut aussi être considérée comme spécifique si :

    1. l'utilisation de la subvention est réservée exclusivement à un nombre restreint d'entreprises;
    2. la subvention est surtout utilisée par une entreprise donnée;
    3. des montants de subventions disproportionnés sont octroyés à un nombre restreint d'entreprises;
    4. la manière dont le pouvoir discrétionnaire est exercé par l'autorité accordant la subvention indique que la subvention n'est pas généralement accessible.

  5. Aux fins d'une enquête sur les droits compensateurs, l'ASFC qualifie une subvention qui a été jugée spécifique de « subvention donnant lieu à une action », ce qui signifie qu'elle peut faire l'objet de mesures compensatoires si les marchandises importées visées par l'enquête ont bénéficié de la subvention.

  6. La plaignante a prétendu que les marchandises en cause en provenance de Chine ont été subventionnées. Les subventions présumées incluent les suivantes :

    1. Encouragements aux zones économiques spéciales (ZES).
    2. Subventions fournies pour les résultats à l'exportation et l'emploi de travailleurs communs.
    3. Prêts à des taux préférentiels.
    4. Garanties de prêt par le gouvernement de la Chine.
    5. Crédits, remboursements et exemptions d'impôt sur le revenu :
      1. Taux réduit de l'impôt sur le revenu des sociétés pour les entreprises axées sur les exportations.
      2. Exemption/réduction de l'impôt sur le revenu des sociétés pendant la période de démarrage désignée.
      3. Remboursement d'impôt sur le revenu pour les sommes supplémentaires investies dans les zones économiques spéciales.
      4. Exemption/réduction de l'impôt local sur le revenu pour les entreprises dans les zones économiques spéciales.
    6. Exonération des droits et des taxes sur le matériel et les machines.
    7. Réductions des droits d'utilisation des sols.
    8. Achat de marchandises d'entreprises d'État.
    9. Province de Zhejiang - Plan stratégique pour l'industrie locale de traitement du cuivre.

  7. En outre, l'ASFC a aussi recensé des aides.

Encouragements aux zones économiques spéciales

  1. L'ASFC a déduit que le gouvernement de la Chine applique un taux d'imposition inférieur sur le revenu des entreprises qui sont installées dans les zones économiques spéciales et que ces entreprises peuvent bénéficier d'autres encouragements offerts par les ZES.

  2. Dans son récent Nouvel avis complet relatif à l'article XVI:1 du GATT de 1994 et à l'article 25 de l'Accord SMC envoyé à l'Organisation mondiale du commerce (OMC)17, la Chine a signalé les programmes suivants :

    X Politiques fiscales préférentielles pour les entreprises avec des capitaux étrangers établies dans les zones économiques spéciales (à l'exclusion du secteur Pudong de Shanghaï).
    XI Politiques fiscales préférentielles pour les entreprises avec des capitaux étrangers établies dans les régions côtières économiques ouvertes et dans les zones de développement économique et technologique.
    XII Politiques fiscales préférentielles pour les entreprises avec des capitaux étrangers établies dans le secteur Pudong de Shanghaï.
    XIII Politiques fiscales préférentielles pour les entreprises avec des capitaux étrangers établis dans la zone économique des Trois gorges de la rivière Yangtze.
    XIV Politiques fiscales préférentielles dans les régions de l'Ouest.


  3. Même si l'ASFC n'a pas déterminé au moyen d'une analyse des sites Web publics si certains exportateurs éventuels sont des Entreprises à participations étrangères (EPÉ), l'emplacement géographique de plusieurs des entreprises semblent confirmer une telle conclusion.

  4. L'ASFC a repéré certaines importations de raccords de tuyauterie en cuivre en provenance de Chine qui étaient expédiés directement à partir d'un port chinois mais qui étaient vendus par des vendeurs établis au Taïpei chinois. La publication, China Hand, énonce ce qui suit :

    « Les entreprises taïwanaises utilisent couramment des vecteurs à l'étranger comme paravent pour leurs activités en Chine continentale. Selon un sondage publié en 2004 par Fortune China Monthly, un magazine de langue chinoise, il y avait 68 115 entreprises taïwanaises basées sur le continent, avec des grappes dans la municipalité de Shanghaï et les provinces du Fujian, de Guangdong, de Jiangsu et de Zhejiang18 » (c'est nous qui soulignons). En outre, « Xiamen est l'hôte de trois zones d'investissement taïwanaises désignées; Jimei, Haicang et Xinglin ... Les entreprises de Taïwan représentent 40 % des entreprises dans la zone économique spéciale de Xiamen19 ». (Traduction libre)

  5. Dans l'enquête de dumping et de subventionnement de l'ASFC portant sur les barbecues pour l'extérieur20, plusieurs EPÉ situées en Chine étaient affiliées à des sociétés commerciales situées à Hong Kong et au Taipeï chinois. Cela donne raison à l'ASFC de conclure que les fabricants chinois de raccords de tuyauterie en cuivre faisant des affaires avec des vendeurs au Taïpei chinois sont des EPÉ.

  6. L'ASFC croit aussi savoir que le gouvernement de la Chine pourrait offrir divers avantages et encouragements aux entreprises en Chine situées dans les ZES. Ces divers avantages et encouragements sont énoncés ci dessous :

    1. Exemptions tarifaires sur les matières importées.
    2. Remises d'impôt sur le revenu des sociétés.
    3. Exemptions de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
    4. Exemptions spéciales de l'impôt foncier et pour l'utilisation des sols.
    5. Frais de services préférentiels et infrastructure fournis par des organismes gouvernementaux ou des entreprises d'État.
    6. Exemption/réduction de l'impôt sur le revenu local pour les entreprises dans les ZES.
    7. Remboursement d'impôt sur le revenu pour les sommes supplémentaires investies dans les ZES.

Subventions fournies pour les résultats à l'exportation et l'emploi de travailleurs communs

  1. Dans un récent avis à l'OMC, la Chine a signalé le programme suivant :

    Politiques fiscales préférentielles pour les entreprises qui fournissent un emploi aux chômeurs.

  2. L'ASFC croit savoir que le gouvernement de la Chine pourrait accorder des subventions aux entreprises en Chine en fonction de leurs résultats à l'exportation et de l'emploi de travailleurs communs.

Prêts à des taux préférentiels

  1. Des renseignements suggèrent que le gouvernement de la Chine pourrait octroyer des prêts à des entreprises en Chine à des taux d'intérêt et à des conditions de financement préférentielles. Ces prêts peuvent être faits directement par le gouvernement de la Chine ou indirectement par l'intermédiaire d'établissements financiers en Chine.

Garanties de prêts par le gouvernement de la Chine

  1. Des renseignements suggèrent que le gouvernement de la Chine pourrait octroyer des garanties de prêts à des entreprises en Chine. Ces garanties de prêts peuvent être faites directement par le gouvernement de la Chine ou indirectement par l'intermédiaire d'établissements financiers en Chine.

Crédits, remboursements et exemptions d'impôt sur le revenu

  1. L'ASFC croit savoir que le taux d'impôt sur le revenu généralement applicable à toutes les entreprises en Chine est de 33 %, que l'entreprise soit une Entreprise à participation chinoise (EPC), une Entreprise à participation étrangère (EPÉ) ou une Entreprise d'État. L'ASFC a appris que les entreprises à participation étrangère productives, les entreprises à participation étrangère qui sont axées sur les exportations, les entreprises à forte intensité technologique et du savoir et les entreprises à participation étrangère utilisant des techniques de pointe sont imposées à un taux inférieur.

  2. L'ASFC croit savoir que le gouvernement de la Chine permet aux entreprises qui achètent des machines de fabrication nationale (machines fabriquées en Chine), sous réserve de certaines limites, de compenser toute augmentation du revenu imposable par rapport à l'année antérieure jusqu'à concurrence de 40 % du prix d'achat de l'équipement de fabrication nationale, et que tout montant, jusqu'à concurrence d'un montant maximum égal à 40 % du prix d'achat de l'équipement de production de fabrication nationale qui n'est pas utilisé comme compensation durant l'exercice en cours, peut être reporté sur une période maximale de cinq ans.

  3. L'ASFC croit savoir que les dépenses en recherche et en développement engagées par les entreprises à participation étrangère peuvent être compensées par 150 % du revenu imposable de l'année.

  4. L'ASFC croit savoir que les entreprises à participation étrangère sont admissibles à une réduction de l'impôt sur le revenu des entreprises payé lorsque les bénéfices sont réinvestis dans les entreprises afin d'accroître le capital social, ou sont utilisés pour créer de nouvelles entreprises devant être exploitées durant plus de cinq ans ou pour l'organisation et l'élargissement d'entreprises axées sur les exportations ou d'entreprises de haute technologie.

  5. L'ASFC croit savoir que le gouvernement de la Chine autorise une exemption de l'impôt sur le revenu et une réduction supplémentaire pour les entreprises à participation étrangère productives, les entreprises de haute technologie à participation étrangère et les entreprises à participation étrangère durant une période de démarrage désignée (habituellement cinq ans ou plus).

  6. L'ASFC croit savoir que les entreprises à participation étrangère des industries et secteurs où l'investissement étranger est encouragé par le gouvernement bénéficient d'une exemption ou d'une réduction de l'impôt sur le revenu infraprovincial (p. ex. impôt sur le revenu local).

  7. Dans son récent avis à l'OMC, la Chine a signalé les programmes suivants :

    I Politiques fiscales préférentielles pour les entreprises à participation étrangère.
    II Politiques fiscales préférentielles pour les entreprises à participation étrangère axées sur l'exportation..
    VI Politiques fiscales préférentielles pour les entreprises à capitaux étrangers à forte intensité technique et axées sur le savoir.
    VIII Politiques fiscales préférentielles pour les entreprises à capitaux étrangers reconnues comme des entreprises à technologie de pointe établies dans des zones de développement industriel à technologie de pointe de l'État, et pour les entreprises de haute technologie à participation étrangère et exploitées par des entreprises étrangères.
    IX Politiques fiscales préférentielles pour des entreprises reconnues comme des entreprises de technologie de pointe établies dans des zones de développement industriel à technologie de pointe de l'État.
    XXIII Politiques fiscales préférentielles pour des entreprises de cantons.
    XXVII Politiques fiscales préférentielles pour la recherche et le développement d'entreprises à participation étrangère.
    LVIII Politiques fiscales préférentielles pour les entreprises à participation étrangère et les entreprises étrangères qui ont des établissements ou une place en Chine et sont engagées dans la production d'équipements produits localement ou dans des opérations commerciales d'achat de ces équipements.
    LIX Politiques fiscales préférentielles pour des entreprises nationales qui achètent des équipements produits localement à des fins d'amélioration technologique.

Exonération des droits et taxes sur les matières et les machines

  1. L'ASFC croit savoir que certaines entreprises se font rembourser la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l'importation sur les produits suivants, aux pourcentages indiqués :

    1. Matières premières cuprifères - remboursement de 30 % de la TVA
    2. Produits coulés et forgés - remboursement de 35 % de la TVA
    3. Produits de matriçage - 70 % - Remboursement de la TVA
    4. Produits de machines outils à commande numérique - remboursement de 100 % de la TVA

  2. Dans son récent avis à l'OMC, la Chine a signalé les programmes suivants :

    LX Exemption du tarif et de la TVA sur les importations pour les technologies et les équipements importés.
    LXXV Remboursement de la TVA sur l'importation des matières cuprifères.
    LXXVI Traitement fiscal préférentiel pour les produits coulés et forgés.
    LXXVII Traitement fiscal préférentiel pour les produits de matriçage.
    LXXVIII Traitement fiscal préférentiel pour les produits de machines outils à commande numérique.

Réduction des droits d'utilisation des sols

  1. Il semblerait que le gouvernement de la Chine pourrait accorder des réductions des droits d'utilisation des sols à des entreprises en Chine.

Achat de marchandises d'entreprises d'État

  1. Il semblerait que le gouvernement de la Chine pourrait fournir des marchandises et(ou) des services à des entreprises en Chine. Ces marchandises et(ou) services pourraient être fournis directement par le gouvernement de la Chine ou indirectement par l'intermédiaire d'entreprises d'État.

Province de Zhejiang - Plan stratégique pour l'industrie locale de traitement du cuivre

  1. Il semblerait que la Commission du Zhejiang pour l'économie et le commerce pourrait offrir des avantages aux fabricants dans l'industrie du cuivre qui se trouvent dans la province du Zhejiang au moyen d'une politique, de taxes et de mesures financières. Le 11 novembre 2004, le gouvernement provincial du Zhejiang a annoncé qu'il avait l'intention d'appuyer l'industrie de transformation du cuivre par des « politiques, taxes et mesures financières afin d'accroître la coopération avec les entreprises étrangères, pour attirer les investissements étrangers et augmenter leurs ventes au moyen des exportations21 ». (Traduction libre) En fournissant une assistance financière à l'industrie de transformation du cuivre qui comprend les fabricants des marchandises en cause, il semblerait que le gouvernement de la Chine a ciblé une industrie ou un groupe d'industries spécifique conformément à l'alinéa 2(7.2)a) de la LMSI.

Aides

  1. Nous croyons savoir que plusieurs aides sont accordées aux petites et moyennes entreprises (PME) en Chine. Les PME qui, à l'origine, sont financées par du capital propre peuvent recevoir des aides. Ces entreprises qui sont principalement financées par des prêts peuvent bénéficier d'un intérêt réduit à un taux décidé en fonction du montant du prêt et du taux d'intérêt selon le terme fixé par la Banque populaire de Chine. Les aides sont aussi accordées aux PME ou aux entreprises et organisations qui fournissent leurs services aux PME afin : (1) d'organiser ou de participer à des expositions à l'étranger, (2) de payer pour les frais d'homologation pour des systèmes de gestion de la qualité, des systèmes de gestion de l'environnement ou pour le produit, (3) d'assurer la promotion sur les marchés internationaux, (4) d'étudier de nouveaux marchés, (5) d'organiser des stages de formation et des symposiums, (6) de faire des appels d'offre à l'étranger.

  2. Dans son récent avis à l'OMC, la Chine a signalé les programmes suivants :

    XXXII Fonds de développement pour les PME.
    XXXIII Fonds pour l'étude des marchés internationaux par les PME.


  3. L'ASFC a aussi signalé d'autres aides dans ses enquêtes passées, particulièrement :
    1. Aides des comités de zones de développement sous l'autorité des gouvernements municipaux22.
    2. Aides accordées à des sociétés nouvellement établies dans le nouveau secteur Pudong de Shanghaï23.

Conclusion

  1. Vu ce qui précède, il est raisonnable de conclure que les programmes de subventionnement désignés et décrits dans la section ci dessus sont mis à la disposition des exportateurs de raccords de tuyauterie en cuivre en Chine. Lorsqu'elle examinera ces programmes, l'ASFC demandera des renseignements à divers niveaux du gouvernement de la Chine et à des exportateurs et fabricants des marchandises en cause afin de déterminer si ces programmes confèrent des avantages compensables aux marchandises en cause.

MONTANTS ESTIMATIFS DES SUBVENTIONS

  1. En l'absence de renseignements, la plaignante n'a pu établir la valeur des subventions présumées sur une base unitaire, bien que l'on croit que ces programmes réduisent sensiblement le coût de production et les prix de vente des marchandises en cause exportées au Canada.

  2. L'ASFC a estimé le montant des subventions accordées aux fabricants de raccords de tuyauterie en cuivre en Chine de la façon suivante :

Subventions dépendant des exportations

  1. L'article 10 de la LMSI prévoit que, dans le cas de subventions dépendant des exportations, lorsque la totalité ou une partie de la marge de dumping découle d'une subvention à l'exportation, le montant des droits antidumping est égal à la partie de la marge de dumping qui n'est pas attribuable à la subvention à l'exportation. Dans chaque cas, le montant de la subvention et la marge de dumping se compensent mutuellement, ce qui évite un double comptage.

  2. L'ASFC est d'avis que la marge de dumping moyenne pondérée constatée pour les marchandises en cause peut être au moins partiellement attribuable à certaines subventions dépendant des exportations tel que décrit ci dessus. Par conséquent, la marge estimative de dumping moyenne pondérée de 48,3 % du prix à l'exportation inclut une composante qui tient compte de l'avantage estimatif attribuable aux divers programmes de subventionnement. Les proportions de la marge estimative qui sont attribuables au dumping et au subventionnement ne peuvent être déterminées pour l'instant, compte tenu du manque de renseignements disponibles.

Subventions nationales

  1. L'ASFC a estimé un montant des subventions attribuables aux programmes et aux encouragements nationaux qui ne sont pas axés sur les exportations. Ce montant a été estimé en comparant le coût de production estimé par Cello pour les cinq produits de référence des marchandises aux prix à l'exportation déterminés par l'ASFC. Lorsque les marchandises ont été importées au Canada à des prix inférieurs aux coûts de production estimatifs des marchandises, la différence est jugée être attribuable aux programmes de subvention nationaux. L'ASFC estime que la moyenne pondérée des subventions nationales est égale à 17,4 % du prix à l'exportation des marchandises en cause.

MONTANT DES SUBVENTIONS ET VOLUME DES MARCHANDISES SUBVENTIONNÉES

  1. Selon l'article 35 de la LMSI, si, avant de rendre une décision provisoire, le président est convaincu que le montant de la subvention dont bénéficient les marchandises venant d'un pays est minimal ou que le volume réel ou éventuel des marchandises subventionnées provenant d'un pays est négligeable, il doit mettre fin à l'enquête dans le cas de ce pays.

  2. De plus, selon l'article 4.12 de la LMSI, le président doit tenir compte de l'alinéa 10 de l'article 27 de l'Accord sur les subventions de l'OMC lorsqu'il mène des enquêtes sur les subventions. Cette disposition stipule que, dans toute enquête portant sur un pays en développement, un montant de subvention inférieur à 2 % de la valeur des marchandises sera considéré minimal et un volume de marchandises subventionnées inférieur à 4 % de l'ensemble des importations sera considéré négligeable. Comme la Chine est considérée un pays en développement aux fins de la présente enquête, ces différentiels s'appliquent.

CARACTÈRE NÉGLIGEABLE ET MINIMAL - SUBVENTION

  1. Il est estimé que la marge de dumping moyenne globale, après pondération, et le montant de la subvention dépendant des exportations sont égaux à 48,3 %, exprimés en pourcentage du prix à l'exportation. Un montant supplémentaire pour les subventions nationales est estimé être égal à 17,4 %, exprimé en pourcentage du prix à l'exportation. L'ASFC estime que la totalité des marchandises en cause ont été sous-évaluées et(ou) ont bénéficié de subventions dépendant des exportations et que la totalité des marchandises en cause ont bénéficié de subventions nationales. L'ASFC est donc convaincue que le montant estimatif de la subvention et le volume des marchandises subventionnées dépassent de beaucoup les seuils décrits ci dessus.

PREUVE DE DOMMAGE

  1. La plaignante a allégué que les marchandises en cause ont été sous-évaluées et subventionnées et que ce dumping et ce subventionnement ont causé ou menacent de causer un dommage à la production de raccords de tuyauterie en cuivre au Canada. À l'appui de ses allégations, Cello a fourni des éléments de preuve d'effritement des prix, de compression des prix, de pertes de ventes, de pertes de parts de marché, de réduction des bénéfices et des marges bénéficiaires et de niveaux réduits d'emplois.

  2. Dans l'analyse suivante du dommage, l'ASFC ne peut faire état de données quantitatives précises, car elles se rapportent à la plaignante et, dans une moindre mesure, à Bow, et entraîneraient la communication de renseignements confidentiels. Les renseignements sont donc présentés sans mention de chiffres précis.

Effritement des prix

  1. Cello prétend que les présumées marchandises sous-évaluées et subventionnées ont causé un effritement considérable des prix des marchandises en cause au Canada. Cet effritement des prix s'est fait sous la forme d'escomptes et de remises toujours plus importantes ou d'une combinaison des deux.

  2. Cello a présenté des éléments de preuve d'effritement des prix exprimée sur la base du prix à la livre pour des comptes-clients spécifiques pour les exercices 2002 à 2005 et pour les périodes de juillet à décembre 2004 et 2005. Cello prétend que les augmentations de prix au cours de la période la plus récente ne sont dues qu'à une réduction considérable du volume des ventes.

  3. Cello a aussi présenté des éléments de preuve d'effritement des prix pour des produits de référence spécifiques. L'élément de preuve de la plaignante, qui portait sur la majorité des produits de référence pour lesquels elle a estimé les marges de dumping, montre les mêmes tendances que celles présentées pour les comptes-clients spécifiques.

  4. Pour finir, Cello a aussi présenté des éléments de preuve d'effritement des prix dans ses rapports sur l'activité d'importation, enregistrés entre juin 2004 et mars 2006. Ces rapports résument les conversations/réunions entre Cello et ses clients au cours desquelles Cello a été obligée d'abaisser ses prix de marchandises similaires afin d'être concurrentielle avec les offres de prix des marchandises en cause en provenance des États-Unis et de la Chine.

Compression des prix

  1. Durant la même période où Cello a constaté un effritement des prix en raison des présumées marchandises en cause sous-évaluées et subventionnées, l'entreprise a été confrontée à une augmentation des coûts de production, en grande partie due aux augmentations du prix du cuivre. Cello a fourni des renseignements provenant de la London Metal Exchange24 montrant que le prix du cuivre à l'échelle internationale avait augmenté d'environ 220 % de mars 2002 à novembre 2005. Les prix du cuivre sur les marchés internationaux déterminent largement le prix des tubes de cuivre et des lingots de cuivre que Cello achète pour fabriquer les raccords de tuyauterie en cuivre. Cello a fourni les factures relatives à ses achats de tubes et de lingots de cuivre.

  2. Cello a fourni des éléments de preuve de compression de prix en comparant son coût moyen des tubes et des lingots avec ses recettes moyennes pour les raccords de tuyauterie coulés et ouvrés durant les exercices 2002 à 2005 et pour les périodes de juillet à décembre 2004 et 2005. Les éléments de preuve fournis par Cello montrent clairement que durant cette période, les coûts moyens des matières premières de la plaignante ont augmenté alors que ses recettes moyennes par livre ont baissé.

Pertes de ventes

  1. Cello a allégué que les importations sous-évaluées et subventionnées sont responsables des pertes de ventes de l'entreprise. Dans certains cas, Cello a perdu des ventes en raison de son incapacité de baisser les prix alors que dans d'autres cas, elle a perdu des ventes même après avoir baissé ses prix. Plusieurs rapports de Cello sur ses activités d'importation, rédigés entre juin 2004 et mars 2006, portent sur les pertes de ventes des marchandises en cause en provenance de la Corée et de la Chine.

Pertes de parts de marché

  1. En se basant sur son estimation de la valeur des importations et de la valeur des ventes des producteurs canadiens, Cello a allégué qu'en dépit d'un marché plus vigoureux pour les raccords de tuyauterie en cuivre depuis 2002, les producteurs canadiens ont perdu des parts de marché en raison des importations sous-évaluées et subventionnées provenant des producteurs recensés aux États-Unis, en Corée et en Chine.

  2. En se fondant sur cette analyse, l'ASFC a conclu que même si le marché des raccords de tuyauterie en cuivre a pris de l'ampleur depuis 2002, Cello et Bow n'ont pas profité de la demande accrue. Au contraire, les producteurs canadiens ont constaté la baisse de leur part de marché en raison des importations en provenance de la Corée et de la Chine.

Réduction des bénéfices et des marges bénéficiaires

  1. Cello allègue que les présumées marchandises sous-évaluées et subventionnées ont entraîné une réduction des marges brutes et du revenu net (perte) avant l'impôt. À l'appui de cette allégation, Cello a fourni ses états financiers vérifiés pour les exercices 2003 à 2005, ainsi que pour la période d'avril à décembre 2005 pour les ventes de tous les produits et pour les ventes de marchandises similaires au Canada.

  2. Dans l'Énoncé des motifs du Tribunal de 1998, la même année où la conclusion originale portant sur les raccords de tuyauterie en cuivre a été annulée, le Tribunal a fait l'observation suivante sur les résultats financiers des producteurs canadiens :

  3. « Le Tribunal est convaincu que, ayant bénéficié durant cinq ans de la protection accordée par les conclusions, la branche de production repose maintenant sur de solides assises financières. Les données financières consolidées de la branche de production révèlent que les ventes de raccords de tuyauterie en cuivre durant toute la période visée par le réexamen ont été très rentables. Les marges bénéficiaires brutes avoisinant 50 % des ventes de la branche de production et les profits nets de l'ordre de 30 à 40 % indiquent que les résultats financiers de la branche de production ont été exceptionnels »25.

  4. Même si les détails précis sur le dernier rendement financier de Cello ne peuvent pas être communiqués, l'ASFC peut affirmer que l'évaluation du Tribunal faite en 1998 diffère considérablement des résultats financiers de Cello au cours des dernières années.

Niveau réduit d'emploi

  1. Au cours du deuxième trimestre de 2005, Cello a été obligée de licencier plusieurs ouvriers en raison des importations sous-évaluées et subventionnées. Cello a indiqué que Bow avait été aussi obligée de licencier des ouvriers en 2005 pour la même raison.

Volume des importations sous-évaluées et subventionnées

  1. En 2005, le volume des marchandises en cause sous-évaluées en provenance des États Unis, de la Corée et de la Chine a été estimé à 24,1 %, 20,6 % et 11 %, respectivement, de l'ensemble du total des importations26. L'ASFC considère que le volume estimatif des marchandises sous-évaluées a eu des conséquences dommageables importantes sur les producteurs canadiens de raccords de tuyauterie en cuivre. De même, l'ASFC considère que le volume estimatif des importations subventionnées en provenance de la Chine a aussi eu des conséquences dommageables importantes sur les producteurs canadiens de raccords de tuyauterie en cuivre.

Portée de la marge de dumping et du montant de la subvention

  1. L'ASFC considère que les marges estimatives de dumping et les montants estimatifs des subventions ont eu des conséquences dommageables importantes sur les producteurs canadiens de raccords de tuyauterie en cuivre.

FACTEURS AUTRES QUE LE DUMPING ET LE SUBVENTIONNEMENT

  1. Cello a déclaré ne pas être informé d'autres facteurs qui ont eu une incidence négative sensible sur la branche de production nationale.

  2. Comme nous l'avons déjà mentionné, le dollar canadien a pris de la valeur par rapport aux devises des États-Unis, de la Chine et de la Corée depuis 2003. L'ASFC reconnaît que les prix plus bas des importations dus au dollar canadien plus fort ont pu nuire aux producteurs canadiens. Cependant, même si les producteurs canadiens ont pu être confrontés aux prix plus bas des importations, ils ont aussi bénéficié du dollar canadien plus fort lors de leurs achats de matières premières dont les prix sont établis en dollars US. Malgré un avantage concurrentiel lors de l'achat des matières premières, Cello n'a pu augmenter ses prix pour compenser les coûts matériels, comme le montrent les résultats financiers de l'entreprise.

  3. De nombreuses sources à la disposition du public montrent que la demande qui visait les tuyaux en cuivre est dorénavant axée sur les tuyaux PER27. Toutefois, les raccords de tuyauterie en cuivre pour les tuyaux PER ne sont pas interchangeables avec les raccords conçus pour être utilisés avec les tuyaux en cuivre.

  4. Même si les prix du cuivre brut ainsi que les prix des matières premières pour la fabrication du plastique et du polyéthylène utilisés dans la fabrication des produits concurrents ont aussi augmenté pour atteindre des records, l'on craint que les tuyaux de cuivre pourraient être remplacés par les tuyaux en plastique en raison des prix plus élevés. Cependant, compte tenu des déclarations faites par un exportateur aux États-Unis dans son rapport annuel de 2005, la rentabilité s'est accrue du fait qu'il a pu augmenter ses prix de vente afin de largement compenser les coûts des matières premières plus élevés28.

  5. En résumé, l'ASFC n'a pas noté de facteurs importants autres que le dumping et le subventionnement qui ont eu une incidence négative sensible sur la branche de production nationale.

MENACES DE DOMMAGE

  1. Cello prétend que la croissance importante des importations en provenance de la Chine et de la Corée suggère que les producteurs des pays désignés ont un intérêt à accroître leur présence sur le marché canadien. Cello déclare que son « information commerciale indique que les producteurs en Chine et en Corée ont des capacités de production qui réduisent la taille du marché canadien29 ».

  2. Pour autant que Cello participe sur le marché des États-Unis en ce qui concerne les raccords de tuyauterie en cuivre, elle est consciente des capacités de production de certains exportateurs. Ces connaissances mènent Cello à croire que ces exportateurs peuvent s'approvisionner de la totalité du marché canadien. Le Tribunal a rendu une conclusion semblable en 199830.

CONCLUSION

  1. L'ASFC est d'avis que Cello a suffisamment démontré que le dommage qu'elle a subi est dû au dumping et au subventionnement des marchandises en cause importées au Canada. L'ASFC juge raisonnable la position de la plaignante indiquant que si le dumping et le subventionnement de certains raccords de tuyauterie en cuivre en provenance des États-Unis, de la Corée et de la Chine n'est pas corrigé, les producteurs canadiens continueront de subir les conséquences de l'effritement et de la compression des prix, des pertes de ventes, des pertes de parts de marché, de la réduction des bénéfices et des marges bénéficiaires et des niveaux réduits d'emplois. En dernier lieu, l'ASFC est d'avis que les renseignements fournis dans la plainte indiquent de façon raisonnable que le dumping et le subventionnement menacent aussi de causer un dommage.

  2. Les renseignements présentés par Cello dans sa plainte, ainsi que les données supplémentaires dont dispose l'ASFC, corroborent l'allégation de la plaignante selon laquelle certains raccords de tuyauterie à souder, de type à pression et à drainage, renvoi et évent, faits en alliages de cuivre coulé, en alliages de cuivre ouvré ou en cuivre ouvré, utilisés dans le chauffage, la plomberie, la climatisation et la réfrigération, originaires ou exportés des États Unis, de la République de Corée et de la République populaire de Chine ont été sous-évalués et subventionnés. Ces renseignements indiquent aussi de façon raisonnable que ce dumping et ce subventionnement ont causé et menacent de causer un dommage à la branche de production nationale qui produit ces marchandises. Par conséquent, une enquête de dumping et de subventionnement a été ouverte le 8 juin 2006 à l'égard de cette question en vertu du paragraphe 31(1) de la LMSI.

CONSULTATIONS

  1. Le 5 juin 2006, des consultations ont eu lieu entre les fonctionnaires canadiens et les représentants du gouvernement de la Chine, conformément à l'article 13.1 de l'Accord sur les subventions de l'OMC. Tous les commentaires et préoccupations présentés ont été considérés.

PORTÉE DE L'ENQUÊTE

  1. L'ASFC procèdera à une enquête pour déterminer si les marchandises en cause ont été sous-évaluées et subventionnées.

  2. Toutes les parties ont été clairement avisées des besoins en renseignements de l'ASFC et des délais dans lesquels elles doivent fournir leur réponse.

  3. Des renseignements ayant trait aux ventes à l'exportation ont été demandés aux exportateurs et importateurs éventuels, à l'égard de toutes les marchandises en cause expédiées vers le Canada durant la période visée par l'enquête (PVE), soit du 1er avril 2005 au 31 mars 2006. Ces données serviront à estimer les prix à l'exportation et, à terme, à déterminer si les marchandises en cause ont été sous-évaluées.

  4. Des renseignements ayant trait aux ventes à l'exportation ont été demandés aux quinze exportateurs éventuels en Chine, à l'égard de toutes les marchandises en cause expédiées au Canada durant la PVE, soit du 1er janvier 2005 au 31 mars 2006. Ces données serviront à estimer le montant des subventions si les marchandises en cause ont été subventionnées.

  5. Les renseignements relatifs aux programmes éventuels de subvention donnant lieu à une action ont été demandés au gouvernement de la Chine à l'égard des contributions financières versées aux fabricants des marchandises en cause expédiées au Canada durant la PVE, soit du 1er janvier 2005 au 31 mars 2006. Ces données serviront à estimer un montant de subvention si les marchandises ont été subventionnées.

  6. Ces PVE portent sur une durée suffisante pour faire état avec précision des niveaux de prix des exportateurs au Canada et ont trait à la même période durant laquelle la branche de production nationale allègue que le dumping et le subventionnement dommageables ont eu lieu. De plus, les volumes des marchandises en cause importées durant cette période sont suffisants pour faire en sorte que les pratiques d'établissement des prix des exportateurs sont décrites avec précision et ne représentent pas une aberration ou une anomalie temporaire.

  7. L'ASFC a l'intention de mener une enquête de dumping visant les exportateurs éventuels des marchandises en cause de chacun des pays désignés. Même si la plaignante a désigné des parties spécifiques aux États-Unis qui forment la base de sa plainte pour ce pays, l'ASFC a choisi de mener cette partie de l'enquête de dumping en tenant compte de tous les exportateurs éventuels aux États-Unis. Cette décision est fondée sur les observations faites par le Tribunal dans son réexamen de la conclusion en 1998. Dans son réexamen, le Tribunal a conclu que le niveau de substituabilité entre les importations des parties non désignées aux États-Unis et les marchandises similaires fabriquées par les producteurs canadiens était probablement semblable à celui de la substituabilité entre les importations des marchandises en cause des parties désignées et les marchandises similaires produites au Canada. Le Tribunal a constaté que ce degré de substituabilité était modéré à élevé31.

  8. En se fondant sur son examen des documents des douanes, l'ASFC a recensé environ 1 300 exportateurs qui ont utilisé la position 74.12 du SH pour expédier des marchandises originaires ou exportées des États-Unis du 1er janvier au 31 décembre 2005. Cependant, une majorité des exportateurs a expédié de petites quantités et seuls quatre-vingt-cinq exportateurs ont expédié ce que l'ASFC considère être des quantités commerciales (c. à d. expéditions évaluées à 100 000 $ ou plus). L'ASFC a considéré que le seuil de 100 000 $ pour désigner les quantités commerciales est raisonnable et appropriée après une analyse des données sur les importations tirées de la base de données des douanes de l'ASFC. La plaignante a recensé six exportateurs des marchandises en cause. Ces six exportateurs ont expédié des quantités commerciales et, ensemble, représentent 8,17 % de la valeur totale des importations de marchandises en cause. L'ASFC a aussi recensé sept autres exportateurs éventuels supplémentaires des marchandises en cause qui ont expédié des quantités commerciales. Pris ensemble, les treize exportateurs représentaient 96,8 % de la valeur totale des marchandises en cause.

  9. Compte tenu du grand nombre d'exportateurs, l'ASFC a utilisé les critères d'échantillonnage susmentionnés afin d'envoyer une Demande de renseignements (RFI) sur le dumping aux exportateurs/fabricants à l'ouverture de l'enquête à ces treize exportateurs.

  10. En se fondant sur son examen des documents des douanes, l'ASFC a recensé environ quinze exportateurs utilisant la position 74.12 du SH pour les expéditions de marchandises originaires ou exportées de Corée du 1er janvier au 31 décembre 2005. L'ASFC a envoyé les RFI sur le dumping aux exportateurs/fabricants à l'ouverture de l'enquête aux quinze exportateurs.

  11. En se fondant sur son examen des documents des douanes, l'ASFC a recensé quatre-vingt-dix exportateurs utilisant la position 74.12 du SH pour les expéditions de marchandises originaires ou exportées de la Chine du 1er janvier au 31 décembre 2005. Cependant, une majorité des exportateurs a expédié de petites quantités et seuls quinze exportateurs ont expédié des quantités commerciales. Ces quinze exportateurs recensés par l'ASFC représentaient 84 % de la valeur totale des importations des marchandises en cause.

  12. Compte tenu du grand nombre d'exportateurs, l'ASFC a utilisé les critères d'échantillonnage susmentionnés pour envoyer les RFI sur le dumping aux exportateurs/fabricants au début de l'enquête à ces quinze exportateurs.

  13. L'ASFC a envoyé des RFI à tous les importateurs qui ont reçu des expéditions des treize exportateurs des États-Unis et de chaque groupe des quinze exportateurs de la Corée et de la Chine. Au total, l'ASFC a envoyé un RFI à soixante-dix-sept importateurs pour l'enquête de dumping et de subventionnement.

MESURES À VENIR

  1. Le Tribunal mènera une enquête préliminaire pour décider si la preuve indique, de façon raisonnable, que le dumping et le subventionnement des marchandises ont causé ou menacent de causer un dommage à la branche de production nationale. Le Tribunal doit rendre sa décision dans les 60 jours suivant la date d'ouverture de l'enquête, soit au plus tard le 8 août 2006. Si le Tribunal conclut que la preuve n'indique pas, de façon raisonnable, qu'un dommage a été causé à la branche de production nationale, il sera mis fin à l'enquête.

  2. Si le Tribunal conclut que la preuve indique de façon raisonnable qu'un dommage a été causé à la branche de production nationale et si l'enquête en cours de l'ASFC révèle que les marchandises ont été sous-évaluées et(ou) subventionnées, l'ASFC rendra une décision provisoire de dumping et(ou) de subventionnement dans les 90 jours suivant la date d'ouverture de l'enquête, c. à d. d'ici le 6 septembre 2006. Si les circonstances le justifient, ce délai pourrait être porté à 135 jours suivant la date d'ouverture de l'enquête.

  3. Si, dans le cas des pays désignés, l'enquête de l'ASFC révèle que des importations des marchandises en cause n'ont pas été sous-évaluées ou, lorsqu'il s'agit de la Chine, n'ont pas été subventionnées, et que la marge du dumping ou le montant de subvention est minime, ou que le volume réel et éventuel des marchandises sous-évaluées ou des marchandises subventionnées est négligeable, il sera mis fin à l'enquête à l'égard de ces pays.

  4. Les importations de marchandises en cause dédouanées à compter du jour de la décision provisoire de dumping et(ou) de subventionnement pourraient être assujetties à des droits provisoires ne dépassant pas la marge estimative de dumping des marchandises importées ou le montant estimatif du subventionnement de celles ci.

  5. Si l'ASFC rend une décision provisoire de dumping et(ou) de subventionnement, l'enquête se poursuivra en vue d'une décision définitive dans les 90 jours suivant la date de la décision provisoire.

  6. Si une décision définitive de dumping et(ou) de subventionnement est rendue, le Tribunal poursuivra son enquête et tiendra des audiences publiques sur la question du dommage sensible causé à la branche de production nationale. Le Tribunal est tenu de rendre des conclusions à l'égard des marchandises auxquelles s'applique la décision définitive de dumping et(ou) de subventionnement au plus tard 120 jours après la décision provisoire de l'ASFC.

  7. Si le Tribunal conclut à l'existence d'un dommage, les importations des marchandises en cause dédouanées après cette date seront assujetties à des droits antidumping d'un montant égal à la marge de dumping applicable et à des droits compensateurs d'un montant égal au montant de toute subvention pouvant donner lieu à une action dont ont bénéficié les marchandises importées. Si des droits antidumping et des droits compensateurs sont applicables sur les marchandises en cause, le montant des droits antidumping peut être réduit dans une proportion correspondant au montant imputable à toute subvention à l'exportation.

DROITS RÉTROACTIFS SUR LES IMPORTATIONS MASSIVES

  1. Lorsque le Tribunal mène une enquête concernant le dommage sensible causé à la branche de production nationale, il peut se demander si les marchandises sous-évaluées et(ou) subventionnées qui ont été importées un peu avant ou après l'ouverture de l'enquête constituent des importations massives sur une période de temps relativement courte et ont causé un dommage à la branche de production nationale.

  2. Si le Tribunal en arrive à de telles conclusions, les marchandises en cause importées au Canada et dédouanées pendant la période de 90 jours précédant la date de la décision provisoire de l'ASFC pourraient être assujetties à des droits antidumping et compensateurs.

  3. Toutefois, en ce qui a trait aux importations de marchandises subventionnées qui ont causé un dommage, cette disposition ne s'applique que si l'ASFC a établi que la totalité ou une partie des subventions sur les marchandises constitue une subvention prohibée, comme expliqué dans la section « Preuve de subventionnement » ci-dessus. Dans un tel cas, le montant des droits compensateurs appliqués sur une base rétroactive correspond au montant de la subvention sur les marchandises étant donné qu'il s'agit d'une subvention prohibée.

ENGAGEMENTS

  1. Après une décision provisoire de dumping par l'ASFC, un exportateur peut s'engager, par écrit, à réviser ses prix de vente au Canada de façon à éliminer la marge de dumping ou le dommage causé par le dumping. Tout engagement acceptable doit viser la totalité ou la quasi totalité des exportations de marchandises sous-évaluées vers le Canada.

  2. Dans un même ordre d'idée, après une décision provisoire de subventionnement par l'ASFC, les gouvernements étrangers peuvent présenter, par écrit, des engagements devant éliminer le subventionnement des marchandises exportées ou éliminer l'effet dommageable du subventionnement en limitant le montant de la subvention ou la quantité de marchandises exportées vers le Canada. D'autre part, les exportateurs peuvent, avec le consentement écrit de leur gouvernement, s'engager à réviser leurs prix de façon à éliminer le montant de la subvention ou son effet dommageable.

  3. Les parties intéressées peuvent formuler des observations sur l'acceptabilité des engagements dans les neuf jours de la réception de tout engagement par l'ASFC. L'ASFC tiendra à jour une liste des parties qui désirent être notifiées de la réception de tout projet d'engagement. Les parties désirant être notifiées doivent fournir leur nom, leur numéro de téléphone, leur numéro de télécopieur, leur adresse postale et leur adresse électronique, si disponible, à un des agents figurant dans la section « Renseignements », ci dessous.

  4. Si un engagement est accepté, l'enquête et la perception des droits provisoires seront suspendus. Même si un engagement est accepté, un exportateur peut demander à l'ASFC de mener à terme son enquête et au Tribunal de mener à terme son enquête sur le dommage.

PUBLICATION

  1. Un avis d'ouverture de la présente enquête va être publié dans la Gazette du Canada, conformément au sous-alinéa 34(1)a)(ii) de la LMSI.

RENSEIGNEMENTS

  1. Nous invitons les parties intéressées à présenter par écrit des exposés renfermant les faits, arguments et éléments de preuve qui, selon eux, ont trait au présumé dumping et(ou) subventionnement. Les exposés écrits doivent être envoyés à l'intention d'un des agents mentionnés ci dessous.

  2. Pour être pris en considération dans cette étape finale de l'enquête, tous les renseignements doivent être reçus par l'ASFC au plus tard le 17 juillet 2006.

  3. Tous les renseignements présentés à l'ASFC par les parties intéressées au sujet de la présente enquête sont considérés des renseignements publics, sauf s'ils portent clairement la mention « confidentiel ». Lorsque l'exposé d'une partie intéressée est confidentiel, une version non confidentielle de celui ci doit être fournie en même temps. La version non confidentielle sera mise à la disposition des autres parties intéressées sur demande.

  4. Les renseignements confidentiels présentés à l'ASFC seront communiqués, sur demande par écrit, à l'avocat indépendant des parties aux présentes procédures, sous réserve des conditions protégeant la confidentialité des renseignements. Les renseignements confidentiels peuvent être communiqués au Tribunal, à toute cour au Canada et à un groupe spécial de règlement des différends de l'OMC. Des renseignements supplémentaires sur la politique de la Direction relative à la communication des renseignements en vertu de la LMSI peuvent être obtenus en communiquant avec les agents ci dessous ou en visitant le site Web de la Direction.

  5. Le calendrier de l'enquête et la liste complète de toutes les pièces justificatives et de tous les renseignements seront disponibles à l'adresse suivante : http://www.cbsa asfc.gc.ca/sima-lmsi/i-e/menu-fra.html. La liste des pièces justificatives sera mise à jour à mesure que de nouvelles pièces justificatives et de nouveaux renseignements seront disponibles.

  6. Le présent Énoncé des motifs a été fourni aux personnes qui sont intéressées directement par les présentes procédures. Il est aussi publié sur le site Web de la Direction à l'adresse ci dessous. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec les agents dont le nom figure ci après :

    Téléphone :

    Ron McTiernan (613) 954-7271

    Télécopieur :

    (613) 948‑4844

    Courriel :

    simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca


    Courrier :

    Agence des services frontaliers du Canada
    Programme des droits antidumping et compensateurs
    100, rue Metcalfe, 11e étage
    Ottawa (Ontario)   K1A 0L8
    Canada

    Site Web :

    http://www.cbsa-asfc.gc.ca/lmsi

    Le directeur général intérimaire
    Direction des programmes commerciaux

    Darwin Satherstrom

ANNEXE 1 - LISTE DES MARCHANDISES EN CAUSE

Raccords de tuyauterie à souder, de types à pression et à drainage, renvoi et évent, fait en alliage de cuivre coulé, en alliage de cuivre ouvré ou en cuivre ouvré, utilisés dans le chauffage, la plomberie, la climatisation et la réfrigération, originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique, de la République de Corée et de la République populaire de Chine

Les renseignements suivants doivent être pris en compte pour identifier les raccords de tuyauterie en cuivre (marchandises en cause) qui font l'objet de l'enquête de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) :

  1. Les marchandises en cause sont identifiées en fonction des dimensions anglaises, p. ex. pouces. L'enquête de l'ASFC inclut aussi l'équivalent métrique des marchandises en cause en dimensions anglaises. Le terme équivalent métrique sert aux raccords dont les dimensions d'origine sont en mesures anglaises pour lesquelles une conversion arithmétique équivalente a été faite et ne s'applique pas aux raccords fabriqués spécifiquement en dimensions métriques.

  2. Les marchandises en cause sont identifiées soit en tant que produit coulé ou produit ouvré. Pour ce qui est des marchandises de la liste suivies d'un astérisque (« * »), l'enquête de l'ASFC porte à la fois sur le produit coulé et le produit ouvré.

  3. Les marchandises en cause sont identifiées en fonction de leurs dimensions nominales. Les raccords utilisés pour la plomberie et le chauffage sont commercialisés en fonction des dimensions nominales qui correspondent aux diamètres intérieurs, tandis que les raccords utilisés pour la climatisation et la réfrigération le sont en fonction des diamètres extérieurs réels. L'enquête de l'ASFC porte aussi sur les marchandises en cause décrites en fonction de la dimension du diamètre extérieur. Afin de déterminer la dimension nominale d'un raccord mesuré en fonction de la dimension du diamètre extérieur, il suffit de soustraire 1/8 pouces de la dimension de ce dernier.

  4. La plaignante (Cello Products Inc.) a fourni les termes et les abréviations utilisés pour identifier les marchandises en cause. Ces termes figurent dans la liste suivante :

Tableau des abréviations

OPouvré à pression
ODouvré à drainage
CPcoulé à pression
CDcoulé à drainage
Cembout à souder
Mfiletage NPT mâle
FEfiletage NPT femelle
JCjoint coulissant
RCDraccord
LRlong rayon
JMjoint mécanique
TFté de fixation
REÀ drainage renvoi et évent
TYTé à drainage - 90º
YTé à drainage - 45º

Raccords de Tuyauterie en Cuivre Assujettis – Adapteurs Femelle

1-1/4 CXFE ADAPTEUR CD * 1-1/2 RACCORDEXFE ADAPTEUR CD *
1-1/2 CXFE ADAPTEUR CD * 1-1/2 X 1-1/4 CXFE ADAPTEUR CD *
3 RACCORDEXFE ADAPTEUR CD * 2 CXFE ADAPTEUR CD *
3 CXFE ADAPTEUR CD * 4 CXFE ADAPTEUR CD *
1/2 CXFE ADAPTEUR CP * 1/2 X 3/8 CXFE ADAPTEUR CP *
1/2 X 3/4 CXFE ADAPTEUR CP * 3/4 CXFE ADAPTEUR CP *
3/4 X 1/2 CXFE ADAPTEUR CP * 3/4 X 1 CXFE ADAPTEUR CP *
3/4 X 1-1/4 CXFE ADAPTEUR CP * 3/4 X 1-1/2 CXFE ADAPTEUR CP *
1 C X FE ADAPTEUR CP * 1 X 1/2 CXFE ADAPTEUR CP *
1 X 3/4 C X FE ADAPTEUR CP * 1 X 1-1/4 CXFE ADAPTEUR CP *
1-1/4 CXFE ADAPTEUR CP * 1-1/4 X 1/2 CXFE ADAPTEUR CP *
1-1/4 X 3/4 CXFE ADAPTEUR CP * 1-1/4 X 1 CXFE ADAPTEUR CP *
3/4 X 1/2 RACCORDEXFE ADAPTEUR CP * 1 RACCORDEXFE ADAPTEUR CP *
1-1/2 CXFE ADAPTEUR CP * 1-1/2 X 3/4 CXFE ADAPTEUR CP *
1-1/2 X 1 CXFE ADAPTEUR CP * 1-1/2 X 2 CXFE ADAPTEUR CP *
2 CXFE ADAPTEUR CP * 2-1/2 C X FE ADAPTEUR CP *
3 CXFE ADAPTEUR CP * 1/2 CXFE AF CP
3/4 CXFE AF CP 1/2 CXFE ADAPTEUR « HIGH EAR » CP *
4 CXFE ADAPTEUR CP * 5 C X FE ADAPTEUR CP *
6 C X FE ADAPTEUR CP * 1-1/4 CXFE ADAPTEUR OD *
1-1/4 X 1-1/2 CXFE ADAPTEUR OD * 1-1/4 RACCORDEXFE ADAPTEUR OD *
1-1/2 RACCORDEXFE ADAPTEUR OD * 2 RACCORDEXFE ADAPTEUR OD *
1-1/2 CXFE ADAPTEUR OD * 1-1/2 X 1-1/4 CXFE ADAPTEUR OD *
1-1/2 X 2 CXFE ADAPTEUR OD * 3 RACCORDEXFE ADAPTEUR OD *
2 C X FE ADAPTEUR OD * 2 X 1-1/2 CXFE ADAPTEUR OD *
3 C X FE ADAPTEUR OD * 1/4 C X FE ADAPTEUR OP *
3/8 C X FE ADAPTEUR OP * 3/8 X 1/4 CXFE ADAPTEUR OP *
3/8 X 1/2 CXFE ADAPTEUR OP * 1/2 C X FE ADAPTEUR OP *
1/2 X 1/4 CXFE ADAPTEUR OP * 1/2 X 3/8 CXFE ADAPTEUR OP *
1/2 X 3/4 CXFE ADAPTEUR OP * 1/2 X 1 CXFE ADAPTEUR OP *
5/8 X 1/2 CXFE ADAPTEUR OP * 5/8 X 3/4 CXFE ADAPTEUR OP *
3/4 C X FE ADAPTEUR OP * 3/4 X 1/2 CXFE ADAPTEUR OP *
3/4 X 1 CXFE ADAPTEUR OP * 3/4 X 1-1/4 CXFE ADAPTEUR OP *
3/4 X 1-1/2 CXFE ADAPTEUR OP * 1 C X FE ADAPTEUR OP *
1 X 1/2 CXFE ADAPTEUR OP * 1 X 3/4 CXFE ADAPTEUR OP *
1 X 1-1/4 CXFE ADAPTEUR OP * 1 X 1-1/2 CXFE ADAPTEUR OP *
1-1/4 C X FE ADAPTEUR OP * 1-1/4 C X 3/4 FE ADAPTEUR OP *
1-1/4 X 1 CXFE ADAPTEUR OP * 1-1/4 X 1-1/2 CXFE ADAPTEUR OP *
1-1/4 X 2 CXFE ADAPTEUR OP * 1/4 RACCORDEXFE ADAPTEUR OP *
3/8 RACCORDEXFE ADAPTEUR OP * 3/8 X 1/4 RACCORDEXFE ADAPTEUR OP *
1/2 RACCORDEXFE ADAPTEUR OP * 1/2 X 1/4 RACCORDEXFE ADAPTEUR OP *
1/2 X 3/8 RACCORDXFE ADAPTEUR OP * 1/2 RACCORD X 3/4 FE ADAPTEUR OP *
3/4 RACCORDEXFE ADAPTEUR OP * 3/4 RACCORD X 1/2 FE ADAPTEUR OP *
1 RACCORDEXFE ADAPTEUR OP * 1 RACCORD X 3/4 FE ADAPTEUR OP *
1-1/4 RACCORDEXFE ADAPTEUR OP * 1-1/2 RACCORDEXFE ADAPTEUR OP *
2 RACCORDEXFE ADAPTEUR OP * 1-1/2 C X FE ADAPTEUR OP *
2-1/2 RACCORDEXFE ADAPTEUR OP * 1-1/2 C X 1 FE ADAPTEUR OP *
1-1/2 X 1-1/4 CXFE ADAPTEUR OP * 1-1/2 X 2 CXFE ADAPTEUR OP *
3 RACCORDEXFE ADAPTEUR OP * 2 C X FE ADAPTEUR OP *
2 X 1 C X FE ADAPTEUR OP * 2 X 1-1/4 CXFE ADAPTEUR OP *
2 X 1-1/2 CXFE ADAPTEUR OP * 2-1/2 C X FE ADAPTEUR OP *
3 C X FE ADAPTEUR OP *

Raccords de Tuyauterie en Cuivre Assujettis – Adapteurs Mâle

1-1/4 CXM ADAPTEUR CD * 1-1/4X1-1/2 CXM ADAPTEUR CD *
1-1/2 RACCORDXM ADAPTEUR CD * 1-1/2 CXM ADAPTEUR CD *
1-1/2X1-1/4 CXM ADAPTEUR CD * 2 CXM ADAPTEUR CD *
2 X 1-1/2 CXM ADAPTEUR CD * 3 CXM ADAPTEUR CD *
4 CXM ADAPTEUR CD * 1/2 CXM ADAPTEUR CP *
1/2 X 3/4 CXM ADAPTEUR CP * 3/4 CXM ADAPTEUR CP *
3/4 X 1/2 CXM ADAPTEUR CP * 3/4 X 1-1/4 CXM ADAPTEUR CP *
1 CXM ADAPTEUR CP * 1 X 1/2 CXM ADAPTEUR CP *
1 X 1-1/4 CXM ADAPTEUR CP * 1 X 1-1/2 CXM ADAPTEUR CP *
1-1/4 CXM ADAPTEUR CP * 1-1/4 X 1/2 CXM ADAPTEUR CP *
1-1/4 X 1 CXM ADAPTEUR CP * 1-1/2 CXM ADAPTEUR CP *
1-1/2 X 3/4 CXM ADAPTEUR CP * 2 CXM ADAPTEUR CP *
2 X 1-1/2 C X M ADAPTEUR CP * 2-1/2 CXM ADAPTEUR CP *
3 CXM ADAPTEUR CP * 4 CXM ADAPTEUR CP *
5 CXM ADAPTEUR CP 6 CXM ADAPTEUR CP
1-1/2 M X 1-1/2 OD ADAPTEUR OD * 1-1/4 CXM ADAPTEUR OD *
1-1/4X1-1/2 CXM ADAPTEUR OD * 1-1/2 RACCORDXM ADAPTEUR OD *
2 RACCORDXM ADAPTEUR OD * 1-1/2 CXM ADAPTEUR OD *
1-1/2 X 1-1/4 CXM ADAPTEUR WD * 1-1/2 X 2 CXM ADAPTEUR OD *
2 CXM ADAPTEUR OD * 2 X 1-1/2 CXM ADAPTEUR OD *
3 CXM ADAPTEUR OD * 4 CXM ADAPTEUR OD *
1-1/4 CXM ADAPTEUR TRAPPE À VINDAGE OD * 1-1/2 CXM ADAPTEUR TRAPPE À VINDAGE OD *
2 CXM WD FL TRAP ADAPTER * 1-1/2 CXM « SCULLY » RÉDUCTION (M-F) OD *
2 CXM « SCULLY » RÉDUCTION (M-F) OD * 1/4 CXM ADAPTEUR OP *
1/4 X 3/8 CXM ADAPTEUR OP * 1/4 X 1/2 CXM ADAPTEUR OP *
3/8 CXM ADAPTEUR OP * 3/8 X 1/4 CXM ADAPTEUR OP *
3/8 X 1/2 CXM ADAPTEUR OP * 1/2 CXM ADAPTEUR OP *
1/2 X 1/4 CXM ADAPTEUR OP * 1/2 X 3/8 CXM ADAPTEUR OP *
1/2 X 3/4 CXM ADAPTEUR OP * 1/2 X 1 CXM ADAPTEUR OP *
5/8 X 1/2 CXM ADAPTEUR OP * 5/8 X 3/4 CXM ADAPTEUR OP *
3/4 CXM ADAPTEUR OP * 3/4 C X 3/8 WP M ADAPTER *
3/4 X 1/2 CXM ADAPTEUR OP * 3/4 X 1 CXM ADAPTEUR OP *
3/4 X 1-1/4 CXM ADAPTEUR OP * 3/4 X 1-1/2 CXM ADAPTEUR OP *
1 CXM ADAPTEUR OP * 1 X 1/2 CXM ADAPTEUR OP *
1 X 3/4 CXM ADAPTEUR OP * 1 X 1-1/4 CXM ADAPTEUR OP *
1 X 1-1/2 CXM ADAPTEUR OP * 1 X 2 CXM ADAPTEUR OP *
1-1/4 CXM ADAPTEUR OP * 1-1/4 X 3/4 CXM ADAPTEUR OP *
1-1/4 X 1 CXM ADAPTEUR OP * 1-1/4 X 1-1/2 CXM ADAPTEUR OP *
1-1/4 X 2 CXM ADAPTEUR OP * 1/4 RACCORDXM ADAPTEUR OP *
3/8 RACCORDXM ADAPTEUR OP * 1/2 RACCORDXM ADAPTEUR OP *
1/2 X 3/8 RACCORDXM ADAPTEUR OP * 1/2 X 3/4 RACCORDXM ADAPTEUR OP *
3/4 RACCORDXM ADAPTEUR OP * 3/4 X 1/2 RACCORDXM ADAPTEUR OP *
1 RACCORDXM ADAPTEUR OP * 1 X 3/4 RACCORDXM ADAPTEUR OP *
1-1/4 RACCORDXM ADAPTEUR OP * 1-1/2 RACCORDXM ADAPTEUR OP *
2 RACCORDXM ADAPTEUR OP * 1-1/2 CXM ADAPTEUR OP *
2-1/2 RACCORDXM ADAPTEUR OP * 1-1/2 X 1 CXM ADAPTEUR OP *
1-1/2 X 1-1/4 CXM ADAPTEUR OP * 1-1/2 X 2 CXM ADAPTEUR OP *
3 FTG X M ADAPTEUR OP * 2 CXM ADAPTEUR OP *
2 X 1-1/4 CXM ADAPTEUR OP * 2 X 1-1/2 CXM ADAPTEUR OP *
2 X 2-1/2 C X M ADAPTEUR OP * 2-1/2 CXM ADAPTEUR OP *
2-1/2 X 2 CXM ADAPTEUR OP * 3 CXM ADAPTEUR OP *
4 CXM ADAPTEUR OP * 1/2 X 3/4 C X RACCORD INTERMÉDIAIRE ADAPTEUR OP *

Raccords de Tuyauterie en Cuivre Assujettis – Adapteurs Autre

1-1/4 X 2 CXSP VIROLES DE RÉDUCTION TUYAU D'ÉCOULEMENT EN FONTE CD * 1-1/2 X 2 CXSP VIROLES DE RÉDUCTION TUYAU D'ÉCOULEMENT EN FONTE CD *
1-1/2 X 3 CXSP VIROLES DE RÉDUCTION TUYAU D'ÉCOULEMENT EN FONTE CD * 2 CXSP VIROLES TUYAU D'ÉCOULEMENT EN FONTE CD *
2 X 3 CXSP VIROLES DE RÉDUCTION TUYAU D'ÉCOULEMENT EN FONTE CD * 2 X 4 CXSP VIROLES DE RÉDUCTION TUYAU D'ÉCOULEMENT EN FONTE CD *
3 CXSP VIROLES TUYAU D'ÉCOULEMENT EN FONTE CD * 3 X 4 CXSP VIROLES DE RÉDUCTION TUYAU D'ÉCOULEMENT EN FONTE CD *
4 CXSP VIROLES TUYAU D'ÉCOULEMENT EN FONTE CD * 3 X 4 CXSP VIROLES EXCENTRIQUE DE RÉDUCTION TUYAU D'ÉCOULEMENT EN FONTE CD *
1-1/4 X 2 CXJM ADAPTEUR CD * 1-1/4 X 3 CXJM ADAPTEUR CD *
1-1/2 X 2 CXJM ADAPTEUR CD * 1-1/2 X 3 CXJM ADAPTEUR CD *
1-1/2 X 4 CXJM ADAPTEUR CD * 2 X 3 CXJM ADAPTEUR CD *
2 X 4 CXJM ADAPTEUR CD * 3 CXJM ADAPTEUR CD *
3 X 4 CXJM ADAPTEUR CD * 4 CXJM ADAPTEUR CD *
6 C X M J ADAPTEUR CD * 1-1/4 RACCORDXJC ADAPTEUR CD *
4 « « ACT » » (3S)X1-1/2C-30 ADAPTEUR À TOIT CD * 4 « ACT » (3S) X 2C-30 ADAPTEUR À TOIT CD *
4 SOL(5A)X 1-1/2 C ADAPTEUR À TOIT CD * 4 SOL(5A)X 2 C ADAPTEUR À TOIT CD *
5 « ACT » 4SX 3C ADAPTEUR À TOIT CALGARY CD * 5S X 3C ADAPTEUR À TOIT REGINA CD *
1-1/2 SJXODX3/4M/1/2FE TÉ DE CONDENSATION CD 2 C X SJ ADAPTEUR CD *
2 C X JM ADAPTEUR OD * 1-1/4 FE X SJ ADAPTEUR OD *
1-1/2 FE X SJ ADAPTEUR OD * 1-1/2 X1-1/4 FE X SJ ADAPTEUR OD *
1-1/4 RACCORDXJC ADAPTEUR OD * 1-1/2 RACCORDXJC ADAPTEUR OD *
1-1/2 X 1-1/4 RACCORDXJC ADAPTEUR OD * 1-1/4 M X SJ ADAPTEUR OD *
1-1/2 M X SJ ADAPTEUR OD * 1-1/2 X 1-1/4 M X SJ ADAPTEUR OD *
1-1/4 C X SJ ADAPTEUR OD * 1-1/4 X 1-1/2 CXSJ ADAPTEUR OD *
1-1/2 C X SJ ADAPTEUR OD * 1-1/2 X 1-1/4 CXSJ ADAPTEUR OD *
2 C X SJ ADAPTEUR OD * 1/2 CXM ADAPTEUR SOUPAPE DE CHASSE OP *
3/4 CXM ADAPTEUR SOUPAPE DE CHASSE OP *

Raccords de Tuyauterie en Cuivre Assujettis – Réductions

3 X 1-1/2 RACCORDXC RÉDUCTION CD * 5 X 4 RACCORDXC RÉDUCTION CP *
6 X 2 RACCORDXC RÉDUCTION CP * 6 X 3 RACCORDXC RÉDUCTION CP *
6 X 4 RACCORDXC RÉDUCTION CP * 6 X 5 RACCORDXC RÉDUCTION CP *
1 X 1/2 RACCORDEXFE RÉDUCTIONS DISSIMULÉES CP * 1 1/4 X 1 RACCORDEXFE RÉDUCTIONS DISSIMULÉES CP *
1 1/2 X 1 RACCORDEXFE RÉDUCTIONS DISSIMULÉES CP * 1-1/2X1-1/4 RACCORDXC W RÉDUCTION OD *
2 X 1-1/4 RACCORDXC RÉDUCTION OD * 2 X 1-1/2 RACCORDXC RÉDUCTION OD *
3 X 1-1/4 RACCORDXC RÉDUCTION OD * 3 X 1-1/2 RACCORDXC RÉDUCTION OD *
3 X 2 RACCORDXC RÉDUCTION OD * 4 X 2 RACCORDXC RÉDUCTION OD *
4 X 3 RACCORDXC RÉDUCTION OD * 1-1/4 CXM RÉDUCTION MÂLE COULÉE POR SIPHON OD *
1-1/2 CXM RÉDUCTION MÂLE COULÉE POR SIPHON OD * 2 CXM RÉDUCTION MÂLE COULÉE POR SIPHON OD *
3/8 X 1/8 RACCORDXC RÉDUCTION OP * 3/8 X 1/4 RACCORDXC RÉDUCTION OP *
1/2 X 1/4 RACCORDXC RÉDUCTION OP * 1/2 X 3/8 RACCORDXC RÉDUCTION OP *
5/8 X 1/4 RACCORDXC RÉDUCTION OP * 5/8 X 3/8 RACCORDXC RÉDUCTION OP *
5/8 X 1/2 RACCORDXC RÉDUCTION OP * 3/4 X 1/4 RACCORDXC RÉDUCTION OP *
3/4 X 3/8 RACCORDXC RÉDUCTION OP * 3/4 X 1/2 RACCORDXC RÉDUCTION OP *
3/4 X 5/8 RACCORDXC RÉDUCTION OP * 1 X 3/8 RACCORDXC RÉDUCTION OP *
1 X 1/2 RACCORDXC RÉDUCTION OP * 1 X 5/8 RACCORDXC RÉDUCTION OP *
1 X 3/4 RACCORDXC RÉDUCTION OP * 1-1/4 X 1/2 RACCORDXC RÉDUCTION OP *
1-1/4 X 3/4 RACCORDXC RÉDUCTION OP * 1-1/4 X 1 RACCORDXC RÉDUCTION OP *
1-1/2 X 1/2 RACCORDXC RÉDUCTION OP * 1-1/2 X 3/4 RACCORDXC RÉDUCTION OP *
1-1/2 X 1 RACCORDXC RÉDUCTION OP * 1-1/2 X1-1/4 RACCORDXC RÉDUCTION OP *
2 X 1/2 RACCORDXC RÉDUCTION OP * 2 X 3/4 RACCORDXC RÉDUCTION OP *
2 X 1 RACCORDXC RÉDUCTION OP * 2 X 1-1/4 RACCORDXC RÉDUCTION OP *
2 X 1-1/2 RACCORDXC RÉDUCTION OP * 2-1/2 X 1 RACCORDXC RÉDUCTION OP *
2-1/2 X 1-1/4 RACCORDXC RÉDUCTION OP * 2-1/2 X 1-1/2 RACCORDXC RÉDUCTION OP *
2-1/2 X 2 RACCORDXC RÉDUCTION OP * 3 X 1/2 RACCORDXC RÉDUCTION OP *
3 X 3/4 RACCORDXC RÉDUCTION OP * 3 X 1 RACCORDXC RÉDUCTION OP *
3 X 1-1/4 RACCORDXC RÉDUCTION OP * 3 X 1-1/2 RACCORDXC RÉDUCTION OP *
3 X 2 RACCORDXC RÉDUCTION OP * 3 X 2-1/2 RACCORDXC RÉDUCTION OP *
3-1/2 X 2 RACCORDXC RÉDUCTION OP * 3-1/2 X 2-1/2 RACCORDXC RÉDUCTION OP *
3-1/2 X 3 RACCORDXC RÉDUCTION OP * 4 X 1-1/4 RACCORDXC RÉDUCTION OP *
4 X 1-1/2 RACCORDXC RÉDUCTION OP * 4 X 2 RACCORDXC RÉDUCTION OP *
4 X 2-1/2 RACCORDXC RÉDUCTION OP * 4 X 3 RACCORDXC RÉDUCTION OP *
4 X 3-1/2 RACCORDXC RÉDUCTION OP * 1/2 X 1/4 RACCORDXC RÉDUCTIONS DISSIMULÉES OP *
1/2 X 3/8 RACCORDXC RÉDUCTIONS DISSIMULÉES OP * 5/8 X 3/8 RACCORDXC RÉDUCTIONS DISSIMULÉES OP *
3/4 X 1/2 RACCORDXC RÉDUCTIONS DISSIMULÉES OP * 1 X 1/2 RACCORDXC RÉDUCTIONS DISSIMULÉES OP *
1 X 3/4 RACCORDXC RÉDUCTIONS DISSIMULÉES OP * 1-1/4 X 3/4 RACCORDEXFE RÉDUCTIONS DISSIMULÉES OP *
1-1/4 X 1 RACCORDXC RÉDUCTIONS DISSIMULÉES OP * 1-1/2 X 1 RACCORDXC RÉDUCTIONS DISSIMULÉES OP *
1-1/2 X 1-1/4 RACCORDXC RÉDUCTIONS DISSIMULÉES OP * 2 X 1-1/2 RACCORDXC RÉDUCTIONS DISSIMULÉES OP *
1 X 1/2 FE RÉDUCTIONS DISSIMULÉES OP * 1-1/4 X 3/4 FE RÉDUCTIONS DISSIMULÉES OP *
1-1/4 X 1 RACCORDEXFE RÉDUCTIONS DISSIMULÉES OP * 1-1/2 X 1 RACCORDEXFE RÉDUCTIONS DISSIMULÉES OP *

Raccords de Tuyauterie en Cuivre Assujettis – Manchons

3/4 CXC MANCHON CP * 1-1/4 CXC MANCHON CP *
4 CXC MANCHON CP * 5 X 3 CXC MANCHON CP *
5 X 4 CXC MANCHON CP * 6 X 2 CXC MANCHON CP *
6 X 3 CXC MANCHON CP * 6 X 4 CXC MANCHON CP *
6 X 5 CXC MANCHON CP * 1/2 CXC CP MANCHON AVEC EVACUATEUR
3/4 CXC MANCHON AVEC EVACUATEUR CP 1 CXC MANCHON AVEC EVACUATEUR CP
3/4 X 1/2 CXC MANCHON EXCENTRIQUE CP * 1 X 1/2 MANCHON EXCENTRIQUE CP *
1 X 3/4 CXC MANCHON EXCENTRIQUE CP * 1-1/4 X 1/2 MANCHON EXCENTRIQUE CP *
1-1/2 X 1 CXC MANCHON EXCENTRIQUE CP * 1-1/2 X 1-1/4 CXC MANCHON EXCENTRIQUE CP *
2 X 1-1/4 CXC MANCHON EXCENTRIQUE CP * 2 X 1-1/2 CXC MANCHON EXCENTRIQUE CP *
3 X 2 CXC MANCHON EXCENTRIQUE CP * 3/4 CXC MANCHON « CROSSOVER » CP *
1/2C X 1M X 1/2 FE MANCHON DE BOUILLOIRE CP 1/2 X 1 X 1/2 CXMXFE MANCHON DE BOUILLOIRE CP
1-1/4 CXC MANCHON OD * 1-1/2 CXC MANCHON OD *
1-1/2X 1-1/4 CXC MANCHON OD * 2 CXC MANCHON OD *
2 X 1-1/4 CXC MANCHON OD * 2 X 1-1/2 CXC MANCHON OD *
3 CXC MANCHON OD * 3 X 1-1/4 CXC MANCHON OD *
3 X 1-1/2 CXC MANCHON OD * 3 X 2 CXC MANCHON OD *
4 CXC MANCHON OD * 4 X 1-1/2 CXC MANCHON OD *
4 X 2 CXC MANCHON OD * 4 X 3 CXC MANCHON OD *
4 X 1-1/2 CXC MANCHON CD * 4 X 3 CXC MANCHON CD *
6 CXC MANCHON OD * 1-1/4 CXC MANCHON AVEC BUTÉE OD *
1-1/2 CXC MANCHON AVEC BUTÉE OD * 2 CXC MANCHON AVEC BUTÉE OD *
3 CXC MANCHON AVEC BUTÉE OD * 4 CXC MANCHON AVEC BUTÉE OD *
1/8 CXC MANCHON OP * 1/4 CXC MANCHON OP *
1/4 X 1/8 CXC MANCHON OP * 3/8 CXC MANCHON OP *
3/8 X 1/4 CXC MANCHON OP * 1/2 CXC MANCHON OP *
1/2 X 1/8 CXC MANCHON OP * 1/2 X 1/4 CXC MANCHON OP *
1/2 X 3/8 CXC MANCHON OP * 5/8 CXC MANCHON OP *
5/8 X 1/4 CXC MANCHON OP * 5/8 X 3/8 CXC MANCHON OP *
5/8 X 1/2 CXC MANCHON OP * 3/4 CXC MANCHON OP *
3/4 X 1/4 CXC MANCHON OP * 3/4 X 3/8 CXC MANCHON OP *
3/4 X 1/2 CXC MANCHON OP * 3/4 X 5/8 CXC MANCHON OP *
1 CXC MANCHON OP * 1 X 3/8 CXC MANCHON OP *
1 X 1/2 CXC MANCHON OP * 1 X 5/8 CXC MANCHON OP *
1 X 3/4 CXC MANCHON OP * 1-1/4 CXC MANCHON OP *
1-1/4 X 1/2 CXC MANCHON OP * 1-1/4 X 3/4 CXC MANCHON OP *
1-1/4 X 1 CXC MANCHON OP * 1-1/2 CXC MANCHON OP *
1-1/2 X 1/2 CXC MANCHON OP * 1-1/2 X 3/4 CXC MANCHON OP *
1-1/2 X 1 CXC MANCHON OP * 1-1/2 X 1-1/4 CXC MANCHON OP *
2 CXC MANCHON OP * 2 X 1/2 CXC MANCHON OP *
2 X 3/4 CXC MANCHON OP * 2 X 1 CXC MANCHON OP *
2 X 1-1/4 CXC MANCHON OP * 2 X 1-1/2 CXC MANCHON OP *
2-1/2 CXC MANCHON OP * 2-1/2 X 3/4 CXC MANCHON OP *
2-1/2 X 1 CXC MANCHON OP * 2-1/2 X 1-1/4 CXC MANCHON OP *
2-1/2 X 1-1/2 CXC MANCHON OP * 2-1/2 X 2 CXC MANCHON OP *
3 CXC MANCHON OP * 3 X 3/4 CXC MANCHON OP *
3 X 1 CXC MANCHON OP * 3 X 1-1/4 CXC MANCHON OP *
3 X 1-1/2 CXC MANCHON OP * 3 X 2 CXC MANCHON OP *
3 X 2-1/2 CXC MANCHON OP * 3-1/2 CXC MANCHON OP *
3-1/2 X 3 CXC MANCHON OP * 4 CXC MANCHON OP *
4 X 1-1/2 CXC MANCHON OP * 4 X 2 CXC MANCHON OP *
4 X 2-1/2 CXC MANCHON OP * 4 X 3 CXC MANCHON OP *
4 X 3-1/2 CXC MANCHON OP * 5 CXC MANCHON OP *
6 CXC MANCHON OP * 6 X 2-1/2 MANCHON OP *
1-1/4 X 3/4 CXC MANCHON EXCENTRIQUE WP * 1-1/4 X 1 CXC MANCHON EXCENTRIQUE WP *
1/8 CXC MANCHON AVEC BUTÉE OP * 1/4 CXC MANCHON AVEC BUTÉE OP *
3/8 CXC MANCHON AVEC BUTÉE OP * 1/2 CXC MANCHON AVEC BUTÉE OP *
5/8 CXC MANCHON AVEC BUTÉE OP * 3/4 CXC MANCHON AVEC BUTÉE OP *
1 CXC MANCHON AVEC BUTÉE OP * 1-1/4 CXC MANCHON AVEC BUTÉE OP *
1-1/2 CXC MANCHON AVEC BUTÉE OP * 2 CXC MANCHON AVEC BUTÉE OP *
2-1/2 CXC MANCHON AVEC BUTÉE OP * 3 CXC MANCHON AVEC BUTÉE OP *
4 CXC MANCHON AVEC BUTÉE OP * 5 CXC MANCHON AVEC BUTÉE OP *
6 CXC MANCHON AVEC BUTÉE OP * 1/2 X 3 C X C MANCHON À RÉPARATION OP
1/2 X 6 C X C MANCHON À RÉPARATION OP 3/4 X 3 C X C MANCHON À RÉPARATION OP
1/8 CXC MANCHON À SEGMENTS EXTENSIBLES OP * 1/4 CXC MANCHON À SEGMENTS EXTENSIBLES OP *
3/8 CXC MANCHON À SEGMENTS EXTENSIBLES OP * 1/2 CXC MANCHON À SEGMENTS EXTENSIBLES OP *
5/8 CXC MANCHON À SEGMENTS EXTENSIBLES OP * 3/4 CXC MANCHON À SEGMENTS EXTENSIBLES OP *
1 CXC MANCHON À SEGMENTS EXTENSIBLES OP * 1-1/4 CXC MANCHON À SEGMENTS EXTENSIBLES OP *
1-1/2 CXC MANCHON À SEGMENTS EXTENSIBLES OP * 2 CXC MANCHON À SEGMENTS EXTENSIBLES OP *
2-1/2 CXC MANCHON À SEGMENTS EXTENSIBLES OP * 3 CXC MANCHON À SEGMENTS EXTENSIBLES OP *
4 CXC MANCHON À SEGMENTS EXTENSIBLES OP * 1/2 X 3-1/4 RACCORDXC MANCHON ACCOUPLEMENT À GLISSEMENT OP
3/4 X 5 RACCORDXC MANCHON ACCOUPLEMENT À GLISSEMENT OP 1/2 CXC MANCHONS DE CROISEMENT OP *
3/4 CXC MANCHONS DE CROISEMENT OP *  

Raccords de Tuyauterie en Cuivre Assujettis – Coudes

1-1/4 CXC 11-1/4 COUDE CD * 1-1/2 CXC 11-1/4 COUDE CD *
2 CXC 11-1/4 COUDE CD * 3 CXC 11-1/4 COUDE CD *
4 C X C 11-1/4 COUDE CD * 1-1/4 CXC 22-1/2 COUDE CD *
1-1/2 CXC 22-1/2 COUDE CD * 2 CXC 22-1/2 COUDE CD *
3 CXC 22-1/2 COUDE CD * 4 CXC 22-1/2 COUDE CD *
3 RACCORDXC 45 COUDE CD * 4 RACCORDXC 45 COUDE CD *
2 CXM CD 45 COUDE * 1-1/4 CXC 45 COUDE CD *
1-1/2 CXC 45 COUDE CD * 2 CXC 45 COUDE CD *
3 CXC 45 COUDE CD * 4 CXC 45 COUDE CD *
1-1/4 CXC 60 COUDE CD * 1-1/2 CXC 60 COUDE CD *
2 CXC 60 COUDE CD * 3 CXC 60 COUDE CD *
4 CXC 60 COUDE CD * 1-1/4 CXC COUDE 90 CD *
1-1/4 RACCORDXC COUDE 90 CD * 1-1/2 RACCORDXC COUDE 90 CD *
2 RACCORDXC COUDE 90 CD * 1-1/2 CXC COUDE 90 CD *
1-1/2 X 1-1/4 CXC COUDE 90 CD * 3 CD RACCORDXC 90 COUDE *
4 RACCORDXC COUDE 90 CD * 2 CXC COUDE 90 CD *
2X 1-1/4 CXC COUDE 90 CD * 2 X 1-1/2 CXC COUDE 90 CD *
1-1/2 CXFE COUDE 90 CD * 2 CXFE COUDE 90 CD *
1-1/2 CXM COUDE 90 CD 2 CXM COUDE 90 CD
3 CXC COUDE 90 CD 4 CXC COUDE 90 CD
1-1/2 CXSJ COUDE 90 CD 1/2 X 1 CXC COUDE EN U FERMÉ CP
3/4 1-3/8 CXC COUDE EN U FERMÉ CP 1 X 1-3/4 CXC COUDE EN U FERMÉ CP
1/2 C X M COUDE 45 CP 3/4 C X M COUDE 45 CP
1-1/4 C X M COUDE 45 CP 4 CXC COUDE 45 CP
6 CXC COUDE 45 CP 1/2 C X C COUDE 90 CP
1-1/4 CXC COUDE 90 CP 1-1/4 X 1/2 CXC COUDE 90 CP
1-1/4 X 3/4 COUDE 90 CP 1-1/4 X 1 COUDE 90 CP
1-1/2 X 1/2 COUDE 90 CP 1-1/2 X 3/4 CXC COUDE 90 CP
1-1/2 X 1 CXC COUDE 90 CP 1/4 C X FE COUDE 90 CP
1/2 CXFE COUDE 90 CP 1/2 X 3/8 CXFE COUDE 90 CP
1/2 X 3/4 CXFE COUDE 90 CP 1/2 X 1 CXFE COUDE 90 CP
3/4 CXFE COUDE 90 CP 3/4 X 1/2 CXFE COUDE 90 CP
3/4 X 1 CXFE COUDE 90 CP 1 CXFE COUDE 90 CP
1 X 1/2 C X FE COUDE 90 CP 1 X 3/4 CXFE COUDE 90 CP
1-1/4 CXFE COUDE 90 CP 1-1/4 X 1/2 CXFE COUDE 90 CP
1-1/4 X 3/4 CXFE COUDE 90 CP 1-1/4 X 1 CXFE COUDE 90 CP
2 X 3/4 CXC COUDE 90 CP 2 X 1 CXC COUDE 90 CP
2 X 1-1/4 CXC COUDE 90 CP 1-1/2 CXFE COUDE 90 CP
1-1/2 X 1 C X FE COUDE 90 CP 2 CXFE COUDE 90 CP
3 C X FE COUDE 90 CP 1/2 CXFE COUDE TF 90 CP
1/2C X 3/8FE 90 COUDE 90 TF CP 1/2C X 3/4FE 90 COUDE 90 TF CP
3/4 CXFE COUDE 90 TF CP 3/4C X 1/2FE 90 COUDE 90 TF CP
1 CXFE COUDE 90 TF CP 1/2 CXFE COUDE 90 TF « IMPORT » CP
1/2 CXFE COUDE 90 « HIGH EAR »CP 3/4 CXFE COUDE 90 « HIGH EAR »CP
1/2 CXFE COUDE 90 À BRIDE D'ÉVIER CP 1/2 CXM COUDE 90 CP
1/2 X 3/8 CXM COUDE 90 CP 1/2 X 3/4 CXM COUDE 90 CP
3/4 CXM COUDE 90 CP 3/4 X 1/2 CXM COUDE 90 CP
3/4 C X 1 M COUDE 90 CP 1 CXM COUDE 90 CP
1 X 3/4 CXM COUDE 90 CP 1-1/4 CXM COUDE 90 CP
1-1/4 X 1 CXM COUDE 90 CP 1-1/2 CXM COUDW 90 CP
2 CXM COUDE 90 CP 1/2 CXC COUDE 90 TF CP
3/4 CXC COUDE 90 TF CP 1 CXC COUDE 90 TF CP
1/2 CXC COUDE 90 « HIGH EAR »CP 3/4 CXC COUDE 90 « HIGH EAR »CP
6 CXC COUDE 90 CP 1/2C X 1/8FE X 1/2C TÉ DE RÉDUCTION POR PLINTES CHAUFFANTES CP *
1/2C X 1/8FE X 3/4C TÉ DE RÉDUCTION POUR PLINTES CHAUFFANTES CP * 3/4C X 1/8FE X 3/4C TÉ DE RÉDUCTION POUR PLINTES CHAUFFANTES CP *
1C X 1/8FE X 1 C TÉ DE RÉDUCTION POUR PLINTES CHAUFFANTES CP * 1-1/4C X 1/8FEX1-1/4C TÉ DE RÉDUCTION POUR PLINTES CHAUFFANTES CP *
3/4FE X 1/8FE X 3/4C TÉ DE RÉDUCTION POUR PLINTES CHAUFFANTES CP 1-1/4 CXRACCORD COUDE 45 OD *
1-1/2 RACCORDXC COUDE 45 OD * 2 RACCORDXC COUDE 45 OD *
3 CXRACCORD COUDE 45 OD * 1-1/4 CXC COUDE 45 OD *
1-1/2 CXC COUDE 45 OD * 2 CXC COUDE 45 OD *
3 CXC COUDE 45 OD * 1-1/4 CXC COUDE 90 OD *
1-1/4 RACCORDXC COUDE 90 OD * 1-1/2 RACCORDXC COUDE 90 OD *
2 RACCORDXC COUDE 90 OD * 1-1/2 CXC COUDE 90 OD *
2 CXC COUDE 90 OD * 3 CXC COUDE 90 OD *
1-1/2 CXC COUDE 90 À LONG RAYON OD * 2 CXC COUDE 90 À LONG RAYON OD *
1/4 CXC COUDE 45 OP * 3/8 CXC COUDE 45 OP *
1/2 CXC COUDE 45 OP * 5/8 CXC COUDE 45 OP *
3/4 CXC COUDE 45 OP * 1 CXC COUDE 45 OP *
1-1/4 CXC COUDE 45 OP * 1/4 FTG X C COUDE 45 OP *
3/8 RACCORDXC COUDE 45 OP * 1/2 RACCORDXC COUDE 45 OP *
5/8 RACCORDXC COUDE 45 OP * 3/4 RACCORDXC COUDE 45 OP *
1 RACCORDXC COUDE 45 OP * 1-1/4 RACCORDXC COUDE 45 OP *
1-1/2 RACCORDXC COUDE 45 OP * 2 RACCORDXC COUDE 45 OP *
1-1/2 CXC COUDE 45 OP * 2-1/2 RACCORDXC COUDE 45 OP *
2 CXC COUDE 45 OP * 2-1/2 CXC COUDE 45 OP *
3 CXC COUDE 45 OP * 4 CXC COUDE 45 OP *
1/4 CXC COUDE 90 OP * 3/8 CXC COUDE 90 OP *
1/2 CXC COUDE 90 OP * 5/8 CXC COUDE 90 OP *
3/4 CXC COUDE 90 OP * 3/4 X 1/2 CXC COUDE 90 OP *
1 CXC COUDE 90 OP * 1 X 1/2 CXC COUDE 90 OP *
1 X 3/4 CXC COUDE 90 OP * 1-1/4 CXC COUDE 90 OP *
1-1/4 X 1 CXC COUDE 90 OP * 1/4 RACCORDXC COUDE 90 OP *
3/8 RACCORDXC COUDE 90 OP * 1/2 RACCORDXC COUDE 90 OP *
5/8 RACCORDXC COUDE 90 OP * 3/4 RACCORDXC COUDE 90 OP *
1 RACCORDXC COUDE 90 OP * 1-1/4 RACCORDXC COUDE 90 OP *
1/2 FTGXFTG COUDE 90 OP * 3/4 FTG X FTG COUDE 90 OP *
1-1/2 RACCORDXC COUDE 90 OP * 2 RACCORDXC COUDE 90 OP *
1-1/2 CXC COUDE 90 OP * 2-1/2 RACCORDXC COUDE 90 OP *
1-1/2CX 1-1/4C COUDE 90 OP * 2 CXC COUDE 90 OP *
2-1/2 CXC COUDE 90 OP * 3 CXC COUDE 90 OP *
4 CXC COUDE 90 OP * 1/2 CXC COUDE À EVENT 90 OP *
3/4 CXC COUDE À EVENT 90 OP * 1 CXC COUDE À EVENT 90 OP *
1/4 CXC COUDE 90 À LONG RAYON OP 3/8 CXC COUDE 90 À LONG RAYON OP
1/2 CXC COUDE 90 À LONG RAYON OP 5/8 CXC COUDE 90 À LONG RAYON OP
3/4 CXC COUDE 90 À LONG RAYON OP 1 CXC COUDE 90 À LONG RAYON OP
1-1/4 CXC COUDE 90 À LONG RAYON OP 1/4 CXRACCORD COUDE 90 À LONG RAYON OP
3/8 CXRACCORD COUDE 90 À LONG RAYON OP 1/2 CXRACCORD COUDE 90 À LONG RAYON OP
5/8 CXRACCORD COUDE 90 À LONG RAYON OP 3/4 CXRACCORD COUDE 90 À LONG RAYON OP
1 CXRACCORD COUDE 90 À LONG RAYON OP 1-1/4 CXRACCORD COUDE 90 À LONG RAYON OP
1-1/2 CXRACCORD COUDE 90 À LONG RAYON OP 2 CXRACCORD COUDE 90 À LONG RAYON OP
1-1/2 CXC COUDE 90 À LONG RAYON OP 2 CXC COUDE 90 À LONG RAYON OP

Raccords de Tuyauterie en Cuivre Assujettis – Brides

3 X 4 CXC BRIDE DE TOILETTE CD * 4 X 4 CXC BRIDE DE TOILETTE CD *
4 CALFEUTRE DE BRIDE DE SOL CD * 3 X 4 BRIDE DE TOILETTE EXCENTRIQUE CD *
3 X 4 FITTING BRIDE DE TOILETTE CD 4 « LEAD 8 OZ » BRIDE DE TOILETTE CD
3 X 4 JM BRIDE DE TOILETTE CD * 4 « LEAD 14 OZ » BRIDE DE TOILETTE CD
1/2 BRIDES 125 CP 3/4 BRIDES 125 CP
1 BRIDES 125 CP 1-1/4 BRIDES 125 CP
1-1/2 BRIDES 125 CP 2 BRIDES 125 CP
2-1/2 BRIDES 125 CP 3 BRIDES 125 CP
3-1/2 BRIDES 125 CP 4 BRIDES 125 CP
5 BRIDES 125 CP 6 BRIDES 125 CP
8 BRIDES 125 CP 1/2 BRIDES 150 CP
3/4 BRIDES 150 CP 1 BRIDES 150 CP
1-1/4 BRIDES 150 CP 1-1/2 BRIDES 150 CP
2 BRIDES 150 CP 2-1/2 BRIDES 150 CP
3 BRIDES 150 CP 3-1/2 BRIDES 150 CP
4 X 9 BRIDES 150 CP 5 BRIDES 150 CP
6 BRIDES 150 CP 8 BRIDES 150 CP
1/2 BRIDES 300 CP 1 X 5 BRIDES 300 CP
1-1/4 BRIDES 300 CP 1-1/2 X 6-1/2 BRIDES 300 CP
2 BRIDES 300 CP 2-1/2 BRIDES 300 CP
3 X 8-1/4 BRIDES 300 CP 4 BRIDES 300 CP
1-1/2 CONTREBRIDE PLEIN CP 2 X 6 CONTREBRIDE PLEIN CP
3 X 7-1/2 CONTREBRIDE PLEIN CP 13-1/2 X 8 CONTREBRIDE PLEIN CP
8 COMP BRIDE 125# ARGENT BRONZE CP 3 COMP BRIDE 150# ARGENT BRONZE CP
8 COMP BRIDE 150# ARGENT BRONZE CP

Raccords de Tuyauterie en Cuivre Assujettis – Tés à Pression

1/2 CXCXC TÉ TF CP 1/2 CXCXFE TÉ CP
1/2 X 1/2 X 1/4 CXCXFE TÉ CP 1/2C X 1/2C X 3/8FE TÉ CP
1/2 X 1/2 X 3/4 CXCXF TÉ CP 3/4 CXCXFE TÉ CP
3/4C X 1/2C X 1/2FE TÉ CP 3/4 X 1/2 X 3/4 CXCXF TÉ CP
3/4 X 3/4 X 3/8 CCFE TÉ CP 3/4C X 3/4C X 1/2FE TÉ CP
3/4 X 3/4 X 1 CXCXFE TÉ CP 1 CXCXFE CP TÉ CP
1 X 1 X 1/2 CXCXFE TÉ CP 1 X 1 X 3/4 CXCXFE TÉ CP
1-1/4 CXCXFE TÉ CP 1-1/4 X 1-1/4 X 1/2 CCFE TÉ CP
1-1/4 X 1-1/4 X 3/4 CCFE TÉ CP 1-1/4X1-1/4X1 CCFE TÉ CP
1-1/2 CXCXFE TÉ CP 1-1/2X1-1/2X1/2 CCFE TÉ CP
1-1/2 X 1-1/2 X 3/4 CCFE TÉ CP 1-1/2 X 1-1/2 X 1 CCFE TÉ CP
1/2 CXFEXFE TÉ CP 1/2C X 3/4F X 1/2F TÉ CP
3/4 C X FE X FE TÉ CP 3/4 C X 3/4 FE X 1/2 FE TÉ CP
2 CXCXFE TÉ CP 2 X 2 X 1/2 CXCXFE TÉ CP
2 X 2 X 3/4 CXCXFE TÉ CP 2 X 2 X 1 CXCXFE TÉ CP
1/2 CXCXFE CP TF TEE 3/4 CXCXFE TÉ TF CP
3/4C X 3/4C X 1/2FE W/B TÉ CP 3/8 C X FE X C TÉ CP
1/2 CXFEXC TÉ CP 1/2C X 1/2FE X 3/4C TÉ CP
1/2C X 3/4FE X 1/2C TÉ CP 3/4 CXFEXC TÉ CP
3/4 X 1/2 X 1/2 CXFEXC TÉ CP 3/4C X 1/2FE X 3/4C TÉ CP
3/4C X 3/4FE X 1/2C TÉ CP 1 CXFEXC TÉ CP
1C X 1/2F X 1C TÉ CP 1 X 3/4 X 1 CXFXC TÉ CP
1-1/4 CXFEXC TÉ CP 1-1/4 X 1/2 X 1-1/4 CXFEXC TÉ CP
1-1/4 X 3/4 X 1-1/4 CXFEXC TÉ CP 1-1/2 C X FE X C TÉ CP
1-1/2X1/2X1-1/2 CXFXC TÉ CP 1-1/2X3/4X1-1/2 CXFEXC TÉ CP
1/2 FEXFEXC TÉ CP 3/4 FEXFEXC TÉ CP
3/4FE X 1/2FE X 1/2C TÉ CP 3/4FE X 1/2FE X 3/4C TÉ CP
3/4FE X 3/4FE X 1/2C TÉ CP 2 C X FE X C TÉ CP
2 X 1/2 X 2 CXFEXC TÉ CP 2 X 3/4 X 2 CXFXC TÉ CP
1/2FE X 3/4M X 1/2C TÉ CP 1/2 CXCXCXC CROISÉ CP *
3/4 CXCXCXC CROISÉ CP * 1 CXCXCXC CROISÉ CP *
1-1/2 CXCXCXC CROISÉ CP * 2 CXCXCXC CROISÉ CP *
3/4 CXRACCORDXC TÉ CP * 2 X 2 X 3 CXCXC TÉ CP *
2-1/2 X 1/2 X 2-1/2 TÉ CP * 2-1/2 X 1-1/2 X 1-1/2 TÉ CP *
5 CXCXC TÉ CP * 5 X 5 X 3 CXCXC TÉ CP *
6 CXCXC TÉ CP * 3/4FE X 1/8 FE X 3/4C TÉ DE RÉDUCTION POUR PLINTES CHAUFFANTES OP *
1/8 CXCXC TÉ OP * 1/4 CXCXC TÉ OP *
3/8 CXCXC TÉ OP * 1/2 CXCXC TÉ OP *
1/2 X 1/2 X 3/4 CXCXC TÉ OP * 3/4 CXCXC TÉ OP *
3/4 X 1/2 X 1/2 CXCXC TÉ OP * 3/4 X 1/2 X 3/4 CXCXC TÉ OP *
3/4 X 3/4 X 1/4 CXCXC TÉ OP * 3/4C X 3/4C X 3/8C CXCXC TÉ OP *
3/4 X 3/4 X 1/2 CXCXC TÉ OP * 1 CXCXC TÉ OP *
1 X 1/2 X 1/2 CXCXC TÉ OP * 1 X 1/2 X 3/4 CXCXC TÉ OP *
1 X 1/2 X 1 CXCXC TÉ OP * 1 X 3/4 X 1/2 CXCXC TÉ OP *
1 X 3/4 X 3/4 CXCXC TÉ OP * 1 X 3/4 X 1 CXCXC TÉ OP *
1 X 1 X 3/8 CXCXC TÉ OP * 1 X 1 X 1/2 CXCXC TÉ OP *
1 X 1 X 3/4 CXCXC TÉ OP * 1-1/4 CXCXC TÉ OP *
1-1/4 X 1/2 X 1/2 CXCXC TÉ OP * 1-1/4 X 1/2 X 3/4 CXCXC TÉ OP *
1-1/4 X 1/2 X 1 CXCXC TÉ OP * 1-1/4 X 1/2 X 1-1/4 CXCXC TÉ OP *
1-1/4 X 3/4 X 1/2 CXCXC TÉ OP * 1-1/4 X 3/4 X 3/4 CXCXC TÉ OP *
1-1/4 X 3/4 X 1 CXCXC TÉ OP * 1-1/4 X 3/4 X 1-1/4 CXCXC TÉ OP *
1-1/4 X 1 X 1/2 CXCXC TÉ OP * 1-1/4 X 1 X 3/4 CXCXC TÉ OP *
1-1/4 X 1 X 1 CXCXC TÉ OP * 1-1/4 X 1 X 1-1/4 CXCXC TÉ OP *
1-1/4 X 1-1/4 X 1/2 CXCXC TÉ OP * 1-1/4 X 1-1/4 X 3/4 CXCXC TÉ OP *
1-1/4C X 1-1/4C X 1C CXCXC TÉ OP * 1-1/2 CXCXC CXCXC TÉ OP *
1-1/2 X 1/2 X 1/2 CXCXC TÉ OP * 1-1/2 X 1/2 X 3/4 CXCXC TÉ OP *
1-1/2 X 1/2 X 1 CXCXC TÉ OP * 1-1/2 X 1/2 X 1-1/4 CXCXC TÉ OP *
1-1/2 X 1/2 X 1-1/2 CXCXC TÉ OP * 1-1/2 X 3/4 X 1/2 CXCXC TÉ OP *
1-1/2 X 3/4 X 3/4 CXCXC TÉ OP * 1-1/2 X 3/4 X 1 CXCXC TÉ OP *
1-1/2 X 3/4 X 1-1/4 CXCXC TÉ OP * 1-1/2 X 3/4 X 1-1/2 CXCXC TÉ OP *
1-1/2 X 1 X 1/2 CXCXC TÉ OP * 1-1/2 X 1 X 3/4 CXCXC TÉ OP *
1-1/2 X 1 X 1 CXCXC TÉ OP * 1-1/2 X 1 X 1-1/4 CXCXC TÉ OP *
1-1/2 X 1 X 1-1/2 CXCXC TÉ OP * 1-1/2 X 1-1/4 X 1/2 CXCXC TÉ OP *
1-1/2 X 1-1/4 X 3/4 CXCXC TÉ OP * 1-1/2 X 1-1/4 X 1 CXCXC TÉ OP *
1-1/2 X 1-1/4 X 1-1/4 CXCXC TÉ OP * 1-1/2 X 1-1/4 X 1-1/2 CXCXC TÉ OP *
1-1/2 X 1-1/2 X 1/2 CXCXC TÉ OP * 1-1/2 X 1-1/2 X 3/4 CXCXC TÉ OP *
1-1/2 X 1-1/2 X 1 CXCXC TÉ OP * 1-1/2 X 1-1/2 X 1-1/4 CXCXC TÉ OP *
2 CXCXC CXCXC TÉ OP * 2 X 1/2 X 2 CXCXC TÉ OP *
2 X 3/4 X 2 CXCXC TÉ OP * 2 X 1 X 3/4 CXCXC TÉ OP *
2 X 1 X 1 CXCXC TÉ OP * 2C X 1C X 1-1/4C CXCXC TÉ OP *
2 X 1 X 1-1/2 CXCXC TÉ OP * 2 X 1 X 2 CXCXC TÉ OP *
2 X 1-1/4 X 1/2 CXCXC TÉ OP * 2 X 1-1/4 X 3/4 CXCXC TÉ OP *
2 X 1-1/4 X 1 CXCXC TÉ OP * 2 X 1-1/4 X 1-1/4 CXCXC TÉ OP *
2 X 1-1/4 X 1-1/2 CXCXC TÉ OP * 2 X 1-1/4 X 2 CXCXC TÉ OP *
2 X 1-1/2 X 1/2 CXCXC TÉ OP * 2 X 1-1/2 X 3/4 CXCXC TÉ OP *
2 X 1-1/2 X 1 CXCXC TÉ OP * 2 X 1-1/2 X 1-1/4 CXCXC TÉ OP *
2 X 1-1/2 X 1-1/2 CXCXC TÉ OP * 2 X 1-1/2 X 2 CXCXC TÉ OP *
2 X 2 X 1/2 CXCXC TÉ OP * 2 X 2 X 3/4 CXCXC TÉ OP *
2 X 2 X 1 CXCXC TÉ OP * 2 X 2 X 1-1/4 CXCXC TÉ OP *
2 X 2 X 1-1/2 CXCXC TÉ OP * 2-1/2 CXCXC TÉ OP *
2-1/2 X 1/2 X 2-1/2 CXCXC TÉ OP * 2-1/2 X 3/4 X 1-1/2 CXCXC TÉ OP *
2-1/2 X 3/4 X 2-1/2 CXCXC TÉ OP * 2-1/2 X 1 X 1-1/4 CXCXC TÉ OP *
2-1/2 X 1 X 1-1/2 CXCXC TÉ OP * 2-1/2 X 1 X 2 CXCXC TÉ OP *
2-1/2 X 1 X 2-1/2 CXCXC TÉ OP * 2-1/2 X 1-1/4 X 1-1/4CXCXC TÉ OP *
2-1/2 X 1-1/4 X 1-1/2 CXCXC TÉ OP * 2-1/2 X 1-1/4 X 2 CXCXC TÉ OP *
2-1/2 X 1-1/4 X 2-1/2 CXCXC TÉ OP * 2-1/2 X 1-1/2 X 1 CXCXC TÉ OP *
2-1/2 X 1-1/2 X 1-1/4 CXCXC TÉ OP * 2-1/2 X 1-1/2 X 1-1/2 CXCXC TÉ OP *
2-1/2 X 1-1/2 X 2 CXCXC TÉ OP * 2-1/2 X 1-1/2 X 2-1/2 CXCXC TÉ OP *
2-1/2 X 2 X 1/2 CXCXC TÉ OP * 2-1/2 X 2 X 3/4 CXCXC TÉ OP *
2-1/2 X 2 X 1 CXCXC TÉ OP * 2-1/2 X 2 X 1-1/4 CXCXC TÉ OP *
2-1/2 X 2 X 1-1/2 CXCXC TÉ OP * 2-1/2 X 2 X 2 CXCXC TÉ OP *
2-1/2 X 2 X 2-1/2 CXCXC TÉ OP * 2-1/2 X 2-1/2 X 1/2 CXCXC TÉ OP *
2-1/2 X 2-1/2 X 3/4 CXCXC TÉ OP * 2-1/2 X 2-1/2 X 1 CXCXC TÉ OP *
2-1/2 X 2-1/2 X 1-1/4 CXCXC TÉ OP * 2-1/2 X 2-1/2 X 1-1/2 CXCXC TÉ OP *
2-1/2 X 2-1/2 X 2 CXCXC TÉ OP * 3 CXCXC TÉ OP *
3 X 3/4 X 3 CXCXC TÉ OP * 3 X 1 X 3 CXCXC TÉ OP *
3 X 1-1/4 X 3 CXCXC TÉ OP * 3 X 1-1/2 X 1-1/4 CXCXC TÉ OP *
3 X 1-1/2 X 1-1/2 CXCXC TÉ OP * 3 X 1-1/2 X 2-1/2 CXCXC TÉ OP *
3 X 1-1/2 X 3 CXCXC TÉ OP * 3 X 2 X 1/2 CXCXC TÉ OP *
3 X 2 X 1 CXCXC TÉ OP * 3 X 2 X 1-1/4 CXCXC TÉ OP *
3 X 2 X 1-1/2 CXCXC TÉ OP * 3 X 2 X 2 CXCXC TÉ OP *
3 X 2 X 2-1/2 CXCXC TÉ OP * 3 X 2 X 3 CXCXC TÉ OP *
3 X 2-1/2 X 3/4 CXCXC TÉ OP * 3 X 2-1/2 X 1 CXCXC TÉ OP *
3 X 2-1/2 X 1-1/4 CXCXC TÉ OP * 3 X 2-1/2 X 1-1/2 CXCXC TÉ OP *
3 X 2-1/2 X 2 CXCXC TÉ OP * 3 X 2-1/2 X 2-1/2 CXCXC TÉ OP *
3 X 2-1/2 X 3 CXCXC TÉ OP * 3 X 3 X 1/2 CXCXC TÉ OP *
3 X 3 X 3/4 CXCXC TÉ OP * 3 X 3 X 1 CXCXC TÉ OP *
3 X 3 X 1-1/4 CXCXC TÉ OP * 3 X 3 X 1-1/2 CXCXC TÉ OP *
3 X 3 X 2 CXCXC TÉ OP * 3 X 3 X 2-1/2 CXCXC TÉ OP *
4 CXCXC TÉ OP * 4 X 1-1/2 X 3 CXCXC TÉ OP *
4 X 2 X 2 CXCXC TÉ OP * 4 X 2 X 3 CXCXC TÉ OP *
4 X 2-1/2 X 2-1/2 CXCXC TÉ OP * 4 X 2-1/2 X 3 CXCXC TÉ OP *
4 X 3 X 2 CXCXC TÉ OP * 4 X 3 X 2-1/2 CXCXC TÉ OP *
4 X 3 X 3 CXCXC TÉ OP * 4 X 4 X 1/2 CXCXC TÉ OP *
4 X 4 X 3/4 CXCXC TÉ OP * 4 X 4 X 1 CXCXC TÉ OP *
4 X 4 X 1-1/4 CXCXC TÉ OP * 4 X 4 X 1-1/2 CXCXC TÉ OP *
4 X 4 X 2 CXCXC TÉ OP * 4 X 4 X 2-1/2 CXCXC TÉ OP *
4 X 4 X 3 CXCXC TÉ OP * 5 X 5 X 2 CXCXC TÉ OP *

Raccords de Tuyauterie en Cuivre Assujettis – Raccords Unions

2-1/2 CXFE RACCORD UNION CP * 2-1/2 CXC RACCORD UNION CP *
2 CXM RACCORD UNION CP * 2-1/2 C X M RACCORD UNION CP *
3 CXC RACCORD UNION CP * 3/4 CXM RACCORD UNION COUDE CP
3/4 CXC RACCORD UNION OP * 1 CXC RACCORD UNION OP *
1-1/4 CXC RACCORD UNION OP * 1-1/2 C X C RACCORD UNION OP *
1/2 C X FE RACCORD UNION OP * 3/4 C X FE RACCORD UNION OP *
1 C X FE RACCORD UNION OP * 2 CXC RACCORD UNION OP *
1-1/4 C X FE RACCORD UNION OP * 1-1/2 C X FE RACCORD UNION OP *
2 C X FE RACCORD UNION OP * 1/2 C X M RACCORD UNION OP *
3/4 C X M RACCORD UNION OP * 1 C X M RACCORD UNION OP *
1-1/4 C X M RACCORD UNION OP * 1-1/2 C X M RACCORD UNION OP *
2 C X M RACCORD UNION OP *

Raccords de Tuyauterie en Cuivre Assujettis – Siphons « P »

1-1/4 CXC SIPHON « P » SANS BOUCHON DE VIDANGE CD 1-1/2 C X C SIPHON « P » SANS BOUCHON DE VIDANGE CD
2 C X C SIPHON « P » SANS BOUCHON DE VIDANGE CD 3 C X C SIPHON « P » SANS BOUCHON DE VIDANGE CD
1-1/4 SIPHON « P » SANS BOUCHON DE VIDANGE CD 1-1/4 SIPHON « P » SANS BOUCHON DE VIDANGE COUDE CD
1-1/2 SIPHON « P » SANS BOUCHON DE VIDANGE CD 1-1/2 SIPHON « P » SANS BOUCHON DE VIDANGE COUDE CD
2 SIPHON « P » SANS BOUCHON DE VIDANGE CD 2 SIPHON « P » SANS BOUCHON DE VIDANGE COUDE CD
3 SIPHON « P » SANS BOUCHON DE VIDANGE CD 3 SIPHON « P » SANS BOUCHON DE VIDANGE COUDE CD
1 1/4 SIPHON « S » SANS BOUCHON DE VIDANGE CD 1 1/2 SIPHON « S » SANS BOUCHON DE VIDANGE CD
1-1/4 SIPHON « S » AVEC BOUCHON DE VIDANGE CD 1-1/2 SIPHON « S » AVEC BOUCHON DE VIDANGE CD
2 SIPHON « S » AVEC BOUCHON DE VIDANGE CD 1-1/2 SIPHON « P » AVEC BOUCHON DE VIDANGE CD
2 SIPHON « P » AVEC BOUCHON DE VIDANGE CD 1-1/4 SIPHON « P » AVEC BOUCHON DE VIDANGE CD
1-1/4 SIPHON « P » AVEC BOUCHON DE VIDANGE COUDE CD 1-1/2 SIPHON « P » AVEC BOUCHON DE VIDANGE CD
1-1/2 SIPHON « P » AVEC BOUCHON DE VIDANGE COUDE CD 2 SIPHON « P » AVEC BOUCHON DE VIDANGE CD
2 SIPHON « P » AVEC BOUCHON DE VIDANGE COUDE CD 3 SIPHON « P » AVEC BOUCHON DE VIDANGE CD
3 SIPHON « P » AVEC BOUCHON DE VIDANGE COUDE CD 3 X 6 X 1-1/2 X 1-1/2 SIPHON CYLINDRIQUE CD
1-1/2 CXC SIPHON « P » JOINT À ROTULE SANS BOUCHON DE VIDANGE CD 1-1/2 SIPHON « P » JOINT À ROTULE AVEC BOUCHON DE VIDANGE CD

Raccords de Tuyauterie en Cuivre Assujettis – Tés à Drainage – 90°

1-1/4 CXCXCXC RACCORD D'EVACUATION DOUBLE CD 1-1/2 CXCXCXC RACCORD D'EVACUATION DOUBLE CD
1-1/2 1-1/4 1-1/4 1-1/4 CXCXCXC RACCORD D'EVACUATION DOUBLE DE RÉDUCTION CD 1-1/2 1-1/4 1-1/2 1-1/2 CXCXCXC RACCORD D'EVACUATION DOUBLE DE RÉDUCTION CD
1-1/2 1-1/2 1-1/4 1-1/4 CXCXCXC RACCORD D'EVACUATION DOUBLE DE RÉDUCTION CD 2 1-1/2-1-1/4-1-1/4 CXCXCXC RACCORD D'EVACUATION DOUBLE DE RÉDUCTION CD
2 1-1/2 1-1/2 1-1/2 CXCXCXC RACCORD D'EVACUATION DOUBLE DE RÉDUCTION CD 1-1/4 CXCXC TY CD *
1-1/2 CXCXC TY CD * 1-1/2 X 1-1/4 X 1-1/4 CXCXC TY CD *
1-1/2 X 1-1/4 X 1-1/2 CXCXC TY CD * 1-1/2 X 1-1/2 X 1-1/4 CXCXC TY CD *
3 FTG X C X C TY CD * 3 X 3 X 1-1/4 RACCORDXCXC TY CD *
3 X 3 X 1-1/2 RACCORDXCXC TY CD * 3 X 3 X 2 RACCORDXCXC TY CD *
2 CXCXC TY CD * 2 X 1-1/4 X 1-1/4 CXCXC TY CD *
2 X 1-1/4 X 1-1/2 CXCXC TY CD * 2 X 1-1/4 X 2 CXCXC TY CD *
2 X 1-1/2 X 1-1/4 CXCXC TY CD * 2 X 1-1/2 X 1-1/2 CXCXC TY CD *
2 X 1-1/2 X 2 CXCXC TY CD * 2 X 2 X 1-1/4 CXCXC TY CD *
2 X 2 X 1-1/2 CXCXC TY CD * 1-1/2 CXCXFE TY CD *
2 CXCXFE TY CD 2 X 1-1/2 X 1-1/2 CXCXF TY CD
3 CXCXC TY CD * 3 X 1-1/2 X 1-1/4 CXCXC TY CD *
3 X 2 X 1-1/2 CXCXC TY CD * 3 X 3 X 1-1/4 CXCXC TY CD *
3 X 3 X 1-1/2 CXCXC TY CD * 3 X 3 X 2 CXCXC TY CD *
4 CXCXC TY CD * 4 X 4 X 1-1/2 CXCXC TY CD *
4 X 4 X 2 CXCXC TY CD * 4 X 4 X 3 CXCXC TY CD *
1-1/4 CXCXCXC DOUBLE TY CD 1-1/2 CXCXCXC DOUBLE TY CD
1-1/2 1-1/2 1-1/4 1-1/4 CXCXCXC DOUBLE TY CD 1-1/2 1-1/4 1-1/4 1-1/4 CXCXCXC DOUBLE TY CD
2 CXCXCXC DOUBLE TY CD 2 X 2 X 1-1/4 X 1-1/4 CXCXCXC DOUBLE TY CD
2 X 2 X 1-1/2 X 1-1/2 CXCXCXC DOUBLE TY CD 3 CXCXCXC DOUBLE TY CD
3 X 3 X 1-1/4 X 1-1/4 CXCXCXC DOUBLE TY CD 3 X 3 X 1-1/2 X 1-1/2 CXCXCXC DOUBLE TY CD
3 X 3 X 2 X 2 CXCXCXC DOUBLE TY CD 4 CXCXCXC DOUBLE TY CD
4 X 4 X 2 X 2 CXCXCXC DOUBLE TY CD 4 X 4X 3 X 3 CXCXCXC DOUBLE TY CD
1-1/4 CXCXCXC DOUBLE TY À LONG RAYON CD 1-1/2 CXCXCXC DOUBLE TY À LONG RAYON CD
1-1/2 1-1/2 1-1/4 1-1/4 CXCXCXC DLT TY CD 2 CXCXCXC DOUBLE TY À LONG RAYON CD
2 X 2 X 1-1/4 X 1-1/4 CXCXCXC DLT TY CD 2 X 2 X 1-1/2 X 1-1/2 CXCXCXC DLT TY CD
1-1/2 CXCXC TY À LONG RAYON CD 2 CXCXC TY À LONG RAYON CD
3X3X3X1-1/2 CXCXCXC TY « SIDEOUT RH » CD 3X3X3X1-1/2 CXCXCXC TY « SIDEOUT LH » CD

Raccords de Tuyauterie en Cuivre Assujettis – Tés à Drainage – 45°

1-1/4 CXCXC Y 45 CD * 1-1/2 CXCXC Y 45 CD *
1-1/2CX 1-1/4CX 1-1/4C Y 45 CD * 1-1/2CX 1-1/4CX 1-1/2C Y 45 CD *
1-1/2CX 1-1/2CX 1-1/4C Y 45 CD * 2 CXCXC Y 45 CD *
2CX 1-1/4CX 1-1/4C Y 45 CD * 2CX 1-1/4CX 1-1/2C Y 45 CD *
2CX 1-1/4CX 2C Y 45 CD * 2CX 1-1/2CX 1-1/4C Y 45 CD *
2CX 1-1/2CX 1-1/2C Y 45 CD * 2CX 1-1/2CX 2C Y 45 CD *
2CX 2CX 1-1/4C Y 45 CD * 2CX 2CX 1-1/2C Y 45 CD *
3 CXCXC Y 45 CD * 3C X 2C X 2C Y 45 CD *
3CX 3CX 1-1/4C Y 45 CD * 3CX 3CX 1-1/2C Y 45 CD *
3CX 3CX 2C Y 45 CD * 4 CXCXC Y 45 CD *
4CX 4CX 2C Y 45 CD * 4CX 4CX 3C Y 45 CD *
1-1/4 CXCXCXC Y 45 DOUBLE CD 1-1/2 CXCXCXC Y 45 DOUBLE CD
1-1/2 1-1/2 1-1/4 1-1/4 CXCXCXC Y DOUBLE CD 2 CXCXCXC Y 45 DOUBLE CD
2 X 2 X 1-1/4 X 1-1/4 CXCXCXC Y DOUBLE CD 2 X 2 X 1-1/2 X 1-1/2 CXCXCXC Y DOUBLE CD
3 CXCXCXC Y 45 DOUBLE CD 3 X 3 X 1-1/2 X 1-1/2 CXCXCXC Y DOUBLE CD

Raccords de Tuyauterie en Cuivre Assujettis – Capuchons et Bouchons de Vidange

5 CAPUCHON FEMELLE CP * 6 CAPUCHON FEMELLE CP *
1-1/2 CX ADAPTEUR BOUCHON DE VIDANGE CD * 3 CX ADAPTEUR BOUCHON DE VIDANGE CD *
3 RACCORDXC/O BOUCHON DE VIDANGE - TYPE À VIDANGE CD * 4 RACCORDXC/O BOUCHON DE VIDANGE - TYPE À VIDANGE CD *
1-1/4 RACCORDXC/O BOUCHON DE VIDANGE AVEC COUVERCLE VISSÉ CD * 1-1/2 RACCORDXC/O BOUCHON DE VIDANGE AVEC COUVERCLE VISSÉ CD *
2 RACCORDXC/O BOUCHON DE VIDANGE AVEC COUVERCLE VISSÉ CD * 3 RACCORDXC/O BOUCHON DE VIDANGE AVEC COUVERCLE VISSÉ CD *
4 RACCORDXC/O BOUCHON DE VIDANGE AVEC COUVERCLE VISSÉ CD * 1-1/4 CXCXCO TÉ BOUCHON DE VIDANGE CD
1-1/2 CXCXCO TÉ BOUCHON DE VIDANGE CD 2 CXCXCO TÉ BOUCHON DE VIDANGE CD
3 CXCXCO TÉ BOUCHON DE VIDANGE CD 4 CXCXCO TÉ BOUCHON DE VIDANGE CD
1-1/2 CXCXCO TÉ ADAPTEUR BOUCHON DE VIDANGE AVEC COUVERCLE VISSÉ CD 2 CXCXCO TÉ ADAPTEUR BOUCHON DE VIDANGE AVEC COUVERCLE VISSÉ CD
3 CXCXCO BOUCHON DE VIDANGE AVEC COUVERCLE VISSÉ CD 1-1/4 CXCO ADAPTEUR BOUCHON DE VIDANGE OD *
1-1/2 CXCO ADAPTEUR BOUCHON DE VIDANGE OD * 2 CXCO ADAPTEUR BOUCHON DE VIDANGE OD *
3 CXCO ADAPTEUR BOUCHON DE VIDANGE OD  * 1-1/4 RACCORDXCO BOUCHON DE VIDANGE - TYPE À VINDAGE OD *
1-1/2 RACCORDXCO BOUCHON DE VIDANGE - TYPE À VINDAGE OD * 1-1/2 X 1 RACCORDXCO BOUCHON DE VIDANGE - TYPE À VINDAGE OD *
2 RACCORDXCO BOUCHON DE VIDANGE - TYPE À VINDAGE OD * 1-1/4 RACCORDXCO BOUCHON DE VIDANGE AVEC COUVERCLE VISSÉ OD *
1-1/2 RACCORDXCO BOUCHON DE VIDANGE AVEC COUVERCLE VISSÉ OD * 2 RACCORDXCO BOUCHON DE VIDANGE AVEC COUVERCLE VISSÉ OD *
  1. L.R. 1985, c. S-15.
  2. OCDE, Liste des bénéficiaires de l'aide du CAD - en ligne depuis le 1er janvier 2003 : http://www.oecd.org/dataoecd/35/9/2488552.pdf
  3. Certains raccords de tuyauterie à souder des États-Unis, enquête antidumping no 4258-35 - AD 1003, ouverte le 5 février 1993.
  4. Énoncé des motifs du TCCE relatif à la décision de dommage concernant certains raccords de tuyauterie à souder, de type à pression et à drainage, renvoi et évent, originaires ou exportés des États-Unis et produits par ou pour le compte de Elkhart Products Corporation, Nibco Inc. et Mueller Industries, Inc., leurs successeurs et ayants droits, le 18 octobre 1993, enquête du TCCE no NQ-93-001.
  5. Énoncé des motifs du TCCE : Ordonnance annulant la conclusion concernant certains raccords de tuyauterie à souder, de type à pression et à drainage, renvoi et évent, originaires ou exportés des États-Unis et produits par ou pour le compte de Elkhart Products Corporation, Nibco Inc. et Mueller Industries, Inc., leurs successeurs et ayants droits, le 16 octobre 1998, réexamen du TCCE no RR-97-008.
  6. Supra, note 4.
  7. Avis et ordonnance ALÉNA, relatifs aux raccords de tuyauterie des États-Unis d'Amérique (dommage) - chapitre 19 de l'ALÉ, dossier du secrétariat ALÉNA no : CDA-93-1904.11, du 13 février 1995.
  8. Énoncé des motifs du TCCE relatif à la décision de dommage concernant certains raccords filetés de tuyaux en acier au carbone, manchons filetés et raccords d'adapteur ou originaires ou exportés de la Chine, numéro d'enquête : NQ-2002-004, le 16 juillet 2003.
  9. L'ASFC a étudié divers sites Web, particulièrement les sites Web suivants : L'Institut canadien de plomberie et de chauffage; la Canadian Copper and Brass development Association; le Heating and Refrigeration Institute of Canada; et Strategis, de Industrie Canada.
  10. Les données sur le commerce peuvent être consultées sur le site Web suivant : http://strategis.ic.gc.ca/sc_mrkti/tdst/engdoc/tr_homep.html.
  11. Compte tenu du fait que Cello a présenté des éléments de preuve de dommage en utilisant les livres pour mesurer le volume, l'ASFC a rajusté le volume des importations en passant des kilos aux livres en utilisant un coefficient de conversion de un kilogramme égal à 2,204622622 livres.
  12. À partir des renseignements publics du United States Department of Labor figurant à l'annexe 13 de la plainte de Cello.
  13. Les montants pour les frais, notamment les frais de vente et les frais administratifs plus un montant pour les bénéficices, de Cello ont été établis comme un pourcentage des ventes nettes.
  14. En se basant sur les taux de rémunération minimum moyens pour les provinces de Shandong, Guangdong et Zhejiang, tel que publié par China Labour Market à l'adresse http://www.lm.gov.cn/gb/salary/2005-04/30/content_70889.htm, la plaignante a rajusté son taux de rémunération horaire moyen pour les opérateurs de machines à 0,43 $CAN/heure.
  15. Énoncé des motifs de Revenu Canada, Douanes et accise, concernant certains raccords de tuyauterie à souder, de type à pression et à drainage, renvoi et évent, originaires ou exportés des États-Unis et produits par ou pour le compte de Elkhart Products Corporation, Nibco Inc. et Mueller Industries, Inc., leurs successeurs et ayants droit. Enquête de dumping no 4258-35 - cas no AD 1003, 5 février 1993.
  16. La marge de dumping de chacun des modèles représentatifs pour l'année 2005 complète a été estimée par la plaignante comme une simple moyenne de l'ensemble des marges de dumping pour les périodes de six mois en 2005. En tenant compte de toutes les marges de dumping pour chaque période de deux mois où Cello a pu estimer une valeur normale et un prix à l'exportation, les estimations de la marge de dumping de la plaignante allaient de 11,3 à 155,4 %.
  17. Comité des subventions et des mesures compensatoires de l'OMC, Nouvel avis complet relatif à l'article XVI:1 du GATT de 1994 et à l'article 25 de l'Accord SCM, République populaire de Chine (G/SCM/N/123/CHN), le 13 avril 2006.
  18. The Economist Intelligence Unit Limited 2005, China Hand, avril 2005, chapitre 4, Investing, page 9.
  19. The Economist Intelligence Unit Limited 2005, China Hand, mai 2005, chapitre 5, Investment Locations, pages 39 et 40.
  20. Barbecues pour l'extérieur, dossier de l'ASFC no 4218-16 - cas no CVD 102.
  21. Article téléchargé du site Internet intitulé « Zhejiang Government Aims to develop a Major Copper [Industry] », www.chinaScrap.com 2004-11-19.
  22. Énoncé des motifs de l'ASFC : décision définitive concernant les planchers laminés de Chine, dossier no 4218 19, cas no CVD 104, 2 juin 2005.
  23. Ibid.
  24. Voir le tableau 1 de la plainte de Cello. Le site Web de la London Metal Exchange est http://www.lme.co.uk/dataprices_pricegraphs.asp.
  25. Supra, note 5, page 18.
  26. L'ASFC considère ses estimations prudentes étant donné que les importations des autres pays n'ont pas été corrigées afin d'exclure les marchandises non en cause.
  27. PER est l'acronyme utilisé pour les tuyaux en polyéthylène réticulé.
  28. Tiré de la page 4 du rapport annuel de 2005 de Mueller Industries Inc. Le rapport annuel de 2005 de l'entreprise peut être consulté à l'adresse : http://library.corporate-ir.net/library/98/987/98707/items/190139/2005AnnualReport.pdf.
  29. Voir la page 34 de la plainte de Cello.
  30. Supra, note 5, p. 12.
  31. Rapport du personnel préalable à l'audience du TCCE, réexamen no RR-97-008, page 59.
Date de modification : 2006-09-28

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