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Programme des droits antidumping et compensateurs

Liste de pièces justificatives et renseignements

Enquête n^o 4237-94
Pizzas autolevantes congelées

Insertion dans la liste de pièces justificatives - 8 mars 2004

Numéro de pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description
1	Exportateur 510 pages	N.C.	Réponse de Kraft Food North America à la demande de renseignements envoyée à l'exportateur. 9 février 2004
2	Exportateur 4190 pages	P	Réponse de Kraft Food North America à la demande de renseignements envoyée à l'exportateur. 9 février 2004
3	Exportateur-importateur 7 pages	N.C.	Réplique de Kraft Food North America et Kraft Food Canada à l' exposé de McCain en réponse à la demande de renseignements de l'ASFC. 27 février 2004
4	Exportateur-importateur 7 pages	P	Réplique de Kraft Food North America et Kraft Food Canada à l'exposé de McCain en réponse à la demande de renseignements de l'ASFC. 27 février 2004
5	Exportateur 102 pages	N.C.	Réponse de Palermo Villa Inc. à la demande de renseignements envoyée à l'exportateur. 12 février 2004
6	Exportateur 1110 pages	P	Réponse de Palermo Villa Inc. à la demande de renseignements envoyée à l'exportateur. 12 février 2004
8	Exportateur 44 pages	P	Exposé révisé de Palermo Villa Inc. pour être conforme aux exigences relatives à la communication de renseignements confidentiels. 19 février 2004
9	Importateur 5 pages	N.C.	Réponse de Canada Safeway à la demande de renseignements envoyée à l'importateur. 2 février 2004
10	Importateur 150 pages	P	Réponse de Canada Safeway à la demande de renseignements envoyée à l'importateur. 2 février 2004
11	Importateur 27 pages	N. C.	Réponse de Kraft Canada à la demande de renseignements envoyée à l'importateur. 30 janvier 2004
12	Importateur 510 pages	P	Réponse de Kraft Canada à la demande de renseignements envoyée à l'importateur. 30 janvier 2004
13	Importateur 3 pages	N.C.	Révision de Kraft Canada en réponse à la question A9 de la demande de renseignements envoyée à l'importateur. 12 février 2004
14	Importateur 14 pages	P	Révision de Kraft Canada en réponse à la question A9 de la demande de renseignements envoyée à l'importateur. 12 février 2004
15	Exportateur 3 pages	N.C.	Révision de Kraft Canada Inc. en réponse à la question D3 de la demande de renseignements envoyée à l'importateur. 12 février 2004
16	Exportateur 24 pages	P	Révision de Kraft Canada Inc. en réponse à la question D3 de la demande de renseignements envoyée à l'importateur. 12 février 2004
17	Importateur 58 pages	N.C.	Réponse de TH Foods à la demande de renseignements de l'ASFC envoyée à l'importateur. 9 février 2004
18	Importateur 140 pages	P	Réponse de TH Foods à la demande de renseignements de l'ASFC envoyée à l'importateur. 20 Janvier 2004
19	Producteur 15 pages	N.C.	Réponse de McCain Foods aux réponses de Kraft Food North America et Kraft Canada à la demande de renseignements envoyée à l'importateur et à l'exportateur. 20 février 2004
20	Producteur 16 pages	P	Réponse de McCain Foods aux réponses de Kraft Food North America et Kraft Canada à la demande de renseignements envoyée à l'importateur et à l'exportateur. 20 février 2004
21	Importateur 8 pages	N.C.	Réponse de Kraft Canada à la demande de renseignements concernant le sondage sur la rentabilité de l'industrie. 26 février 2004
22	Importateur 8 pages	P	Réponse de Kraft Canada à la demande de renseignements à concernant le sondage sur la rentabilité de l'industrie. 26 février 2004
23	Producteur 9 pages	N.C.	Réponse de McCain Foods à la demande de renseignements concernant le sondage sur la rentabilité de l'industrie. 26 février 2004
24	Producteur 10 pages	P	Réponse de McCain Foods à la demande de renseignements concernant le sondage sur la rentabilité de l'industrie. 26 février 2004
25	Importateur 3 pages	N.C.	Réponse de Alantra Imports à la demande de renseignements concernant le sondage sur la rentabilité de l'industrie. 2 mars 2004
26	Importateur 3 pages	P	Réponse de Alantra Imports à la demande de renseignements concernant le sondage sur la rentabilité de l'industrie. 2 mars 2004
27	Importateur 2 pages	N.C.	Réponse de TH Foods à la demande de renseignements concernant le sondage sur la rentabilité de l'industrie. 2 mars 2004
28	Importateur 2 pages	P	Réponse de TH Foods à la demande de renseignements concernant le sondage sur la rentabilité de l'industrie. 2 mars 2004
29	TCCE 8 pages	P	Lettre et calendrier des activités du TCCE informant l'ASFC de l'ouverture de leur enquête provisoire sur le dommage. 5 janvier 2004

Insertion dans la liste de pièces justificatives - 19 mars 2004

Numéro de pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description
30	TCCE	N.C.	Lettre et notification de la décision provisoire de dommage du TCCE, et exposé des motifs. 17 mars 2004

Insertion dans la liste de pièces justificatives - 22 avril 2004

Numéro de pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description
31	Exportateur Importateur 12 pages	P	Exposé de Gowling, Lafleur, Henderson, LLP au nom de Kraft Foods Inc. et Kraft Canada concernant la méthode de l'ASFC pour déterminer le prix à l'exportation et demande de valeurs normales spécifiques au moment de la décision provisoire.
32	Exportateur Importateur 12 pages	N.C.	Exposé de Gowling, Lafleur, Henderson, LLP au nom de Kraft Foods Inc. et Kraft Canada concernant la méthode de l'ASFC pour déterminer le prix à l'exportation et demande de valeurs normales spécifiques au moment de la décision provisoire.

Insertion dans la liste de pièces justificatives - 5 mai 2004

Numéro de pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description
33	Producteur 4 pages	P	Exposé de Stikeman Elliott LLP au nom de McCain Foods Limited en réponse à l'exposé de Gowling, Lafleur, Henderson, LLP au nom de Kraft Foods Inc. et Kraft Canada concernant la méthode de l'ASFC pour déterminer le prix à l'exportation et demande de valeurs normales spécifiques au moment de la décision provisoire.
34	Producteur 4 pages	N.C.	Exposé de Stikeman Elliott LLP au nom de McCain Foods Limited en réponse à l'exposé de Gowling, Lafleur, Henderson, LLP au nom de Kraft Foods Inc. et Kraft Canada concernant la méthode de l'ASFC pour déterminer le prix à l'exportation et demande de valeurs normales spécifiques au moment de la décision provisoire.

Insertion dans la liste de pièces justificatives - 18 mai 2004

Numéro de pièce justificative	Genre de pièce justificative	Classe	Description
35	ASFC	N.C.	Avis de la décision provisoire au secrétariat de l'ALENA 17 mai 2004
36	ASFC	N.C.	Avis de la décision provisoire aux autres producteurs canadiens 17 mai 2004
37	ASFC	N.C.	Avis de la décision provisoire à l'ambassade des États-Unis d'Amérique 17 mai 2004
38	ASFC	N.C.	Communiqué 17 mai 2004
39	ASFC	N.C.	Avis dans la Gazette du Canada (français et anglais) 17 mai 2004
40	ASFC	P	Avis de la décision provisoire à l'agent de liaison régional 17 mai 2004
41	ASFC	P	Avis de la décision provisoire au TCCE, comprenant : Annexe A - Copie de l'avis publié dans la Gazette du Canada, dans les deux langues officielles Annexe B - Copie de la décision du président y compris la description officielle des marchandises en cause et la marge de dumping estimative Annexe C - Les noms et adresses de la plaignante, des autres producteurs canadiens et des ambassades concernées Annexe D - Les noms et adresses des importateurs et des exportateurs connus Annexe E - Un tableau renfermant les droits provisoires, le volume d'importations et la marge de dumping estimative. 17 mai 2004
42	ASFC	N.C.	Avis de la décision provisoire aux autres ministères gouvernementaux et associations 17 mai 2004
43	ASFC	N.C.	Avis de la décision provisoire à la plaignante - McCain Foods Ltd. 17 mai 2004
44	ASFC	N.C.	Avis de la décision provisoire à l'importateur - Kraft Canada 17 mai 2004
45	ASFC	P	Avis de la décision provisoire à l'exportateur - Kraft Foods Global Inc. 17 mai 2004
46	ASFC	P	Avis de la décision provisoire à l'exportateur - Palermo Villa Inc. 17 mai 2004
47	ASFC	N.C.	Avis de la décision provisoire à l'importateur - Canada Safeway 17 mai 2004
48	ASFC	N.C.	Avis de la décision provisoire à l'avocat de la plaignante - Stikeman Elliot LLP 17 mai 2004
49	ASFC	N.C.	Avis de la décision provisoire à l'avocat de l'importateur - Gowling Lafleur Henderson LLP 17 mai 2004
50	ASFC	N.C.	Avis de la décision provisoire à l'avocat de l'exportateur - Gowling Lafleur Henderson LLP 17 mai 2004
51	Exportateur	P	Pièces justificatives de vérification de Kraft Foods Global Inc. 22 mars 2004
52	Exportateur	N.C.	Liste de pièces justificatives de vérification de Kraft Foods Global Inc.
53	Exportateur	P	Pièces justificatives de Palermo Villa Inc. 17 mars 2004
54	Exportateur	N.C.	Liste de pièces justificatives de vérification de Palermo Villa Inc. 17 mars 2004
55	ASFC	N.C.	Avis au ministère du commerce international 17 mai 2004

Nota:

Le 12 décembre 2003, la responsabilité du programme de l'Agence des douanes et du revenu du Canada a été transférée à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui a été créée le même jour.

1. Genre de
pièce justificative

ASFC
TCCE
Producteur
Importateur
Exportateur
Gouvernement étranger

2.Classe

P - Renseignements protégés

Les renseignements protégés se rapportant aux procédures de la LMSI renferment tout renseignement désigné comme confidentiel ou protégé. Ces renseignements peuvent être communiqués aux avocats indépendants des parties aux procédures sous réserve des conditions que le président juge indiquées pour empêcher que l'avocat ne divulgue les renseignements d'une manière qui serait inacceptable. L'avocat doit présenter un engagement de non-divulgation signé soulignant les conditions selon lesquelles la communication des renseignements est autorisée et payer les droits réglementaires.

*** Les renseignements protégés fournis au président par le TCCE ne sont pas assujettis aux dispositions régissant la communication de renseignements et, par conséquent, ils ne seront pas communiqués par le président. L'avocat qui désire avoir accès à ces renseignements devra communiquer avec le TCCE.

N.C. - Renseignements non confidentiels

Les renseignements non confidentiels se rapportant à ces procédures peuvent être communiqués à toute personne qui le demande et qui paie les droits réglementaires.

ASFC - Agence des services frontaliers du Canada

TCCE - Tribunal canadien du commerce extérieur

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