Le 1er juin 2006, le président de l'Agence des services frontaliers du Canada a rendu une décision provisoire de dumping à l'égard de certains tuyaux en polyéthylène réticulé à couche simple ou multiple d'une taille nominale allant jusqu'à 1 pouce inclusivement ou son équivalent métrique, à l'exception des tuyaux en polyéthylène réticulé qui comportent une couche barrière contre l'oxygène, originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique, en vertu du paragraphe 38(1) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation. Des droits provisoires seront exigibles sur les marchandises en cause dédouanées le ou après le 1er juin 2006.
Pour de plus amples renseignements factuels, veuillez consulter le Document d'information relatif à cette décision.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur cette enquête dans l'Ènoncè des motifs qui sera disponible d'ici quinze jours sur le site Web de l'ASFC à l'adresse suivante : www.asfc.gc.ca/lmsi.
Personnes-ressources :
Jean-Louis Lapratte (613) 954-7375