Programme des droits antidumping et compensateurs

Certains fils en acier inoxydable - Avis de décision provisoire et résiliation partielle.

Ottawa, le 2 avril 2004

Le 2 avril 2004, le président de l'Agence des services frontaliers du Canada a rendu une décision provisoire de dumping à l'égard de certains fils en acier inoxydable, originaires ou exportés de la République de Corée, de la Suisse et des États-Unis d'Amérique, et une décision provisoire de subventionnement à l'égard de produits similaires, originaires ou exportés de l'Inde, en vertu du paragraphe 38(1) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI). Des droits provisoires seront exigibles sur les marchandises en cause dédouanées le ou après le 2 avril 2004. Le même jour, le président a mis fin à l'enquête de dumping de tels produits, originaires ou exportés du Taipei chinois et de l'Inde, conformément à l'alinéa 35(2)(a) de la LMSI.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur cette enquête dans l'Énoncé des motifs qui sera disponible d'ici quinze jours sur le site Web de l'ASFC à l'adresse suivante : http://www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/.

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