Programme des droits antidumping et compensateurs

Ottawa, 30 août 2006

Le 1er juin 2006, le président de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une décision provisoire de dumping concernant certains tuyaux en polyéthylène réticulé (tuyaux PER) à couche simple ou multiple d'une taille nominale allant jusqu'à 1 pouce inclusivement ou son équivalent métrique, à l'exception des tuyaux en polyéthylène réticulé qui comportent une couche barrière contre l'oxygène, originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique (États-Unis), en vertu du paragraphe 38(1) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI).

En rendant cette décision, les volumes des marchandises en cause et des marchandises similaires exportées des États-Unis et de tout autre pays, respectivement, ont été analysés. La grande majorité des marchandises importées sous les classifications du Système harmonisé (SH) pertinentes sont des tuyaux en polyéthylène et en polyéthylène haute densité (c.-à-d. des marchandises non visées) destinées à des fins agricoles, industrielles, pétrolières ou autres. Afin d’obtenir une estimation raisonnable de la quantité des importations de marchandises en cause, l’ASFC a précisé ses statistiques sur les importations à l’égard des marchandises originaires ou exportées des États-Unis afin qu’elles tiennent compte des marchandises en cause seulement. Cette mise au point a réduit les volumes éventuels des marchandises en cause éventuelles de façon à ce que le volume initial de 125 240 048 kilogrammes soit passé à 2 960 827 kilogrammes au moment de l’ouverture de l’enquête pour ensuite passer à 109 121 kilogrammes au moment de la décision provisoire. À la suite de cette mise au point, le volume des marchandises provenant des États-Unis faisant l’objet de dumping a été évalué à plus de 3 % du total des importations et, pour ces motifs, le volume était non négligeable. En raison du grand volume d’importations et des ressources supplémentaires une recherche plus approfondie aurait nécessité, les importations provenant d’autres pays n’ont pas été ajustées selon une méthode semblable et c’est la raison pour laquelle toutes les importations de marchandises provenant de ces pays et qui ont été classées sous les codes SH pertinents ont été considérées comme des tuyaux PER. Ces rajustements visent à réduire la quantité relative des importations de marchandises en cause provenant des États-Unis, ce qui donne lieu à une estimation plus raisonnable de la part du total des importations appartenant aux États-Unis.

À compter de la décision provisoire, des ressources supplémentaires se sont présentées et l’ASFC était en mesure de poursuivre sont étude des données sur les importations, y compris les données provenant des pays autres que les États-Unis. En conséquence, un rajustement supplémentaire a pu être effectué sur les données sur les importations à mesure que l’enquête s’est poursuite. Le résultat définitif de ce rajustement est résumé ci-dessous

Importations canadiennes apparentes (2005)

Personnes-ressource :

Matthew Lerette
613-954-7398

Alex Lawton
613-954-7410