Programme des droits antidumping et compensateurs

Planchers laminés - Avis de la décision provisoire

Ottawa, le 16 février 2005

Le 16 février 2005, le président de l'Agence des services frontaliers du Canada a rendu une décision provisoire de dumping à l'égard de certains planchers laminés originaires ou exportés de l'Autriche, de la Belgique, de la République populaire de Chine, de la France, de la République fédérale d'Allemagne et de la République de Pologne, et une décision provisoire de subventionnement à l'égard de tels produits, originaires ou exportés de la République populaire de Chine, en vertu du paragraphe 38(1) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation. Des droits provisoires seront exigibles sur les marchandises en cause dédouanées le ou après le 16 février 2005. Le même jour, le président a mis fin à l'enquête concernant le dumping de tels produits, originaires ou exportés du Luxembourg, conformément à l'alinéa 35(2)(a) de la LMSI, en raison de la quantité négligeable de marchandises sous-évaluées.

Pour de plus amples renseignements factuels, veuillez consulter le Document d'information relatif à cette décision.

Un Énoncé des motifs qui résume les renseignements sur lesquels cette décision est fondée et qui décrit les activités à venir dans le cadre de l'enquête sera disponible d'ici quinze jours sur notre site Web à l'adresse www.asfc.gc.ca/sima-lmsi/.

Personnes-ressources :
Diane Bissonnette (613) 954-1669
Richard Killeen (613) 954-7236