Pièce justificative

Genre de pièce justificative

Classe

Description des renseignements

S1

Producteur

N.C

S2

ASFC

N.C.

Avis de dossier complet de plainte - Ambassade des Etats-Unis
17 août 2005

S3

ASFC

N.C.

Avis de dossier complet de plainte - TCCE
17 août 2005

S4

ASFC

N.C.

Avis de dossier complet de plainte - plaignantes
17 août 2005

S5

ASFC

N.C.

Avis de dossier complet de plainte - autres ministères et liste de distribution
17 août 2005

S6

ASFC

N.C

Statistiques sur les importations
13 septembre 2005

S7

ASFC

P.

Analyse de la plainte
13 septembre 2005

S8

ASFC

P.

Note au vice-président et document de décision
16 septembre 2005

S9

ASFC

N.C

Décision du vice-président
16 septembre 2005

S10

ASFC

P.

Note d'information à l'intention du ministre objet : Ouverture de l'enquête
16 septembre 2005

S11

ASFC

N.C.

Avis dans la Gazette du Canada - Ouverture
16 septembre 2005

S12

ASFC

N.C.

Avis d'ouverture d'enquête aux - ambassade des États-Unis
16 septembre 2005

S13

ASFC

N.C.

Avis d'ouverture d'enquête aux autres ministères et associations
16 septembre 2005

S14

ASFC

N.C.

Avis d'ouverture d'enquête - TCCE
16 septembre 2005

S15

ASFC

N.C.

Avis d'ouverture d'enquête - plaignantes
16 septembre 2005

S16

ASFC

N.C.

Avis d'ouverture d'enquête aux agents régionaux de liaison
16 septembre 2005

S17

ASFC

N.C.

Avis d'ouverture d'enquête aux importateurs, français et anglais
16 septembre 2005

S18

ASFC

N.C.

Demande de renseignements aux importateurs, français et anglais
16 septembre 2005

S19

ASFC

P.

Liste des importateurs potentiels
16 septembre 2005

S20

ASFC

N.C.

Avis d'ouverture d'enquête aux exportateurs
16 septembre 2005

S21

ASFC

P.

Liste des exportateurs potentiels
16 septembre 2005

S22

ASFC

N.C.

Demande de renseignements aux exportateurs
16 septembre 2005

S23

ASFC

N.C.

Communiqué - Anglais et Français
16 septembre 2005

S24

ASFC

N.C.

Demande de renseignements - Gouvernement des États-Unis
16 septembre 2005

Pièce justificative

Genre de pièce justificative

Classe

Description des renseignements

S25

ASFC

N.C.

Énoncé des motifs - Ouverture de l'enquête (Anglais et Français)
30 septembre 2005

Pièce justificative

Genre de pièce justificative

Classe

Description des renseignements

S26

Gouvernement étranger

N.C.

Réponse à la Demande des renseignements - subventionnement par le Gouvernement des États-Unis
24 octobre 2005

Pièce justificative

Genre de pièce justificative

Classe

Description des renseignements

S27

ASFC

N.C.

DDR supplémentaire - subventionnement pour le Gouvernement des États-Unis
2 novembre 2005

S28

Gouvernement étranger

N.C.

Réponse à la DDR supplémentaire - subventionnement par le Gouvernement des États-Unis
8 novembre 2005

Pièce justificative

Genre de pièce justificative

Classe

Description des renseignements

Pièce justificative

Genre de pièce justificative

Classe

Description des renseignements

S32

ASFC

P.

Note d'information au ministre au sujet d'une décision provisoire de dumping et de subventionnement de maÏs-grain à l'état brut et la clôture de l'enquête de maÏs-grain transformé
15 décembre 2005

S33

ASFC

N.C.

Note de service au vice-président et décision du président au sujet d'une décision provisoire de dumping et de subventionnement de maÏs-grain à l'état brut et la clôture de l'enquête de maÏs-grain transformé
15 décembre 2005

S34

ASFC

N.C.

Avis dans la Gazette du Canada au sujet d'une décision provisoire de dumping et de subventionnement de maÏs-grain à l'état brut et la clôture de l'enquête de maÏs-grain transformé
15 décembre 2005

S35

ASFC

N.C.

Avis d'une décision provisoire de dumping et de subventionnement de maÏs-grain à l'état brut et la clôture de l'enquête de maÏs-grain transformé à l'ambassade des États-Unis
15 décembre 2005

S36

ASFC

N.C.

Avis d'une décision provisoire de dumping et de subventionnement au TCCE
15 décembre 2005

S37

ASFC

N.C.

Avis d'une décision provisoire de dumping et de subventionnement de maÏs-grain à l'état brut et la clôture de l'enquête de maÏs-grain transformé au Ministère des Finances
15 décembre 2005

S38

ASFC

N.C.

Avis d'une décision provisoire de dumping et de subventionnement de maÏs-grain à l'état brut et la clôture de l'enquête de maÏs-grain transformé au Commerce international Canada
15 décembre 2005

S39

ASFC

N.C.

Avis d'une décision provisoire de dumping et de subventionnement de maÏs-grain à l'état brut et la clôture de l'enquête de maÏs-grain transformé au Secrétariat de l'ALÉNA
15 décembre 2005

S40

ASFC

N.C.

Avis aux plaignantes d'une décision provisoire de dumping et de subventionnement de maÏs-grain à l'état brut et la clôture de l'enquête de maÏs-grain transformé
15 décembre 2005

S41

ASFC

N.C.

Avis d'une décision provisoire de dumping et de subventionnement de maÏs-grain à l'état brut et la clôture de l'enquête de maÏs-grain transformé aux agents de liaison régionaux
15 décembre 2005

S42

ASFC

N.C.

Avis d'une décision provisoire de dumping et de subventionnement de maÏs-grain à l'état brut et la clôture de l'enquête de maÏs-grain transformé aux autres ministères et associations
15 décembre 2005

S43

ASFC

N.C.

Avis aux importateurs d'une décision provisoire de dumping et de subventionnement de maÏs-grain à l'état brut et la clôture de l'enquête de maÏs-grain transformé
15 décembre 2005

S44

ASFC

N.C.

Avis aux exportateurs d'une décision provisoire de dumping et de subventionnement de maÏs-grain à l'état brut et la clôture de l'enquête de maÏs-grain transformé
15 décembre 2005

S45

ASFC

N.C.

Document d'information de la décision provisoire de dumping et de subventionnement de maÏs-grain à l'état brut et la clôture de l'enquête de maÏs-grain transformé
15 décembre 2005

S46

TCCE

N.C.

Avis d'ouverture d'enquête
16 décembre 2005

Pièce justificative

Genre de pièce justificative

Classe

Description des renseignements

S47

TCCE

N.C.

Énoncé des motifs pour la décision provisoire (anglais et français)
30 décembre 2005

Pièce justificative

Genre de pièce justificative

Classe

Description des renseignements

S48

ASFC

N.C.

CATO Institute - Boxed In: Conflicts between U.S. Farm Policies and WTO Obligations, December 2005 (anglais seulement)
January 13, 2006

S49

ASFC

N.C.

Oxfam briefing paper - Truth or Consequences, November 2005 (anglais seulement)
January 13, 2006

S50

Avocat

N.C.

Demande à l'ASFC de prolonger la date de clôture du dossier administratif
13 janvier 2006

S51

Gouvernement étranger

N.C.

Renseignements supplémentaires reçus du Gouvernement des États-Unis (anglais seulement)
16 janvier 2006

S52

Avocat

N.C.

Renseignements concernant l'assurance-récolte aux États-Unis au niveau du comté et de l'État, de la USDA et soumis par l'avocat de Maple Leaf Foods (anglais seulement)
16 janvier 2006

S53

ASFC

N.C.

Réponse a la demande de prolonger la date de clôture du dossier administratif (S50)
18 janvier 2006

Pièce justificative

Genre de pièce justificative

Classe

Description des renseignements

S54

Gouvernement étranger

N.C.

Mémoire fait par le Gouvernement des États-Unis (anglais seulement)
26 janvier 2006

S55

Consultant

N.C.

Mémoire non-confidentiel de Maple Leaf Foods Inc.
26 janvier 2006

S56

Consultant

P.

Mémoire confidentiel de Maple Leaf Foods Inc.
26 janvier 2006

S57

Consultant

N.C.

Mémoire non-confidentiel de Casco Inc.
26 janvier 2006

S58

Consultant

N.C.

Mémoire non-confidentiel de Commercial Alcohols Inc.
26 janvier 2006

Pièce justificative

Genre de pièce justificative

Classe

Description des renseignements

S59

ASFC

N.C.

Télécopie informant le consultant de Animal Nutrition Association of Canada, Canadian Cattlemen's Association, Canadian Pork Council que leur Mémoire révisé (voir pièce #110) non-confidentiel ne sera pas pris en compte dans la présente enquête parce qu'il a été soumis après la date limite pour les mémoires.
2 février 2006

Pièce justificative

Genre de pièce justificative

Classe

Description des renseignements

S60

Consultant

N.C.

Contre-exposé des MaÏsiculteurs du Canada concernant les mémoires de Spirits Canada, Frito-Lay Canada and Frito-Lay Inc., Archer Midland Company, Commercial Alcohols Inc., Animal Industry Corn Users, United States of America, Maple Leaf Foods, et Casco Inc./Canada Starch Operating Company. (Voir pièces #106, 107, 109, 110, 112 & 113)
6 février 2006

Exhibit

Exhibit Type

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