Pièce justificative

Genre de pièce justificative

Classe

Description des renseignements

S1

Producteur

P.

Version confidentielle de la plainte 19 février 2004

S2

Producteur

N.C

Version non confidentielle de la plainte

19 février 2004

S3

ASFC

N.C.

Avis de dossier complet de plainte - ambassade de la République populaire de Chine (RPC)

11 mars 2004

S4

ASFC

N.C.

Avis de dossier complet de plainte - TCCE

11 mars 2004

S5

ASFC

N.C.

Avis de dossier complet de plainte - Fiesta Barbeques Limited (plaignante)

11 mars 2004

S6

ASFC

N.C.

Avis de dossier complet de plainte - autres ministères 11 mars 2004

S7

ASFC

N.C.

Demande de renseignements auprès d'autres producteurs canadiens sur la réputation de la plaignante

7 avril 2004

S8

Cette pièce a été éliminée. Il avait été déterminé auparavant que ce document ne fait pas partie du dossier administratif 28 avril 2004

S9

Producteur

C.

Réponse d'un producteur canadien à la demande de renseignements sur la réputation de la plaignante 8 avril 2004

S10

Producteur

N.C.

Réponse d'un producteur canadien à la demande de renseignements sur la réputation de la plaignante 8 avril 2004

S11

Cette pièce a été éliminée. Il avait été déterminé auparavant que ce document ne fait pas partie du dossier administratif 28 avril 2004

S12

Producteur

C.

Réponse d'un producteur canadien à la demande de renseignements sur la réputation de la plaignante 13 avril 2004

S13

Producteur

N.C.

Réponse d'un producteur canadien à la demande de renseignements sur la réputation de la plaignante 13 avril 2004

S14

ASFC

P.

Analyse de la plainte

13 avril 2004

S15

ASFC

N.C.

Note de service au chef et décision du président

13 avril 2004

S16

ASFC

P.

Note d'information au président sur l'initiation de l'enquête 13 avril 2004

S17

ASFC

N.C.

Communiqué

13 avril 2004

S18

ASFC

N.C.

Avis dans la Gazette du Canada 13 avril 2004

S19

ASFC

N.C.

Avis d'ouverture d'enquête et demande de renseignements du gouvernement de la RPC 13 avril 2004

S20

ASFC

N.C.

Avis d'initiation d'enquête au TCCE 13 avril 2004

S21

ASFC

N.C.

Avis d'initiation d'enquête à la plaignante

13 avril 2004

S22

ASFC

N.C.

Avis d'initiation d'enquête aux agents de liaison régionaux 13 avril 2004

S23

ASFC

N.C.

Avis d'initiation d'enquête aux autres ministères et associations 13 avril 2004

S24

ASFC

N.C.

Avis d'initiation d'enquête aux autres producteurs canadiens 13 avril 2004

S25

ASFC

N.C.

Lettre et demande de renseignements à l'exportateur (subventionnement)

13 avril 2004

S26

ASFC

C.

Liste d'exportateurs éventuels (subventionnement)

13 avril 2004

S27

Cette pièce a été éliminée. Il avait été déterminé auparavant que ce document ne fait pas partie du dossier administratif 28 avril 2004

S28

Cette pièce a été éliminée. Il avait été déterminé auparavant que ce document ne fait pas partie du dossier administratif 28 avril 2004

S29

Gouvernement étranger

N.C.

Lettre du ministère du Commerce de la République populaire de Chine indiquant son intention de collaborer à l'enquête de l'ASFC

17 avril 2004

Pièce justificative

Genre de pièce justificative

Classe

Description des renseignements

S30

TCCE

N.C.

Avis de l'ouverture de l'enquête provisoire sur le dommage 14 avril 2004

S31

ASFC

N.C.

Liste révisée du dossier administratif avec les désignations de sécurité courantes fournie au TCCE 20 avril 2004

S32

Importateur
ASFC

P

Correspondance avec l'importateur et transmission de la Demande de renseignements pour l'exportateur (subventionnement) au vendeur et au fabricant 23 avril 2004

S33

Exportateur
ASFC

P.

Correspondance avec l'exportateur concernant la demande de prolongation pour répondre à la Demande de renseignements pour l'exportateur (subventionnement) 27 avril 2004

S34

Gouvernement étranger

N.C.

Lettre du ministre du commerce de la RPC demandant à l'ASFC de communiquer tous les documents confidentiels liés au gouvernement de Chine à son avocat désigné 27 avril 2004

S35

ASFC

N.C.

Énoncé des motifs concernant l'ouverture de l'enquête 28 avril 2004

S36

ASFC

N.C.

Avis de diffusion de l'énoncé des motifs concernant l'ouverture de l'enquête - TCCE 28 avril 2004

S37

ASFC

N.C.

Avis de la diffusion de l'énoncé des motifs concernant l'ouverture de l'enquête - ambassade de la RPC 28 avril 2004

S38

ASFC

N.C.

Avis de la diffusion de l'énoncé des motifs concernant l'ouverture de l'enquête - autres ministères du gouvernement 28 avril 2004

Pièce justificative

Genre de pièce justificative

Classe

Description des renseignements

S39

ASFC

P.

Échange de courriels avec un avocat de la Chine lui faisant parvenir des copies électroniques des DDR aux exportateurs/producteurs étrangers et au gouvernement de la RPC27 avril 2004

S40

Exportateur

N.C.

Courriel de Taishan Winmaster Metalworks Ltd., RPC (fabricant) indiquant qu'elle a l'intention de participer à l'enquête 28 avril 2004

S41

Exportateur / ASFC

N.C.

Échange de courriels avec Shunde Vanward Electric Appliance Co., Ltd. (exportateur) indiquant qu'elle n'a pas importé de marchandises assujetties à l'enquête 30 avril 2004

S42

ASFC

N.C.

Lettre à l'avocat pour la plaignante informant d'une erreur d'équivalent métrique des dimensions de la surface de cuisson principale dans la définition du produit 4 mai 2004

S43

ASFC

N.C.

Erratum indiquant une erreur d'équivalent métrique des dimensions de la surface de cuisson principale dans la définition du produit avec la liste d'envoi5 mai 2004

Pièce justificative

Genre de pièce justificative

Classe

Description des renseignements

S44

ASFC

N.C.

Lettres aux exportateurs et DDR envoyées à Active Gene Inc., Taiwan, Jinwonui Industrial Co. Ltd., Chine, CFM Home Products Asia Ltd., Hong Kong et à Cobalt Fire Inc., Chine
10 mai 2004

S45

ASFC

N.C.

Lettre à l'exportateur et DDR envoyées à CNK Enterprise Co. Ltd.,
11 mai 2004

S46

Exportateur

P

Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur (subventionnement) de Winners Products Engineering Ltd.
31 mai 2004

S47

Exportateur

N.C.

Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur (subventionnement) de Winners Products Engineering Ltd.
31 mai 2004

S48

Exportateur

P

Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur (subventionnement) de Taishan Winmaster Metalwork Industries Ltd.
31 mai 2004

S49

Exportateur

N.C.

Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur (subventionnement) de Taishan Winmaster Metalwork Industries Ltd.
31 mai 2004

S50

Exportateur

P

Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur (subventionnement) de Char-Broil, A Division of W.C. Bradley Co.
1 juin 2004

S51

Exportateur

N.C.

Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur (subventionnement) de Char-Broil, A Division of W.C. Bradley Co.
1 juin 2004

S52

Gouvernement étranger

P

Réponse (exposé) à la DDR au gouvernement (subventionnement) de la République populaire de Chine
1 juin 2004

S53

Gouvernement étranger

N.C.

Réponse (exposé) à la DDR au gouvernement (subventionnement) de la République populaire de Chine
1 juin 2004

S54

Exportateur

P

Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur (subventionnement) de Lucas Innovation, Inc.
1 juin 2004

S55

Exportateur

N.C.

Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur (subventionnement) de Lucas Innovation, Inc.
1 juin 2004

S56

Exportateur

P

Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur (subventionnement) de Grand Hall Enterprises
1 juin 2004

S57

Exportateur

N.C.

Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur (subventionnement) de Grand Hall Enterprises
1 juin 2004

S60

ASFC

N.C.

DDR supplémentaire au gouvernement (subventionnement) de la République populaire de Chine
16 juin, 2004

S61

Exportateur

P.

Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur (subventionnement) de CFM Home Products Asia Ltd.
18 juin, 2004

S62

Exportateur

N.C.

Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur (subventionnement) de CFM Home Products Asia Ltd.
18 juin 2004

S63

Exportateur

P.

Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur (subventionnement) de CNK Enterprise Co. Ltd.
18 juin, 2004

S64

Exportateur

N.C.

Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur (subventionnement) de CNK Enterprise Co. Ltd.
18 juin, 2004

S65

Exportateur

P.

Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur (subventionnement) de Zuhai Prokan Relaxation Equipment Co., Ltd. 14 juin 2004

S66

Exportateur

N.C.

Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur (subventionnement) de Zuhai Prokan Relaxation Equipment Co., Ltd. 14 juin 2004

S67

Exportateur

P.

Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur (subventionnement) de Huiyang R.S.T. Ind. Co., Ltd. 14 juin 2004

S68

Exportateur

N.C.

Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur (subventionnement) de Huiyang R.S.T. Ind. Co., Ltd. 14 juin 2004

S69

Exportateur

P.

Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur (subventionnement) de Zuhai-Hai Grand Hall et Cyber Vision 14 juin 2004

S70

Exportateur

N.C.

Réponse (exposé) à la DDR à l'exportateur (subventionnement) de Zuhai-Hai Grand Hall et Cyber Vision 14 juin 2004

S71

ASFC

N.C.

DDR supplémentaire au gouvernement (subventionnement) de la République populaire de Chine June 23, 2004

S72

ASFC

N.C.

Note de service au vice-président et décision du vice-président concernant la prorogation de l'enquête
25 juin 2004

S73

ASFC

P.

Note d'information au président au sujet de la prorogation de l'enquête
25 juin 2004

S74

ASFC

N.C.

Avis de prorogation de l'enquête au TCCE 25 juin 2004

S75

ASFC

N.C.

Avis de prorogation de l'enquête à l'ambassade de la RPC 25 juin 2004

S76

ASFC

N.C.

Avis de prorogation de l'enquête à d'autres ministères et associations
25 juin 2004

S77

ASFC

N.C.

Avis de prorogation de l'enquête à la plaignante 25 juin 2004

S78

ASFC

N.C.

Avis de prorogation de l'enquête et liste d'envoi à d'autres producteurs canadiens 25 juin 2004

S79

ASFC

N.C.

Avis de prorogation de l'enquête aux exportateurs 25 juin 2004

S80

ASFC

P

Liste d'exportateurs éventuels (subventionnement) 25 juin 2004

S81

ASFC

N.C.

Avis de prorogation de l'enquête et liste d'envoi aux avocats des importateurs, exportateurs et producteurs canadiens
25 juin 2004

S82

ASFC

N.C.

Avis dans la Gazette du Canada au sujet de la prorogation de l'enquête (français et anglais) 25 juin 2004

S91

ASFC

N.C.

DDR supplémentaire (subventionnement) au gouvernement de la République populaire de Chine
11 août 2004

S92

ASFC

N.C.

Note de service au chef et décision du président
27 août 2004

S93

ASFC

P.

Note d'information au président au sujet d'une décision provisoire de dumping et de subventionnement
27 août 2004

S94

ASFC

N.C.

Communiqué
27 août 2004

S95

ASFC

N.C.

Avis dans la Gazette du Canada
27 août 2004

S96

ASFC

N.C.

Avis d'une décision provisoire de dumping et de subventionnement à l'ambassade de la RPC
27 août 2004

S97

ASFC

N.C.

Avis d'une décision provisoire de dumping et de subventionnement au TCCE
27 août 2004

S98

ASFC

N.C.

Avis à la plaignante d'une décision provisoire de dumping et de subventionnement
27 août 2004

S99

ASFC

N.C.

Avis d'une décision provisoire de dumping et de subventionnement aux agents de liaison régionaux
27 août 2004

S100

ASFC

N.C.

Avis d'une décision provisoire de dumping et de subventionnement à d'autres ministères et associations
27 août 2004

S101

ASFC

N.C.

Avis d'une décision provisoire de dumping et de subventionnement aux autres producteurs canadiens
27 août 2004

S102

ASFC

P.

Avis d'une décision provisoire de dumping et de subventionnement aux importateurs
27 août 2004

S103

ASFC

P.

Avis d'une décision provisoire de dumping et de subventionnement aux exportateurs
27 août 2004

S104

ASFC

N.C.

Énoncé des motifs concernant une décision provisoire de dumping et de subventionnement
10 septembre 2004

S105

ASFC

N.C.

Avis de la diffusion de l'énoncé des motifs concernant une décision provisoire de dumping et de subventionnement - TCCE
10 septembre 2004

S106

ASFC

N.C.

Avis de la diffusion de l'énoncé des motifs concernant une décision provisoire de dumping et de subventionnement - plaignante
10 septembre 2004

S107

ASFC

N.C.

Avis de la diffusion de l'énoncé des motifs concernant une décision provisoire de dumping et de subventionnement - ambassade de la RPC
10 septembre 2004

S108

ASFC

N.C.

Avis de la diffusion de l'énoncé des motifs concernant une décision provisoire de dumping et de subventionnement - autres ministères du gouvernement
10 septembre 2004

S109

Gouvernement étranger

N.C.

Réponse (exposé) à la DDR (subventionnement) au gouvernement de la RPC
10 septembre 2004

S110

ASFC

P.

DDR supplémentaire (subventionnement) à CNK Enterprise Co., Ltd. (exportateur)
10 septembre 2004

S111

ASFC

P.

DDR supplémentaire (subventionnement) à Jinwoniu Industry Co., Ltd. (exportateur)
15 septembre 2004

S112

ASFC

N.C.

Correspondance avec CNK Enterprise Co., Ltd. (exportateur) concernant la demande de prolongation pour la réponse à la DDR supplémentaire (subventionnement)
15 septembre 2004

S113

Gouvernement étranger

P.

Réponse à la DDR supplémentaire au gouvernement de la RPC
23 septembre 2004

S114

Gouvernement étranger

N.C.

Réponse à la DDR supplémentaire au gouvernement de la RPC
23 septembre 2004

S115

ASFC

P.

Réponse à Dean Peroff au sujet des visites aux représentants gouvernementaux chinois au niveau provincial ou municipal
24 septembre 2004

S116

Gouvernement étranger

N.C.

Réponse à la DDR supplémentaire au gouvernement de la RPC
27 septembre 2004

S117

Gouvernement étranger

P.

Réponse à la DDR supplémentaire au gouvernement de la RPC
29 septembre 2004

S118

Producteur

N.C.

L'exposé de
Fiesta Barbeques Limited (plaignante)
1 octobre 2004

S119

Gouvernement étranger

P.

Traduction chinoise de la réponse à la DDR supplémentaire au gouvernement de la RPC
13 octobre 2004

S120

ASFC

P.

Établissement du calendrier des visites de vérification au gouvernement de la RPC
29 septembre 2004

S121

ASFC

P.

Réponse à la présentation du gouvernement de la RPC à la DDR supplémentaire
30 septembre 2004

S122

Exportateur

P.

Liste des pièces justificatives de vérification présentées par Taishan Winmaster Metalwork Industries Ltd. (exportateur)
18 octobre 2004

S123

Exportateur

P.

Pièces justificatives de vérification - Subventionnement - Grand Hall (Zhuhai Grand Hall)
18 octobre 2004

S124

Exportateur

N.C.

Pièces justificatives de vérification - Subventionnement - Grand Hall (Zhuhai Grand Hall)
18 octobre 2004

S125

Exportateur

P.

Pièces justificatives de vérification - Subventionnement - Grand Hall (Zhuhai Prokan)
18 octobre 2004

S126

Exportateur

N.C.

Pièces justificatives de vérification - Subventionnement - Grand Hall (Zhuhai Prokan)
18 octobre 2004

S127

Gouvernement étranger

P.

Pièces justificatives de vérification - Gouvernement de la République populaire de Chine
18 octobre 2004

S128

Gouvernement étranger

N.C.

Pièces justificatives de vérification - Gouvernement de la République populaire de Chine
18 octobre 2004

S129

S130